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Deux Rwandais présumés génocidaires acquittés et deux dirigeants rebelles arrêtés

Deux acquittements et deux arrestations. Les processus judiciaires mis en place pour juger les responsables des violences commises dans la région des Grands Lacs, à commencer par ceux impliqués dans le génocide commis en 1994, ont connu cette semaine des évolutions contradictoires. À Arusha, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a prononcé depuis lundi deux acquittements de personnes accusées de participation au génocide. Le plus surprenant concerne Portrais Zigiranyirazo, beau-frère du président Habyarimana, dont le meurtre en 1994 avait donné le signal de départ des tueries. Accusé d’avoir été un des membres les plus influents de l’Akazu, le clan des radicaux hutu qui ont mis en place la machine génocidaire, Zigiranyirazo avait été condamné à vingt ans de prison en première instance. Lundi, les juges de la chambre d’appel du TPIR ont annulé ce jugement, accusant leurs collègues de s’être « gravement fourvoyés dans le traitement des preuves ». Estimant là encore les preuves insuffisantes, les juges ont aussi acquitté mardi en première instance l’abbé Hormisdas Nsengimana, poursuivi notamment pour le meurtre de prêtes tutsi.

Mécontent de ces acquittements, le pouvoir rwandais s’est en revanche réjoui de l’arrestation mardi en Allemagne de deux dirigeants présumés des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé actif dans l’est de la République démocratique du Congo et en parti composé d’anciens génocidaires rwandais. Bénéficiant pendant des années de protections officieuses en RDC, les FDLR ont longtemps été le motif invoqué par Kigali pour expliquer son implication chez son voisin congolais. Depuis la signature en novembre 2007 d’un accord entre Kinshasa et Kigali, ils sont l’objet d’une pression militaire et diplomatique accrue.

Camille Bauer

AFP 20.10.09 | 14h30

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Turquie pour la suspension jugée abusive de quatre quotidiens pour propagande en faveur d’une “organisation terroriste”, le PKK/Kongragel (Parti des travailleurs du Kurdistan).

A l’époque des faits, les requérants, 26 ressortissants turcs, étaient propriétaires, directeurs généraux, rédacteurs en chef, directeurs du service de l’information et journalistes du Ulkede Ozgur Gundem, du Gundem, du Guncel et du Gercek Demokras.

Entre novembre 2006 et octobre 2007, la parution de ces quatre journaux fut régulièrement suspendue pour des périodes allant de 15 jours à un mois par la cour d’assises d’Istanbul.

Celle-ci conclut que ces publications faisaient de la propagande en faveur du PKK/Kongragel et cautionnaient les crimes commis par cette organisation et d’autre part divulguaient l’identité de fonctionnaires engagés dans la lutte antiterroriste, faisant ainsi de ces personnes de cibles d’attaques terroristes.

De plus, certains des requérants firent l’objet de poursuites pénales pour les mêmes infractions que celles reprochées aux journaux. Ainsi, Ali Gurbuz, propriétaire du Ulkede Ozgur Gundem, fut condamné au versement d’une somme de 217.000 euros environ.

Les juges de Strasbourg ont rappelé que “l’information est un bien périssable et qu’en retarder la publication, même pour une brève période, risque fort de la priver de toute valeur et de tout intérêt”.

La Cour conclut, à l’unanimité, qu’en suspendant la parution de journaux dans leur intégralité, même pendant une courte période, les autorités ont apporté des limitations injustifiées au rôle indispensable de “chien de garde” que joue la presse dans une société démocratique, en violation de l’article 10 (liberté d’expression et d’information).

Elle a alloué aux requérants des sommes allant de 5.000 à 40.000 euros pour dommage matériel et une somme de 1.800 euros à chacun d’entre eux pour dommage moral.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi Varsovie pour avoir sanctionné un magazine qui avait publié un dessin satirique et a rappelé que la presse pouvait user “d’exagération, voire de provocation” pour remplir ses missions d’information.

Dans son arrêt, la Cour a conclu à l’unanimité à la violation de l’article 10 (liberté d’expression et de l’information) de la Convention européenne des droits de l’homme et a alloué 7.200 euros pour dommage matériel et 3.000 euros pour dommage moral à Miroslaw Kulis, directeur de la maison d’édition “Westa Druk” qui publie l’hebdomadaire Angora et son supplément pour enfants Angorka.

M. Kulis avait été condamné avec Piotr Rozycki, le rédacteur en chef d’Angorka, décédé en 2004, pour avoir publié en 1999 un article sur une campagne publicitaire pour des chips.

Conduite par la société Star Food, la campagne qualifiait de “meurtrier” le petit chien Reksio, personnage de bande dessinée très populaire en Pologne.

L’article était accompagné d’un dessin du chiot suivi des mentions: “Les enfants polonais choqués par une publicité pour des chips” et “Ne vous inquiétez pas, je serais aussi un meurtrier si je mangeais cette saleté!”

Les tribunaux avaient notamment estimé que l’article, en utilisant des termes “péjoratifs suggérant le dégoût et la répulsion”, avait “jeté le discrédit sur les produits de la société”.

Dans son arrêt, la Cour estime que la campagne publicitaire “a employé des slogans au contenu inadapté” ce qui soulevait des questions présentant “un intérêt et une certaine importance pour l’opinion publique”.

Les juges notent encore que les requérants “n’avaient pas l’intention de dénigrer la qualité des chips” mais de sensibiliser l’opinion “aux types de slogans employés par la société et au caractère inacceptable de pareils procédés destinés à faire vendre”.

Les tribunaux polonais ont aussi négligé le fait que la presse “a le devoir de communiquer des informations et des idées sur des questions d’intérêt général” et que pour cela, elle peut employer “une certaine dose d’exagération, voire de provocation”, conclut la CEDH.

AP | 20.08.2009 | 12:46

Le juge Iain Bonomy chargé de la préparation du procès de Radovan Karadzic devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé jeudi que la tenue de ce procès était proche.

L’ancien chef des Serbes de Bosnie doit répondre de 11 chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour son rôle dans les exactions commises durant la guerre en Bosnie, qui a fait plus de 100.000 morts. L’ancien chef bosno-serbe, arrêté en juillet dernier après 13 années de cavale, est notamment accusé d’avoir orchestré le massacre de 8.000 musulmans à Srebrenica en 1995. Il risque la prison à vie.

La recommandation faite par le juge Bonomy au président du TPIY Patrick Robinson est importante pour la fixation de la date du début de ce procès. Au cours de cette audience, Bonomy a demandé au ministère public de limiter le nombre de ses témoins et documents à charge. Il a également conseillé à Karadzic de préparer sa défense et de ne pas s’attendre à une relaxe.

Le 29 avril dernier, le juge Bonomy avait rejeté des recours déposés par Radovan Karadzic, et affirmé que le TPIY était compétent pour juger l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie pour génocide et crimes contre l’humanité.

Le 4 juin, le juge Patrick Robinson avait de son côté déclaré aux Nations unies que le procès de Karadzic s’ouvrirait à la fin août et durerait vraisemblablement plus de deux ans.

Robinson avait rappelé qu’il s’agirait là du dernier procès du TPIY, à moins que l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, et l’ancien chef de la “république serbe de Krajina” en Croatie Goran Hadzic, en fuite, ne soient arrêtés. AP

Par AFP, publié le 14/08/2009 à 12:23 – mis à jour le 14/08/2009 à 12:26

LA HAYE – La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi la “mise en liberté provisoire” de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), mais doit encore décider quel Etat pourra l’accueillir dans l’attente de son procès.

Jean-Pierre Bemba dans une photo diffusée le 4 juillet 2008 par la CPIAFP/CPI/Archives/Ho

Jean-Pierre Bemba dans une photo diffusée le 4 juillet 2008 par la CPI

Aujourd?hui 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo“, a indiqué la CPI dans un communiqué.

L?exécution de cette décision est reportée dans l?attente de la détermination de l?Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées“, précise la Cour.

La CPI va tenir entre le 7 et le 14 septembre des audiences pour entendre les observations des Etats susceptibles d’accueillir l’accusé, à savoir la Belgique, la France, le Portugal, l’Afrique du sud, l’Italie et l’Allemagne, selon cette source.

Son avocat Me Aimé Kilolo avait réclamé la remise en liberté de M. Bemba lors d’une audience devant la CPI le 29 juin. L’accusé possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés et a des “liens sociaux importants” en France, avait expliqué Me Kilolo.

M. Bemba est accusé de meurtre, viol et pillage notamment, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, selon le procureur de la Cour pénale internationale. La date de son procès n’a pas encore été fixée.

Un soldat fidèle à Jean-Pierre Bemba au nord de Bangui, en Centrafrique, le 8 novembre 2002AFP/Archives/Desirey Minkoh

Un soldat fidèle à Jean-Pierre Bemba au nord de Bangui, en Centrafrique, le 8 novembre 2002

Jean-Pierre Bemba, 46 ans, avait comparu devant la CPI du 12 au 15 janvier lors d’audiences de confirmations de charges concernant des exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Après avoir estimé que les allégations comportaient “suffisamment d’éléments de preuves” pour justifier la tenue d’un procès, la CPI avait ordonné le 15 juin de renvoyer M. Bemba en jugement en sa qualité de “chef militaire” du MLC.

La CPI estime qu’il n’y a pas de risque que M. Bemba fasse obstacle à l’enquête ou commette à nouveau les mêmes crimes s’il attend le début de son procès en liberté, selon le communiqué.

Jean-Pierre Bemba, qui avait quitté la RDC en avril 2007 après avoir perdu les élections présidentielles de 2006 face à Joseph Kabila, avait été arrêté en mai 2008 à Bruxelles. Il avait été transféré puis placé en détention à La Haye, où siège la CPI, début juillet 2008.

Analyse
LE MONDE | 05.08.09 | 13h35  •  Mis à jour le 05.08.09 | 13h35

l’horizon 2011, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par le Conseil de sécurité des Nations unies après le génocide des Tutsi et l’élimination d’opposants hutu en 1994, devrait fermer ses portes. Il offre un bilan contrasté. Perçu comme un Tribunal de vainqueurs, il ne s’est pas affranchi de l’opposition ethnique entre Hutu et Tutsi en réunissant les victimes dans un même combat face aux extrémistes.

Lors d’un colloque intitulé “Le TPIR, modèle ou contre-modèle de la justice internationale ?”, une cinquantaine de représentants du Tribunal international, réunis à Genève pendant trois jours, ont tenté d’établir, à huis clos, un premier bilan. Depuis sa création, le 8 novembre 1994, 90 responsables et exécutants du génocide – ministres, officiers supérieurs, préfets, miliciens, etc. – ont été mis en accusation. Sur le papier, les travaux du Tribunal sont un succès.

En réalité, quinze ans après sa création, le Tribunal ne s’est pas affranchi de la dualité rwandaise – Hutu-Tutsi – terreau du génocide, des massacres et des dictatures successives. “Réconcilier les criminels avec les victimes, cette réconciliation-là, je n’en veux pas !, a affirmé lors du colloque Nkiko Nsgengimana, expert auprès du Tribunal. Pour moi, la vraie réconciliation, c’est entre les victimes. Elles sont les otages des extrémistes hutu et tutsi.”

Faute de preuves, le procureur a échoué à poursuivre les membres de l’Akazu, cercle d’initiés liés à la famille présidentielle et qui détenait les rênes du pouvoir hutu en avril 1994. Il a fait l’impasse sur les crimes de guerre de l’Armée patriotique rwandaise (APR), aujourd’hui en place à Kigali, après s’être emparée du pouvoir en repoussant les auteurs du génocide, en juillet 1994. “Comment reconstruire culturellement, politiquement, institutionnellement, un système où chaque Rwandais puisse se sentir un peu sûr, puisse ne plus avoir la hantise de la disparition collective ?, interroge M. Nsengimana. Comment garantir que l’on ait un système qui assure, de manière absolue, le droit à la vie ?”

Pour Joseph Ngarambe, “quelque 30 personnes déjà jugées, cela reste fort. Mais a-t-on foi dans l’avenir chez nous ? Est-on réconciliés ?”. Expert du bureau du procureur, il se décrit comme un exilé. “J’ai été exilé sous le régime des Hutu, aujourd’hui c’est le régime tutsi qui s’en défend hypocritement. Les mêmes critères sont là. Le chemin reste long, et le risque est grand que l’on bascule de nouveau dans la violence.”

Ouverte au cours de l’année 2000 par la procureure Carla Del Ponte, l’enquête conduite contre les membres de l’armée au pouvoir, et qui portait sur 13 sites de crimes, s’est soldée par un échec, au terme d’un long bras de fer engagé par les autorités rwandaises. Son successeur, le Gambien Hassan Bubacar Jallow a préféré la négociation avec Kigali. Pour lui, ces crimes doivent être jugés par le Rwanda.

Avec l’aval du procureur, quatre hommes de l’APR ont donc été jugés à Kigali pour l’assassinat de 14 religieux, mais l’organisation Human Right Watch a dénoncé la validité du procès. Par ailleurs, et même s’il est tenu par une résolution du Conseil de sécurité de se pencher sur ces crimes, le procureur affirme que l’enquête se poursuit, mais estime ne pas disposer de preuves suffisantes.

Ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le Rwanda, le professeur René Degni-Segui se demande, dès lors, “si la réconciliation peut-être possible si on y voit une justice de vainqueurs (…), j’ai bien peur qu’on ne puisse y voir la réconciliation, si on ne poursuit pas également l’autre partie, sans pour autant jouer les équilibristes”. Il pointe encore l’opacité des procès tenus par le TPIR, dont les jugements ne sont pas traduits en kinyarwanda. “Si la population n’a pas accès aux jugements, est-ce que vraiment cela aura une portée pour la réconciliation nationale ?”

Optimiste, “le pire est derrière moi”, dit-il, François-Xavier Nsanzuwera, rescapé du génocide et substitut du procureur, voit dans les jugements “une promesse” pour les futures générations. “Une promesse que leur avenir ne sera pas comme le passé violent de leurs parents. C’est important pour les survivants. C’est important pour les jeunes Rwandais.”

Lui aussi rescapé, le journaliste Thomas Kamilindi raconte : “Je voyais ces tueurs comme des dieux, je veux dire des dieux du mal, donc des intouchables (…). Quand le jugement est tombé contre l’un de ceux qui a envoyé ses tueurs à l’Hôtel des Mille Collines, où j’étais réfugié, j’ai pleuré d’émotion. J’étais comme libéré de quelque chose que je ne peux pas décrire.”

A deux ans de la clôture des travaux, le procureur prévoit de remettre certains accusés, faute de temps, à des juridictions nationales. Mais à ce jour, les juges ont refusé qu’ils soient déférés à Kigali, estimant que les procédures y sont inéquitables. “Le crime de masse le plus jugé de toute l’Histoire”, selon le magistrat Antoine Garapon, a entraîné plusieurs Etats européens à s’emparer de dossiers rwandais, refusant d’extrader vers Kigali des personnes arrêtées sur leur sol. En 2011, le Tribunal se retirera de ce paysage politico-judiciaire sans être parvenu à se distancer du mea culpa onusien, prononcé après son échec à empêcher le génocide de 1994.


Courriel :

maupas@lemonde.fr

La Haye Correspondance
Article paru dans l’édition du 06.08.09

AP | 21.07.2009 | 03:02

L‘ancien président et chef de guerre libérien Charles Taylor a défié quiconque de prouver qu’un compte en banque à son nom recèlerait des fonds illicites, ou des “diamants de sang” provenant de la guerre civile qu’il a mené en Sierra Leone.

Témoignant pour la deuxième semaine devant le Tribunal spécial de l’ONU pour la Sierra Leone, Taylor nie avoir formé une force de guérilla pour envahir le pays voisin du Liberia, avoir entraîné des rebelles ou commandé de telles opérations.

Jeudi, le président Barack Obama a signé une extension du décret qui gèle les avoirs de Taylor aux Etats-Unis et les biens de ses épouses, de sa famille immédiate et des hauts responsables de son régime. Le décret évoque “l’épuisement des ressources du Liberia” et la volatilisation de fonds et de propriétés en dehors du pays qui “continue à saper la transition vers la démocratie”. AP

par Elodie  Raitière

Article publié le 20/07/2009 Dernière mise à jour le 20/07/2009 à 18:19 TU

Depuis sa création en 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a poursuivi 161 personnes pour des actes commis entre 1991 et 2001. Lundi 20 juillet, l’ex-paramilitaire serbe de Bosnie Milan Lukic a été condamné à perpétuité pour crime contre l’humanité. Son cousin, Sredoje Lukic écope de 30 ans pour avoir encouragé des actes « inhumains » entre 1992 et 1995. Radovan Karadzic, arrêté il y a tout juste un an, estime toujours que le TPIY est illégitime pour le juger.
Les cousins Lukic, Milan (g) et Sredoje (d) au Tribunal de La Haye, le 20 juillet 2009.(Photo : AFP)Les cousins Lukic, Milan (g) et Sredoje (d) au Tribunal de La Haye, le 20 juillet 2009.
(Photo : AFP)

C’est les bras croisés et les sourcils froncés que les cousins Lukic ont accueilli leur jugement. Entre 1992 et 1995, Milan Lukic dirigeait les « Aigles blancs » ou « Justiciers », un groupe paramilitaire qui terrorisait et exterminait des civils musulmans à Visegrad dans le sud-est de la Bosnie-Herzégovine. A 41 ans, Milan Lukic  est condamné à la prison à vie pour avoir commis des meurtres « sans pitié et vicieux », selon ses juges. En 2004, Milan Lukic avait déjà été condamné à 20 ans de prison par contumace par un tribunal de Belgrade pour l’enlèvement, la torture et l’assassinat de 16 musulmans en octobre 1992 en Serbie. Son cousin, Sredoje Lukic qui faisait partie de la même milice, écope de 30 ans pour avoir aidé et encouragé ces actes qualifiés d’« inhumains ».

Le 14 juin 1992, les deux hommes ont enfermé 70 femmes, enfants et vieillards dans une maison de Visegrad, avant d’y mettre le feu. Ceux qui tentaient de fuir étaient exécutés par balle. Une scène similaire s’est reproduite quelques jours plus tard dans une maison du village de Bikavak. Pour ces faits, Sredeje Lukic âgé aujourd’hui de 43 ans, a été acquitté par manque de preuves.

80 témoins se sont succédé à la barre du tribunal de La Haye, lors de ce procès ouvert il y a un an. Les cousins plaidaient non-coupable et leurs avocats demandaient leur acquittement. Le procureur avait requis la prison à vie pour les deux hommes.

Une quarantaine de personnes, dont de nombreux dirigeants militaires ou hommes politiques attendent encore d’être jugés par le Tribunal de La Haye. Parmi eux, Radovan Karadzic, arrêté il y a tout juste un an le 21 juillet 2008 par les services secrets serbes après 13 ans de cavale. Cet ancien chef politique des Serbes de Bosnie est poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité. Il est accusé d’avoir orchestré l’« épuration ethnique » en Bosnie au début des années 1990.

Au cœur de la défense de Radovan Karadzic, un accord passé avec un négociateur américain,  « Richard Holbrooke, qui avait promis qu’il (Radovan Karadzic) ne serait pas poursuivi s’il acceptait de démissionner de la présidence de la République serbe de Bosnie… ce qu’il a fait ! », explique sur RFI Peter Robinson, l’un des avocats de Radovan Karadzic. L’accusé affirme que 18 témoins sont là pour attester de l’accord. Mais pour le Tribunal pénal international, il n’a aucune valeur juridique. Le procès de l’ex-leader serbe devrait débuter en septembre.

Lundi 20 juillet 2009

Les cousins Milan et Sredoje Lukic, accusés de purification ethnique en Bosnie entre 1992 et 1995, seront fixés sur leur sort ce lundi. Leur procès s’est déroulé en 2008 devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

AFP – Le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie doit rendre ce lundi son jugement dans le procès de deux anciens paramilitaires serbes bosniaques, Milan et Sredoje Lukic, accusés d’avoir été des artisans de la purification ethnique en Bosnie.

L’accusation avait requis le 15 mai que les cousins Milan et Sredoje Lukic, accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, “passent le reste de leurs vies en prison”. Ils ont comparu devant le TPI à La Haye du 9 juillet 2008 au 20 mai.

Milan Lukic, 41 ans, et Sredoje Lukic, 48 ans, sont soupçonnés notamment de persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, d’assassinats, de meurtres et d’extermination de civils ayant visé des civils musulmans de Bosnie entre 1992 et 1995.

Selon l’accusation, Milan Lukic commandait les “Aigles blancs”, une unité paramilitaire serbe de Bosnie de Visegrad (sud-est de la Bosnie-Herzégovine), dont était membre son cousin Sredoje.

Les deux hommes sont accusés notamment d’avoir assassiné 70 femmes, enfants et personnes âgées, tous musulmans de Bosnie, en les enfermant dans une maison de Visegrad qu’ils ont incendiée avant de tirer à l’arme automatique sur ceux qui tentaient de s’enfuir par les fenêtres.

Ils sont également accusés d’avoir assassiné 70 autres femmes, enfants et personnes âgées musulmans enfermés dans une maison de Bikavac, près de Visegrad, dont ils avaient condamné toutes les issues. Ils avaient jeté des engins explosifs à l’intérieur du bâtiment.

L’ancien chef des “Aigles blancs”, arrêté en Argentine en 2005 après cinq ans de cavale, et son cousin, transféré de Serbie à La Haye en 2005, plaident non coupable.

Milan Lukic a déjà été condamné par contumace à Belgrade à 20 ans de prison pour crimes de guerre, enlèvement, torture et assassinat de 16 Musulmans en octobre 1992 à Sjeverin (Serbie).

L’ex-préfet de la capitale rwandaise de Kigali a été condamné mardi à la prison à vie par un tribunal de l’ONU, pour son rôle dans le génocide de 1994.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, basé à Arusha, a annoncé la condamnation de Tharcisse Renzaho, inculpé de génocide, complicité de génocide, meurtre et viol dans les massacres de 1994.

Danford Mpumilwa, responsable adjoint à l’information du tribunal, a déclaré à la presse dans cette ville du nord de la Tanzanie que M. Renzaho avait été condamné à la prison à perpétuité après avoir été reconnu coupable de cinq chefs d’ inculpation comprenant le génocide, deux cas de meurtre dans le cadre d’un crime contre l’humanité, et deux cas de viol dans le cadre d’un crime contre l’humanité.

M. Renzaho aurait contribué à armer les participants du génocide, bien qu’il ait à titre personnel plaidé non coupable de toutes les charges.

Cet ex-colonel militaire de 65 ans avait été arrêté en République démocratique du Congo en 2002.

Le génocide de 100 jours au Rwanda en 1994 a éclaté peu après que l’avion du feu président Juvenal Habyarimana a été abattu le 6 avril 1994, et a fait quelque 800 000 morts, principalement des Tutsis et des Hutus modérés.