Articles

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL – Comment Radovan Karadzic compte échapper à la justice

Le Point.fr

Par Ségolène de Larquier (Avec agence)

Comment Radovan Karadzic compte échapper à la justice

Radovan Karadzic est accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, notamment pour le massacre de près de 8.000 hommes et adolescents musulmans en juillet 1995 à Srebrenica, à l’est de la Bosnie © Jerry Lampen / AFP

Click here to find out more!

La défense de l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a fait savoir mercredi qu’elle allait dévoiler des preuves de l’existence d’un accord conclu avec le négociateur américain Richard Holbrooke , qui protégeait son client de toute poursuite devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie. « La défense de Radovan Karadzic tiendra une conférence de presse le lundi 25 mai (…) pour annoncer le dépôt de sa motion visant à annuler l’acte d’accusation », a précisé Peter Robinson, conseiller légal de Radovan Karadzic.

Cette motion dévoilerait ainsi les preuves que Richard Holbrooke avait fait une promesse à Radovan Karadzic un an après les accords de Dayton de 1995, lesquels ont mis fin à la guerre de Bosnie (1992-1995). Ces pièces ont été obtenues auprès du gouvernement américain et grâce à l’enquête menée par l’équipe de défense de l’ancien chef politique des Serbes, avance le conseiller légal du Rastignac sanglant de Bosnie. Les États-Unis ont d’ailleurs donné leur accord il y a quelques jours pour qu’un fonctionnaire américain soit interrogé au sujet de cette affaire. Une condition a été toutefois imposée : avant de fournir quelque information que ce soit, Washington a exigé d’obtenir un « ordre » du TPI garantissant la confidentialité.

Holbrooke a toujours nié

« En 1996, au nom des États-Unis, Richard Holbrooke a fait une offre aux ministres et hommes d’État qui étaient mes représentants autorisés (…) s’engageant au nom des États-Unis à ce que je ne sois pas jugé devant le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », ne cesse de marteler Radovan Karadzic depuis son arrestation, le 21 juillet 2008 à Belgrade . En contrepartie, l’ancien chef politique des Serbes aurait accepté sa mise à l’écart de la vie publique et politique. Mais Richard Holbrooke, qui a négocié l’accord de Dayton et accompagné sa mise en oeuvre, a toujours nié l’existence de toute contrepartie secrète.

« Ces propos renvoient à un accord public conclu le 18 juillet 1996 avec Richard Holbrooke au sujet des devoirs de Karadzic. Si Holbrooke n’a pas caché la partie publique de l’accord, il dément toute contrepartie (…) mais sans être convaincant », expliquait en août dernier au point.fr Florence Hartmann , placée au coeur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pendant six ans et ancienne porte-parole du procureur Carla Del Ponte. Et de poursuivre : « Une seule chose saute aux yeux : les treize ans de cavale de l’ancien leader politique des Serbes de Bosnie ne font que nourrir les suspicions et donnent du crédit aux allégations d’accord d’impunité. »

Le « boucher des Balkans »
, âgé de 63 ans, était, avec son alter ego militaire Ratko Mladic – toujours en fuite -, l’un des deux fugitifs les plus recherchés d’Europe avant son arrestation par les services secrets serbes. Il est accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, notamment pour le massacre de près de 8.000 hommes et adolescents musulmans en juillet 1995 à Srebrenica, à l’est de la Bosnie. Il est considéré comme le cerveau du « nettoyage ethnique » lancé, avec l’appui de Belgrade, selon le procureur du TPI Serge Brammertz, contre les musulmans et Croates durant la guerre de Bosnie, qui a fait 100.000 morts et 2,2 millions de réfugiés, soit la moitié de la population bosniaque.

La France condamnée pour un suicide en prison

REUTERS |
La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille. La cour administrative d’appel de Nancy accorde 5.000 euros de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

STRASBOURG (Reuters) – La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille.

« Il s’agit clairement d’un rappel à la vigilance de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus fragiles », a souligné Me Alain Behr.

Abdullah Ceylan, un jeune homme de 24 ans, s’était pendu dans sa cellule au centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) le 28 août 2000 à l’aide du câble de l’antenne de la télévision. Il était décédé deux jours plus tard.

Condamné à quatre ans de prison en appel pour des faits de violence dont il se disait innocent, il était libérable à la fin de l’année.

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Nancy estime que « le suicide de M. Ceylan doit être regardé comme la conséquence directe d’une succession de fautes imputables au service pénitentiaire ».

La cour souligne que, bien que connaissant les antécédents suicidaires de l’intéressé, ce service « l’a laissé seul dans une cellule et non sous la surveillance permanente d’un codétenu et a laissé à sa disposition le matériel lui permettant de passer à l’acte selon le même mode opératoire que celui utilisé trois semaines auparavant ».

« Même si la surveillance, notamment médicale, de M. Ceylan avait été renforcée, ces négligences fautives sont de nature à engager la responsabilité du service public pénitentiaire », ajoute la cour.

Elle accorde 5.000 euros de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

Cet arrêt, qui date du 8 janvier 2009, intervient alors qu’une vague de suicides secoue depuis plusieurs mois les prisons françaises sur fond de surpopulation carcérale.

Cent-quinze détenus ont mis fin à leurs jours en 2008 selon l’administration pénitentiaire et ils seraient au moins une quinzaine depuis le début de l’année 2009.

Il y avait au 1er janvier 62.252 détenus pour 51.000 places en France.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

L'Argentin Luis Moreno-Ocampo, premier procureur à l'échelle de la planète

LA HAYE (AFP) — Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’Argentin Luis Moreno-Ocampo, qui a obtenu mercredi un mandat d’arrêt contre le président soudanais el-Béchir, est à 56 ans un idéaliste pragmatique ayant dédié sa vie à la traque des pires criminels de la planète.

Ce champion des droits de l’homme, qui a fait ses armes dans des procès contre les principaux responsables de la junte militaire argentine dans les années 80, a aussi été avocat avant d’accepter en 2003 le difficile poste de premier procureur de la CPI.

« Il répète sans cesse que c’est le job le plus fantastique au monde. Il travaille 24 heures sur 24 (…) il dit que c’est une chance extraordinaire d’avoir été mandaté pour rendre justice aux victimes du Darfour ou de l’Ouganda », explique à l’AFP sa collaboratrice Béatrice Le Fraper.

En six ans, Luis Moreno-Ocampo a obtenu que la CPI émette au moins douze mandats d’arrêts contre des auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo (RDC), Ouganda, Centrafrique et au Darfour.

Il a obtenu le transfert à La Haye de quatre suspects, dont trois miliciens congolais notamment accusés d’enrôlement d’enfants et de crimes sexuels, et récemment, de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba.

Les ONG ont longtemps critiqué le procureur, accusé de ne s’en prendre qu’à du « menu fretin ».

Ce père de quatre enfants, dont l’épouse est restée à Buenos Aires où elle travaille, parcourt la planète, réclamant plus de coopération devant les organisations internationales, les chefs d’Etat et diplomates, suivant les travaux de ses enquêteurs et juristes ou recevant les ONG.

Luis Moreno-Ocampo, conseiller de la Banque mondiale et actif à Transparency International, une ONG combattant la corruption, a aussi été l’avocat de personnalités parfois controversées comme l’ancien international de football Diego Maradona, et enseigné dans de prestigieuses universités comme Harvard.

Une de ses premières affaires en Argentine a été le procès de l’ancien homme fort de la dictature, le général Jorge Videla, jugé avec huit autres responsables de ce régime de terreur (1976-1983) durant lequel au moins 15.000 personnes ont disparu.

Le jeune procureur adjoint Moreno-Ocampo, qui aime raconter que sa mère s’était indignée de ses poursuites contre Videla, ce « bon catholique » qu’elle rencontrait chaque dimanche à la messe, avait alors mené tambour battant six mois d’audiences et fait témoigner plus de 800 personnes.

D’une élégance discrète, le quinquagénaire à la barbe poivre et sel habillé d’un éternel costume noir sur chemise blanche, a l’habitude de s’exprimer d’une voix égale en un anglais teinté d’accent espagnol et au débit rapide.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

Tribunal spécial pour la Sierra Léone : verdict attendu mercredi

Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone doit délivrer mercredi son verdict concernant trois chefs rebelles accusés de crimes contre l’humanité. Ce jugement marquera la fin du travail de cette juridiction à Freetown, plus de quatre ans après le début du procès.

« Il est nécessaire que les activités de ce Tribunal spécial, qui constitue un chapitre de la guerre, soient rapidement conclues de sorte que la nation puisse repartir de l’avant », a déclaré le président de Sierra Leone, Ernest Bai Koroma, la semaine dernière.

L’ancien chef par intérim des rebelles, Issa Sesay, et deux commandants de guerre, Morris Kallon et Augustine Gbao, devaient répondre de 18 chefs d’inculpation, dont des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ils ont plaidé non coupable. S’ils sont condamnés, l’audience spéciale au cours de laquelle sera communiquée la peine devrait se tenir dans deux semaines.

Sesay, Kallon et Gbao ont été inculpés en 2003 et leur procès a commencé en 2004. Ils sont accusés d’être responsables des crimes commis par les soldats rebelles, dont des mutilations, des violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants soldats.

Le tribunal a été établi après la fin de la guerre en 2002. le conflit avait ravagé ce petit pays de l’ouest de l’Afrique, mais aussi son voisin libérien, faisant 500.000 morts. Nourrie par le trafic de diamants, cette guerre avait été caractérisée par des atrocités comme des mutilations, des viols, des prises d’esclaves et l’enrôlement d’enfants, qui étaient souvent drogués avant d’être envoyés au combat.

Le seul procès encore en cours dans le cadre du Tribunal spécial est celui de l’ancien l’ancien président du Liberia, Charles Taylor, accusé d’avoir soutenu les rebelles de la Sierra Leone. Il se tient à La Haye, aux Pays-Bas, pour des raisons de sécurité. AP

AP | 24.02.2009 | 17:39

Radovan Karadzic