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Sierra Leone: plaidoirie des avocats de Charles Taylor devant le TPI

AP | 13.07.2009 | 10:56

Les avocats de l’ancien président du Liberia Charles Taylor, à La Haye, le 26 janvier 2007

Après avoir refusé de comparaître en juin 2007 devant le Tribunal pénal international (TPI), l’ex-président du Libéria Charles Taylor s’apprêtait lundi à La Haye à entendre la plaidoirie de ses avocats alors qu’il est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis pendant le conflit en Sierra Leone.

Premier chef d’Etat africain poursuivi devant la justice internationale, Taylor doit répondre de 11 chefs d’accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment de meurtres, tortures, viols, enrôlement d’enfants soldats et recours au travail forcé. On estime qu’un demi-million de personnes ont été tuées durant la guerre au Sierra Leone (1991-2002), alimentée par le trafic de diamants.

Le 4 mai dernier, les magistrats de La Haye avaient refusé la requête déposée par ses avocats en faveur d’un acquittement immédiat.

Les magistrats avaient ajourné le procès pour laisser aux avocats de la défense le temps de préparer leurs plaidoiries. La requête présentée par la défense avait été intégralement rejetée, les juges estimant que l’accusation avait présenté des éléments susceptibles de déboucher sur une condamnation.

Les procureurs, qui avaient terminé la présentation de ses arguments en février, accusent Charles Taylor d’avoir orchestré des crimes au Sierra Leone depuis son palais présidentiel de Monrovia, la capitale du Libéria voisin, où il a été président de 1997 à 2003. Au total, 91 témoins ont déposé contre lui après l’ouverture de son procès en 2007. AP

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Sierra Leone: La défense de Charles Taylor coûte 1,5 million de dollars par an

Il y a 6 heures

LA HAYE (AFP) — Les salaires de l’équipe de défense de l’ancien président du Liberia Charles Taylor, dont le procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité reprend lundi à La Haye, coûtent 1,5 million de dollars par an au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).

Le tribunal verse chaque mois 130.000 dollars à la vingtaine de juristes et d’avocats chargés de la défense de M. Taylor, reconnu “indigent”. Il paie aussi leurs frais de voyage et leur fournit des bureaux à La Haye, en Sierra Leone et au Liberia, selon l’accusation.

“C’est le montant le plus élevé jamais versé à une équipe de défense dans l’histoire des tribunaux internationaux”, affirme le procureur dans un document publié en réponse à l’avocat de M. Taylor qui s’est plaint à de nombreuses reprises de manquer de ressources.

Le TSSL est financé par des contributions volontaires des Etats. Son budget prévisionnel est de 28 millions de dollars pour 2009 et de 12 millions de dollars pour 2010.

M. Taylor commencera à témoigner mardi, pendant six semaines environ. Ce témoignage est sans précédent, les chefs d’Etat poursuivis jusqu’ici n’ayant pas pu ou voulu témoigner pour leur propre défense.

L’ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, qui se défendait seul, est mort dans sa cellule à La Haye en mars 2006 avant la fin de son procès au cours duquel il avait l’intention de plaider sa cause lui-même devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie.

Plusieurs avocats de l’ex-président irakien Saddam Hussein ont été assassinés. D’autres ont boycotté le tribunal irakien qui a ordonné son exécution par pendaison en décembre 2006.

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Kenya: Annan transmet à la CPI la liste des suspects présumés des violences

AFP 09.07.09

L‘ex-secrétaire général de l’ONU et médiateur dans la crise kényane, Kofi Annan, a remis à la Cour pénale internationale (CPI) les noms des principaux suspects des violences post-électorales au Kenya en 2008, a annoncé jeudi le panel de haut niveau de l’Union africaine.Cette liste n’a pas été rendue publique et pourrait contenir les noms de hauts responsables gouvernementaux kényans. Elle a été dressée par la commission Waki, du nom de son président, le juge Phillip Waki, qui avait recommandé en octobre 2008 la création d’un tribunal spécial dans ses conclusions remises à M. Annan.

“Combattre l’impunité et traduire en justice les auteurs des violences post-électorales au Kenya est fondamental pour l’agenda des réformes” à mener, déclare le panel de haut niveau, présidé par M. Annan, dans un communiqué.

M. Annan, dont la médiation au Kenya avait abouti fin février 2008 à un accord de partage du pouvoir entre les protagonistes de la crise, avait menacé de transmettre cette liste de noms au procureur de la CPI si le Kenya échouait à mettre en place un tribunal spécial local d’ici le 1er mars 2009.

Le gouvernement kényan s’est vu accorder un délai supplémentaire, après que des parlementaires divisés eurent rejeté la proposition de loi portant création du tribunal.

Dans son communiqué, le panel dit avoir décidé de transmettre la liste à la CPI à l’issue d’un accord conclu à Genève début juillet entre le procureur de la CPI et une délégation du gouvernement de coalition kényan.

De son côté, le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a indiqué à l’AFP que les responsables kényans “fourniraient en septembre un plan (pour la création du tribunal)”. “Ils disent que cela prendra un an; pour ma part, je n’impose pas de calendrier”, a-t-il ajouté.

Le procureur procède depuis février 2008 à une “examen préliminaire” sur ces violences. Un rapport du gouvernement kényan sur l’enquête a également été remis au procureur, a indiqué son bureau à l’AFP à La Haye.

“L’analyse préliminaire va progresser avec les éléments qui ont été remis : on ne peut plus attendre pour examiner les faits car on risque une perte des éléments de preuve”, a-t-on indiqué de même source.

Le Kenya s’est engagé à se dessaisir au profit de la CPI en juillet 2010 si aucune procédure nationale n’est engagée d’ici là, selon les termes d’un accord conclu le 3 juillet lors d’une rencontre à La Haye entre le ministre kényan de la Justice, Mutula Kilonzo, et le procureur Moreno-Ocampo, selon la même source.

L’annonce de la réélection du président kényan Mwai Kibaki pour un second mandat à l’issue de la présidentielle de décembre 2007 avait été contestée par l’opposition et suivie de violences politico-ethniques qui avaient fait environ 1.500 morts et plus de 300.000 déplacés.

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Soudan: L'UA et la CPI «travaillent ensemble» sur le dossier el-Béchir

par  RFI

L’Union africaine et la Cour pénale internationale « travaillent ensemble » dans le cadre de la mise en accusation du président soudanais et pour la résolution de la crise au Darfour, assure le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. En visite au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, Luis Moreno Ocampo a également rencontré les anciens présidents et responsables africains qui composent le panel de haut niveau sur le Darfour, présidé par l’ex-président sud-africain Thabo Mbeki et mis en place au début de l’année par l’UA après l’émission du mandat d’arrêt contre le président el-Béchir.

Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo.(Photo : AFP)Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo.
(Photo : AFP)

De source proche de la CPI, dans les échanges entre le panel africain sur le Darfour et le procureur Luis Moreno Ocampo, c’est la volonté de coopération qui prévaut, plutôt que celle d’exonérer Omar el-Béchir.

Rien ne peut aujourd’hui arrêter le cours de la justice internationale. « La cour peut attendre, six mois, six ans même. Un jour ou l’autre, le président Béchir fera face aux juges. Mais les victimes ne peuvent pas attendre. La Cour pénale et l’Union africaine travaillent ensemble, et essaient de faire tout leur possible pour stopper les crimes au Darfour », affirme Luis Moreno Ocampo.

Lors de son dernier sommet, l’Union africaine a déclaré qu’elle ne coopérerait pas avec la CPI. La réalité est beaucoup plus contrastée, selon Luis Moreno Ocampo. « Ce n’est pas l’Union africaine qui est signataire du traité de Rome, ce sont les Etats. Par exemple, il y a quelque temps, le président Béchir voulait aller en Afrique du Sud à la cérémonie d’investiture du président Zuma et il a été prévenu que s’il y allait, il serait arrêté. L’Union africaine fait des déclarations politiques, mais l’application du mandat d’arrêt est une obligation légale des Etats ».

La balle est désormais dans le camp du Conseil de sécurité de l’ONU, seul à même de suspendre, pour un an, l’application du mandat.

Les « intentions génocidaires » du président soudanais

Luis Moreno Ocampo assure aujourd’hui qu’il détient les preuves que le président soudanais peut être également accusé de génocide.

Les juges de première instance avaient émis en mars dernier un mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Sur le plan judiciaire, Luis Moreno Ocampo tente aujourd’hui de requalifier l’acte d’accusation. Le procureur assure qu’il détient des preuves détaillées de la mobilisation et de l’utilisation de tout l’appareil d’Etat dans le but de détruire une partie des groupes ethniques dans la région du Darfour. Conclusion : Omar El-Béchir est bien responsable du meurtre de 35 000 civils, responsable également de l’expulsion et du viol de centaines de milliers d’entre eux. Ce qui prouve, selon le procureur de la Cour pénale internationale, les « intentions génocidaires » du président soudanais.

Mais le procureur de la CPI rappelle qu’il ne fait pas une fixation sur Omar el-Béchir et qu’il a également dans son collimateur cinq autres Soudanais dont trois rebelles.

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Une amende requise contre l'ancienne porte-parole du procureur du TPI

AFP

Une amende de 7 à 15.000 euros a été requise vendredi à l’encontre de l’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, Florence Hartmann, accusée d’outrage à la Cour.

“Une somme entre 7 et 15.000 euros serait tout à fait appropriée et conforme aux décisions précédentes prises par la chambre”, a déclaré dans son réquisitoire le procureur Bruce MacFarlane.

“Une peine d’emprisonnement ne serait absolument pas justifiée”, a-t-il souligné au dernier jour du procès de Me Hartmann, qui avait débuté le 17 juin. Le jugement devait être mis en délibéré.

Florence Hartmann, 46 ans, est accusée d’avoir publié le contenu de deux décisions confidentielles de la chambre d’appel du TPI qui s’opposait à la publication de documents. Ces derniers auraient, selon elle, permis de prouver l’implication de la Serbie dans le génocide de Srebrenica (Bosnie) qui a coûté la vie à quelque 8.000 Musulmans en 1995.

Ces décisions avaient été rendues dans le cadre du procès de l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, mort en 2006 dans sa cellule à La Haye. Elles ont été relatées dans un livre de la journaliste française publié en 2007, “Paix et châtiment”, et un article paru début 2008.

Florence Hartmann a été la porte-parole du procureur du TPI Carla Del Ponte de 2000 à 2006. Elle encourt sept ans de prison et 100.000 euros d’amende.

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Le procès de Charles Taylor reprendra le 13 juillet

Le procès de l’ancien président libérien, Charles Taylor, va reprendre le 13 juillet à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, annonce un communiqué publié à New York.

“Les avocats de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor, vont présenter leurs arguments contre les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui pèsent sur leur client à partir du 13 juillet”, souligne le communiqué.

C’est en 2006, que le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé la tenue du procès de Charles Taylor aux Pays-Bas, plutôt qu’à Freetown, la capitale de la Sierra Leone, pour des raisons de sécurité.

L’ancien président libérien a plaidé non-coupable des 11 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont le pillage et le recrutement d’enfants soldats.

Ces accusations sont fondées sur son soutien présumé à deux groupes rebelles en Sierra Leone, à savoir le Conseil révolutionnaire des forces armées et le Front révolutionnaire uni, durant la guerre civile dans ce pays, de 1996 à 2002.

Le tribunal spécial de l’ONU pour la Sierra Leone a été mis en place en janvier 2002 dans le cadre d’un accord entre le gouvernement sierra-léonais et les Nations uUnies.

New York – 19/06/2009

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Un Serbe condamné à 20 ans de prison pour crime de guerre commis en Croatie

AFP

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Un Serbe a été condamné mardi par la justice serbe à 20 ans de prison pour avoir participé au massacre de prisonniers croates à Vukovar en 1991, lors de la guerre d’indépendance de la Croatie, a rapporté l’agence Beta.

Damir Sireta, 45 ans, a été déclaré coupable par le Tribunal serbe pour les crimes de guerre à Belgrade d’avoir participé, en tant que membre d’une unité paramilitaire serbe, à l’exécution de plus de 200 prisonniers de guerre croates en novembre 1991, à Ovcara, près de Vukovar (est de la Croatie).

Damir Sireta, arrêté en Norvège en 2006 et extradé vers la Serbie en mai 2008, avait été accusé fin octobre de la même année par le Procureur serbe pour les crimes de guerre, Vladimir Vukcevic.

Treize membres de cette même unité ont été condamnés en mars 2009 à Belgrade à des peines allant de 5 à 20 ans de prison pour le massacre de prisonniers croates à Vukovar.

Cinq personnes ont été d’autre part acquittées, dont un ex-paramilitaire, ressortissant britannique d’origine croate, Milorad Pejic, qui avait été arrêté à l’aéroport de Belgrade en mars 2008.

Le siège de Vukovar par l’armée yougoslave et des Serbes opposés à l’indépendance croate a été l’un des épisodes les plus sanglants de la guerre en Croatie (1991-1995).

Vukovar, une ville de 45.000 habitants à l’époque, a été pratiquement rasée lors du siège qui a coûté la vie à mille civils. Vingt deux mille Croates et non-Serbes ont été expulsés de la ville par la suite.

Trois officiers supérieurs de l’ancienne armée yougoslave — Mile Mrksic, Veselin Sljivancanin et Miroslav Radic — ont été jugés devant le Tribunal pénal international (TPI) pour la même affaire.

Deux d’entre eux, Mrksic et Sljivancanin, ont été condamnés à des peines de 20 et 17 ans de prison respectivement, alors que Miroslav Radic a été acquitté.

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Les droits violés de Douch

C’est une petite victoire pour François Roux. L’avocat français de Douch rappelait depuis le début du procès du directeur de S-21, en février, que son client était détenu illégalement depuis dix ans. Hier, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont reconnu que cette détention provisoire sans procès constituait une “violation” des droits de Douch, dont le vrai nom est Kaing Guek Eav.

L’ex-tortionnaire du centre de Tuol Sleng avait été arrêté en mai 1999. Il a été détenu par une Cour militaire cambodgienne, puis par les CETC à partir du 31 juillet 2007. Les CETC ont néanmoins rejeté l’appel pour une libération conditionnelle que les avocats de Douch avaient présenté le 1er avril.

Douch, 66 ans, pourrait donc bénéficier d’une réduction de peine lorsqu’un verdict sera rendu. Poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, il risque la prison à perpétuité.

Le 31 mars dernier, “Douch” avait admis sa part de responsabilité dans l’exécution d’au moins 12380 adultes et enfants à S-21. Devant le tribunal, il avait à nouveau demandé pardon aux victimes des Khmers rouges. Selon François Roux, cet aveu et ce pardon devraient également être pris en compte au moment du verdict.
Arnaud Vaulerin

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L’ancienne porte-parole du TPI devant la justice

Florence Hartmann est accusée d’outrage à la Cour pour avoir divulgué des informations confidentielles liées au procès de Slobodan Milosevic.

© Reuters Pool New

Florence Hartmann a été la porte-parole du procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI) de 2000 à 2006. Cette journaliste française de 46 ans comparaît depuis lundi matin devant cette même Cour à La Haye. Jugée pour “outrage”, elle encourt sept ans de prison et 100.000 euros d’amende.

Florence Hartmann a publié en 2007 le livre “Paix et châtiment”. Dans ce texte, le TPI lui reproche d’avoir détaillé le contenu de deux décisions de la chambre d’appel prises dans le cadre du procès de l’ex-président serbe Slobodan Milosevic et qui s’opposaient à la publication de documents confidentiels. Ceux-ci auraient permis, selon Florence Hartmann, de prouver l’implication de l’Etat serbe dans le génocide de Srebrenica qui a coûté la vie à quelque 8.000 musulmans en 1995.

L’ancienne porte-parole met, pour sa part, en avant le fait que le TPI a lui-même fait référence à ces documents confidentiels dans des décisions publiques. Ce procès “est complètement disproportionné”, assure son avocat. “Une condamnation signifierait une violation des droits fondamentaux de Florence Hartmann et de sa liberté d’expression en tant que journaliste”.

Une manifestation de soutien est prévue lundi devant le TPI à La Haye. A son origine, un comité composé notamment de journalistes, d’avocats, de défenseurs des droits de l’Homme et de membres de l’association d’aide aux victimes Mères pour la paix.

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Le procès de Radovan Karadzic devrait s'ouvrir fin août et durer plus de deux ans

AP | 05.06.2009 | 00:34

Le président du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) Patrick Robinson a déclaré jeudi que le procès de l’ancien chef des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic s’ouvrirait à la fin août et durerait vraisemblablement plus de deux ans.

Devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Patrick Robinson a estimé que le procès devrait s’achever au début de l’année 2012. Il a rappelé qu’il s’agirait du dernier procès du TPIY, à moins que l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, et l’ancien chef de la “république serbe de Krajina” en Croatie Goran Hadzic, en fuite, ne soient arrêtés.

Les présidents et procureurs des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda institués par l’ONU ont rendu compte brièvement jeudi devant le Conseil de sécurité des projets d’achèvement de leurs travaux. AP

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Procès des Khmers rouges: nouvel avertissement à Jacques Vergès

PHNOM PENH (AFP) — Le tribunal spécial cambodgien parrainé par l’ONU et chargé de juger d’ex-responsables Khmers rouges a averti jeudi l’avocat français Jacques Vergès qu’il pourrait être écarté du procès s’il continuait à faire de l’obstruction.

Me Vergès a reçu cet avertissement en liaison avec une audience le mois dernier de demande de mise en liberté de son client, l’ancien chef d’Etat cambodgien Khieu Samphan, au cours de laquelle les juges avaient empêché l’avocat de soulever des accusations de corruption à l’encontre de la Cour.

Jacques Vergès avait affirmé que les accusations selon lesquelles des employés du tribunal auraient été forcés de verser des pots-de-vin pour obtenir ou garder leur emploi avaient miné l’autorité de la Cour et il avait aussi mentionné des remarques du Premier ministre cambodgien Hun Sen affirmant qu’il préférait voir le tribunal échouer plutôt qu’élargir la liste des suspects.

L’avertissement jeudi de la Cour qualifie les affirmations de l’avocat de “non prouvées” et son langage “d’abusif et d’insultant”.

Ces accusations “ne peuvent être tolérées” par le tribunal qui “a le devoir” de “préserver le décorum et la dignité nécessaires” à la bonne tenue des débats, indique l’avertissement qui accuse également Me Vergès de retarder sans cesse le processus.

Lors d’une audience le mois dernier, l’avocat avait notamment affirmé au tribunal: “Je resterai silencieux parce que (Hun Sen) qui vous accueille a déclaré publiquement qu’il souhaite votre départ, faisant de vous des squatteurs, au sens moral du terme”.

La Cour avait déjà délivré un avertissement à Jacques Vergès en avril 2008 lorsqu’il était sorti de ses gonds en affirmant que “toute la procédure” contre Khieu Samphan était “nulle” au motif que le dossier n’avait pas été intégralement traduit en français.

Le procès de Kaing Guek Eav, alias “Douch”, ancien chef de la principale prison du régime ultra-communiste des Khmers rouges (1975-1979), a débuté en février, mais aucune date n’a été fixée pour la comparution de quatre autres accusés, dont Khieu Samphan.

Jacques Vergès et Khieu Samphan, qui a étudié en France, s’étaient connus dans les années 1950 à Paris où ils fréquentaient tous deux les cercles marxisants du mouvement anti-colonialiste.

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