En France, il est interdit d’innocenter

12 octobre 2009

SOURCE

Ce que je reproche à la Justice, ce n’est pas de se tromper, c’est de se croire infaillible.” Victime d’erreur judiciaire, Roland Agret a créé l’association Action Justice pour libérer ceux qui, comme lui, ont été condamnés et incarcérés, à tort.

Aux Etats-Unis, l’Innocence Project en a libéré 244, en démontrant que leur ADN n’était pas celui que le véritable coupable avait laissé sur la scène du crime. En France, une telle contre-expertise est impossible.

NB: version longue de ma chronique pour Eclectik, ce samedi 11 octobre, que vous pouvez aussi réécouter sur France Inter.

la justice me fait peurTout le monde a entendu parler de la preuve par l’ADN, utilisée par les “experts” de la police judiciaire : en 1985, Alec Jeffreys, un scientifique britannique, découvrait que notre ADN comportait une empreinte génétique pouvant servir d’identifiant unique.

On sait moins, par contre, que la toute première fois qu’on a utilisé l’identification génétique dans une enquête criminelle, c’était pour disculper un innocent.

En 1986, la police britannique enquêtait sur le viol et le meurtre de deux adolescentes tellement similaires qu’ils ne pouvaient avoir été commis que par un seul et même individu. Problème : elle avait bien identifié un suspect, mais il n’avait avoué qu’un seul des deux crimes….

La police, qui avait entendu parler de la découverte de Jeffreys -qui habitait juste à côté- demanda au scientifique de comparer l’ADN du suspect et celui du meurtrier présumé.

Surprise : bien qu’il ait avoué, le suspect n’avait pas le même code barre génétique que le meurtrier.

La police, incrédule, fit refaire les tests, mais le constat était formel, et le suspect fut relâché -l’histoire ne dit pas pourquoi ni comment il avait fini par avouer.

Quelques mois plus tard, la police décida de prélever l’ADN de 5000 hommes habitant dans la région, ce qui ne donna rien jusqu’à ce que, par hasard, dans un pub, quelqu’un entende un boulanger raconter comment il avait donné son ADN en lieu et place d’un collègue.

Bingo : la police avait enfin trouvé son meurtrier, qui fut condamné à la prison à vie.

138 condamnés à mort ont été innocentés aux USA

Dans les années 80, deux avocats américains, Barry Scheck et Peter Neufeld, entendent parler de la découverte d’Alec Jeffreys, et commencent à s’en servir pour innocenter leurs clients.

Après en avoir innocenter plusieurs, ils décident de créer, en 1992, l’Innocence Project au sein d’une école de droit de New York, et proposent à leurs étudiants de les aider à traiter les nombreux dossiers de prisonniers qui clament leur innocence et qui commencent à les contacter.

17 ans plus tard, l’Innocence Project a plusieurs milliers de dossiers en souffrance, mais elle a aussi et surtout réussi à libérer 244 innocents de prison, dont 17 condamnés à mort. En moyenne, ils avaient passé 12 ans en prison avant d’être libérés. Au total, on frôle un total cumulé de 3000 années de prison… (voir Il ne faut pas “croire” les “experts”).

Todd WillinghamDernier épisode en date : l’Innocence Project vient aussi de contribuer à démontrer l’innocence de Cameron Todd Willingham, qui avait été exécuté en 2004 (voir Il ne faut pas “croire” les “experts”).

Ce n’est pas la première fois qu’un condamné à mort est innocenté aux Etats-Unis. On en dénombre même 138, depuis 1973, dont 17 grâce à l’Innocence Project. Mais c’est la première fois que la preuve de l’innocence d’un condamné à mort est rapportée après qu’il ait été exécuté…

Et c’est aujourd’hui un argument de poids pour ceux qui combattent la peine de mort aux USA.

Un Innocence Project français ?

Ce type de combat pour la défense des droits de l’homme, et de la justice, serait-il possible en France ?

Pour cela, j’ai contacté Roland Agret, probablement la plus célèbre des victimes françaises d’erreurs judiciaires.

mon corps en otageCondamné en 1970 à 15 ans de prison pour meurtre, il n’eut de cesse de clamer son innocence et, après avoir entamé la plus longue grève de la faim de l’histoire de France (un an et 28 jours), après avoir avalé des fourchettes, et s’être coupé les phalanges de deux doigts, il bénéficia finalement d’une grâce présidentielle, après 15 ans de combat, dont près de 7 en prison.

Depuis, Roland Agret a créé une association, Action Justice pour venir en aide aux victimes d’erreurs judiciaires. Et il m’a expliqué pourquoi, en l’état, un Innocence Project à la française ne pouvait pas exister.

Les expertises judiciaires, tels que les tests ADN, doivent en effet faire l’objet d’une ordonnance d’un magistrat : c’est le juge qui décide de nommer un expert, pas le justiciable, ni son avocat (au point que si un avocat demande une contre-expertise à un autre “expert“, celui-ci ne peut être entendu que comme “témoin“).

Or, lorsque l’affaire a été définitivement jugée, il n’y a plus de juge… Et l’on ne peut demander la révision d’une condamnation que si “vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné“.

Bref, en l’état, il n’est pas possible de demander à un juge de bien vouloir comparer l’ADN d’une personne condamnée avec les traces que le véritable coupable à laisser sur les lieux du crime… quand elles existent encore, ce qui n’est pas forcément le cas.

J’ai aussi demandé à Roland Agret s’il avait entendu parler de victimes d’erreurs judiciaires qui, en France, réclamaient de telles contre-expertises.

Après avoir mentionné le cas d’un “gars de Toulon” qui, voulait “expertiser” un mégot, et qui a fini par se suicider faute de réponse de l’administration, il m’a répondu que dans les courriers qu’il reçoit, 2 sur 10 réclament une contre-expertise et un test ADN. Et Roland Agret reçoit une dizaine de courriers par jour…

Les dossiers du Canard Enchaîné : Comment nous sommes tous sous surveillanceComme le rappelle le dernier n° des dossiers du Canard Enchaîné, “Comment nous sommes tous sous surveillance“, depuis 2002, le Parlement examiné, et voté, une trentaine de textes législatifs répressifs, dont plusieurs suite à des faits divers ayant entraîné des projets de loi.

Dans le même temps, le fichier national d’empreintes génétiques, le FNAEG, créé initialement pour ficher violeurs et criminels sexuels, et depuis étendu à la quasi-totalité des crimes et délits répertorie aujourd’hui les empreintes de 1 080 000 de personnes, dont 75% d’individus mis en cause, mais jamais condamnés, et donc toujours “présumés innocents”… (voir Objectif: ficher l’ADN de toute la population).

Evolution du fichier FNAEG des empreintes génétiques

Quand Nicolas Sarkozy vantait l’innocence par la science

En 2006, Nicolas Sarkozy avait rappelé, par trois fois, devant les associations d’aide et de victimes, en tirant son bilan de ministre de l’Intérieur place Beauvau, et en visitant la sous-direction de la police technique et scientifique et de l’institut national de police scientifique à Ecully, que la technique et la science nous permettent de mettre hors de cause les innocents et de confondre les coupables, même longtemps après les faits :

Avec la preuve objective, nous pouvons aujourd’hui élucider des affaires qui, il y a quelques années encore, seraient restées des énigmes.

Plus encore, la technique et la science nous permettent de mettre hors de cause les innocents et de confondre les coupables.

Cette logique vous le savez, je la défends et la promeut depuis mon arrivée à la tête de ce ministère.

C’est elle qui a guidé l’élargissement du périmètre juridique du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) en 2003.

Vu le travail formidable qu’abat l’Innocence Project aux USA, le nombre d’innocents qu’ils ont réussi à libérer, et partant du constat que les erreurs judiciaires, ça n’arrive pas que là-bas, ne serait-il pas envisageable de modifier la loi pour autoriser de telles contre-expertises ?

Se trouvera-t-il des parlementaires, conseillers ministériels, magistrats ou associations de défense des droits de l’homme pour s’inspirer de l’Innocence Project et faire de telle sorte que l’on puisse utiliser la preuve par l’ADN, non seulement pour identifier les coupables, mais aussi pour disculper les innocents ?

Voir aussi :
Il ne faut pas “croire” les “experts”
Objectif: ficher l’ADN de toute la population
Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi
Tchernobyl: les enfants bloqués à la frontière française

4 réponses
  1. pauly
    pauly says:

    je suis tres ecoeure par la justice francaise car depuis 6 mois mon compagnon est en detention provisoire pour un acte qui n as pas commis 2 adolescentes l ont accuse a tort cela a ete prouve par les experts la justice le sait a des preuves mais a ce jour il est toujours la il est difficile a l heure actuelle de faire confiance a la justice et force de comprendre les suicides en prison pour les innocents qui peuplent les prisons je suis ecoeure

    Répondre
  2. Sebastian
    Sebastian says:

    @ Pauly

    Votre réaction est normale et fondée. J’espère que vous avez pris un bon avocat car mine de rien cela peut tout changer il faut se battre et organiser sa défense c’est le seul moyen rien n’est encore perdu

    Répondre
  3. Anonimus
    Anonimus says:

    Bonjour j’ai 22 aujourd’hui , je vous explique tous j’ai était en couple avec une de mes ex copine , d’école , je savait qu’elle était sujette a des crise dépile-psy mais je les jamais reconnu en t’en que handicapé , c’est plus tard que j’ai appris qu’elle bénéficiais d’une rqth , elle ma ‘appelez , pour aller dans un park puis on n’ai ressortie ensemble, sa mère à l’époque était déjà pas mal faut cul , tous allait bien juste qu’a ce jour ou sarah et moi avion une idé en tête nous m’avions pas beaucoup d’idée au lit et comme elle voyais que je me désintéressai de elle , elle ma dit et si on demandait a une de tes copine pour qu’on face du libertinage elle et sont mec , suite a sa tous allait bien juste qu’a un jour ou jetait pas mal jaloux j’avoue j’aimais pas la voir parler sur facebook avec d’autre homme alors je lui laissai sa liberté , je lui é juste demander de me rejoindre dans sa chambre je voulait lui parler , j’ai entez a plusieurs reprise de lui dire, que c’était pas la pêne de faire le libertinage mais cela dit on me reproche d’avoir montré une photos à un homme de sarah étant a visage cachez mais cela dit on me reproche d’avoir montré une photos à un homme avec avec qui on voulait consentement échanger nos partenaire mais de manière je l’aime trop pour la partagez , donc je l’aurait jamais fait, puis Sarah qui était sur l’ordinateur à finie part venir ma rejoindre dans sa chambre , j’ai discutez avec elle , il vrais qu’il y avait des jour tendu , mais dans le font je croix bien qu’on s’aimait d’un réel amour passionnelle, ce si dit on ses engueulé elle ma cacher au visage je ni prêtai pas attention puis qu’elle m’avait déjà griffé a plusieurs reprise , hors elle me fessait pas mal , je les en suite allongez sur sont lit pour qu’elle ce clame j’ai posé ma tête sur sont ventre , en lui disent que j’aimai pas qu’on ce dispute, à savoir que j’ai jamais étais violant , ou tenté quoi ce sois, Sarah pour moi elle comptai beaucoup à l’époque , alors comme, on ne voulait pas ce faire de mal , l’un et l’autre , je l’ai embrasez de doux baisé sur sont coup en lui disent que je lui ferait jamais de mal , alors peux après on n’a voulait faire l’amour , mais comme elle avais un peux mal on l’a pas fait , et puis comme je voulait pas d’un situation que dégénère , j’allai pas bien , avec cette dispute , je voulait rentré chez moi , mais sarah ne voulait pas me voir partir , elle a pris mon iPhone et me la pris , sachent que jy tenait voulant sûrement empêchez de me voir partir , elle savait que je partirait pas sans mon téléphone, et puis je lui é repris des main sans trop de difficulté, et je suis partie paniqué de ce qu’il c’était passé jetait la accotez je me demandai si c’était la dernière fois que je le révérai, j’ai pleuré a chaud l’arme par ce que je suis très émotif pour un homme , et plus encore a l’idez de ma séparé d’elle part ce que j’aimais tellement , je suis rentré chez moi peux après, je me suis posé tous plien de question , Bernard papa poule ou beau papa de sarah ses demander si ce qu’il c’était passé était grave , il à alors téléphoné a Corine qui elle a interprétez sa comme étant une tentative de viole , elle a donc déposé plien avant de partir rejoindre sont homme dans le tarn, et suite a sa plainte les problème juridique on commencé , moi qui n’avait jamais rien fait a l’encontre de la société, je me retrouvais avec la plainte de la mère de ma copine , et j’ai étain interrogez sur les fait , il me reproche d’avoir fait une tentative de viole sur sarah , hors il n’en n’ai rien , j’ai était traumatisé de cette entretien , elle me demandait des détaille plus sordide les un que les autre , suite a sont entretien elle était perçoidé d’avoir un coupable devant elle , mais , moi suite a ses procédure ,j’ai tenté de me suicidé , puis j’ai était convoqué a nouveau pour qu’il me prenne mes empreinte digital et mon adn moléculaire , c’était pour moi une honte de me faire subir sa , sachent que j’ai jamais comis ce qu’il m’inflige , j’ai discutez avec les directeur de l’ohs de sarah il ne voulait rien comprendre il m’a très clairement exprimez que sa mère avait était très ferme qu’il yaura plus d’appel passé depuis l’ohs ne léyen pas u depuis mois au téléphone j’ai arrête de m’alimenter , voulant que cette petite dispute ne sois pas reconnue d’un délit , je suis partie en dépression allant juste qu’a ne plus voir personne , mes parent ne comprenait pas m’a réaction, elle ne comprenait pas que jétait fous amoureux de sarah , encore aujourd’hui il m’arrivent de pleuré en pansent à elle , des moment des solitude j’ai passé , j’ai u peur u de nouveau des envie de mourir, puis j’ai décidé d’envier un émail au directeur de l’ohs de flaviny , dans l’espoir qu’un jour il é connue une situation similaire , qu’il et un peux de compatie pour moi , qu’il ce rende compte dans les détresse moral et physique, d’un homme blessé, que je suis , cella fait 2 ans jour pour jour que je n’ai plus revue sarah elle me manque en pleuré tout les nuit , qu’elle que mois après le émail je suis de nouveau convoqué a la gendarmerie , on me fait languir dans la sale d’attente tous paniquer a ce qu’il vont me dire encore , elle on me dit que je suis accusé cette fois de message de mort en vers de le directeur , je site cette phrase , qui dit : si à nöel sarah ferry a flaviny sur moselle du B7 raid de chaussez , et pas la j’en aviserait la police et irai portez plainte pour abus de de pouvoir et séquestration , en parlent de l’ohs , je j’érit aussi que je ferait tous pour le détruire mais c’était plus pour qu’il voie ma détresse que pour réellement le menacé , enfin il l’ont étérprétez comme sa, quand on m’a annoncé que l’ohs de falviny sur moselle avait déposé plainte contre moi jetait stupéfait , j’ai tous suite pansé à une machination contre moi et puis j’ai tenté d’arranger les chose comme j’ai pu avec des émail d’excuse des pardons des engament de jamais cherchez a revoir sarah même si je suis encore qu’elle peux amoureux d’elle , je suis partie chez moi avec l’espoir que toute cette histoire sois classé sans suite a savoir que j’ai jamais subit d’acte répréhensible part la loin que ce soie en voiture ou rural ou en campagne, je suis multirécidiviste je suis pas non plus détraquer mental comme tenté de le prouvez la gendarmette éyan jamais comis de délit cette histoire a que top duré pour moi voila pourquoi jy écrit un texte , il ya qu’elle que temps je suis aller consulté en pycologue , pour me remettre de tous sa , et puis j’ai aussi entrepris une formation en alternance , preuve de ma détermination et mon envie dévoilez comme tous le monde dans la société, je suis inscrit à témis pour faire un cap en alternance , lors des teste il ses révélez que les français était correct pas impeccable mais normal , et le ik en faite c’est les maht il m’ont raclez pour les cap de peur que j’arrivent pas a suivre , j’ai très fortement redoublez d’effort pour m’adapte et puis j’en suis en peux près part la j’ai achetez une 206 cassis neuve puique j’avais pas mal économisé , j’ai donc de nouveau projet suite a une maisons intérimaire j’ai envie de faire une formation a la rentré en septembre de opérateur sur commande numérique , j’ai donc fait des démarche divers tel émail l’être entretien démarchage, et bien d’autre type pole emploi … l’intérim commence a pesé sur ma conscience je voudrait avoir un chez moi avec mes parent c’est dure mais je tien le choque , il me font subir toute un tas de contrainte plus ou moins débile , heureusement que ma chatte et ma voiture m’aide a tenir , encore un peux , je cherche du boulot tous les matin à 7 je téléphone avec beaucoup de personne , pour des organisme de formation ou pour mon cqth certificat de compétence au métiez de l’indistri , je m’investir a 200 % dans mes cherche je reprendre peux à peux confiance en ce que je suis capable et ce que j’ai envie de faire , dans la vie ,Pour une fois il ya un bute dans ma vie , je prête pu guerre attention au filles , je m’en délaissent totalement , sere qu-e par ce qu’il mont toujours apporté que du malheur je sais pas , mais toujours et t-il que je fait mes étude sans prêtez attention au autre , cela dit , j’ai toujours cette peur d’être condamnez a des choses que je né jamais comise , c’est pourquoi je veux mètrent les chose au clair avec les force de l’Ordre et la justice qui me semble pas être si juste que sa, les injustif il y-en plus qu’on ne le croix je voudrait démontré que je suis innocent mais comment le ferege, La mère de sarah et partit dans le sud sont beau père ce fiche des gens qu’il cotoie il profite sans compté de sa retraite , Le fait t’ai que je sois un homme me discuté d’être violent , dans la tête des gens il imagine qu’un homme et toujours moins fragile qu’une femme , mais l’égaliez devrais pas être la même pour tous le monde peux un porte sont sexe ou sont origine alors pour semblerait t-il que je sois discriminez de la sorte , Par ce que des homme dans le passé on fait des chose mal saint je doit aussi en hérité , comme si les sexe définissait qu’elle un , j’ai encore des idée noir depuis qu’elle que temps j’en fait de cauchemars sa fait 4 mois que cella dure , j’ai de plus en plus de mal a fermé les yeux , et comme si cella était pas assez la gendarmerie ma dit qu’il pouvait rentré en effraction chez mes parent , dans le seule bute de voir les site que je visite ,si sa c’est pas de l’intrusion dans la vie des gens et je passe le chaprai ou la gendramette m’appelle le week-end pour ce faire passé pour des amie des nana qui veule sortir avec moi ou autre , je passe aussi la fois ou elle m’appelle alors que je suis tranquille a la pèche avec mon frère en cachez toujours , ET toute cette insinuation vaseuse , je supporte cette situation de moins en moins je fait finir part entamé des procédure pour me défendre de chose que j’ai jamais commis , sa en plus des recherche de boulot , le fait t’ai que je me sans persécutez part les force de l’ordre a que trop duré , j’espère qu’il trouveront pas encore une qu’elle qu’on insinuation a un délit dans ce texte parce que avec eux on n’ai pas à près , je panse que aussi que leur interrogatoire pousse a la haine, J’espère entamé ma formation correctement sans être affectez a cette procédure inutile, mais j’ai peur et beaucoup de mal a vivre avec la sourire depuis ce jour aidé moi SVP ?

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