Les grands procès criminels à travers le monde

Une imposture bulgare ?, par François Frison-Roche

Point de vue
Une imposture bulgare ?, par François Frison-Roche
LE MONDE | 14.02.09 | 13h30  •  Mis à jour le 14.02.09 | 13h30

ingt ans après la fin du régime communiste et deux ans après son entrée dans l’Union européenne, la Bulgarie n’est pas à la hauteur des attentes qu’elle suscitait parmi ses partenaires. Au-delà de la suppression récente de fonds d’adhésion pour fraudes, elle inquiète au point que la mise en application de la clause de sauvegarde en matière judiciaire prévue à l’article 38 du traité d’adhésion est évoquée par certains Etats membres. Depuis de nombreuses années, le système judiciaire, pilier de toute démocratie, est miné par la criminalisation rampante de l’Etat et la corruption. L’exemple récent de ce que l’on appelle « l’affaire Borilski » en est une illustration.

Martin Borilski était un jeune Bulgare de 24 ans en quatrième année de droit à Paris. En juillet 2000, il a été assassiné de 93 coups de couteau. Malgré les preuves scientifiques accumulées par la police française et transmises à la justice bulgare, ses meurtriers présumés, deux Bulgares qui étaient parvenus à quitter la France, viennent d’être acquittés en appel. Bien que les autorités françaises aient manifesté une très grande vigilance sur ce dossier (l’ambassadeur de France s’est déplacé lors du premier procès devant le tribunal de Choumen, la garde des sceaux a évoqué l’affaire avec son homologue bulgare), l’aboutissement judiciaire de ce crime après neuf ans de procédure est révélateur d’une justice dévoyée, achetée, gangrenée.

L’un des deux accusés, Gueorgui J., n’est autre que le fils d’un ancien haut responsable du service de l’instruction devenu « avocat d’affaires » très influent dans la principale ville côtière de la mer Noire. Il ne fait pas de doute que ce « jugement » est un déni de justice. Obtenu par corruption ? Sous la menace ? A « l’incompréhension » exprimée par l’ambassadeur de France après ce verdict, la ministre de la justice bulgare a déclaré à la télévision que la justice était « indépendante ». Force est de constater que l’impunité totale dont certains peuvent se prévaloir du fait de leurs liens politiques ou de l’influence que leur procure leur fortune est une caractéristique locale.

On assiste depuis de nombreuses années, dans les Balkans et en Bulgarie en particulier, à un phénomène de criminalisation de l’Etat. Ce phénomène est plus dangereux que les manifestations de criminalité économique et de corruption que dénonce avec raison l’UE. Après la chute du « parti-Etat » communiste, la machine de l’Etat – son administration, son système judiciaire, sa police – n’a pas acquis la capacité à exercer ses missions régulatrices et de « bonne gouvernance ». Faute de volonté politique et d’un personnel de remplacement qualifié, les nouveaux organes institutionnels mis en place à l’époque ont été « investis » pour être instrumentalisés au profit de quelques groupes de personnes cherchant à s’approprier un maximum de ressources. Non seulement le Parlement, le gouvernement, la présidence de la République, les municipalités, la Prokuratura, les hautes instances judiciaires, la police… sont concernés, mais aussi les partis politiques et les médias.

Des listes encore incomplètes ont été publiées, recensant les très nombreuses personnes occupant des postes de responsabilité dans tous ces secteurs et qui ont par le passé appartenu aux services de sécurité du régime communiste ou collaboré avec eux. Certains hauts responsables de ces anciens services, reconvertis dans « les affaires », gravitent aussi autour du pouvoir de manière efficace. La Bulgarie est un petit pays, ses « élites » sont restreintes et, dans chaque secteur, tout le monde connaît tout le monde. Les biographies peuvent être facilement reconstituées.

Un ancien ambassadeur américain à Sofia soulignait dans une formule caustique que « le problème avec la criminalité organisée bulgare, c’est qu’elle est trop bien organisée ». Il faisait allusion à la filiation entre l’ancienne sécurité d’Etat dissoute au début de la transition et les principaux dirigeants de ces « groupes économiques » (dont l’origine des fonds laisse perplexes tous les experts occidentaux).

Deux sortes de criminalité organisée coexistent en Bulgarie. Si l’une est issue d’en bas, dirigée par des petits gangsters et autres trafiquants de tout poil, l’autre est organisée d’en haut par des gens éduqués, bien informés, qui ont une bonne connaissance des circuits les plus rémunérateurs et disposent d’un « portefeuille relationnel » conséquent dans les pays de l’espace postcommuniste. La première se met souvent au service de la seconde pour accomplir ses basses oeuvres.

Chacune a ses clans, ses secteurs d’activité privilégiée, son implantation géographique, ses codes, et il arrive, à l’occasion, que les loups se dévorent entre eux. Le plus grave est que depuis deux décennies, cette petite élite de la nomenklatura communiste est arrivée à mettre les représentants du pouvoir politique bulgare sous dépendance. Elle peut les influencer et faire en sorte que leurs choix législatifs la gênent le moins possible. Elle peut les manipuler, voire les corrompre, pour gagner du temps. Elle peut aussi avoir recours à l’assassinat pour se débarrasser d’un concurrent, intimider les entourages ou « redistribuer les cartes » comme ce fut le cas en 1996 avec le meurtre devant son domicile de l’ancien premier ministre Andreï Loukanov (trop bien informé sans doute sur les « ressources financières » disséminées à l’étranger par l’ancien Parti communiste) ou, en 2005, avec l’exécution en plein centre de Sofia du « banquier » Emil Kiulev, un ami proche de l’actuel président de la République. Ceux qui tentent d’enquêter et de dénoncer, comme le journaliste Ognian Stefanov, sont au mieux tabassés.

Gueorgui Stoev, lui, auteur de plusieurs ouvrages sur la mafia, a été assassiné dans la foule à un arrêt de bus il y a quelques mois à peine. La parution d’un livre du journaliste d’investigation allemand Jürgen Roth présentant des faisceaux d’indices concordants sur la criminalité organisée en Bulgarie a levé le voile. Même si l’opacité est la règle en la matière, le phénomène est donc bien cerné. Mais en Bulgarie, après quelques jours de scandale, le silence revient, la chape de plomb retombe, l’impunité continue. Il serait absurde et faux de dire que tous les responsables bulgares sont corrompus, mais beaucoup ont peur. Quand l’Etat est défaillant, c’est la loi du plus fort qui prévaut et, comme le dit un proverbe bulgare, « tête courbée n’est pas coupée »

Dans ce contexte, les autorités gouvernementales bulgares – de gauche ou de droite, actuelles ou futures – sont-elles en mesure de faire preuve de volonté politique comme le demande l’UE ? En l’état actuel, la réponse est négative. Que va-t-il alors se passer ? Des promesses seront évidemment faites à l’UE, des lois plus sophistiquées seront même adoptées, mais elles ne seront pas ou mal appliquées. Quelques affaires de corruption avérée seront mises en avant pour distraire l’opinion et c’est ainsi, par exemple, que l’ancien directeur de l’entreprise de chauffage de Sofia (Toplofikatsia), pris la main dans le sac, devrait passer en justice. De même quelques fraudeurs aux fonds européens et quelques juges de second rang joueront le rôle de fusibles. Un espoir subsiste encore : c’est l’Europe et une occasion se présentera, à savoir les élections législatives.

Contrairement à ce qui se passe en Europe occidentale, l’opinion bulgare est en attente de « plus d’Europe ». Le rapport d’évaluation du commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, Jacques Barrot, qui vient d’être rendu public, peut être un levier efficace pour susciter un électrochoc avant ces élections. Si rien n’est fait, si l’Europe ne répond pas aux demandes de l’opinion, les engagements des autorités, en fin de mandat et à bout de souffle, pourraient passer pour une imposture.

Chercheur au Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA) de Paris-II, spécialiste de la Bulgarie

Article paru dans l’édition du 15.02.09

L'ex-avocat de Berlusconi condamné à 4 ans et demi de prison

L’ex-avocat britannique de Berlusconi condamné à 4 ans et demi de prison

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« Je suis évidemment très déçu par ce verdict », a réagi M. Mills dans une déclaration publiée à Londres.

« Je suis innocent, mais c’est une affaire hautement politique. J’ai bon espoir que ce verdict soit annulé en appel », a-t-il ajouté.

Cette condamnation « est contraire à toute logique et nous la contestons », a déclaré à l’agence Ansa le défenseur de l’avocat britannique, Federico Cecconi, qui a confirmé l’intention d’aller en appel.

Le parquet de Milan avait requis quatre ans et huit mois de prison contre l’avocat, spécialisé dans l’ouverture de comptes dans les paradis fiscaux.

Le procès contre Silvio Berlusconi dans cette affaire, co-prévenu de M. Mills, a été suspendu en octobre 2008 à la suite de l’adoption d’une loi controversée qui lui accorde l’immunité pénale le temps de son mandat que le Cavaliere a fait voter quelques mois après son retour au pouvoir en mai.

M. Berlusconi est accusé d’avoir versé à M. Mills 600.000 dollars en échange de faux témoignages en sa faveur devant la justice italienne lors de deux procès remontant à la fin des années 90.

Les faits incriminés, qui impliquaient la Fininvest, holding de la famille Berlusconi, remontent à la fin des années 1990.

Le procureur De Pasquale avait exclu les circonstances atténuantes pour David Mills et affirmé qu’il était « rétribué régulièrement », qu’il figurait sur la liste « des salariés » du groupe de Berlusconi et qu’il avait à l’égard de celui-ci « une dépendance professionnelle et économique ».

En janvier, M. Mills avait affirmé devant le tribunal que Silvio Berlusconi avait été « victime de [ses] erreurs ».

David Mills, né en 1944, avait reconnu dans un premier temps avoir reçu cet argent de M. Berlusconi, « à titre de reconnaissance » pour son travail. Il est revenu ensuite sur ses déclarations, assurant que l’argent lui a été versé par un armateur italien, Diego Attanasio.

L’affaire avait provoqué d’importants remous en Grande-Bretagne, car David Mills était le mari de Tessa Jowell, ancienne ministre de la Culture de Tony Blair et actuelle ministre des jeux Olympiques. Le couple s’était ensuite séparé.

Etats-Unis: des juges corrompus envoyaient des jeunes dans des prisons privées

WASHINGTON (AFP) — Deux juges américains ont admis avoir touché plus de 2,6 millions de dollars de la part de prisons privées en envoyant pendant des années de jeunes mineurs en détention ou en camp disciplinaire pour des délits sans rapport avec leur peine.Les plaintes en nom collectif s’accumulent contre ces deux juges de Pennsylvanie (nord-est) qui ont reconnu devant la justice la semaine dernière, avoir « conclu un accord pour garantir la fourniture de jeunes délinquants » auprès d’une société privée d’exploitation de prisons, PA Child Care.

Ils ont touché, en échange, des compensations financières de 2,6 millions de dollars de 2000 à 2007, selon les documents de justice.

Les juges Mark Ciavarella et Michael Cohahan sont accusés de conspiration pour fraude contre les Etats-Unis devant un tribunal fédéral de Pennsylvanie.

Une organisation de défense des jeunes devant la justice, le Juvenile Law Center, basé à Philadelphie (Pennsylvanie) va déposer en fin de semaine les plaintes de plusieurs dizaines de familles, après qu’elles eurent appris que leur enfant avait été envoyé injustement en détention, a indiqué une porte-parole à l’AFP lundi. Plusieurs plaintes de familles ont déjà été déposées séparément.

Au total, plus de 5.000 adolescents ont été jugés coupables au cours de cette période par les deux juges qui opéraient dans le comté de Luzerne, une ancienne région minière pauvre à majorité blanche. Et plus de 2.000 ont été envoyés en détention, a précisé Marie Roda, porte-parole du Juvenile Law Center.

Issus de familles dévaforisées et peu instruites, « les jeunes étaient des cibles faciles. Beaucoup d’entre eux n’avaient même pas d’avocats et quand ils demandaient un avocat commis d’office, on leur disait qu’il faudrait attendre des semaines », en prison, a-t-elle indiqué. Les jeunes avaient entre 13 et 18 ans.

« Nous devrions représenter (devant la justice) plusieurs dizaines de familles au moins mais nous ne savons pas encore combien exactement signeront la plainte », a précisé le Juvenile Law Center.

En reconnaissant leur culpabilité, les deux juges, qui ont été laissés en liberté, ont admis risquer un minimum de 7 ans de prison. Le juge fédéral peut toutefois les condamner à une peine supérieure, allant jusqu’à 25 ans de détention. Leur jugement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

« Les familles n’arrêtent pas d’appeler depuis que l’affaire est sortie » début février, « mais certaines d’entre elles ne se pourvoiront pas en justice parce qu’elles veulent juste en finir et obtenir de laver le casier judiciaire de ces jeunes qui n’auraient jamais dû finir en prison, voire même au tribunal », a indiqué la porte-parole du Juvenile Law Center.

La Cour suprême de Pennsylvanie a nommé mercredi un juge spécial, issu d’une autre région, qui va revoir tous les cas traités par ces juges corrompus.

Parmi les cas reçus en témoignage par l’association Juvenile Law Center, figurent ceux d’un jeune garçon envoyé 9 mois en détention pour avoir volé un flacon d’épices de noix de muscade d’une valeur de 4 dollar, d’un autre jeune condamné à 3 mois pour avoir volé de la menue monnaie dans une voiture ou encore celui d’un garçon de 13 ans envoyé en camp de redressement plusieurs week-ends pour avoir exploré un bâtiment désaffecté.

Dans de nombreux cas, les jeunes étaient envoyés dans des centres pénitentiaires loin de leurs familles et souvent malgré l’avis contraire des juges d’application des peines.

Soudan

Kenya

Arabie Saoudite