Les grands procès criminels à travers le monde

Deux Françaises condamnées

Trafic de drogue

Un procès expéditif

Deux Françaises contestent

Les Françaises condamnées dénoncent

Les avocats des deux Françaises font appel

Sarah et Céline de nouveau devant la justice

AFP
11/02/2009 | Mise à jour : 07:34
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Un homme noir de 35 ans, condamné à mort pour le viol et le meurtre d’une jeune femme en 1996, a été exécuté mardi par injection létale au Texas (sud des Etats-Unis), a-t-on appris auprès des autorités pénitentiaires.

Le décès de Dale Scheanette a été prononcé à 18H21 locales (00H21 GMT) à la prison de Huntsville, neuf minutes après l’administration de l’injection létale.

Le 24 décembre 1996, l’oncle et la tante de Wendie Prescott, 22 ans, surpris de ne pas la voir arriver chez eux, découvrent son corps nu, attaché, la tête immergée dans sa baignoire à moitié remplie. L’autopsie démontrera qu’elle a été violée et étranglée avant de mourir noyée.

Sur place, la police trouve une empreinte digitale, mais ce n’est que quatre ans plus tard, en 2000, qu’elle est identifiée comme appartenant à Dale Scheanette, alors âgé de 27 ans.

Selon le ministre de la Justice du Texas, la police a ensuite constaté que son ADN correspondait à celui du violeur.

Jugé en janvier 2003, Dale Scheanette est condamné à mort après une heure et demie de délibération du jury, selon la presse locale.

Publié par Tribune de Genève (http://www.tdg.ch)
Le procureur général, Daniel Zappelli, vient d’achever la rédaction de l’acte d’accusation. Cécile B. voudrait être jugée le plus rapidement possible.

© | Edouard Stern

Catherine Focas | 07.02.2009 | 00:00

Le procès de Cécile B., la femme de 39 ans qui a tué le banquier Edouard Stern de 4 balles dans le corps, sera certainement jugée au mois de juin par la Cour d’assises, apprenait-on hier, par le biais d’un communiqué du pouvoir judiciaire. Comparaîtra-t-elle devant les juges pour assassinat ou meurtre? Le procureur général ne se prononce pas pour le moment. Mais il se pourrait bien qu’en définitive seule l’accusation de meurtre soit retenue. «Pour nous, ça ne changera pas grand-chose, explique Me Alec Reymond, l’un des avocats de l’accusée. Nous plaiderons de toute manière le meurtre par passion.»

A nouveau hospitalisée
Il précise que sa cliente n’est actuellement pas au meilleur de sa forme. Elle est à nouveau hospitalisée à la clinique psychiatrique de Belle-Idée. Selon l’avocat, elle sera toutefois en état de comparaître devant la Cour d’assises au mois de juin: «Elle a hâte que ce procès s’achève.» Il faut dire que ça fait presque quatre ans que Cécile B. se trouve en détention préventive. La Chambre d’accusation qui a reçu, hier, les réquisitions du procureur général devrait d’ici deux ou trois semaines confirmer le renvoi en jugement de la prévenue, sauf recours de dernière minute. C’est le 28 février 2005, dans un appartement de la rue Adrien-Lachenal, que Cécile B. avait tué son amant vêtu d’une combinaison en latex. Le couple entretenait une liaison sadomasochiste depuis plusieurs années. L’expertise psychiatrique avait conclu à une responsabilité pénale légèrement diminuée. Cette femme, décrite comme une personnalité borderline, instable et impulsive avait, selon le médecin, commis un «crime d’amour». Contestant cette interprétation, l’avocat de la partie civile, Me Marc Bonnant, rappelait tout de même lors d’une audience de Chambre d’accusation que Cécile B. avait, avant l’homicide, préparé méthodiquement son «petit matériel de combat»: le collier de chien, la combinaison en latex, le talc: «Elle voulait le voir mourir», avait-il dit.

PEINE DE MORT, DECEMBRE 2004 / LA SITUATION AUX ETATS-UNIS
__Près de 3’500 condamnés américains attendent leur exécution
par Geoffroy Didier

Cette semaine [27 au 31 décembre 2004], comme toutes les semaines, l’Amérique éliminera au moins un être humain. Non pas un étranger sorti des ruelles de Fallouja mais bien un Yankee du Midwest, de la Floride ou du Texas. Près de 3 500 condamnés américains attendent, aujourd’hui, leur exécution dans les couloirs de la mort. Certains chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans l’Illinois, où un moratoire a été décrété, il y a deux ans, la majorité des individus condamnés à la peine capitale en l’espace de vingt-cinq ans ont été reconnus victimes de procès irréguliers et finalement innocentés. Un ratio d’erreur judiciaire de plus de un sur deux ! Statistiquement, il est à peu près certain que l’Amérique a déjà exécuté des dizaines, voire des centaines d’innocents.

La campagne présidentielle américaine a laissé dans l’ombre la question du châtiment suprême. Le candidat Kerry s’est déclaré opposé au principe de la peine capitale, “à part pour les terroristes”, mais n’a jamais vraiment osé défendre haut et fort sa conviction. Sans doute avait-il compris que, dans son pays, les candidats abolitionnistes sont vite taxés de laxisme. Bush père ne s’était pas privé de l’argument pendant sa campagne de 1988 contre l'”idéaliste” Dukakis. Et Bill Clinton, plus fin politique, s’était empressé, quatre ans plus tard, de partir entre deux meetings dans son Etat de l’Arkansas pour présider à l’exécution d’un condamné… handicapé mental !

L’opinion américaine reste favorable à la death penalty et, sur les cinquante Etats d’Amérique, trente-huit pratiquent la peine de mort. Ce constat est d’autant plus insupportable que l’analyse des condamnations révèle un système judiciaire profondément défectueux.

Erreurs d’identification des suspects, aveux obtenus sous la contrainte, négligences de la police, refus de tests ADN, procureurs zélés, jurés partiaux… et même avocats commis d’office qui dorment au cours des audiences ! Les rapports et témoignages sont accablants. En Amérique, ce sont avant tout la réalité des tribunaux et les nombreuses déficiences systémiques qui plaident contre la peine de mort. Imposer les tests ADN constituerait une première étape nécessaire pour limiter les erreurs judiciaires. Une étude du FBI a démontré que, sur 8’000 suspects arrêtés grâce à des indices scientifiques (cheveux, fibres, sperme…), 2’000 ont été par la suite disculpés sur la foi de tests ADN. L’Innocence Project, créé en 1992 par deux avocats à la faculté de droit Benjamin-Cardozo, de New York, s’en est même fait une spécialité : grâce à ses actions judiciaires, 153 condamnés ont déjà été exonérés du châtiment suprême.

L’objectif ultime reste bien entendu l’abolition. Cette décision relève de chacun des Etats fédérés et le chemin politique pour y parvenir semble encore long, tant les certitudes morales des habitants du Texas ou de l’Idaho seront difficiles à ébranler. Assainir leur système judiciaire constitue au moins cette première étape possible qui permettra d’épargner de nombreux innocents. La peine de mort reste pour l’Amérique comme une petite vérole qui lui colle à la peau, qui entame sa crédibilité à travers le monde et alimente l’antiaméricanisme.

Puisque George W. Bush triomphe aujourd’hui dans les urnes, n’oublions pas les combats de ceux qui luttent contre la peine capitale et contribuent à ce que les Etats-Unis retrouvent le chemin d’une justice plus humaine.

Geoffroy Didier, chercheur à Harvard law school et avocat. Tribune libre publiée dans le quotidien Libération, Paris, 29 décembre 2004.