Archive pour le mois : 03/2009
L’avocat général de la cour d’appel de Chambéry (Savoie) a requis un an de prison avec sursis à l’encontre du coureur cycliste italien Dario Frigo (Fassa Bortolo), interpellé en juillet 2005, lors d’une étape du Tour de France à Courchevel (Savoie), pour une affaire de dopage.
L’arrêt a été mis en délibéré au 23 avril 2009, a indiqué vendredi le greffe de la cour d’appel.
Dans ses réquisitions, le parquet général a été au-delà de la condamnation de première instance du coureur qui s’était vu infliger six mois de prison avec sursis le 15 septembre dernier par le tribunal correctionnel d’Albertville. Il a en revanche demandé la confirmation de la peine infligée à son épouse Susanna Frigo: six mois de prison avec sursis.
Le ministère public a en outre requis une amende douanière conjointe de 8.757 euros pour le couple et le versement d’un euro de dommages et intérêts à la Fédération française de cyclisme (FFC).
Susanna Frigo avait été retrouvée le 11 juillet 2005 sur l’autoroute A43 à l’entrée d’Albertville en possession de produits dopants par les douanes. Quelques heures plus tard, son mari avait été interpellé dans son hôtel de Courchevel avant le départ de la 11e étape du Tour. AP
Le samedi 28 mars, à 17 heures, les deux chaînes proposeront conjointement une spéciale consacrée à la réforme de l’instruction.
Présentée par Arnaud Ardoin et Anne Gintzburger, l’émission Le Juge d’instruction en question proposera un débat sur la réforme de la justice. Des experts y seront auditionnés par 7 parlementaires spécialistes du sujet, dont Marylise Lebranchu, Philippe Houillon et André Vallini.
En présence d’élèves de l’École nationale de magistrature, l’émission se déroulera dans la salle Lamartine de l’Assemblée nationale, où s’est notamment tenue la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau.
Le programme sera rediffusé le dimanche 29 mars, à 20 h 40 sur Planète justice et à 21 heures sur La Chaîne parlementaire.
P.C.
05/03/2009 – 13:48
AUNEAU (AFP) — Les prud’hommes de Versailles ont donné raison à une employée d’un supermarché d’Auneau (Eure-et-Loir) licenciée par son employeur en février 2008, pour avoir détourné 60 centimes sur sa carte de fidélité personnelle, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
La justice a annulé en février le licenciement et condamné le supermarché Atac à lui verser près de 16.000 de dommages et intérêts pour “licenciement en l’absence de cause réelle et sérieuse”, ainsi que 1.380 ? pour “licenciement vexatoire”, a indiqué la victime, confirmant une information parue dans Libération.
La société Atac a déclaré jeudi à l’AFP qu’elle n’allait pas interjeter appel de la décision et qu’elle avait proposé à son ancienne employée de la réintégrer. “Nous n’étions pas au courant de cette affaire avant le jugement des prud’hommes”, a précisé l’enseigne.
“Le circuit décisionnel n’a pas fonctionné dans le traitement de cette affaire. Globalement, les éventuels manquements des hôtesses de caisses doivent être sanctionnés en fonction de la gravité et dans une bonne mesure”, a-t-on assuré de même source.
Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d’un village voisin et employée chez Atac depuis 7 ans, a été convoquée par le responsable du magasin le 6 novembre 2007.
“Le directeur m’a sorti un listing où il avait surligné trois lignes correspondant à trois passages en caisse pour lesquels ma carte de fidélité personnelle a été créditée de 60 centimes d’euro en tout”, a expliqué à l’AFP Marie-Christine, indiquant qu’il l’avait soupçonnée d’avoir tenté de profiter du passage en caisse d’un client.
Le directeur lui reprochera finalement le détournement de 40 centimes.
“Il m’a traité de voleuse, et m’a dit que j’allais faire l’objet d’une mise à pied avant d’être licenciée”, a-t-elle ajouté.
Après avoir longuement réfléchi, l’ancienne employée d’Atac s’est rendu compte que les passages en caisse qui lui étaient reprochés auraient pu été effectués par son ex-mari qui ne lui avait pas redonné sa carte.
Marie-Christine a été licenciée le 2 février 2008. Quelques semaines plus tard, un ami lui a conseillé de contester son licenciement auprès des prud’hommes.
Selon l’ancienne caissière, cette affaire n’était qu’un prétexte pour “dégraisser la masse salariale dans le magasin qui fonctionnait beaucoup moins bien après l’ouverture d’un Super U dans la ville”.
Depuis quelques semaines, Marie-Christine a été embauchée à la cantine scolaire de sa ville.
Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.
Par staragora
Le procès de Chris Brown s’est tenu hier au tribunal de Los Angeles, où il devrait affronter son sort après avoir sauvagement agressé la chanteuse Rihanna.
Rihanna qui n’était pas présente au procès, vu qu’elle n’a pas porté plainte contre son petit chéri était représentée par maître Donald Etra, célèbre pour avoir sauvé plus d’une fois les miches de Snoop Dogg à ses nombreux procès.
Au cours de ce procès éclair, vu qu’il n’a duré que 4 minutes et 20 secondes, Chris Brown n’a dit que 4 mots, laissant son avocat se dépatouiller dans cette affaire.
Le gros du procès a été une demande du report du procès pour des raisons encore obscures et une demande de “désistement” de la part de Chris Brown.
En gros, il donne les pleins pouvoirs à son avocat pour la suite des événements et n’aura donc pas l’obligation de se présenter au prochain procès, qui a été reporté au 6 avril prochain.
Par ailleurs, l’avocat de Christopher Brown réclame une audience publique pour son client. Autant le guillotiné sur la place du village ça ira plus vite.
Drôle d’idée mais surtout drôle d’avocat puisque celui-ci s’est quand même pointé au procès sans stylo pour signer les formulaires qu’il devait présenter au juge. Autant dire que c’est mal barré pour Chris.
Finalement, on ne retiendra pas grand chose de cette courte audience : Chris Brown muet comme une carpe aura quand même ouvert la bouche 4 fois pour dire “oui” et “oui madame”, l’avocat n’avait pas son matériel scolaire, le procès est reporté au mois prochain et cerise sur le gâteau, Chris Brown a interdiction de contacter Rihanna.
Enfin ça c’est ce que la juge lui a dit avant qu’il s’en aille mais l’avocat de Riri est vite intervenu pour dire que sa cliente n’avait pas fait cette demande particulière.
En gros, elle ne porte pas plainte et en plus elle veut continuer à voir son petit amoureux alors qu’il y a une enquête en cours.
Si ça c’est pas un show à l’américaine, on ne sait pas ce que c’est.
Staragora.com
Jean Cohadon
Aucamville.
Sept jours après sa sortie de prison, Guy Mencarelli avait tenté de tuer sa compagne, à Aucamville en avril 2007.
Quand il ne se perd pas sur ses chaussures dans le box de la cour d’assises, Guy Mencarelli fixe son regard clair vers le premier rang de la salle des assises. Là se trouve Sabrina, jeune femme aux longs cheveux bruns et au regard inquiet. Sa compagne, la mère de ses deux filles. Sa victime également, passée tout près de la mort dans la nuit du 28 avril 2007, à Aucamville. « Jamais je n’ai voulu tuer ma femme, dit l’accusé dès que le président Jean-Luc Martin lui donne la parole. Je ne sais pas comment j’ai pu faire pour la frapper. J’espère qu’un jour elle me pardonnera… »
Les mains dans les poches de son jean, Guy Mencarelli se rassied. À 29 ans, ce membre de la communauté des gens du voyage comparaît pour la deuxième fois devant la cour d’assises. En 2001, il avait tiré dans la vitrine d’un bar et tué un consommateur à Toulouse. Il a purgé l’intégralité de sa peine. Sept ans. Enfin libre, il a repris ses habitudes. Et sept jours plus tard, fou de rage à cause d’un accident de voiture et des remarques de sa compagne, il s’est déchaîné. Contre les meubles de la maison, le canapé notamment lacéré de 40 coups de couteau ! Puis contre sa compagne, connue sur les bancs de l’école primaire… Opération en urgence, réanimation, la vie de cette femme a tenu à presque rien. Pourtant hier, elle trouvait encore des raisons de l’excuser. «Pas sa faute. Il est malade. En détention, on l’a pas soigné…»
La personnalité de cet homme du « voyage » s’est construite sur une succession de manques. Un père plus souvent en prison qu’à la caravane et disparu alors que Guy n’avait que 7 ans. Une mère fragile, souvent hospitalisée et dont les compagnons successifs fréquentent assidûment les maisons d’arrêts et les débits de boisson. Pas idéal pour un enfant. « Presque une hypothèse d’école », résume le président Martin à propos des carences éducatives et sociales qui se sont additionnées au-dessus de la tête de l’accusé. « Que peut-on espérer quand, à dix ans, votre mère préfère vous amener vendre des paniers que vous envoyer à l’école ? », constate Me Alexandre Martin, son avocat.
Inapte à la frustration, antisocial, Guy Mencarelli a grandi de travers et n’a jamais retrouvé la ligne droite. Le travail ? «Je n’en ai pas le goût », a-t-il dit à l’enquêteur de personnalité. Et les experts psychiatre et psychologue soulignent sa dangerosité sociale. Pas rassurant pour les jurés, cinq hommes et quatre femmes. « Pour le passé, j’ai déjà payé », a-t-il lancé à la cour. Cela risque quand même de peser à l’heure du verdict attendu aujourd’hui.
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AFP
Les avocats de Guyane ont entamé mercredi leur troisième jour de grève des audiences au tribunal de Cayenne pour réclamer plus de moyens pour l’institution judiciaire dans ce département d’outre-mer, avec le soutien du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
Leur mouvement perturbe fortement une session d’assises commencée lundi.
Les avocats guyanais réclament davantage de postes de fonctionnaires et notamment des greffiers, la création d’un tribunal de grande instance à Saint-Laurent du Maroni (frontière du Surinam) et le rétablissement d’une cour d’appel.
“Nous avons toujours demandé les mêmes choses depuis des années” a indiqué à l’AFP le juge Stéphane Rémy, du Syndicat de la magistrature. La juridiction de Cayenne est “administrée” par Fort-de-France en Martinique, où se trouvent le parquet général et la cour d’appel.
Et pourtant “la juridiction de Cayenne a une activité supérieure à celle de Fort-de-France dans certains domaines “, a assuré un magistrat du parquet. Ainsi en 2008 il y a eu 745 comparutions immédiates au tribunal de Cayenne contre 480 à Fort-de-France.
Selon des chiffres fournis à l’AFP par la juridiction de Cayenne et par le parquet général de Fort-de-France, le tribunal de grande instance et la cour d’appel de Martinique comptent 58 magistrats et 105 fonctionnaires. En Guyane, le tribunal de grande instance et la chambre détachée de la cour d’appel ne comptent que 23 magistrats et une quarantaine de fonctionnaires effectivement en poste.
04/03/2009
Hélène Dubarry.
ujourd’hui, procès en appel de Jean-Pierre Cramard, accusé de l’homicide d’un jeune Tarbais à Mimizan (40).
Il avait 25 ans. Il effectuait une mission de travail intérimaire dans les Landes, à Mimizan. Michaël Reynier était un jeune Tarbais sans histoire. Jusqu’à ce qu’il croise la route de Jean-Pierre Cramard.
Le 22 décembre 2005, le Samu 40 est appelé à 3 h 40 : on signale un blessé par arme blanche. Pompiers et Samu se rendent sur place, suivis de très près par les gendarmes. Lorsqu’ils arrivent sur place, au n° 31 de la route de Bayonne, à Mimizan, ils découvrent un jeune homme gisant dans l’herbe, devant la terrasse de la maison, couvert de sang, inerte. Auprès du blessé, plusieurs personnes : trois femmes et un homme aux vêtements trempés de sang. Le jeune blessé, Michaël Reynier, est transporté en urgence à l’hôpital. Malheureusement, il décède une heure plus tard. Pendant ce temps-là, sur place, les gendarmes commencent leur travail d’enquête. La première chose qu’ils remarquent, c’est que les personnes présentes sont en état d’ébriété manifeste. L’homme aux vêtements tachés de sang, Jean-Pierre Cramard, le propriétaire de la maison, explique s’être battu un peu plus tôt dans la soirée avec Michaël. Mais il est tellement saoul que ses explications sont confuses. Il ne peut expliquer la blessure de Michaël, à première vue provoquée par une arme blanche. Plus tard, une fois éliminés les quelque 2 grammes d’alcool dans son sang, il va commencer à se souvenir. Il avait rencontré Michaël la veille du jour du drame, alors qu’ils effectuaient tous deux une mission d’intérim. Les deux hommes avaient sympathisé et Jean-Pierre, 51 ans, avait proposé à son jeune collègue de venir passer la soirée chez lui et sa compagne Christine. Michaël était venu en compagnie de son amie, Corinne. Une autre amie du couple Cramard était présente à la soirée. Au cours de cette petite fête, tout le monde boit beaucoup. On joue aux cartes, on s’amuse. Puis la soirée s’éternisant, Jean-Pierre et Christine décident d’aller se coucher. Mais Michaël veut poursuivre les festivités. Entre lui et Jean-Pierre, le ton monte. Et on en vient aux mains, dans le jardin. Jean-Pierre Cramard explique avoir saisi, avant de sortir, un couteau Laguiole, « machinalement » dira-t-il. Ensuite, il se souvient avoir reçu un coup de poing de Michaël, l’avoir rendu et s’être retrouvé par terre, avec Michaël, en pleine bagarre. La suite est floue. Il ne se souvient plus avoir frappé Michaël avec le couteau. Ce couteau sera retrouvé dans l’herbe de la pelouse, maculé de sang. Le jeune homme a été atteint à l’aine et une violente hémorragie s’en est suivie, entraînant sa mort.
Voyant sa victime s’effondrer, Cramard avait appelé au secours et s’était agenouillé pour prendre la tête de Michaël sur ces genoux. Il a été, par la suite, incapable de préciser à quel moment il avait utilisé le couteau, ni combien de coups il avait donné. Un seul en fait, révélera l’autopsie. Pour Cramard, ce coup a été donné accidentellement au cours de la bagarre dehors.
Jean-Pierre Cramard a été condamné en première instance à 10 ans de réclusion par la cour d’assises des Landes, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, autrement dit, coups mortels. Le verdict de la cour haut-pyrénéenne, saisie en appel, sera rendu, vendredi soir.
SAN FRANCISCO, Etats-Unis (AFP) — Un homme jugé pour meurtre en Californie (ouest) a été tué mercredi dans la salle du tribunal après avoir poignardé le juge, ont rapporté la police et les médias locaux.
David Paradiso, 29 ans, venait de quitter la barre des témoins du tribunal de Stockton (près de San Francisco) quand il s’est rué sur la juge Cinda Fox et l’a poignardée, avant d’être tué, a indiqué un responsable de la police du comté de San Joaquin.
Selon le journal local, le Stockton Record, M. Paradiso a été tué par le policier en charge de l’enquête qui se trouvait dans la salle.
L’état de santé de la magistrate était jugé stationnaire mercredi soir.
D’après le journal, David Paradiso a attaqué la juge juste après qu’elle eut décidé une suspension d’audience lorsque les membres de la famille de l’accusé se sont mis en colère et ont quitté la salle.
Selon la presse locale, qui n’a pas fait état du type d’arme utilisé, la famille de l’accusé avait prévenu les autorités sur le fait qu’il pourrait tenter d’introduire une arme dans le tribunal.
Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.
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