AFP

La justice belge a condamné mardi à 15 ans de prison ferme Marcel Habran, surnommé le « papy-braqueur », et à des peines allant jusqu’à la perpétuité les membres de sa bande, jugés pour une dizaine de hold up et quatre règlements de comptes dans le « milieu » liégeois.

A l’issue d’un procès de six mois placé sous très haute sécurité, la cour d’assises de Liège (est), a lourdement condamné Marcel Habran, qui à 75 ans a passé le tiers de sa vie derrière les barreaux.

Considéré comme l’une des figures du grand banditisme belge, il a été reconnu coupable d’avoir dirigé une « association de malfaiteurs » et d’être responsable de l’attaque d’un fourgon à Waremme, près de Liège, qui avait fait deux morts en 1998.
Durant ce procès exceptionnel, il avait assuré s’être depuis longtemps « retiré des affaires ». Ses avocats avaient plaidé l’acquittement, estimant qu’il était victime d’un « délit de sale gueule » basé sur sa réputation.

Le procureur avait requis 25 ans de prison à l’égard du septuagénaire, mettant en avant son casier judiciaire « extraordinaire », sa « persistance dans un monde criminel » et son « statut de parrain » pour lui refuser toute circonstance atténuante.

Si deux des onze accusés ont été acquittés et qu’un troisième n’a écopé que de deux ans de prison, sept complices ont été condamnés à de très lourdes peines: Pépé Rosato à la perpétuité pour quatre assassinats dans le milieu, Anouar Bennane à la même peine pour l’avoir accompagné lors de trois de ces règlements de compte. Tony Samardzic, le seul ayant reconnu avoir participé aux assassinats, a pris 20 ans.
Un autre homme, Thierry Dalem, a été condamné à 30 ans pour le meurtre des deux convoyeurs tués à Waremme et pour des attaques de fourgons à l’aéroport de Luxembourg en 2000 et près de Verviers (est) en 1996. Claude Kremer a écopé de 20 ans pour sa participations aux attaques de fourgons. Vincent Buret, en fuite, a été reconnu coupable de quatre tentatives de meurtre de policiers lors de l’attaque de Luxembourg et été condamné à 30 ans

03/03/2009

Marie Besnard, surnommée la « Bonne Dame de Loudun », une femme imposante mais avec une voix de fillette, fut soupçonnée d’être une tueuse en série et reste au centre d’une des énigmes judiciaires française du XXe siècle.

C’est le 21 juillet 1949 que Marie Besnard, de son nom de jeune fille Marie Joséphine Philippine Davaillaud, est inculpée de meurtre : douze personnes empoisonnées, dont son propre mari.

L’histoire se passe dans la petite cité de Loudun (8 000 habitants à l’époque des faits), là où l’affaire Urbain Grandier (né en 1590, et mort sur le bûcher de Loudun en 1634) avait fait grand bruit quelques siècles auparavant. On observe plusieurs similitudes entre ces deux affaires, dont la part très importante des rumeurs ; rumeurs qui ont joué dans l’arrestation de Marie Besnard comme dans celle d’Urbain Grandier. C’est ce que
souligne Frédéric Pottecher, chroniqueur judiciaire à la radio du procès de Marie Besnard, dans la préface du livre Nous, Urbain Grandier et Martin Guerre, condamnés et exécutés (édition Cherche-Lune). Les deux accusés ne donnèrent jamais aucune information pouvant être retenue contre eux. Marie Besnard fut décrite comme « anormalement normale »par la psychiatrie.

Après trois procès qui durèrent plus de dix ans (le premier eut lieu à Poitiers), Besnard, accusée et menacée de la peine capitale, fut (à découvrir) par la cour d’assises de Gironde le 12 décembre 1961.
Ce feuilleton judiciaire mobilisa la France entière pendant toute une décennie ; c’est, avec l’affaire Marie Lafarge, l’une des plus étonnantes énigmes d’empoisonnement.

Réalisateur : Yves-André Hubert Avec Alice Sapritch, Bernard Fresson, Paul Barge, et Daniele Volle

XviD | 2,00 GB | 3h11min | couleur | Français | 1217 kb/s| 640×512 | Audio : MPEG stereo, 48,000 Hz 96 kb/s
RAR Recovery 4% | no subtitle

Au ministère de la Justice, on s’inquiète de la diffusion, ce soir à 20 h 45 sur Arte, du documentaire Dati l’ambitieuse. Programmé dans le cadre d’une Thema « Les femmes sont-elles des hommes politiques comme les autres ? », ce portrait s’ouvre sur un constat, déjà décliné par de nombreux magazines ou livres : « Née dans une cité de parents immigrés et illettrés, rien ne la prédestinait à devenir ministre de la Justice. » S’ensuit le récit d’une « saga que Dati a su orchestrer ». De son arrivée à Paris où « elle a écrit à la moitié du Who’s Who », témoigne Catherine Nay, journaliste politique et épouse d’Albin Chalandon, le mentor de Dati, jusqu’à sa disgrâce actuelle : ascension et chute d’une icône (la traduction du titre choisie pour les téléspectateurs allemands).

« On nous avait dit que ce serait une émission de fond et en réalité, ils en ont fait une opération marketing sans chercher la vérité », explique-t-on au ministère. « C’est vrai qu’il y a eu un énorme buzz autour de ce documentaire, explique Taly Jaoui, coréalisatrice avec Antoine Vitkine. J’ai même lu sur Internet que Dati s’apprêtait à faire l’actrice dans une série sur Arte. Face à ce délire, il faut rappeler que le film cherche juste à dégonfler tous les fantasmes sur cette Rastignac sexy, et à revisiter ce conte de fées moderne. » En montrant à quel point la faculté de la garde des Sceaux à établir des contacts a été déterminante. « Son inquiétude face à notre documentaire est symptomatique de son rapport aux médias, insiste Antoine Vitkine. Elle ne rechigne pas à mettre en avant son histoire et, en même temps, elle a peur des journalistes. Mais on ne l’a pas piégée. »

Rare qu’Arte déclenche autant les passions. « C’est un coup, reconnaît le producteur Daniel Leconte. Si on a pu le faire, c’est justement grâce à la crédibilité de la chaîne et de Doc en stock [le nom de la société de production]. Mais le ministère savait qu’on n’allait pas opter pour une lecture lisse et un sujet institutionnel. » Le tout ne verse pas non plus dans le people, « il ne s’agissait pas de gloser sur sa grossesse », souligne Emmanuel Suard, directeur adjoint des programmes d’Arte. Il confesse néanmoins que le film devrait attirer « un public différent », et qu’il « suivra avec intérêt » l’audience recueillie par Dati l’ambitieuse.

Alice Coffin

03.03.09

Tony Delacre comparaît depuis hier devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle pour avoir tué son cousin, Jospeh Gatt, et tiré sur deux frères de la victime.
NANCY._ Les esprits peuvent bien s’échauffer autour de lui, Tony Delacre, 25 ans, la tête rasée, reste prostré.
Libre, il n’a pas pris place dans le box des accusés, mais s’est assis à la droite de son conseil, Me Liénard. Coincé au pied des jurés, il fixe obstinément ses chaussures. Chuchote pour répondre à la présidente Sylvie Kerner-Menay, si bien qu’on lui tend un micro : « Je suis désolé, je voulais juste leur faire peur, et non du mal. Je courais, le doigt sur la gâchette, le coup est parti mais je n’ai pas appuyé ». « Je n’ai pas entendu dans son discours, une intention primaire de donner la mort », rapporte l’expert-psychiatre.
« Pour la justice, ce serait un assassinat et ça n’a pas été retenu », rétorque mordant, Me Eric Dupont-Moretti, avocat des parties civiles au côté de son confrère spinalien, Me Janick Languille. L’avocat lillois hausse les épaules, Tony Delacre, accusé de meurtre et de tentatives de meurtre, « a bien eu l’intention de tuer, quelques dixièmes de secondes au moins, le temps de son passage à l’acte ».
Dans l’après-midi du 8 juillet 2003, au camp de Casse-fonte à Homécourt, un site destiné aux gens du voyage, il a fait feu sur Joseph Gatt, dit Mickey et deux de ses frères. A sept reprises. Il a abattu le premier, atteint d’une balle au-dessus de la fesse gauche, et légèrement blessé l’un des deux autres à la main. Selon lui, le drame s’inscrit dans un contexte « chargé » de tensions. Un différend oppose les deux clans cousins depuis quelques années et les incidents se sont multipliés au fil des derniers mois. Le jour des faits, toujours selon lui, Joseph Gatt était venu en découdre avec un de ses frères. Il avait même sorti un griffoir pour ce faire. Et c’est pour éviter « le massacre » qu’il est allé se saisir d’une arme, a-t-il expliqué aux enquêteurs.
M16 introuvable

D’ailleurs, les policiers ont mis la main sur un véritable arsenal dans les différentes caravanes installées à Casse-fonte. Des armes en veux-tu en voilà, et des munitions en nombre, 125 cartouches de 222 Remington notamment… Du type de celle qui a coûté la vie à Joseph Gatt, 28 ans, abattu dans le dos, décédé des suites d’une hémorragie interne massive.
Les deux frères, présents le jour du drame, viennent donner leur version à la barre. Joseph, sans animosité insistent-ils, était venu chercher des explications quand à une interdiction de fréquenter le camp de Casse-fonte, prononcée par le clan Delacre. « Tony est tout de suite allé chercher une arme pour faire feu ». Pour eux, tout cela ressemble à un guet-apens, aucune femme, aucun enfant ne jouait sur le camp en cette journée de canicule.
L’accusé s’entête : « Les coups sont partis tous seuls ». Son conseil, Me Jean-Yves Liénard, se désolidarise, « En aucun cas, je ne soutiendrai la thèse des tirs accidentels ». L’avocat général, Gueorgui Varbanov, tente de jouer avec son honneur. « Ça veut dire quelque chose pour vous ? Alors, en tant qu’homme, dites la vérité et assumez ! ».
Ni l’arme, ni le griffoir n’ont été retrouvés. Tony Delacre s’est volatilisé dans les heures qui ont suivi les faits, pour se rendre finalement le 30 juillet. Il assure s’être débarrassé du tout dans les bois. Selon les projectiles utilisés et les descriptions faites par les uns les autres, l’expert balistique explique qu’il s’agit probablement d’une réplique de M16, une arme de défense très précise. « Il faut une action sur la détente pour que les coups partent », tranche-t-il.
Tony Delacre encourt 30 années de réclusion.
Valérie RICHARD
3/03/09

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Assises de meurthe-et-moselle
Meurtre du Casse-fonte : thèse du fusil qui tire tout seul

Le premier jour du procès de Tony Delacre accusé du meurtre de son cousin Joseph Gatt à Homécourt n’a pas beaucoup éclairé les jurés sur les motivations du tireur. L’accusé avance un contentieux entre les deux familles. Un argument balayé.

Le soleil tape dur le 8 juillet 2003 vers quatre heures de l’après-midi à Homécourt sur le site sidérurgique du Casse-fonte reconverti en aire d’accueil pour les gens du voyage. Lorsque Joseph Gatt, 28 ans, et ses frères Michel et Swany Offeman arrivent sur les lieux à bord de leur Clio, le camp paraît étrangement désert. «Les enfants ne jouent pas dans la piscine par cette journée caniculaire, les femmes ne sont pas là, en dehors de la mère de Tony Delacre », détaille Me Languille, partie civile d’un des deux conseils de la famille Gatt. Les trois frères souhaitent une discussion avec David, le frère de Tony et le mari d’une fille Gatt. Pour une raison mystérieuse, selon eux, les trois frères ne sont pas les bienvenus au campement. L’explication vire au drame Joseph Gatt et David Delacre n’ont pas le temps d’en venir aux mains. «Pour défendre mon frère menacé par le couteau de Joseph Gatt», Tony Delacre se rend dans sa caravane, prend un fusil près de la porte, une réplique du fusil américain M16, et tire en direction des visiteurs. L’aîné des Gatt prend un projectile dans la fesse gauche et s’effondre, foudroyé. «L’hémorragie interne a été massive », explique le légiste.

Un arsenal «anormal» de fusils chargés

Tout en poursuivant les deux autres frères, l’accusé continue à tirer. Michel, blessé à une main, se réfugie dans une caravane et se cache sous le lit. Des projectiles perforent les parois de la caravane de part en part. Au total, Tony Delacre tire sept fois. Après les faits dans sa caravane, les policiers découvrent un arsenal avec des fusils approvisionnés. «Anormal chez des gens du voyage qui n’ont jamais d’armes chargées chez eux à cause des enfants », s’étonne un policier.
«Je n’ai pas voulu faire de mal. J’ai pris l’arme, en courant le coup est parti », avance l’accusé. Selon lui, il n’a même pas appuyé sur la queue de détente. «Impossible, répond l’expert balisticien, il faut une action même minime sur la détente. » L’accusé ne veut pas entendre cela.
«J’avais le doigt sur la gâchette », explique-t-il. «Vous avez appuyé dessus », insiste la présidente Sylvie Kerner-Menay. «Non, j’ai voulu avancer sur eux, pour les mettre en joue. »
«Vous parlez d’accident, mais qu’avez-vous fait après ? D’une manière accidentelle, vous nous dites que vous avez continué à tirer », gronde Gueorgui Varbanov, l’avocat général. «Je suis désolé, je n’ai jamais voulu cela », pleurniche l’accusé.
«Vous voulez demander pardon à la famille Gatt, mais donnez au moins l’impression de dire la vérité », tonne Me Eric Dupond-Moretti, conseil de la famille Gatt. Attaqué de toute part, Tony Gatt ne cède pas. Même son conseil, Me Jean-Yves Liénard, annonce aux jurés «je ne soutiendrai à aucun moment que le tir est accidentel ». Assis à ses côtés, puisqu’il comparaît libre, le jeune homme se tasse un peu plus sur sa chaise sans broncher.
Le contentieux s’éclaircira peut-être aujourd’hui avec les auditions des différents membres de chaque famille.
M.-O. N.

Publié le 03/03/2009

Publié sur Eco89 (http://eco.rue89.com)
Par Chloé Leprince
A la veille des Etats généraux de la justice, des élus de droite tentent de discréditer le Syndicat de la magistrature, trop critique.

Sarkozy rencontre les magistrats de la Cour de cassation à Paris le 7 janvier 2009 (François Mori/Reuters).

Dans trois semaines démarrent les Etats généraux de la justice pénale [1], auxquels s’associent des poids lourds comme Robert Badinter ou Eva Joly. Ces magistrats, avocats, et juristes sont entrés en résistance dans la foulée des déclarations de Nicolas Sarkozy [2], le 7 janvier. Ce jour-là, devant la Cour de cassation, le président de la République annonçait la suppression du juge d’instruction. Alors même que la commission Léger, qui planche sur la question, n’a pas encore rendu ses conclusions.

Depuis, branle-bas de combat dans le monde de la justice: on y goûte d’autant moins le slalom présidentiel, entre promesses de dialogue et décisions unilatérales, que la réforme Dati de la carte judiciaire [3] exaspérait déjà. La tension entre Nicolas Sarkozy et le monde judiciaire, magistrats en tête, ne date pas d’hier. A l’époque où ce dernier occupait encore le ministère de l’Intérieur, le syndicat de la magistrature avait même accusé Sarkozy de faire la chasse aux « juges rouges ».

En juin 2006, celui qui occupait alors la Place Beauvau avait pris de front les magistrats de Bobigny. Non content de les accuser de « démissionner », Nicolas Sarkozy déclarait par exemple:

« J’aimerais que l’on m’explique comment on empêche un délinquant de récidiver si l’on n’a pas le courage de le mettre en prison. »

Car aujourd’hui, c’est plutôt leur « laxisme » qu’on reproche aux « juges rouges », à commencer par ceux qui sont au Syndicat de la magistrature [4], classé à gauche. Mais, en 1975, lorsque l’expression s’est installée, c’était plutôt pour l’audace d’un jeune magistrat de ce même syndicat, Patrice de Charette, qui avait mis en prison un patron à Béthune après le décès d’un salarié au travail. (Voir la vidéo)

Trente-quatre ans plus tard

Trente-quatre ans plus tard, l’expression « juge rouge » peut sembler surannée. Elle refait pourtant régulièrement surface, localement: des élus UMP accusent encore les juges du Syndicat de la magistrature de gigoter un peu trop à gauche. « Des attaques sporadiques, souvent dans l’est de la France, bizarrement », précise Hélène Franco, de cette organisation qui compte 600 adhérents et fait plus d’un tiers des suffrages aux élections professionnelles.
« Potaches » à Nancy

Ce fut le cas à Nancy, début janvier. Lorsque Marie-Agnès Credoz, présidente du tribunal de grande instance de Nancy, prononce son discours à l’audience de rentrée, voilà moins de vingt-quatre heures que Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression du juge d’instruction [5]. Or la patronne de la juridiction se montre incisive. Résultat: la totalité des juges, à l’unique exception du procureur général, l’applaudit. Y compris les quatorze parquetiers.

A la sortie de l’audience, des élus locaux de l’UMP se seraient plaints par courrier et en haut lieu contre les gesticulations de juges à qui ils reprochent une sympathie avec le Syndicat de la magistrature. Résultat: les parquetiers écoperont d’une double convocation par leur hiérarchie qui les qualifiera de « potaches ».

Localement, on compare cette reprise en main à une chasse aux « juges rouges » dans la mesure où c’est le Syndicat de la magistrature qu’on brocarde pour cette initiative. C’est ce qu’affirme Fabienne Nicolas, déléguée régionale du SM. Et ce que confirme Jean-Yves David, qui représente pourtant le syndicat adverse, l’USM [6]:

« On fait un faux procès au Syndicat de la magistrature car l’Union syndicale des magistrats en est au moins autant responsable, si ce n’est plus. Exhumer les juges rouges, c’est de la manipulation: on essaye de réduire notre réaction unanime de soutien au discours courageux de l’audience solennelle à une mobilisation syndicale extrême. »

« Juge gaucho de merde » à Belfort

Toujours dans l’est, à Belfort, c’est un autre député UMP, Damien Meslot [7], qui est carrément parti en croisade contre des magistrats qui ont lancé à son encontre une procédure pour « manœuvres électorales frauduleuses ». Depuis, il les appelle à son tour « les juges rouges » à tout bout de tract. A tel point qu’il vient d’être condamné, vendredi 20 février, pour « outrage à magistrat », reconnu coupable d’avoir traité Bernard Lebeau, procureur à Belfort, de « juge gaucho de merde ».

L’élu, qui a conquis son siège en 2002 avant d’être réélu, fait appel de cette première condamnation… même s’il est aussi poursuivi pour « outrage à magistrat » [8] par Antoine Derieux, juge d’instruction à Belfort.

Cette deuxième affaire n’a pas encore été jugée. Mais Rue89 s’est procuré plusieurs tracts et articles de la presse locale, qui montrent que Damien Meslot use volontiers de l’expression « juge rouge », insistant sur l’appartenance syndicale d’Antoine Derieux qui adhère au Syndicat de la magistrature dès l’ENM, en 2001.
« Ces commissaires politiques ont sali la magistrature »

Comme Nicolas Sarkozy à Bobigny en 2006, Damien Meslot avait dénoncé à la même époque le « laxisme » du juge qui avait remis en liberté des « voyous » soupçonnés du braquage d’une poste. Dans la foulée, le candidat sortant compare les juges à des « commissaires politiques ». Extrait d’un des discours de l’élu belfortin:

« Si la justice veut qu’on la respecte, il faut qu’elle soit respectable et je ne respecte ni le procureur Lebeau ni le juge Derieux, qui se sont transformés en commissaires politiques, qui ont outrepassé leurs droits et qui ont sali la magistrature.

Ils préfèrent s’attaquer aux élus de la droite plutôt que de s’attaquer aux voyous.
Eh bien! Ces gens-là, je demanderai à ce qu’ils soient mutés, qu’ils quittent le Territoire de Belfort, parce qu’on ne peut pas leur faire confiance.

Vous savez la dernière? On a arrêté les deux braqueurs des Glacis. Vous savez quelle a été la première mesure du juge Derieux et du procureur de la République? Ça a été de libérer les deux braqueurs, de les mettre en liberté sous contrôle judiciaire.

Il y en a marre de voir des policiers qui risquent leur vie pour arrêter les voyous et de voir des juges rouges qui s’opposent la volonté du peuple et qui s’opposent au travail des policiers. »

Contacté par Rue89, Damien Meslot a choisi la contre-attaque: s’il précise qu’il ne dit pas « gaucho de merde » parce que ça n’appartient pas à son vocabulaire, il rempile pour mieux dénoncer « connivence avec le PS » et « acharnement d’un juge qui a l’âge du juge Burgaud ». Ultime précision: pour discréditer définitivement le « juge rouge » qu’est selon lui Antoine Derieux, il accuse ce dernier de l’avoir reçu en jeans et basket, mal rasé -« j’avais vraiment envie de lui dire d’aller se laver ».

Créé 03/02/2009 – 18:04

La Voix du Nord

CALAIS

Trop pressé de se suicider
L’homme, trop pressé de se suicider, a été rattrapé par la police. S’en est suivie une interpellation musclée.
Le 11 juillet, vers 23 h, les fonctionnaires de police en patrouille rue Guynemer à Calais remarquent un véhicule qui circule à vive allure. Gyrophare en action, ils se lancent à la poursuite d’un automobiliste qui refuse de s’arrêter. L’interpellation se termine mal avec des insultes et un fonctionnaire blessé.

Absent devant le tribunal pour raison de santé, le président fait lecture de la déposition du prévenu. «  Je me trouve actuellement dans une situation difficile. J’ai un traitement médical lourd lié à des problèmes neurologiques. J’étais parti au cap Blanc Nez me suicider. Je ne voulais pas que mon chien meure dans ces circonstances. C’est pourquoi je le conduisais chez un ami. » Prenant en compte son état de détresse, le tribunal condamne le prévenu à deux mois de prison avec sursis, et octroie 75 euros de dommages et intérêts.

MARCK

Où est passé l’argent de la caisse ?

Contrôle fiscal suspect à l’Hôtel de France à Marck : deux années d’exercice présentent des anomalies. Les soupçons se portent sur l’un des trois employés qui a démissionné depuis peu. Il aurait pris près de 3 000 E par mois dans la caisse. Selon la partie civile, le préjudice s’élève à plus de 67 000 E. Elle réclame aussi 10 000 E de dommages à «  l’ancien homme de confiance de l’ établissement ».

Lors de sa comparution, le tribunal correctionnel de Boulogne s’intéresse au train de vie de cet ancien employé. Logé, nourri par son patron, il gagne 1 200 E par mois. Le jeune célibataire s’offre à crédit une Audi TT à 15 000 E et une belle télévision écran plat.

Depuis son départ de l’Hôtel de France, il a fait un prêt pour financer son propre fond de commerce. L’ancien employé nie tout en bloc. Il pense être le bouc émissaire idéal suite à un contrôle fiscal désastreux. «  L’argent qui manque c’est peut-être celui que le patron prenait pour nous payer au black quand on faisait des extras », argue-t-il.

Le procureur requiert à son encontre quatre mois de prison avec sursis. Le tribunal rendra son jugement le 31 mars prochain.

COQUELLES

De fausses vignettes fiscales anglaises Dans le coffre des voitures empruntant le tunnel sous la Manche, les douaniers font souvent des trouvailles. Jeudi dernier, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer s’est penché sur l’une d’elles : 100 000 étiquettes pour des bouteilles de Vodka saisies dans une voiture polonaise se rendant en Grande-Bretagne. Les vignettes fiscales britanniques qu’elles affichent sont fausses. Le passeur encourt sept ans de prison et 100 000 E d’amendes pour transport d’effets émis par le Trésor public français ou un État étranger. Il sera condamné, en son absence, à six mois de prison avec sursis et une interdiction totale du territoire français de deux ans.


dimanche 01.03.2009, 04:47 –

AFP
Les avocats de Guyane ont entamé une grève générale des audiences, jour d’ouverture d’une session d’assises qui  risque d’être fortement perturbée. « La grève est prévue au moins sur toute cette première semaine d’assises » a déclaré le bâtonnier Patrick Lingibé, pour qui « le service public de la justice ne garantit plus au justiciable un traitement acceptable, » notamment en matière de longueur des procédures.

Les avocats demandent « le rétablissement de la Cour d’appel de Guyane, une autonomie financière locale pour la Chambre détachée de la Cour d’appel de Fort de France et un renfort régional de greffiers, » selon le bâtonnier. Malgré une forte montée de la délinquance ces dix dernières années et une croissance démographique estimée à 3,9% par an par l’Insee, la Guyane n’a pas de Cour d’appel de plein exercice et est administrée par Fort de France en Martinique à environ 1.800 km.

02/03/2009