assises de meurthe-et-moselle
Au terme de trois heures de délibéré, les jurés de la cour d’assises ont condamné Tony Delacre à une peine de 15 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Joseph Gatt et les tentatives sur les deux frères de la victime. L’avocat général avait réclamé 18 ans.

Enfin. Il aura fallu six ans, soit 2 000 jours, pour que l’on se retrouve devant vous ». Me Janick Languille, un des conseils de la famille Gatt, partie civile, prend la parole le premier pour s’interroger sur la lenteur de la justice. Joseph Gatt, 28 ans, est tué par son cousin Tony Delacre d’une balle dans la fesse, le 8 juillet 2003, au camp des gitans du Casse-fonte à Homécourt. La famille de la victime a patienté tout ce temps avant de se retrouver à la cour d’assises. «Le père de Joseph a dû écrire au président de la République et au garde des Sceaux pour être entendu trois ans après le crime », déplore l’avocat spinalien.

«Ce crime est un crime d’orgueil », estime Me Eric Dupond-Moretti, le second conseil de la famille Gatt. «Le couteau que vous invoquez, votre propre mère ne l’a pas vu, il existe dans votre imaginaire parce que cela vous arrange ». Pour lui, l’intention homicide ne fait aucun doute. «Il tire à dix mètres dans le dos d’un homme avec une arme chargée de balles pour le gros gibier. A dix mètres, on fait mouche, si ce n’est pas une intention homicide, dites-moi ce que c’est. Tirer dans le dos d’un homme est un crime de lâche, le présenter comme un accident est une défense de lâche », assène Me Dupond-Moretti.
Dans un réquisitoire resserré sur une demi-heure, Gueorgui Varbanov, l’avocat général, constate que «dans cette affaire, il y a beaucoup de blancs, de questions sans réponse, on reste sur sa faim ». Puis il livre «son intime conviction » pour expliquer ce crime qu’il qualifie également «d’orgueil, on est allé volontairement jusqu’au bout ». Il ne veut pas entendre parler de coups mortels «avec une arme de cette puissance ». Il réclame contre Tony Delacre «18 ans de réclusion criminelle et ce n’est pas cher payé pour un meurtre ».

«Sensibilité d’un lavabo»

«Parce qu’il ne réagit pas, vous croyez qu’il a la sensibilité d’un lavabo ? Laissons les apparences de côté », entame Me Jean-Yves Liénard, l’avocat de Tony Delacre, dans une défense subtile. D’abord, il dissèque le climat de «peur panique » qui régnait dans la famille de l’accusé. «S’ils déménagent, c’est pour qu’on leur fiche la paix. Lorsque les Gatt viennent sur leur terrain, c’est un défi, une sorte de provocation. La peur authentique, c’est le fond de ce dossier ». Ensuite, il délivre son doute sur l’intention homicide, «l’arme est tenue à la hanche, la zone touchée est non vitale ». Logiquement, il sollicite la requalification en coups mortels. Enfin, après un hommage appuyé à la famille de la victime, il conclut en rappelant que Tony Delacre, libre depuis trois ans, a «fait le meilleur usage possible de cette liberté. Il est marié, il a des enfants, il travaille. Il doit retourner en prison mais avec l’espérance d’entrevoir le bout du chemin ».
Après l’énoncé du verdict qui n’a satisfait ni les parties civiles ni la défense, Tony Delacre est reparti derrière les barreaux. Son avocat envisage de faire appel.
M.-O. N

Publié le 05/03/2009

Relaxé en première instance, Jean Sarkozy sera une nouvelle fois jugé jeudi, devant la cour d’appel de Paris, pour répondre d’un délit de fuite dont l’accuse un automobiliste, qui assure que le fils du président l’a percuté à scooter en 2005.

Le parquet n’ayant pas fait appel de la relaxe, la cour d’appel ne pourra statuer que sur d’éventuels dommages et intérêts. Jean Sarkozy, qui devrait être absent à l’audience, ne risque aucune condamnation pénale.

Le 29 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine et condamné la partie civile, M’Hamed Bellouti, à lui verser 2.000 euros pour « procédure abusive ».

Si le ministère public a quitté la cause, l’automobiliste a interjeté appel. Il accuse Jean Sarkozy d’avoir percuté l’arrière de sa BMW avec son scooter le 14 octobre 2005, place de la Concorde à Paris, puis d’avoir pris la fuite.

Alors que M. Bellouti dit avoir, avec un ami, relevé le numéro du deux-roues à l’aide d’un téléphone portable, Jean Sarkozy nie les faits.

Depuis le premier procès, des internautes ont créé un comité de soutien afin d’aider M’Hamed Bellouti à récolter les fonds nécessaires à la poursuite de son combat judiciaire. Nombre d’entre eux ont prévu de se rendre jeudi au Palais de Justice de Paris pour assister à l’audience.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de Jean Sarkozy, Me Thierry Herzog se disait mardi « étonné de la persistance du contradicteur dans cette affaire », le tribunal ayant estimé, au vu des différentes expertises, que l’accident qu’il décrivait « n’avait pas eu lieu ».

Le procès se tiendra à 13h30 devant la 20e chambre de la cour d’appel.

P.-J. P.

Accusé d’avoir assassiné le client d’une prostituée.
Depuis hier à Toulouse, la cour d’assises de Haute-Garonne juge en appel Christophe Barthe. Cet Albigeois, aujourd’hui âgé de 43 ans, est accusé d’un assassinat et d’une tentative de meurtre.

Les faits, qui remontent au 20 septembre 2004, s’étaient produits tout près de la gare d’Albi, sur le parking de la cité administrative. Ce soir-là, Belahouel Djeddel, un Albigeois de 29 ans, avait été mortellement blessé d’un coup de fusil, alors qu’il se trouvait en compagnie d’une prostituée nigériane. La jeune femme sera elle-même blessée lors de la fusillade. Un suspect à bord d’un coupé Ford, repéré par un policier, sera interpellé le lendemain matin. Malgré des preuves matérielles qui semblent l’accabler, Christophe Barthe ne cessera de nier les faits, avançant la thèse du complot.

Après trois ans d’instruction, il sera malgré tout renvoyé devant la cour d’assises du Tarn.

Le 6 octobre 2007, la cour et les jurés le condamneront à 25 ans de réclusion criminelle. Dès le soir du verdict, son avocat Me Simon Cohen avait fait part de son intention de faire appel parlant d’une « condamnation au maléfice du doute ». Aujourd’hui, il considère toujours que « des éléments dans ce dossier n’offrent aucune certitude » et témoigne du « calvaire » que vit Christophe Barthe, incarcéré à Seysses.
CHARGES OU preuves ?

Dans ce procès, le pénaliste toulousain posera, une nouvelle fois, « la grande question » qui agite le droit pénal français : celle du statut de la preuve. « Ce qu’on discute aujourd’hui, ce n’est pas la preuve, mais les charges. Les juges d’instruction, finalement, recherchent ce qu’ils veulent rechercher », considère Me Cohen.

L’affaire Christophe Barthe instruite à charge ? Bien sûr, les parties civiles ne sont pas de cet avis. Me David Cucullières représente les parents et les frères et sœurs de Belahouel Djeddel. « Il y a des éléments objectifs dans ce dossier, notamment le témoignage du policier qui est fondamental et, tout autour, une réunion d’éléments qui peuvent expliquer ce qui s’est passé ». Pour l’avocat castrais, « la famille Djeddel attend une confirmation de la culpabilité pour définitivement pouvoir mettre un nom sur le visage de l’assassin de leur fils et frère ».

Le verdict est attendu mercredi soir.

LA HAYE (AFP) — Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’Argentin Luis Moreno-Ocampo, qui a obtenu mercredi un mandat d’arrêt contre le président soudanais el-Béchir, est à 56 ans un idéaliste pragmatique ayant dédié sa vie à la traque des pires criminels de la planète.

Ce champion des droits de l’homme, qui a fait ses armes dans des procès contre les principaux responsables de la junte militaire argentine dans les années 80, a aussi été avocat avant d’accepter en 2003 le difficile poste de premier procureur de la CPI.

« Il répète sans cesse que c’est le job le plus fantastique au monde. Il travaille 24 heures sur 24 (…) il dit que c’est une chance extraordinaire d’avoir été mandaté pour rendre justice aux victimes du Darfour ou de l’Ouganda », explique à l’AFP sa collaboratrice Béatrice Le Fraper.

En six ans, Luis Moreno-Ocampo a obtenu que la CPI émette au moins douze mandats d’arrêts contre des auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo (RDC), Ouganda, Centrafrique et au Darfour.

Il a obtenu le transfert à La Haye de quatre suspects, dont trois miliciens congolais notamment accusés d’enrôlement d’enfants et de crimes sexuels, et récemment, de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba.

Les ONG ont longtemps critiqué le procureur, accusé de ne s’en prendre qu’à du « menu fretin ».

Ce père de quatre enfants, dont l’épouse est restée à Buenos Aires où elle travaille, parcourt la planète, réclamant plus de coopération devant les organisations internationales, les chefs d’Etat et diplomates, suivant les travaux de ses enquêteurs et juristes ou recevant les ONG.

Luis Moreno-Ocampo, conseiller de la Banque mondiale et actif à Transparency International, une ONG combattant la corruption, a aussi été l’avocat de personnalités parfois controversées comme l’ancien international de football Diego Maradona, et enseigné dans de prestigieuses universités comme Harvard.

Une de ses premières affaires en Argentine a été le procès de l’ancien homme fort de la dictature, le général Jorge Videla, jugé avec huit autres responsables de ce régime de terreur (1976-1983) durant lequel au moins 15.000 personnes ont disparu.

Le jeune procureur adjoint Moreno-Ocampo, qui aime raconter que sa mère s’était indignée de ses poursuites contre Videla, ce « bon catholique » qu’elle rencontrait chaque dimanche à la messe, avait alors mené tambour battant six mois d’audiences et fait témoigner plus de 800 personnes.

D’une élégance discrète, le quinquagénaire à la barbe poivre et sel habillé d’un éternel costume noir sur chemise blanche, a l’habitude de s’exprimer d’une voix égale en un anglais teinté d’accent espagnol et au débit rapide.

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Un informaticien de 25 ans est jugé pour avoir envoyé un mail injurieux à l’un des collaborateurs de Rachida Dati. Plus que le contenu du courriel, il lui est reproché d’avoir utilisé une adresse mail grossière.
Un mois de prison avec sursis a été requis mercredi 4 mars, devant le tribunal de Paris, à l’encontre d’un informaticien de 25 ans, pour avoir injurié Rachida Dati dans un courriel envoyé à un de ses collaborateurs à la mairie du 7e arrondissement, dirigée par la ministre.
« Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau! », avait écrit Damien Chiboub dans un e-mail envoyé le 31 juillet 2008 avec une adresse électronique utilisant des termes grossiers et insultants à l’égard de la garde des Sceaux.
Ce n’est pas le contenu du message, mais l’aspect jugé injurieux de l’adresse qui a incité à un dépôt de plainte au nom de la ministre de la Justice pour « outrage sur une personne dépositaire de l’autorité publique », a rappelé le président de la 28e chambre correctionnelle du tribunal.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 avril.

« Traitement énergique »

Me Gilbert Collard, l’avocat du prévenu, absent à l’audience, a demandé la nullité de la procédure en fustigeant le « défaut d’impartialité de l’autorité d’enquête », en l’occurrence le procureur de la République soumis hiérarchiquement à la Chancellerie.
« Ce sont les agents de Mme Dati qui ont diligenté une affaire qui intéresse directement leur patron », a protesté Me Collard, rappelant le « traitement particulièrement énergique » subi par son client : garde à vue, perquisition à son domicile, saisie de son ordinateur personnel…
La procureure Françoise Champonneaux a repoussé les arguments de Me Collard et de Damien Chiboub, qui avait expliqué aux enquêteurs avoir voulu « tester les limites de la liberté d’expression ».
« C’est un outrage un peu gratuit. S’il est déçu des politiques, il peut rejoindre une association ou un parti politique », a-t-elle affirmé.
Interpellé chez son employeur, qui l’a ensuite licencié, Damien Chiboub avait très vite reconnu être l’émetteur du message et assuré regretter son geste.

NOUVELOBS.COM | 04.03.2009 | 15:48

Sale ambiance dans le petit monde judiciaire brestois, depuis qu’un avocat a porté plainte contre un policier. Dix mois après les faits, un juge d’instruction vient tout juste d’être désigné. À Rennes. Les faits remontent au1eravril2008. Ce jour-là, dans le palais de justice de Brest, un avocat commis d’office remet un papier, sur lequel figurent ses coordonnées professionnelles, à l’un des deux mis en examen qu’il vient d’assister devant le juge des libertés et de la détention. Le chef de l’escorte de police s’interpose, et contre toute attente, saisit le papier et le lit. D’abord interloqué, l’avocat proteste. Il remet un deuxième billet, identique, au second mis en examen. Malgré les mises en garde de l’avocat, le policier récidive. Pour l’avocat, l’infraction d’atteinte au secret des correspondances, «principe fondamental de la défense», est constituée. Il porte plainte.

Plainte classée avocats au créneau

Deux mois plus tard, après avoir entendu les seuls policiers de l’escorte et effectué un rappel à la loi, le procureur de la République estime que «l’incident» est clos. Il classe l’affaire. Impensable pour l’avocat, qui estime que son intégrité professionnelle a également été mise en cause. Il dépose une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile. Procédure qui a pour avantage, à ce stade, de déclencher automatiquement l’ouverture d’une information judiciaire. Ce qui est fait, le 10octobre dernier. Fait rarissime, l’Ordre des avocats décide, à l’unanimité, de se joindre à l’action judiciaire, en déposant, lui aussi, plainte. «Il s’agit d’une grave atteinte aux droits de la défense, souligne-t-on à l’Ordre des avocats. Si cela n’avait été qu’un simple incident, vous pensez bien que nous aurions réglé cela différemment». Le climat est alors tellement «électrique» que le parquet de Brest et les différentes parties émettent le souhait de dépayser le dossier. La Cour de cassation est saisie. Elle vient tout juste d’accéder à la demande des parties. Elle a confié, ce mois-ci, le dossier à un juge d’instruction rennais, «dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice».

* Hervé Chambonnière
4 mars 2009

Delphine Chayet
Dans un livre, le jeune homme raconte les sept années passées en prison pour un crime dont un autre s’est ensuite accusé.

Il y eut avant lui Roland Agret ou, plus récemment, Patrick Dils. Cinq mois après sa sortie de prison, Marc Machin, condamné pour meurtre puis mis hors de cause, rêve d’inscrire son nom au bas de la courte liste des condamnés à tort dont la justice française a reconnu l’innocence. En attendant une future saisine de la cour de révision, il publie aujourd’hui le récit de «son» erreur judiciaire *. «Seulement six personnes ont été réhabilitées de cette façon sous la Ve République», rappelle son éditeur, Arash Derambarsh.

Comme entre deux eaux, libre depuis le 7 octobre 2008 mais toujours coupable aux yeux de la jus­tice, Marc Machin a préparé la sortie de son livre telle une étape sur le long chemin de la réhabilitation. Depuis sa sortie, l’ex-taulard a été «coaché» par son éditeur, qui l’aide à peser les mots de son histoire hors du commun, en prévision d’un ambitieux plan médias. Marc Machin, 26 ans, a appris à réprimer sa colère et son amertume, concédant seulement : «Ils m’ont volé sept ans de ma vie.» Celui qui fut aux yeux de tous le meurtrier du pont de Neuilly préfère mettre en avant son désir de «tourner la page». «Je ne passe pas ma journée à cogiter en maudissant la justice, dit-il. L’année commence magnifiquement bien. Je suis dans un bon état d’esprit.»

Avec la sortie de son livre, ce jeune homme taiseux est pourtant forcé de se retourner sur les sept années qui ont suivi son interpellation, le 13 décembre 2001, par la brigade criminelle. Il raconte les aveux obtenus, après quarante heures de garde à vue, par un commandant de police chevronné et protecteur en échange d’un «piston pour entrer dans la Légion étrangère». «Je n’avais que 19 ans, j’ai craqué.» Il revient sur toutes ces fois où il a clamé son innocence. Sur l’instruction «menée à charge par un cheval aux œillères», malgré des rétractations immédiates et plus jamais contredites.

«Humilié, bafoué, incompris»

Marc Machin conserve un souvenir particulièrement douloureux de ses deux procès, en première instance puis en appel. Desservi tant par une histoire chaotique que par ses antécédents judiciaires – il avait déjà été condamné pour agression sexuelle -, il écopera de 18 ans de réclusion criminelle en septembre 2004. «On a fait de moi le portrait d’un garçon agressif et instable, se souvient-il. Je me suis senti humilié, bafoué, incompris, et je me suis renfermé. On a dit par la suite que j’avais été arrogant et provocateur.» Dans son livre, le jeune homme raconte aussi les années de prison sous le matricule 17966, la violence et la souffrance omniprésentes, les cris des détenus, la solitude.

En mars 2008, l’irruption d’un certain David Sagno au commissariat de Suresnes marque la fin de cette descente aux enfers. Venu spontanément s’accuser du meurtre de Marie-Agnès Bedot, ce SDF convainc policiers et magistrats de reprendre leur enquête à zéro et, bientôt, de remettre Marc Machin en liberté. «Lorsque je l’ai rencontré dans le bureau du juge, j’ai d’abord été incapable de le regarder, par peur de ma réaction, se rappelle-t-il. À la fin de la confrontation, je l’ai remercié d’avoir endossé ses responsabilités. Mais je serai présent à son procès, en signe de soutien aux familles des femmes qu’il a tuées et pour qui je n’ai jamais cessé de prier pendant toutes ces années.» Son sort ne sera pas réglé par l’éventuelle condamnation de Sagno : l’innocence de Marc Machin ne ne peut être définitivement reconnue qu’à l’issue d’une procédure de révision.

De retour chez son père, Marc Machin aspire à une vie normale. Il lui a fallu commencer par faire sa carte d’identité, se battre pour ouvrir un compte en banque et apprendre à arriver à l’heure aux rendez-vous. Rêvant de devenir palefrenier soigneur, il a décroché deux stages dans des centres équestres. Mais le plus important, à ses yeux, reste à venir : «J’attends une chose sans laquelle je ne pourrai jamais tourner la page : que mon innocence soit reconnue.»

* Seul contre tous ! (Pascal Galodé Éditeurs)

03/03/2009 |

Le Sénat a adopté le projet de réforme des institutions le 17 juillet 2008.

La garde des Sceaux a défendu mardi son projet de loi pénitentiaire devant les sénateurs, en leur demandant de revenir sur certains de leurs amendements notamment concernant l’encellulement individuel.

L’avis du patron de l’USM sur LCI Radio : un « projet extrêmement décevant »

La présentation du texte avait été reportée à deux reprises. La garde des Sceaux, Rachida Dati, a défendu mardi son projet de loi pénitentiaire devant les sénateurs, assurant qu’elle « propose une vision apaisée du monde pénitentiaire », prenant mieux en compte les détenus. « Il propose de concevoir l’incarcération à partir de la personnalité du détenu et pas uniquement à partir de la peine » a-t-elle souligné. Il prévoit « de différencier les régimes de détention, de mettre en oeuvre des droits individuels issus notamment des règlements pénitentiaire européens » et « vise à favoriser les activités de formation et de réinsertion » a-t-elle détaillé. Pour la ministre, qui reconnaît que « les prisons françaises n’ont pas  toujours été à l’honneur de la France », avec son texte « la prison devient  humaine et tournée vers l’avenir ». Les prisons françaises, surpeuplées, ont notamment connu récemment une vague de suicides.

Plusieurs pierres d’achoppement

Sur les questions en débat avec la commission des Lois à majorité UMP, qui a considérablement remanié son texte, elle a plaidé pour revenir au projet initial sur plusieurs points. La commission a notamment affirmé le principe de l’encellulement individuel pour les prévenus et les condamnés, s’opposant à la « banalisation juridique de l’encellulement collectif » proposée selon les sénateurs par le gouvernement. Pour Rachida Dati, « il ne s’agit pas de dire à la place du détenu ce qui est bien pour lui » mais « d’offrir un véritable choix, entre cellule individuelle et  cellule collective ».

La garde des Sceaux a souhaité le retour à une durée maximale de 40 jours pour le placement en quartier disciplinaire, ramenée à 30 jours par la commission. « L’an  dernier, plus de 500 agents ont été agressés, je ne peux l’admettre, il faut des  sanctions exemplaires », a-t-elle dit. Elle s’est enfin opposée à la saisine du juge des référés par un détenu placé à l’isolement et à la reconnaissance d’un droit d’expression et de manifestation des personnels aligné sur celui des fonctionnaires.

« Dix ans que l’on attend cette loi pénitentiaire »

« Soyons nets, il y a deux textes, le texte initial de la chancellerie, décevant, et le texte de la commission des lois, qui comporte des avancées mais qui reste encore en retrait sur le droit commun et les règles pénitentiaires européennes », a pour sa part réagi Alain Anziani (Doubs) lors d’une conférence de presse du groupe PS. Il s’est inquiété de la volonté du gouvernement – qui a déposé 8 amendements –  de revenir sur les avancées de la commission des Lois.

L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter a lui stigmatisé la procédure d’urgence (une lecture par assemblée) déclarée par le gouvernement sur ce texte.  « Cela fait 10 ans que nous attendons la loi pénitentiaire, après tant d’attente,  cela méritait qu’on ait droit à la discussion » a-t-il dit. Le groupe PS a demandé au président du Sénat Gérard Larcher qu’il sollicite la levée de cette procédure. Son homologue de l’Assemblée nationale, Bernard  Accoyer (UMP), s’est prononcé mardi matin pour cette levée. Selon les nouvelles règles du travail législatif, l’urgence peut être levée  si les présidents de l’Assemblée et du Sénat le demandent conjointement.

Depuis qu’il a lâché son métier de menuisier, Petit Louis fait le crâneur sur la Côte d’Azur. S’il joue au gangster, il vise moins en fait à s’introduire dans le milieu qu’à décrocher une bonne planque. Il s’installe à Nice avec une vieille cocotte dotée d’une jolie fortune, Constance Ropiquet, qui se fait appeler comtesse d’Orval. Peu de temps après, il héberge Lulu, qu’il fait passer pour sa sœur; c’est une fille dont le protecteur est à ce moment sous les verrous.

Le ménage à trois file un parfait bonheur jusqu’au jour où le dénommé Gène sort de prison. Petit Louis s’enfuit pour un temps à Cannes afin d’éviter les représailles du souteneur, mais lorsqu’il revient chez Constance, il trouve celle-ci assassinée. Il n’est pas douteux que le coupable est Gène. Pris de panique, Petit Louis fait disparaître le cadavre et les traces du meurtre. Pourquoi ne pas profiter un peu de l’occasion ? En subtilisant les biens de Constance, Petit Louis mène dès lors grand train sur la côte comme si c’était lui, en somme, qui avait fait le coup. Bientôt cependant la police le repère et il est écroué. Commence alors pour lui un long procès qui n’est qu’une parodie de justice: tous les témoignages l’accusent, toutes ses actions se retournent contre lui.

Éditions GALLIMARD.