Turquie : une Française attend son procès depuis vingt mois

L’affaire de la Française Sabah Ezzedi a été renvoyée au 28 mai, lundi à Istanbul. Son comité de soutien ne comprend pas que son sort ne suscite pas autant de mobilisation que celui de Florence Cassez.

Le jour-même où Florence Cassez, emprisonnée au Mexique, va être fixée sur son sort, Sabah Ezzedi apprend qu’elle va devoir attendre pour connaître le sien. L’une, sous le feu médiatique. L’autre, dans la plus grande discrétion. Sabah Ezzedi, une Française de 41 ans, clame pourtant son innocence depuis près de deux ans maintenant, du fond de sa geôle turque.

Interpellée le 23 juin 2007 à l’aéroport Atatürk d’Istanbul avec 684 grammes de cocaïne dissimulés dans le double fond de sa valise, elle attend d’être jugée pour importation et détention de stupéfiants depuis cette date. Cette mère de trois enfants (20, 13 et 7 ans) originaire d’Agen risque quinze ans de prison si le tribunal suit les réquisitions du procureur.

Mais, alors que le procès devait débuter lundi, le tribunal a décidé de repousser l’échéance. «L’affaire est renvoyée au 28 mai» annonce son avocat Me Laurent Bruneau, au figaro.fr. Seule consolation : «le tribunal a accepté de requalifier les faits en tentative de trafic de stupéfiants», précise l’avocat. Selon lui, cela ne diminue toutefois pas la longueur de la peine risquée.

«C’est la douche froide !» commente Me Bruneau en indiquant que Sabah Ezzedi est «complètement abattue». «A la fin de la séance, elle avait l’œil dans le vague, elle n’en peut plus» lance-t-il dans un soupir de lassitude. Et pour cause : dans sa cellule, l’Agenaise «n’y croit plus» et «ne comprend pas la lenteur de la justice turque».

«Manipulation»

Sabah Ezzedi se dit victime d’une «manipulation». Serveuse depuis quinze ans au buffet de la gare d’Agen, elle s’était liée d’amitié avec une Malienne qui lui aurait proposé de l’accompagner pour un week-end à Istanbul en juin 2007 : un séjour cinq étoiles, payé par son compagnon sénégalais, installé pour «affaires» dans la mégalopole turque. Sabah accepte. Le séjour est idyllique. Jusqu’à ce qu’on lui confie une valise d’effets personnels à rapporter en France. Et qu’un chien renifleur signe son arrestation.

Aujourd’hui, c’est donc la déception. Et de nouveau l’attente. D’autant que, en vertu de la convention judiciaire entre la France et la Turquie, Sabah Ezzedi pourrait purger sa peine dans l’Hexagone. Or, «tant qu’elle n’est pas condamnée, les autorités françaises ne peuvent pas intervenir dans le dossier», rappelle Me Bruneau. Ce qui explique que sa famille et son comité de soutien se sentent «si seuls en ce moment, surtout par rapport au cas Florence Cassez», ultra-médiatisé. Le comité de soutien de la prévenue a sollicité en décembre un entretien auprès du président Nicolas Sarkozy et du ministre des Affaires Etrangères Bernard Kouchner. Pour l’heure, les lettres sont restées sans réponse. «C’est pas sympa, regrette sa soeur Bouchra Ezzedi, Sabah est autant Française que cette dame au Mexique». «On ne comprend pas ce qu’il faut faire pour que son cas soit médiatisé» renchérit Angélique Semon, présidente du comité de soutien, qui met également en avant la différence de traitement entre «quelqu’un accusé d’enlèvements et de séquestration» et «Sabah, qui avait 684 grammes de cocaïne dans ses bagages».

Charlotte Menegaux (lefigaro.fr) 09/03/2009

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A quoi ressemblera le "successeur" du juge d'instruction

La ministre de la justice Rachida Dati a reçu, lundi 9 mars, les membres de la commission présidée par l’ancien avocat général Philippe Léger sur la réforme de la procédure pénale, qui avalise la suppression du juge d’instruction. Dans un prérapport, que nous publions, ce comité prévoit, conformément à la volonté exprimée par le président de la République, Nicolas Sarkozy, de remplacer le juge d’instruction par un juge de l’enquête et des libertés. Cette suppression d’un symbole de la justice française avait suscité de très vives inquiétudes. Revue de détail des propositions.

Instruction. L’instruction sera menée “à charge et à décharge” par le parquet. Pour la commission, cet accroissement du rôle du parquet ne justifie pas une modification de son statut, contrairement à ce qu’avait préconisé Mireille Delmas-Marty, lorsqu’elle avait suggéré la suppression du juge d’instruction en 1990.

Le débat sur l’indépendance du parquet a agité les milieux politiques et judiciaires, mais assez peu la commission, qui ne juge pas utile d’aligner les conditions de nomination des magistrats du parquet sur celle du siège. Les procureurs sont nommés après un avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, dont le ministère de la justice ne tient souvent pas compte.

Pour le comité Léger, “le véritable contrepoids à l’extension des pouvoirs du parquet est un nouvel équilibre de la procédure pénale”. Le juge de l’enquête et des libertés interviendra pour les “mesures les plus attentatoires aux libertés individuelles” (écoutes téléphoniques, perquisitions, placement en détention , etc).

Victimes et droits de la défense. Les parties civiles et la défense pourront demander au parquet de réaliser des actes. En cas de refus, le juge de l’enquête pourra enjoindre le parquet de les réaliser. “Si l’on craint l’inertie du parquet dans les affaires dites ‘sensibles’, l’organisation d’un débat public où l’action du procureur pourra être mise en cause constituera à n’en pas douter un aiguillon pour le ministère public.”

La partie civile pourra s’opposer à un classement sans suite, en matière criminelle. En matière délictuelle, la victime devra “poursuivre elle-même le mis en cause devant la juridiction de jugement par le biais d’une citation directe”. “La victime dans le cas d’accidents technologiques ou des délits financiers se retrouvera seule devant les juges”, explique Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (modérée, majoritaire) qui se dit “consterné” par le projet.

Les personnes mises en examen s’appelleront désormais “mises en cause”. La commission prévoit deux régimes d’instruction. Le “régime simple”, qui correspond à celui de l’enquête préliminaire aujourd’hui, ne donne pas de nouveaux droits aux “mis en causes”. “En revanche, placé sous le régime renforcé, le mis en cause disposera de droits équivalents à ceux du mis en examen dans l’information actuelle.” Le mis en cause pourra demander au parquet de passer en régime renforcé. En cas de refus, il pourra saisir le juge de l’enquête et des libertés.

Gardes à vue. L’avocat pourra avoir un deuxième entretien avec son client à la douzième heure de garde à vue, avec accès aux procès-verbaux des interrogatoires de son client. Il pourra assister aux interrogatoires, en cas de prolongation de la garde à vue au-delà de vingt-quatre heures.

Ces mesures ne s’appliquent pas pour la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le terrorisme. Pour limiter le recours aux gardes à vue qui concernent 1 % des Français, la commission propose de l’interdire pour les infractions punissables de moins d’un an de prison. Dans ces cas, elle sera remplacée par une nouvelle mesure de “retenue judiciaire”, d’une durée maximale de six heures. Cette nouvelle procédure pourra être utilisée pour l’ensemble des infractions passibles d’une condamnation jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Le rapport veut encadrer les délais-butoir en matière de détention provisoire avec un maximum de trois ans pour le terrorisme et la criminalité organisée et dépénalise la violation du secret de l’enquête.

Le comité explique en conclusion que “la mise en œuvre des mesures proposées ne pourra être effective qu’après un délai estimé à deux ou trois ans”. En mars 2007, le Parlement a adopté une loi, réformant la procédure pénale, issue de la commission parlementaire après le scandale d’Outreau. Le texte prévoyait la collégialité des juges d’instruction à partir de 2010, et il est en suspens depuis l’annonce présidentielle.

Dans un communiqué commun, l’USM, le Syndicat de la magistrature et l’Association française des magistrats de l’instruction dénoncent “une claire menace pour l’indépendance sans véritable avancée pour les droits de la défense”. “Cela donne tout le pouvoir au parquet et à la police. Avec un parquet complètement dépendant, c’est inquiétant dans une démocratie”, explique Christophe Régnard.
Alain Salles

LEMONDE.FR | 09.03.09 |

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Un maître-chanteur suisse condamné à six ans de prison

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Le quadragénaire suisse a avoué avoir fait chanter des femmes fortunées, dont la plus riche du pays, l’héritière BMW.
Un quadragénaire suisse a été condamné, lundi 9 mars, à six ans de prison par un tribunal de Munich (sud de l’Allemagne) pour avoir fait chanter des femmes fortunées, dont la plus riche du pays, l’héritière BMW.
Helg Sgarbi “est condamné à six ans de prison”, a déclaré le président du tribunal. Le procès aura été très écourté car l’avocat de l’accusé a reconnu “pour l’essentiel” les faits reprochés à son client.
Le Suisse de 44 ans n’a pas réagi à l’annonce du verdict.
Le procureur général avait requis neuf ans de prison, et la défense de Helg Sgarbi avait de son côté demandé une peine maximum de 5 ans.

“Tournant surprenant”

Mais le procès n’a permis de lever le voile ni sur la destination de l’argent, ni sur le devenir des images des “rencontres intimes” avec ses victimes, que Helg Sgarbi utilisait pour les faire chanter.
“Je voudrais présenter publiquement mes excuses aux victimes”, a déclaré Helg Sgarbi au tribunal.
A l’ouverture de l’audience, l’avocat de Helg Sgarbi, Egon Geis, avait reconnu que “pour l’essentiel”, les faits reprochés à son client étaient exacts. Helg Sgarbi avait écouté les yeux baissés la lecture de l’acte d’accusation, qui lui reprochait des “escroqueries, tentatives d’escroquerie, et chantage” sur quatre femmes fortunées.
Helg Sgarbi a notamment tenté de soutirer plus de 340 millions d’euros à Susanne Klatten, 46 ans, la femme la plus riche d’Allemagne, en menaçant de publier des photos de leurs ébats. Il en a obtenu sept millions.
Les trois autres victimes ont gardé l’anonymat.
Les aveux de Helg Sgarbi ont été qualifiés de “tournant surprenant” par le procureur et ont permis d’abréger les débats, d’abord prévus pour durer une semaine.

Chantage

Ils ont surtout épargné à Susanne Klatten, qui a vu l’affaire largement exposée dans les médias allemands, un déplacement devant le tribunal pour témoigner.
Tantôt Don Juan mythomane, ensuite maître chanteur, Helg Sgarbi “empruntait” sous de faux prétextes de l’argent à ses richissimes conquêtes féminines, toutes rencontrées dans des hôtels ou des établissements de soin de grand luxe.
Après avoir rompu avec elles, il les faisait chanter en menaçant de publier des images de leurs relations intimes prises en cachette.
Sgarbi a fait parvenir à Susanne Klatten des photos, puis des vidéos des soirées que le couple a passées dans une chambre d’un hôtel Holiday Inn de Munich, lui demandant 49 millions d’euros, sans quoi son mari, puis la presse, auraient reçu ces images.
De ses trois autres victimes, des femmes riches plus âgées que lui, Helg Sgarbi a obtenu 2,4 millions d’euros, par les mêmes moyens, selon l’accusation.

NOUVELOBS.COM | 09.03.2009 | 14:30

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Procès de l'assassin présumé d'une jeune bernoise

Le procès de l’assassin présumé d’une adolescente bernoise en octobre 2007 dans la petite ville irlandaise de Galway s’ouvre lundi à Dublin.

L’accusé risque la réclusion à perpétuité. (Photo: Keystone)

L’accusé, un Irlandais de 29 ans, risque la réclusion à perpétuité.

Une cour d’assises doit décider lundi si cet homme a assassiné l’apprentie de 17 ans. En Irlande, tous les procès pour assassinat se tiennent devant le tribunal criminel central de Dublin. Comme ce tribunal a un programme chargé, l’ouverture du procès pourrait être reportée de quelques jours.

Le procès durera au moins deux à trois semaines, selon un porte- parole de la justice irlandaise interrogé par l’ATS. Au total 114 personnes sont appelées à témoigner, dont certaines viendront de Suisse. Il est possible que tous les témoins ne soient pas appelés à la barre.

Différents scénarios

«Si l’accusé plaide coupable à l’ouverture du procès, celui-ci ne durera qu’une seule journée», a précisé le porte-parole. Dans le cas contraire, douze jurés devront dire si le jeune Irlandais est coupable ou non.

Un juge prononcera ensuite la peine. En Irlande, l’assassinat est passible de la prison à vie. Si les jurés reconnaissent l’accusé coupable d’homicide, le juge peut prononcer une peine allant de la condamnation avec sursis à la perpétuité.

Etranglée

L’homme est accusé d’avoir tué une Suissesse de Wohlen, près de Berne, qui effectuait un séjour linguistique en Irlande avec 42 autres étudiants de l’Ecole professionnelle commerciale de Fribourg. Les jeunes étaient hébergés dans des familles d’accueil.

Le soir du 8 octobre 2007, l’adolescente, qui effectuait son apprentissage de commerce à l’Etat de Fribourg, a quitté la famille irlandaise qui la logeait pour se rendre à Galway où elle avait rendez-vous avec ses amis. Un homme qui promenait son chien a découvert son corps le lendemain matin près d’une voie de chemin de fer. Selon la police, la Bernoise, retrouvée à moitié nue, a été étranglée.

Antécédents judiciaires

Son assassin présumé a été arrêté quelques jours après les faits dans la banlieue de Galway et inculpé d’assassinat. Il était déjà connu des services de police.

Selon les autorités irlandaises, il a purgé une peine de six mois de prison en 2006 pour violence sexuelle. Il a également été arrêté à plusieurs reprises pour coups et blessures, ivresse et comportement répréhensible. L’homme a aussi attaqué un policier.

En décembre dernier, l’Irlandais a comparu pour avoir attaqué un homme et une femme dans leur appartement. Un jugement doit encore être prononcé dans cette affaire.

Ville étudiante

La mort de l’adolescente a sucité une grande émotion en Suisse et en Irlande. Les nombreuses écoles de langue de Galway attirent des milliers d’étudiants chaque année et constituent un facteur économique important.

Située dans la province de Connacht, dans l’ouest de l’Irlande, Galway, avec ses 80 000 habitants, est la troisième ville du pays après Dublin et Cork. Ville étudiante très touristique en été, elle est aussi célèbre pour ses festivals.
061116 mar 09

Source: SDA/ATS

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Zimbabwe

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Madoff

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Condamné à cinq ans de prison pour viol, Stanislas Pacaud clame son innocence

COGNAC.
Il fait appel du verdict de la cour d’assises

Depuis le jeudi 26 février dernier, Stanislas Pacaud, 32 ans, est enfermé à la maison d’arrêt d’Angoulême. Cet employé de la société Hennessy de Cognac a été condamné par la cour d’assises de la Charente à cinq années d’emprisonnement. Il a été reconnu coupable d’avoir abusé d’une employée de l’entreprise, chargée du nettoyage dans un vestiaire de la société, le 26 septembre 2006.

Une femme alors âgée de 50 ans qui a déposé plainte un mois et demi plus tard après avoir tenté de mettre fin à ses jours.

Au terme de deux journées de débats, qui se sont déroulés à huis clos à la demande de la partie civile, l’avocat général Sébastien Piffeteau a requis cette peine de cinq ans de privation de liberté. Deux heures de délibéré ont été nécessaires au jury pour envoyer cet homme derrière les barreaux pour cinq ans. Et ce, alors même que l’accusé n’a eu de cesse de clamer son innocence en expliquant que l’employée de la société de nettoyage avait consenti à ce rapport sexuel.

Le soir même, cet homme de 30 ans, père de deux enfants, était placé en détention.

Appel incident

Avec son avocat, Me Lionel Béthune de Moro, il vient de faire appel de ce jugement. Sébastien Piffeteau a également fait un appel incident afin que l’ensemble du dossier soit examiné devant la cour d’assises d’appel à Bordeaux. Y compris les demandes de la partie civile qui, à Angoulême, a obtenu la somme de 22 000 ? à titre de dommages et intérêts.

Selon toutes vraisemblances, le nouveau procès devrait avoir lieu d’ici un an devant la cour d’assises de la Gironde.

En attendant, Stanislas Pacaud devrait prochainement déposer une demande de mise en liberté. « Mon client veut comparaître devant la cour d’assises de la Gironde dans les mêmes conditions qu’il a pu le faire cette première fois, c’est-à-dire librement », explique Me Lionel Béthune de Moto, son avocat.
Auteur : Catherine Dowmont
c.dowmont@sudouest.com

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Mise en scène macabre après un meurtre

La victime a été tuée de 15 coups de couteau.

CATHERINE FOCAS

L’inspecteur n’avait jamais vu une pareille scène de crime. Le sol et les murs éclaboussés de sang. Puis, dans l’obscurité, le corps d’un homme à moitié dénudé, la tête cachée par un tissu sombre. Les jambes et le bassin couverts de livres et de tiroirs. De chaque côté du visage, un chandelier à cinq branches avait été allumé, la cire était encore tiède. Ultime affront, la clef de la voiture (une Suzuki) était profondément enfoncée dans sa bouche.

L’accusé, G., un Tunisien de 25 ans, n’est pas seulement jugé par la Cour d’assises pour meurtre, voire assassinat et vol, mais également pour profanation d’un cadavre humain.

Trente minutes d’agonie

Selon le Ministère public, le massacre du sexagénaire, dans la nuit du 15 au 16 mai 2007, aurait duré trente minutes. La voisine du dessous a entendu des voix, des hurlements, des pas et, au bout d’une demi-heure, juste au moment où elle s’apprêtait à réclamer le silence, «un dernier choc et un cri qui m’a glacée». Aujourd’hui, à la barre, elle n’a qu’une envie: oublier et partir.

Une autre jeune femme est entendue à la hâte par le jury. Dans la salle des témoins en effet, elle a reçu des menaces de la part de la famille de l’accusé: «Maintenant, on voit qui tu es…» A la barre, elle n’en mène pas large. Son témoignage est capital. A l’époque des faits, c’était la petite amie du prévenu. Elle lui a téléphoné juste après le massacre. Et raconte que G. lui a parlé très posément de choses et d’autres à l’autre bout du fil, sans oublier les paroles tendres de circonstance. Le procureur Zanni voit dans cette conversation trop maîtrisée un signe d’extrême froideur qui prouve l’assassinat.

Un membre du MCG

Et le défunt, qui était-il? On le surnommait «le sportif», à cause du training qu’il portait tout le temps. 61 ans, petit gabarit, mais ancien champion suisse de lutte qui courait encore tous les jours.

Ce 15 mai, A. avait passé une bonne partie de la soirée à coller des affiches du Mouvement citoyens genevois (MCG), dont il était membre.

C’est pourquoi, lorsqu’on l’a retrouvé mort dans son deux-pièces d’Onex, achevé de 15 coups de couteau, on a pensé dans un premier temps à un crime politique. La piste a été abandonnée.

C’est dans le restaurant L’Onésienne, vers 11 h du soir, que la victime aurait fait la connaissance de son agresseur. Ils auraient bu un verre ensemble puis A. l’aurait invité chez lui. Une thèse que réfutent catégoriquement sa famille et ses proches: jamais cet homme méfiant et xénophobe n’aurait ouvert sa porte à un étranger d’origine maghrébine.

Il s’était vanté d’avoir tué

Au cours des débats, une vieille histoire a refait surface. Dans les années 80, le défunt avait été jugé pour assassinat par la Cour d’assises. Il s’était vanté d’avoir éliminé un homosexuel, laissé mort dans sa baignoire en 1974. Devant le jury, il s’était pourtant rétracté et aucune preuve de sa culpabilité n’avait pu être apportée; il avait été acquitté. Le meurtre de 1974 n’a jamais été élucidé. Le procès se poursuit.

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Le meurtrier d’un sexagénaire condamné à 15 ans de réclusion
Justice | La Cour d’assises de Genève l’a reconnu coupable d’assassinat. En mai 2007, il avait lardé de coups de couteau un homme de 61 ans à Onex.

ATS | 06.03.2009 | 14:07

Un Tunisien de 25 ans a été condamné vendredi par la Cour d’assises de Genève à 15 ans de réclusion pour l’assassinat en mai 2007 d’un homme de 61 ans à Onex. L’accusé a également profané le cadavre de sa victime.

Le sexagénaire avait été retrouvé dans son appartement, lardé de coups de couteau. Son corps gisait à moitié dénudé sur le sol, recouvert de livres. Une clé de voiture avait été planté dans sa bouche et des chandeliers avait été placés à côté de la tête. Le vol comme mobile

L’accusé n’a pas pu clairement expliquer ce déchaînement de violence. Le sexagénaire lui aurait fait des avances qu’il n’aurait pas supportées. Le jury de la Cour d’assises a finalement estimé que le prévenu avait agi par appât du gain.

L’homme a fouillé l’appartement de sa victime et le cadavre pour s’emparer d’argent et de bijoux. Il a aussi eu la présence d’esprit d’effacer ses empreintes avant de partir. La Cour ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante.

L’accusé s’est certes rendu à la police, mais a minimisé les faits durant l’instruction. Or, a relevé le jury, la faute commise est d’une très grande gravité. Le procureur Dario Zanni avait dans la matinée requis une peine de 18 ans de prison.

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Suppression du juge d'instruction: un pré-rapport transmis à Dati

PARIS (AFP) — Un pré-rapport du comité de réflexion sur la réforme pénale, incluant la suppression du juge d’instruction, devait être transmis ce vendredi à la ministre de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris de sources proches de la commission.

“Je confirme que nous attendons la remise probable à la Chancellerie du rapport d’étape de Philippe Léger dans la journée”, a indiqué à l’AFP Guillaume Didier, porte-parole de la ministre.

“Rachida Dati recevra les membres de la commission pour un déjeuner de travail lundi”, a-t-il ajouté.

Le “Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale”, présidé par le haut-magistrat Philippe Léger, doit transmettre ce pré-rapport sur la réforme de toute la partie de la procédure qui précède le procès pénal.

Le rapport final, qui portera aussi sur le procès pénal lui-même, devrait être remis à l’été.

Alors qu’il était installé depuis le 14 octobre 2008, le comité Léger s’était vu assigner plusieurs “lignes directrices” par le président Nicolas Sarkozy, le 7 janvier, devant la Cour de cassation.

Le chef de l’Etat s’était alors prononcé en faveur de la suppression de la fonction de juge d’instruction au profit d’un nouveau “juge de l’instruction” qui ne dirigerait plus les enquêtes mais en contrôlerait le déroulement.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

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