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Ecrasé par la machine qu'il devait déplacer

Le juge Is dirigeait, hier, les débats.

Ce jour-là, le destin s’est peut-être acharné. Le 9 novembre 2000, un jeune intérimaire de 24 ans était victime d’un accident du travail sur le site de l’entreprise Bosch. Accident qui aura provoqué de lourdes séquelles physiques et psychologiques , à commencer par clou er la victime dans un fauteuil roulant. Mais ce n’est surtout pas une histoire de fatalité, pour le procureur Eric Camous. « C’est plutôt toute une chaîne d’événements, avec des responsabilités qui s’additionnent… Il faut comprendre ce qui aurait pu être fait et qui ne l’a pas été. » L’a udience au tribunal correctionnel, hier, aura permis d’en savoir plus sur l’enchaînement des faits le jour de l’accident. Pour déplacer une de ses machines-outils à l’intérieur du site d’Onet-le-Château, l’entreprise Bosch a fait appel à Trans Rouergue Manutention. Laquelle a confié la mission à deux de ses employés, dont un intérimaire. Ils ont utilisé un chariot élévateur, pour l’essentiel de la manoeuvre. Arrivé sur les derniers mètres, l’étroitesse de l’allée ne permettait plus le passage du convoi. La machine à déplacer mesurait 3 mètres sur 1,8 de large. Les deux manutentionnaires ont alors utilisé un système de crics et de platines roulantes pour terminer le trajet. C’est alors que le chef d’équipe a demandé à son collègue de glisser un cric au centre de la machine. Le tout s’est déséquilibré, affaissé et blessera l’intérimaire qui s’est retrouvé coincé une demi-heure dessous, écrasé sous son poids. « On ne m’avait pas donné de consigne particulière » a-t-il précisé au cours de l’audience. Et personne n’avait lu la notice de la machine à transporter, alors même qu’elle contenait de judicieuses informations pour la déplacer sans risque. Et pour cause, Gluth, l’entreprise allemande fabricante de la machine ne l’avait pas fournie.
Le substitut du procureur a réclamé la condamnation de Trans Rouergue Manutention , de Bosch et de Gluth, à des peines d’amende respectives de 15 000 €, 10 000 € et 5 000 €. La responsabilité du chef d’équipe de Trans Rouergue Manutention et du responsable de l’entreprise ont également été retenues en tant que personnes physiques : le parquet a suggéré 5 000 euros d’amende pour le premier et 3 000 avec sursis pour le second. La victime demande par ailleurs 300 000 euros d’indemnisation. Le jugement sera rendu le 23 septembre.

Indemnisations : Air France condamnée en justice au Brésil

| Philippe Rioux

Indemnisations : Air France condamnée en justice au Brésil

Indemnisations : Air France condamnée en justice au Brésil
DDM

Alors que les familles des victimes, en France et au Brésil, viennent de constituer deux associations, les proches d’un passager brésilien du vol AF447 ont saisi la justice à Rio pour contraindre Air France à verser une pré-indemnisation. La 28e cour civile, sous l’autorité du juge Magno Alves de Asuncion, a condamné mercredi soir Air France à verser 30 mois de salaires et à payer le traitement psychologique de la veuve et des trois enfants de 9, 11 et 15 ans de Walter Carrilho Nascimento Jr. Cet homme de 42 ans était dirigeant pour l’Amérique latine d’Orange Business Service. La justice brésilienne a demandé à Air France de s’exécuter dans les 30 jours sous peine de jours-amende. Contacté hier par La Dépêche, l’assureur d’Air France, Patrick de la Morinerie, directeur d’Axa Corporate Solutions Assurance, Marine et Aviation, n’a souhaité faire aucun commentaire « tant que ce jugement n’a pas été notifié. » Le responsable s’est toutefois dit « surpris » de la démarche de cette famille brésilienne. « Le processus d’indemnisation des victimes prévoit, selon la convention internationale, une avance sur l’indemnisation finale à hauteur de 17 600 € par passager », explique M. de la Morinerie. « Axa a d’ores et déjà écrit aux proches des disparus pour les informer de ces dispositions, les assurer naturellement de sa compassion et de son soutien, matériel et psychologique. » L’action en justice de la famille brésilienne – d u jamais vu à ce stade de l’enquête – trouve-t-il son explication dans l’exaspération qui gagne les proches des victimes ? Au Brésil, plusieurs familles se plaignent de ne pouvoir voir les corps repêchés. En France, Christophe Guillot-Noël, président de l’Association pour la vérité et pour la défense des droits des victimes du vol AF447, déplore « un manque de soutien » et une absence d’informations de la part d’Air France. « Nous comprenons ce besoin d’information, mais ce n’est pas Air France qui mène l’enquête. Nous faisons le maximum », expliquait hier à La Dépêche un cadre de la compagnie aérienne. Celle-ci a mis en place, à Rio et Paris, deux cellules de crise de 25 personnes fonctionnant 24 heures sur 24. 4 000 volontaires se relaient auprès des familles qui, toutes, bénéficient de 3 référents et du meilleur soutien possible.

Le crash du mont Sainte-Odile, un «Verdun judiciaire» (Cour d’appel)

Une nouvelle audience s’est tenue, hier à la cour d’appel de Colmar, dans le cadre de l’affaire du crash de l’Airbus A 320 au mont Sainte-Odile, le 20 janvier 1992.

Écho, l’association de défense des familles des victimes, avait interjeté appel d’une décision de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Strasbourg du 9 octobre 2006. Cette instance l’avait déboutée dans sa demande d’indemnisation du fait d’une instruction excessivement longue.

Longueur « scandaleuse »

Hier, les uns et les autres ont repris les mêmes arguments qu’en première instance. M e Olivier Charles, pour Écho, s’est appuyé sur les déclarations de personnalités (le Garde des sceaux Dominique Perben, le procureur général Bernard Legras ou le président Wagner), déplorant la longueur de l’instruction (quatorze années) qualifiée, par l’un, de « scandaleuse ».
L’avocat a repris la chronologie de l’itinéraire judiciaire avec ses onze expertises, ses quatorze rapports en englobant l’étude administrative. Ajoutant qu’« aucun rapport d’experts n’avait été rendu dans les délais impartis ! ». Et de mettre en cause l’utilité de cette multiplication d’expertises : « Le débat s’est présenté en 2006 (au moment du procès pénal) dans les mêmes termes qu’il se présentait en 1997 ! ».
L’avocat a égratigné au passage le juge Guichard qui avait introduit dans son ordonnance de soit-communiqué « un avis sur les responsabilités en mettant hors de cause l’ingénieur Bernard Ziegler ».
M e Roth-Pignon, avocate de l’État français, a largement cité la décision de première instance qui avait écarté la demande d’Écho. Pour elle, « l’existence d’un dysfonctionnement, un déni de justice ou une faute lourde, n’est pas établie ». La durée s’explique par la complexité des débats, a déclaré l’avocate. Elle a rappelé aussi qu’Écho avait également obtenu des expertises qu’elle souhaitait « légitimement ».

« Guerre de tranchées »

François Jurdey, représentant le ministère public et ici l’intérêt général, a ajouté : « La Justice voulait bien faire, trop bien faire.. Mais il y a eu une véritable guerre de tranchées menée par les différentes parties. Tout était contesté, toute expertise était contredite. Quand on se livre à un Verdun judiciaire, cela peut durer longtemps ! À quel moment aurait-il fallu s’arrêter ? Qui devait le décider ? Le juge d’instruction ? Cela aurait été un scandale. »
Ce dernier s’est indigné aussi de la demande d’indemnisation d’Écho qui sollicite 1,5 million d’euros de provision. « Une telle somme, sans justificatif ? Mais où va-t-on ? Il est dommage que ce drame qui a provoqué beaucoup de chagrin ait dégénéré dans des intérêts financiers ».
La décision a été mise en délibéré au 18 septembre.

A.W.

Exxon-Valdez: la justice assortit d'intérêts des dommages de 500 millions

WASHINGTON (AFP) — Une cour d’appel fédérale américaine a assorti lundi de 5,9 % d’intérêts par an depuis 12 ans l’amende de plus de 500 millions de dollars que le groupe pétrolier ExxonMobil doit verser pour la marée noire de l’Exxon-Valdez en Alaska (nord-ouest) en 1989.

Les juges de la cour d’appel de Pasadena (Californie, ouest) ont pris cette décision après avoir confirmé le montant de cette amende à 507,5 millions de dollars, conformément à la suggestion de la Cour suprême en juin 2008.

La plus haute juridiction des Etats-Unis avait en effet estimé que le montant initial de l’amende était trop élevé.

Le taux d’intérêt de 5,9% par an court depuis septembre 1996, date à laquelle la justice a pour la première fois décidé d’accorder des dommages « punitifs » aux pêcheurs et professionnels de la mer. Le droit américain permet d’ajouter ces dommages aux compensations déjà encaissées, à des fins de dissuasion.

Ce taux d’intérêt pourrait presque doubler la somme de 507,5 millions.

« Le problème est soulevé parce que l’amende finale de 507,5 millions de dommages +punitifs+ représente une réduction substantielle de l’amende originale », fixée à 5 milliards de dollars, une année de bénéfices du groupe pétrolier, en 1996 par un tribunal fédéral, explique la cour d’appel dans sa décision.

Elle estime que « ni les éléments utilisés pour réclamer une amende ni la légitimité d’une amende n’ont changé depuis 12 ans de procédure » et refuse donc, comme le demandait ExxonMobil, que les intérêts ne courent que depuis 2008, lorsque la cour d’appel a été saisie pour fixer un nouveau montant après la décision de la Cour suprême.

La cour d’appel prévoit en outre que les parties paieront elles-mêmes les frais de justice, soit 70 millions de dollars supplémentaires pour le groupe pétrolier.

« Dans cette affaire, aucune partie ne sort vraiment gagnante, (ExxonMobil) doit 507,5 millions au plaignant, soit selon ses avocats à l’audience la quatrième plus importante amende en dommages punitifs jamais imposée », explique la cour. « Mais cette amende représente une réduction de 90% des 5 milliards initiaux », ajoute-t-elle pour justifier « un résultat mitigé » qui l’encourage à ne pas privilégier une partie sur l’autre.

Après la marée noire – 50.000 tonnes de pétrole déversées dans la mer le 24 mars 1989 -, ExxonMobil a déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer.

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Tournai : le procès de la catastrophe de Ghislenghien risque de durer

La Voix du Nord

Le 30 juillet 2004, la catastrophe avait fait vingt-quatre morts et 132 blessés. Le 30 juillet 2004, la catastrophe avait fait vingt-quatre morts et 132 blessés.

Le procès de la catastrophe de Ghislenghien qui s’est ouvert ce matin, à 9 h, à Tournai Expo risque d’être long.

Après une suspension en milieu de matinée, l’audience a repris en début d’après-midi avec l’audition du responsable de la conception des plans de l’usine Diamant Boart. C’est sur ce chantier qu’avait eu lieu l’explosion causant la mort de vingt-quatre personnes et en blessant 132 autres, le 30 juillet 2004

Ce matin, le tribunal s’est retiré suite à la demande d’un avocat de deux prévenus qui a sollicité l’audition de six nouveaux témoins dans cette affaire.

Une situation qui avait exaspéré les avocats des parties civiles et les familles des victimes.

Initialement, le procès qui s’est ouvert ce matin, devait durer jusqu’au 30 juin.

Mais les débats ne sont pas encore entrés dans le coeur du sujet ; seuls des détails techniques ont jusqu’à présent été évoqués.

Hendaye – Touriste happée par un train, le procès

La SNCF comparaît mardi pour homicide involontaire après la mort d’une américaine de 22 ans happée par un train à Hendaye à l’été 2002.
Le 7 juillet 2002, Dana Staller, 22 ans, en vacances avec sa soeur dans le Pays Basque, était décédée après avoir été happée par un train, en gare d’Hendaye-Plage. La victime, originaire de Californie, voyageait elle-même en train et était arrivée à destination, à Hendaye. Mais au lieu de descendre du côté du quai, elle est descendue du côté des voies au moment où un autre convoi passait. La jeune touriste était décédée lors de l’intervention des secours.

Ce décès avait provoqué un mouvement de grève chez les cheminots, à l’appel de la CGT. Ils protestaient contre l’absence de mesures de sécurité, d’infrastructures telles que des passerelles ou des tunnels, et le manque de personnel dans cette gare. En juin 1998, une lycéenne de 17 ans avait déjà été écrasée par un train dans cette même gare, ce qui vaut cette fois à la SNCF d’être poursuivie en tant que personne morale pour homicide involontaire en récidive.

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Lourde amende requise contre la SNCF
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Une amende de 300.000 euros pour « homicide involontaire » a été requise mardi contre la compagnie ferroviaire pour la mort d’une voyageuse.
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La SNCF nie toute responsabilité : selon elle, « il appartient aux voyageurs de vérifier qu’ils descendent bien du côté du quai en regardant à travers la vitre de la portière ».

– le 05/05/2009 – 18h50

Même si la SNCF s’est refusée mardi à reconnaître une quelconque responsabilité dans l’accident qui, le 7 juillet 2002, avait coûté la vie à une jeune touriste américaine en gare d’Hendaye-Plage, ses dénégations n’ont pas empêché le ministère public de requérir sa condamnation à une amende de 300.000 euros pour « homicide involontaire ».

En vacances dans le Pays Basque avec sa soeur, Danna Staller, 25 ans, était descendue côté voies, et non côté quai, alors qu’un autre train entrait en gare. Elle avait alors été happée par le convoi. Dans un témoignage poignant, sa soeur cadette a raconté mardi devant le tribunal correctionnel de Paris comment la portière côté voie s’était ouverte immédiatement quand Danna avait pressé le bouton. Selon elle l’accident aurait été évité si elle avait été verrouillée. Présente en nombre, la famille Staller, originaire de Californie, a également déploré l’absence de signalétique dans le train et d’annonce au micro signalant le côté de la descente.

Une gare à la dangerosité reconnue

Autre point soulevée par l’accusation : la dangerosité de la gare d’Hendaye-Plage, « en courbe », qui réduit la visibilité des voyageurs. La dangerosité de cette gare était d’ailleurs dénoncée de longue date par les syndicats. En juin 1998, une lycéenne de 17 ans y avait déjà été écrasée en traversant les voies. Le décès de Danna Staller, 4 ans après cet accident mortel, avait alors provoqué un mouvement de grève chez les cheminots. La CGT réclamait du personnel supplémentaire, ainsi que la construction d’une passerelle pour traverser les voies.

Déjà condamnée dans d’autres accidents voyageurs pour « homicide involontaire », la société de chemin de fer était jugée mardi « en récidive ». Le procureur Henry Guyomar a d’ailleurs regretté qu’entre 1996 et 2002, la SNCF ait eu à déplorer 7 décès lors de descentes à contre-voie.

Pour Me Michel Bertin « il n’y a pourtant, à l’évidence, aucune faute pénale commise par la SNCF ». L’entreprise ferroviaire, qui à ce jour revendique plus d’un milliard de passagers, assure qu’aucune règle de sécurité n’a été violée et que « seules la précipitation et l’inexpérience de Melle Staller sont à l’origine de son accident ». De l’avis de la SNCF « il appartient en effet aux voyageurs de vérifier qu’ils descendent bien du côté du quai en regardant à travers la vitre de la portière ».

Le jugement devrait être mis en délibéré.

D’après agence

Drame du Queen Mary 2.

Procès Stocamine: quatre à six mois avec sursis requis contre l'ex-directeur

Quatre à six mois de prison avec sursis et 4.000 à 5.000 euros d’amende ont été requis jeudi en appel à Colmar contre l’ex-directeur du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine pour sa responsabilité dans un incendie qui avait exposé une centaine de salariés à des fumées toxiques en 2002. Lire la suite l’article

La représentante du ministère public, Claude Lafont, a également demandé que soit confirmée l’amende de 50.000 euros prononcée en première instance à l’encontre de la société Stocamine. L’arrêt sera rendu le 15 avril.

A l’encontre de l’ex-dirigeant, Patrice Dadaux, les réquisitions en appel sont plus sévères que la peine de quatre mois de prison avec sursis à laquelle il a été condamné il y a un an.

Selon Mme Lafont, M. Dadaux a bien « bafoué » de façon délibérée l’arrêté préfectoral lui interdisant d’enfouir certains déchets à l’origine de l’incendie qui s’était déclaré en septembre 2002 dans les galeries reconverties en centre de stockage de la mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Il a en effet à plusieurs reprises violé la loi en acceptant des fiches de description incomplètes des sacs, en ignorant des avertissements de ses subordonnés et en acceptant d’enfouir des produits phytosanitaires à 600 mètres de profondeur, a souligné Mme Lafont.

Mais alors que le tribunal correctionnel l’avait relaxé d’avoir mis des sauveteurs en danger pendant l’incendie, le parquet a estimé au contraire que c’était parce qu’il avait persisté « dans le déni » sans « reconnaître ses errements » que la dangerosité du sinistre avait été initialement sous-estimée.

Soutenant qu’il était « impossible que des déchets puissent s’enflammer », il avait ainsi affirmé au départ qu’il s’agissait d’un « feu de palettes ».

Au nom de la défense, Me Thierry Moser a plaidé la relaxe de ses clients, en remettant principalement en cause « le postulat des poursuites ».

« Toute l’accusation repose sur le fait que les déchets Solupack seraient à l’origine de l’incendie », a-t-il souligné, sans l’appuyer par « des éléments indiscutables, alors que le doute est aussi vertigineux ».

Le feu s’était déclaré dans un bloc où se trouvaient stockés entre autres des déchets provenant de l’incendie d’une société de produits phytosanitaires, Solupack, contenant des débris d’amiante, mais aussi des déchets organiques, tièdes et suintants, que Stocamine aurait dû renvoyer.

Tout au plus Me Moser a-t-il reconnu des « erreurs d’appréciation » de son client, estimant qu’on était loin du « mépris affirmé pour la sécurité d’autrui ».

Certains des salariés envoyés lutter contre l’incendie, qui durera deux mois et dix jours, souffrent toujours, plus de six ans après les faits, de maladies respiratoires ou d’affections cutanées.

Stocamine, ouvert en février 1999, stockait à l’époque environ 45.000 tonnes de déchets ultimes dans le sous-sol de Wittelsheim. Elle n’emploie plus qu’une vingtaine de salariés pour surveiller et entretenir ce site, unique en France.

Jeudi 29 janvier, 18h31 AFP