Jeu de chaises musicales dans la haute magistrature

Jeu de chaises musicales au Parquet de Paris

NOUVELOBS.COM | 20.01.2010 | 17:47

Le fauteuil de procureur général près la Cour d’appel de Paris revient à François Falletti, procureur général d’Aix-en-Provence.

François Falletti (à g) et Jean-Claude Marin (à dr.) (AFP)

François Falletti (à g) et Jean-Claude Marin (à dr.) (AFP)

Le fauteuil de procureur général près la Cour d’appel de Paris, laissé vide après le départ de Laurent Le Mesle, nommé en décembre premier avocat général de la Cour de cassation et un temps promise à Jean-Claude Marin, revient donc à François Falletti, 60 ans, procureur général d’Aix-en-Provence.
Il a été nommé sur proposition du ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Le poste qu’il s’apprête à occuper est réputé parmi les plus sensibles du parquet. Son prédécesseur, Laurent Le Mesle, est un chiraquien dont la nomination en 2006 avait provoqué un tollé parmi les syndicats et l’opposition de gauche.
Procureur général d’Aix-en-Provence depuis août 2008, François Falletti avait auparavant représenté la France auprès d’Eurojust, l’organisation de coordination judiciaire de l’Union européenne, basée à La Haye.

« Pure nomination politique »

Le Conseil des ministres a également nommé Maryvonne Caillibote, actuel conseiller pour la justice au cabinet de François Fillon, directrice des affaires criminelles et des grâces, à compter du 1er mars 2010.
Dans un entretien au journal Le Monde paru le 16 janvier, Philippe Bilger, avocat général à la cour d’appel de Paris, n’avait pas hésité à qualifier de « pure nomination politique » qui « ne crée pas de consensus » la nomination attendue à ce poste stratégique de cette magistrate de 45 ans. Le prédécesseur de Maryvonne Caillibote à la direction des affaires criminelles et des grâces, Jean-Marie Huet, prend la place de François Falletti comme procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Trois autres nominations


Trois autres procureurs généraux
ont été nommés en Conseil des ministres. Dominique Le Bras, procureur général près la cour d’appel de Caen, occupera le poste de procureur général près la cour d’appel de Rouen; il sera remplacé par Eric Enquebecq, procureur général près la cour d’appel de Reims. Jean-François Pascal, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry devient procureur général près la cour d’appel de Reims.

Au coeur des polémiques

Le poste de procureur de la République de Paris a échappé au procureur de Nanterre Philippe Courroye. L’actuel procureur de la République à Paris Jean-Claude Marin reste en fonctions. Il est passé côté ministère public en 2007 en étant nommé directement procureur de la République de Nanterre, contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il était donné favori par les rumeurs de palais depuis de nombreuses semaines pour prendre la tête du parquet le plus important de France dans le cadre de ce mouvement de chaises musicales dans la haute magistrature.
Philippe Courroye s’etait retrouvé ces derniers mois au centre de plusieurs polémiques. Au printemps 2009, Le Canard Enchaîné avait révélé qu’il avait réuni pour un repas à son domicile, le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, et le sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la préfecture de police de Paris, Patrick Hefner, dont le service était saisi après des plaintes du groupe de grande distribution. Le procureur s’était attiré les foudres des syndicats de magistrats, qui ont dénoncé une tentative de déstabilisation.

(Nouvelobs.com)

1 réponse
  1. Charles Valot
    Charles Valot says:

    M Dominique LE BRAS était à Caen depuis 2001, donc avant la réforme du COJ limitant à 7 ans la place à ce poste dans une même juridiction. Il avait eu à gérer l’affaire des écoutes à Caen en janvier février 2004 (le système datait du temps de son prédécesseur alors parti à Douai et injoignable selon le canard enchaîné). Cette affaire avait valu, selon la presse, à la Première Présidente à Cean, Mme Catherine HUSSON TROCHAIN, d’être « virée », sauf que le décret la nommant à la tête de la CA de Montpellier datait de décembre 2003… On la remercie au passage de nous avoir transmis un jugement du 8 octobre 1946 jusque là inaccessible concernant la condamnation de divers hommes de paille du quotidien cherbourgeois pronazi « Cherbourg Eclair » (rare quotidien français à être distribué dans les camps de prisonniers français en Allemagne nazie). Elle aura sans doute souri au sujet du portrait de PETAIN à Gonneville sur Mer pas très loin de Caen !

    M LE BRAS part à ROUEN où il retrouvera M Hubert DALLE Premier Président qui avait pris la place de Mme HUSSON TROCHAIN après avoir été président du TGI d’EVRY.

    M Eric ENQUEBECQ avait été promu procureur général à Reims par décret du 9 novembre 2005. Il était, avant, avocat général près la cour d’Appel de Caen, où il revient donc, moins de 5 ans plus tard, comme procureur général. Petite question au passage : n’est-ce pas une façon de contourner l’interdiction faite à un magistrat d’une juridiction donnée de devenir chef de ladite juridiction ? Dans le cas des parquetiers dont la nommination a des aspects politiques on aurait espéré que joue aussi la règle républicaine de plus grand mouvement pour éviter ce qu’on appelle le risque de collusion (même s’il est parfois exagéré).

    Le procureur d’EVRY remplace M ENQUEBECQ à Reims. Notons que M NOEL Jean-Wilfrid du TGI d’EVRY était devenu président du TGI de Cherbourg – cour d’appel de Caen – en 2008 (l’année où le procureur de Boulogne/ Mer – cour d’appel de Douai – devenait substitut du procureur général à Caen. M LESIGNE était resté en poste plus de 10 ans à Boulogne, mais celui de Cherbourg, M Michel GARRANDAUX, qui totalisait 14 années – le doyen des magistrats à Cherbourg donc – n’a pas profité de la place à Boulogne pour poursuivre son ascension le long des juridictions côtières françaises, il partira en 2009 pour Limoges)

    Notons au passage que le procureur de Nice, M Eric de MONTGOLFIER reste à Nice (du moins je n’ai rien vu en ce qui le concerne), lui qui avait pourtant assuré à la presse (en 2002 si mes souvenirs sont exacts ?) que 5 ans à un même poste c’était bien suffisant.

    Enfin, il m’apparaît assez curieux sur le plan d’une certaine morale politique que Mme Michèle ALLIOT-MARIE qui était ministre de l’Intérieur, devienne Ministre de la Justice.

    Charles Valot

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