Avocats
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Magistrats
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- Renée Sabatier : « Mes racines en Provence, mon cœur ā la Réunion » Magistrate reconnue ā la Réunion, a présidé durant des années la cour d »assises. Sortie de l »École nationale de la magistrature en 1968
- Jacques Calmettes officier de l »ordre national du Mérite la présidence de la cour d »assises des Alpes-Maritimes, puis du Var et enfin des Bouches du Rhône
- Le procès en diffamation intenté par Courroye
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- Melun. Au tribunal administratif • Françoise Sichler promue … Jean-Michel Rochet la présidente du Tribunal administratif sera bientôt promue Conseiller
- L »incroyable rébellion d »un magistrat Plainte pour harcèlement moral.
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- L »ex-chef d »ETA
- Patrick Dils
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- Abdelkader Azzimani, témoignage d »un condamné à tort
- La Cour de révision casse les condamnations
- Annulation d »une décision
- grationbonus.net href= »http://www.google.com/url?sa=X&q=http://www.lepoint.fr/societe/justice-les-faux-coupables-bientot-rehabilites-15-05-2013-1666919_23.php&ct=ga&cad=CAcQAxgAIAAoATAIOAhAwofRjAVIAVAAWABiBWZyLVVT&cd=1T67GpHcORU&usg=AFQjCNElePHd8LHRmv_y_v5yxT_XkwNY8g » target= »_blank »>Les faux coupables bientôt réhabilités
- Condamnation pour meurtre annulée
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- Condamné à tort, réhabilité, puis menacé d »expulsion
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- Meurtre de Crépey pourvoi rejeté
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- Iacono va savoir s »il a une chance d »être réhabilité Condamné pour le viol de son petit-fils revenu sur ses accusations, l »ancien maire de Vence …
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- ETA : Susper sera remis à l »Espagne… une fois sa peine actuelle … Deux mandats d »arrêt européens contre Susper, condamné à 30 ans de réclusion en 2008 et 2009 pour avoir tiré sur un gendarme en 2001
- Jérôme Kerviel
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Dysfonctionnements
- Faux en écriture publique : la cour d »appel d »Orléans n »a pas jugé deux possibilités : classer l »affaire ou renvoyer devant la cour d »assises.
- Le gendarme avait mis l »affaire aux oubliettes, la victime dépose …
- Contraintes de vivre là où elles ont été violées par leur beau … un charpentier de 56 ans comparaissant libre, à 15 ans de réclusion
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- Dreux : Rachida Dati répond à Taubira circulaire de septembre 2012, prescrivant de rompre avec le tout-carcéral, conforme à la loi pénitentiaire
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