Archive pour le mois : 04/2009
AP |
Le procès de Jacques Viguier, ce professeur de droit toulousain poursuivi pour le meurtre de sa femme Suzanne disparue le 27 février 2000, s’ouvre lundi après-midi devant la cour d’assises de la Haute-Garonne à Toulouse. Une cinquantaine de témoins et une dizaine d’experts se succèderont à la barre lors de ce procès qui devrait durer dix jours, selon les avocats.
A l’approche de son procès, Jacques Viguier est “plein d’espoir” mais aussi “préoccupé”, d’après son avocat, Me Georges Catala. “Cet examen, d’un genre singulier, consiste à apporter la démonstration de son innocence”, a précisé l’avocat à l’Associated Press, tout en ajoutant que “les gens qui n’ont rien fait sont confiants”.
Pour les parties civiles, le procès devrait être “éprouvant”, selon Me Guy Debuisson, avocat de la famille de Suzanne Viguier. Hélène Blanch, la soeur cadette de la victime, “est très mal” et “a peur que le procès soit de nouveau reporté par un nouvel artifice qui permet de gagner du temps”, souligne l’avocat. “Il est temps que ce procès ait lieu et qu’une décision soit enfin prise”, estime Me Debuisson, précisant qu’il faudra “envisager l’appel” et “préparer les parties civiles” à ce cas de figure “très probable”.
Suzanne Viguier, 38 ans, mère de trois enfants, professeur de danse, a disparu le 27 février 2000 dans des conditions mystérieuses. Son corps n’a jamais été retrouvé. Son époux, professeur agrégé de droit public qui enseignait à l’université des sciences sociales de Toulouse, avait été mis en examen en mai suivant pour meurtre. Ecroué neuf mois, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire, reprenant ses cours et obtenant la garde de ses enfants.
En janvier 2005, le juge d’instruction Philippe Guichard rouvrait l’affaire et ordonnait le renvoi de Jacques Viguier aux assises pour “homicide volontaire”. La défense avait alors fait appel, obtenant un complément d’information en mai 2005.
Aujourd’hui âgé de 51 ans, Jacques Viguier, qui a toujours clamé son innocence, devait initialement être jugé en décembre 2008. En raison des difficultés d’organisation de l’audience, le président de la cour d’assises, Jean-Louis Cousté, a décidé en décembre dernier de repousser ce procès au mois d’avril, allongeant en outre la durée des débats.
La veille de sa disparition, Suzanne Viguier, qui avait demandé le divorce, avait passé la soirée à un tournoi de tarot en compagnie de son amant Olivier Durandet. Ce dernier l’avait ramenée chez elle tard dans la nuit. Jacques Viguier affirmait l’avoir vue pour la dernière fois endormie sur le canapé le lendemain avant de partir faire un footing. Il n’a averti la police que trois jours plus tard. AP
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Le procès des 9 contrebandiers de cigarettes opérant au Tessin aura bien lieu le 4 mai à Bellinzone
Le procès visant 9 personnes accusées d’avoir blanchi plus d’un mrd de fr. provenant de la contrebande de cigarettes devrait se poursuivre comme prévu le 4 mai prochain à Bellinzone. Les avocats des accusés avaient soutenu que le dossier était de la compétence des tribunaux italiens ou tessinois et avaient demandé que l’acte d’accusation soit renvoyé au Ministère public. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté ces requêtes et un report de l’audience Les prévenus sont accusés d’avoir fait passer 215 mio de cigarettes du Monténégro vers l’Italie entre 1994 et 2001, en opérant à partir du Tessin. (SWISS TXT)
Le procès d’un commando accusé du massacre d’une famille française d’origine indienne, en 2001 à Madagascar, a pris fin mardi devant la cour d’assises de Saint-Denis sur un coup de théâtre: l’annulation de toute la procédure pour vice de forme.
Le procès d’un commando accusé du massacre d’une famille française d’origine indienne, en 2001 à Madagascar, a pris fin mardi devant la cour d’assises de Saint-Denis sur un coup de théâtre: l’annulation de toute la procédure pour vice de forme.
Le commando était jugé pour avoir ouvert le feu lors d’une réunion de famille près d’Antananarivo, tuant deux adolescents et trois adultes.
Au bout d’une semaine de procès, la cour a ordonné l’annulation de la procédure et la remise en liberté des quatre accusés poursuivis pour assassinat et tentative d’assassinat.
Photo : Martin Bureau
Gilbert Collard le 9 juin 2008 à melun
Elle a suivi les réquisitions du procureur général François Basset qui avait jugé fondés, lundi, les arguments des avocats de la défense – dont deux ténors venus de métropole, Me Gilbert Collard et Eric Dupond-Moretti – sur une nullité de la procédure.
Les faits avaient eu lieu le 22 avril 2001 dans la banlieue de la capitale malgache: cinq membres de la famille Remtoula, d’origine indienne et de nationalité française, avaient été tués lors d’une réunion de famille, par des hommes qui avaient fait irruption sur la terrasse de leur maison et tiré avec des armes à feu dont une kalachnikov. Deux adolescents de 13 et 15 ans avaient péri, ainsi que deux hommes et une femme de 25 à 41 ans.
Les victimes étaient les membres de la famille d’Anita Remtoula, ex-épouse de Mamode Abasse Mamodtaky avec qui ce dernier avait un différend conjugal et financier, selon les plaignants.
Après une première enquête n’ayant pas abouti à Madagascar, la famille des victimes avait porté plainte à la Réunion auprès de la justice française. L’instruction permettra l’arrestation de plusieurs personnes dont Mamode Abasse Mamodtaky, 37 ans, commanditaire et un des auteurs présumés du massacre, ses beaux-frères Yohan Babar Ali, 44 ans et Riazhoussen Damdjy, 41 ans et un Réunionnais, Jean-François Crozet, 37 ans.
Seul ce dernier avouera sa participation aux faits, affirmant avoir été recruté par Damdjy, patron de la station-service de la Réunion où il travaillait.
Après une semaine d’audience, le procès a basculé lorsque la défense a soulevé lundi deux exceptions de nullité dont l’une concernait des actes établis par un policier, le lieutenant Gérard Dremmer, avant le dépôt de la plainte. Ce dernier qui avait rencontré Anita Remtoula dans un avion et dont il serait devenu l’amant, selon la défense, avait mené une “pré-enquête” notamment à l’ambassade de France à Madagascar, sans en référer à sa hierarchie ni au procureur de la République.
“La révélation à l’audience de ces faits” montre “l’existence d’actes de procédure préalables à la plainte initiale, ce qui a pu porter préjudice à la défense des accusés” a souligné l’avocat général dans ses réquisitions, demandant à la cour d’en “tirer toutes les conséquences”.
Les membres de la famille des victimes ont accueilli le verdict de la cour d’assises par des cris de colère et de détresse.
Anita Remtoula dont le frère a été tué dans le massacre, a fait plusieurs malaises.
“C’est la victoire du droit. La population de la Réunion saura désormais qu’aucun flic n’est au-dessus des lois”, a lancé Me Collard. Pour Me Dupond-Moretti, la procédure était “pourrie jusqu’à la moelle”. “Ca ne va pas s’arrêter là. Il n’y a pas de justice”, a lancé un membre de la famille des victimes qui voulait déposer une nouvelle plainte.
Par Idriss ISSA © 2009 AFP 
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Mamodtaki et les trois autres accusés libres depuis cet après-midi
CLICANOO.COM | Publié le 24 février 2009
C’est un séisme qui vient de secouer la cour d’assises de la Réunion dans le procès Mamodtaki. Alors que les avocats de la défense demandaient la nullité de la procédure concernant l’incident Demmer, François Basset, l’avocat général, a surpris tout le monde en soutenant la demande de nullité. Et ce matin la cour a choisi de le suivre. Les quatre accusés ont été libérés en début d’après-midi.
« Je reconnais le bien-fondé des griefs exposés par les avocats de la défense dans leur second mémoire, et je demande à la cour d’en tirer toutes les conséquences nécessaires. » Cette phrase de François Basset, l’avocat général qui doit soutenir l’accusation, vient très certainement de faire basculer le procès Mamodtaki. C’est hier matin que l’ensemble des avocats de la défense dépose deux mémoires demandant la nullité de la procédure. Le premier, soutenu principalement par Me Fernande Anilha, concerne des scellés de douilles découvertes par la police malgache, douilles qui n’ont jamais été retrouvées par la justice française mais qui figurent à la procédure. « C’est une obstruction au droit de la défense », affirme l’avocate, « on ne peut débattre loyalement de certaines pièces de la procédure et cela ne permet de conduire sereinement la suite de ce procès. »
Remise en cause de la justice
L’autre mémoire déposé par la défense concerne « l’affaire Demmer. » L’incident se déroule tout au début de l’enquête. Alors qu’il se trouve dans un avion pour Madagascar avec l’un de ses collègues pour une enquête sur une affaire de proxénétisme, les deux hommes rencontrent Anita qui leur parle sommairement de l’affaire. L’officier de police aurait alors engagé une enquête d’initiative avant de dire à Anita qu’elle pouvait déposer plainte. De plus, le principal accusé, Abass Mamodtaki a toujours affirmé que son ex-épouse, Anita et Gérard Demmer auraient été amants. Pour les avocats de la défense, cette situation entraîne automatiquement une rupture dans l’équité du procès. Une équité qui est reconnue par l’article 6 de la Commission européenne des droits de l’Homme et sur laquelle s’appuient l’ensemble des avocats de la défense même ceux de Jean-François Crozet. Afin de laisser le temps à la partie civile et au ministère de préparer leurs réponses, le président Szysz a donc suspendu l’audience jusqu’en début d’après-midi. C’est à 14 30 qu’elle a pu reprendre avec les plaidoiries des avocats de la défense qui soutenaient leur demande de nullité. Me Stéfan Squillaci ouvre le feu : « Le policier a fait plusieurs interventions auprès des autorités malgaches sans saisine, sans commission rogatoire et donc hors cadre. Il n’en a référé à personne. Tout le monde l’apprend à l’audience », plaide Me Squillaci. « Il existe un défaut de procédure et un défaut de partialité », conclut l’avocat lillois avant de laisser la parole à Me Fernande Anilha qui, elle, va plaider le problème des scellés. Puis, c’est au tour de Laurent Payen, le défenseur de Jean-François Crozet, de s’associer à la demande de ses confrères. « C’est une remise en cause des principes fondamentaux de notre justice », constate Me Payen. « On ne peut plus prendre en compte ce dossier qui est pourri et cela, on ne peut l’accepter », conclut l’avocat saint-paulois. Ensuite, ce sont Me Gilbert Collard et Me Éric Dupond-Moretti qui assènent les derniers coups. Enfin, Me Baudoin de Moucheron de prendre la parole pour les parties civiles : « Pas un seul de mes confrères de la défense n’a songé à l’indignation des parties civiles », attaque l’avocat parisien. « J’ai été surpris que dans ce concert d’indignation personne ne pense aux victimes », poursuit-il. Après avoir plaidé sur les textes du code de procédure pénale, Me de Moucheron va tenter d’expliquer les « réelles volontés » de la défense. « La défense emploie une stratégie d’évitement pour éviter l’étude des faits. Depuis six jours, nous n’avons pas pu étudier les faits car la défense dans ce cas-là n’a rien à nous opposer », explique Me Baudoin de Moucheron dont la thèse de l’évitement sera reprise par Me Rémy Boniface. C’est alors au tour de François Basset, l’avocat général, de prendre la parole pour son réquisitoire, qui va surprendre tout le monde. Dans un premier temps, le représentant du ministère publicremet les choses à leur place : « Notre code pénal est le même que celui en métropole et ce n’est pas un code assaisonné à la couleur locale », affirme l’avocat général.
En tirer les conséquences
Puis, il va démonter le mémoire déposé par Me Anilha concernant le problème des scellés. « La critique vise l’instruction et des éléments déjà connus par la défense et ne repose pas sur des éléments nouveaux », explique François Basset en demandant l’irrecevabilité du premier mémoire. C’est concernant celui qui met en cause l’enquêteur que le magistrat va faire éclater sa bombe : « Les révélations de ces faits révèlent des actes antérieurs à la saisine. Et ils sont de nature à porter atteinte à un procès équitable même si je pense que les quatre hommes dans le box ont des choses à se reprocher. Je reconnais le bien-fondé des griefs du second mémoire, et je demande à la cour d’en tirer les conséquences nécessaires. » La cour a donné raison à la défense et au parquet. Les membres de la famille des victimes ont accueilli le verdict de la cour d’assises par des cris de colère et de détresse. Anita Remtoula dont le frère a été tué dans le massacre, a fait plusieurs malaises. “C’est la victoire du droit. La population de la Réunion saura désormais qu’aucun flic n’est au-dessus des lois”, a lancé Me Collard. Pour Me Dupond-Moretti, la procédure était “pourrie jusqu’à la moelle”. “Ca ne va pas s’arrêter là. Il n’y a pas de justice”, a lancé un membre de la famille des victimes qui voulait déposer une nouvelle plainte.
Jérome Leglaye
Le communiqué de la préfecture :
L’autorité judicaire a décidé ce matin de libérer les parties prenantes au procès. Il s’agit d’une décision de justice. L’autorité administrative en l’occurrence le préfet de la Réunion, se doit de la respecter. Ces personnes sont donc libres d’aller et de venir en application de cette décision.
Toutefois, s’agissant des ressortissants étrangers, il leur appartient de quitter le territoire national dans l’hypothèse où ils seraient dépourvus d’autorisation d’y séjourner.
- Mamodtaky est libre
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- « C’est un déni de justice »
- Les commissaires défendent “l’honneur d’un flic”
- la colère des forces de l’ordre
AP Verena von Derschau
Surfant sur le bilan sévère du contrôleur général des lieux privatifs de détention, le débat permanent sur l’état des prisons françaises et après une visite dans les sous-sols insalubres du Palais de justice de Paris, les douze jeunes avocats de la conférence du barreau de Paris ont décidé de dénoncer publiquement les conditions de détention dans les cellules de la souricière et du dépôt en essayant de s’en servir pour faire annuler des procédures devant le tribunal correctionnel de Paris. Lire la suite l’article
Le premier acte s’est déroulé jeudi devant la 23e chambre qui gère ces procédures expéditives. Venus en force, ces douze conseils qui, durant une année, vont être commis d’office dans des affaires pénales pour défendre les plus démunis, ont plaidé collectivement l’annulation d’un dossier au motif que leur client devait attendre son jugement dans un lieu “indigne de notre justice”. En l’espèce, le prévenu était un jeune homme de 18 ans jugé pour des outrages et des violences envers des policiers lors d’une interpellation musclée dans le XXe arrondissement de Paris le 17 mars dernier.
“La presse en parle, l’Europe en parle, mais les politiques ne s’y intéressent pas. C’est un coup de pinceau avant que le commissaire européen arrive, des réformettes, c’est un déni de justice”, s’est exclamé Me Pierre Combles de Nayves qui a pris la parole au nom des douze secrétaires de la conférence. Cette manifestation collective a été décidée après une visite de ces lieux de détention où “sous nos pieds des gens attendent parfois vingt heures dans des conditions indignes”.
Or, arguent les jeunes défenseurs, dans l’indifférence totale des trois magistrats, le code de procédure pénale prévoit la comparution d’un détenu dans des conditions correctes après un séjour dans un local spécialement aménagé. “Il aurait dû être libre et propre”, a martelé Me Combles de Nayves.
Pour Me Cédric Labrousse, le dépôt est “une zone de non-droit”. Il avait réclamé une semaine avant l’audience la copie du registre du dépôt où les gendarmes consignent les faits et gestes des détenus. “Au dépôt, mon client a droit à voir un avocat, de s’alimenter, de contacter un proche et de voir un médecin. Je n’ai aucun moyen, et le tribunal n’a aucun moyen de vérifier que ces droits lui ont été notifiés”, s’est insurgé l’avocat.
Visiblement embarrassée, la procureure Flavie Le Sueur a dû admettre que “les magistrats sont conscients que les conditions d’accueil sont tout à fait indignes et parfaitement inacceptables”. “Ce n’est pas un quatre étoiles. Mais c’est le reflet de ce qu’est la justice française aujourd’hui. Nous n’avons des ramettes de papier au compte-gouttes, pas de clé USB, pas d’écrans plats. Voilà les conditions dans lesquelles on travaille ici”, a-t-elle souligné.
Sans prendre position, elle a laissé le choix au tribunal d’annuler le PV de comparution immédiate, “ou pas” ou de renvoyer l’affaire afin d’aller visiter le dépôt. Dans la soirée, le jeune prévenu a finalement écopé de trois mois ferme et a été remis en liberté. Sans publier ses motivations, le tribunal a rejeté les nullités soulevées. La peine étant relativement faible, l’histoire n’ira probablement pas en appel.
“On compte remettre ça”, promet d’ores et déjà Me Combles de Nayves. Les douze secrétaires de la conférence se disent “scandalisés” par l’indifférence des magistrats et espèrent bien tomber un jour sur une formation qui, à l’image de ce qui s’est passé récemment à Créteil, annulera des comparutions immédiates à cause des conditions de détention dans les dépôts insalubres des palais de Justice français. AP
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Froid, manque d’hygiène : en cellule à Bobigny
Détention. Le contrôleur des prisons publie ses recommandations après sa visite au dépôt du tribunal de grande instance.
Les toilettes sont bouchées et on trouve, par terre, une bouteille remplie d’urine. Les murs sont couverts de traces d’excréments. On aperçoit dans une pièce à côté un homme en train de se déshabiller pour être fouillé : les portes du local de fouille ne ferment pas, il ne peut pas se cacher. Il fait froid, l’odeur est «pestilentielle».
Geôles. On croirait là une description des geôles d’une dictature archaïque, mais non, il s’agit des observations faites par le contrôleur des prisons lors d’une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le 13 octobre. Une semaine après avoir rendu public son rapport annuel, le très actif contrôleur Jean-Marie Delarue publie ce matin au Journal officiel les «recommandations» que lui ont inspiré cette visite à Bobigny. On y retrouve un certain nombre de points dénoncés dans son rapport, qui concernait l’ensemble des 52 lieux de privation de liberté visités depuis juillet 2008, notamment les conditions d’hygiène déplorables et l’absence totale d’intimité.
Au dépôt du tribunal de Bobigny, au moment de la visite de Jean-Marie Delarue et de son équipe, 50 personnes étaient présentes à l’intérieur du bâtiment, qui comporte 31 cellules. Le dépôt est l’endroit où sont transférées les personnes qui terminent une garde à vue et attendent d’être déférées au parquet ou jugées en comparution immédiate. La plupart ont déjà passé au moins une nuit, parfois plus, en garde à vue, où ils n’ont pu, note le contrôleur dans son rapport, ni se reposer, ni se laver.
«Ogre».On attendrait donc du dépôt qu’il soit un sas leur permettant de se préparer au rendez-vous avec le procureur ou à l’audience qui les attend : «Toute personne doit pouvoir comparaître dignement devant son juge ; cette exigence rejoint celle des droits de la défense», écrit le contrôleur dans ses recommandations. Hélas, c’est l’inverse. «Le sommeil est perturbé par un éclairage permanent des cellules y compris la nuit et par l’absence de véritable couchage» (ni matelas, ni couverture, la seule possibilité est de s’allonger sur des bancs en béton). «La toilette est impossible» et la nourriture insuffisante (pas de petit-déjeuner le matin, un seul sandwich pour la journée).
A nouveau, Jean-Marie Delarue demande à ce que «la pratique du retrait du soutien-gorge et de la paire de lunettes de vue» soit abandonnée. «La chronique des commissariats ou brigades recèle peu de récits d’attaques au soutien-gorge», notait-il ironiquement dans son rapport. Il insiste pour que la confidentialité des entretiens avec les avocats et travailleurs sociaux soit assurée – ce qui n’est pas le cas actuellement -, répète que les fouilles doivent respecter l’intimité. Et que, au dépôt de Bobigny comme dans les autres lieux de détention, l’exigence de sécurité, cet «ogre jamais rassasié», cesse de bafouer constamment les droits de l’homme.