correctionnelle – Page 30 – Intime Conviction

La mère de famille condamnée à un an ferme

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné la conductrice qui a foncé dans l’école maternelle à une peine dépassant les réquisitions du parquet.

Guénaèle Calant | 17.02.2009, 07h00

C’est tard dans la soirée, hier, que le jugement est tombé : le tribunal correctionnel de Meaux a condamné Nathalie Peltier, 36 ans, à trois ans de prison dont un an ferme. Cette mère de famille avait foncé avec sa voiture, mardi dernier, dans la cour de l’école maternelle de Vaux, à Coulommiers, en pleine récréation.

C’est une femme frêle, à la voix faible, qui est apparue dans le box des prévenus, à 19 heures.
Car pour aboutir à ce jugement, les enseignants et les parents du petit garçon blessé lors de ce coup de folie ont dû patienter cinq heures et demie ! Patients, ils l’ont été. Mais surtout, ils sont restés dignes et modérés dans leurs déclarations. Ceux qui se sont portés partie civile n’ont demandé aucuns dommages et intérêts. Ce qui revenait dans leur bouche : « Je ne comprends pas son comportement. » Très choquée par l’événement, la directrice de l’école qui a refusé le mardi 10 février de remettre la petite Julie à sa maman suivant une décision de justice a raconté : « Dès que j’ai vu sa mère arriver, j’ai mis la petite à l’abri. Et j’ai au moins cet honneur de dire qu’elle n’a pas vu tout ça. » En revanche, 90 autres enfants et nombre d’enseignants ont assisté aux diverses manoeuvres de la voiture, en pleine cour d’école. Personne n’a enfoncé la mère de famille à l’audience : selon les témoins, elle ne voulait pas tuer ou blesser… mais elle aurait pu le faire. Le père du petit garçon blessé a résumé la scène : « C’est un miracle. »
« L’émotion est palpable dans ce dossier. Nous sommes tous touchés, en tant que citoyens, que parents. Sa réaction a été disproportionnée. Nous avons affaire à des faits graves et à une personnalité complexe. Je ne comprends pas que ce soit jugé en comparution immédiate. Je reconnais un avantage à la cour d’assises, c’est qu’on prend son temps pour écouter les témoins, les experts, les victimes, l’accusé », a plaidé l’avocate de la défense, M ^e Nadia Zaïd.
La tête baissée, Nathalie Peltier a bredouillé : « Je ne suis pas une personne, je suis un monstre. » Pas tout à fait. Car, comme l’a souligné Maud Gauthier, la substitute du procureur, qui a requis seize mois de prison dont six ferme, « la prévenue est allée à l’hôpital de Coulommiers pour se soigner et a demandé à voir la police. » Un monstre, non. Une femme à la vie dure, oui. Mariée à un homme ultraviolent, qui a écopé d’une peine de réclusion aux assises, elle a subi des sévices et a vu son aînée faire l’objet d’un placement. L’idée de voir sa seconde fille placée (voir encadré) l’a fait dérailler.

17 février 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Correctionnelles de la semaine

104 Cours d'assises, Les Cours du Jour

14 février 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Mariée à 14 ans et séquestrée en banlieue parisienne

Les Cours du Jour

“L’époux” et la famille d’une adolescente mariée religieusement en 2000 ont été condamnés mercredi par le tribunal d’Evry. La jeune fille a témoigné à la barre de ce qu’elle avait subi.
Elle avait été retenue pendant trois semaines dans l’appartement où avait eu lieu la “nuit de noces”, subissant, deux fois par jour, des rapports sexuels avec un “mari” décrit comme brutal.

– le 12/02/2009 – 11h11

A l’origine, les poursuites avaient été engagées pour viol et séquestration. Les faits ont été requalifiés, après de longues péripéties procédurales. Jugé pour des faits d’atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans avec qui il s’était “marié” religieusement, un Marocain de 29 ans a été condamné mercredi soir à deux ans et demi de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Evry. Actuellement toujours en fuite, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Les faits s’étaient produits en 2000. Contre une dot de 2000 ou 3000 francs, la jeune fille, de nationalité française, avait “épousé” un jeune Marocain, alors âgé de 21 ans, en situation irrégulière et qu’elle n’avait qu’aperçu jusqu’alors. A la barre, la victime, aujourd’hui âgée de 23 ans, a expliqué avoir considéré à l’époque ce mariage était un moyen de se libérer du carcan paternel, avant d’affirmer que son père lui avait “imposé” cette union. Dans ses réquisitions, le procureur a évoqué un “pseudo-mariage“, issu d’un “pseudo-consentement“, après lequel l’adolescente a subi, deux fois par jour pendant 22 jours des rapports sexuels avec son “mari“, décrit comme brutal.

Trois semaines sans pouvoir sortir

Outre la peine prononcée à l’encontre du principal accusé, le frère du principal prévenu a été condamné à six mois de prison avec sursis pour complicité, pour avoir mis à disposition son appartement de Grigny, dans l’Essonne, où le “couple” avait passé la “nuit de noces” et les trois semaines qui avaient suivi, pendant lesquelles la victime n’avait pas eu la possibilité de quitter librement les lieux.

La compagne du père de la jeune femme, qui avait été à l’origine de l’achat de la robe de mariée et avait fourni à l’adolescente une plaquette de pilules contraceptives, a quant à elle été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour complicité. Le cas du père de la victime, également poursuivi pour complicité, a été disjoint pour un problème de procédure. Il s’agit d’un ancien imam de Grigny, connu des autorités pour ses prêches radicaux, qui a été expulsé en janvier 2007 au Maroc.

D’après agence

13 février 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Deux femmes policiers jugées pour la mort d'un homme au commissariat

Les Cours du Jour

NOUVELOBS.COM | 11.02.2009 | 12:47

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Les deux policières comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour “violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence” dans la prise en charge de la victime.

(Reuters)

Deux femmes policiers comparaissent, jeudi 12 février, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour “homicide involontaire” après la mort par “asphyxie” d’un homme au commissariat de Sevran (Seine-Saint-Denis) en 2006.
Il leur est reproché à chacune une “violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence”, en l’occurrence des défauts d’instructions dans la prise en charge de la victime, un homme de 31 ans au passé toxicomane secouru en état de délire paranoïaque et violent envers lui-même.

Mort par “asphyxie”

Haouari A. était mort le 26 juillet 2006 deux heures après avoir été conduit au commissariat pour une vérification d’identité avant une probable hospitalisation dans un service spécialisé. Il aurait fait au moins deux crises de démence au poste.
L’autopsie a conclu à une mort par “asphyxie”. La victime avait également le larynx fracturé. Alors que la victime se frappait la tête contre le sol, des policiers lui avaient mis un casque de moto sur la tête “pour le protéger”.
A 13h40, ne le voyant plus bouger, ils avaient appelé les pompiers, qui constataient son décès peu avant 14h30.
Les policiers avaient été appelés à son domicile vers 12h00 par des voisins. Enfermé dans ses toilettes, l’homme appelait à l’aide et “se croyait poursuivi par des tueurs cachés dans les gaines”, avait expliqué après sa mort une source judiciaire.

“Une erreur technique”

“Il y a probablement eu une erreur technique dans un geste de maîtrise de cette personne lorsqu’elle a été maintenue au sol”, avait expliqué une source policière en septembre 2006.
Les deux agents renvoyés devant la 14e chambre correctionnelle, âgées de 31 et 34 ans, étaient respectivement à l’époque officier de police judiciaire de permanence et chef de poste. Quatre autres policiers placés sous le statut de témoin assisté ne sont pas poursuivis devant le tribunal. Tous avaient été mutés dans d’autres commissariats.

11 février 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Huit Rmistes devant le tribunal

Les Cours du Jour

Ils comparaissent pour avoir touché le RMI frauduleusement

Cet après-midi à partir de 16 heures, le tribunal correctionnel de Périgueux examinera huit cas de fraude au Revenu minimum d’insertion (RMI). Des profils très « divers » selon le Parquet. À la barre se succéderont entre autres un coiffeur, un Britannique ou encore une famille de la communauté des gens du voyage.

Un procès dans lequel le Conseil général se porte partie civile. « Nous espérons obtenir le règlement des sommes perçues indûment », remarque Christian Memet, directeur des services au Conseil général.

Ressortissants anglais

C’est à la suite d’une vaste chasse aux fraudeurs, surtout britanniques, que ces personnes ont été détectées et renvoyées devant la justice. En septembre 2005, Bernard Cazeau, le président socialiste de l’assemblée départementale, avait écrit à tous les maires de Dordogne leur demandant d’établir une liste des bénéficiaires du RMI. Trois mois plus tard, en décembre 2005, il avait annoncé la radiation de 150 Britanniques rmistes. Bernard Cazeau avait alors avancé un préjudice de 670 000 euros. Finalement, après examen, seuls 18 Anglais et 59 ressortissants européens avaient été radiés des listes. « Quand nous avons repris la gestion du RMI, on s’est rendu compte qu’un certain nombre de ressortissants européens étaient en situation irrégulière. Il s’agit d’Anglais mais pas seulement », confirme Christian Memet.

Insertion sociale

Il poursuit : « En 2004, l’État a transféré aux Départements la compétence du RMI sans donner des moyens qui soient à la hauteur. La somme qui nous a été allouée est de 28,8 millions d’euros alors que nos dépenses en 2004 ont été de 34 millions. » Et d’ajouter : « Ce qui est anormal, c’est que la somme allouée reste la même alors que chaque année l’État augmente les revenus minimums. »

Fin 2004, le département comptait 7 500 bénéficiaires du RMI alors qu’aujourd’hui on en dénombre 5 200. Une baisse importante de 2 300 bénéficiaires en cinq ans.

« Seul le tiers de la baisse est imputable aux mesures de contrôle. Cela représente tout au plus 10 à 12 cas. Les deux tiers restant sont dus à nos actions d’insertion sociale », relève Christian Memet.

Selon le directeur général des services, le contrôle qui n’existait pas avant 2004, a été orienté sur les « fraudes les plus importantes ». « Nous ne considérons pas comme une fraude les gens qui aurait touché 500 euros grâce à un travail partiel, constate Christian Memet. Nous comprenons les difficultés. » La procédure judiciaire toucherait donc essentiellement de « gros fraudeurs qui n’ont, par exemple, pas déclarer les revenus touchés grâce à leur société civile immobilière ».

En janvier 2007, lors d’un premier jugement de Rmiste fraudeur, une quinquagénaire avait écopé de 2 000 euros d’amende et 500 euros de frais de justice.

Auteur : Nancy Ladde

11 février 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Violences. «J'ai vraiment vu un monstre devant moi»

Les Cours du Jour

10 février 2009 – Réagissez à cet article

Un homme comparaissait hier, devant le tribunal de Saint-Brieuc. Il était accusé de violences envers sa femme, handicapée.

«Je ne vis plus, je suis anxieuse, j’ai peur de lui. Pourquoi a-t-il fait ça?» En larmes, tremblante sur le fauteuil roulant auquel la condamne son handicap, c’est une femme totalement à bout qui est venue dire, hier, toute sa détresse au tribunal. Une souffrance accrue depuis vendredi dernier et les violences dont elle a été victime. «J’ai vraiment vu un monstre devant moi», a-t-elle confié au tribunal entre deux sanglots.

«C’est grave ce que j’ai fait»

Vers 20h30 ce soir-là, pour une raison dont il ne se souvient même plus, son mari s’est présenté à leur ancien domicile conjugal (le couple est en instance de divorce depuis deux ans), il était totalement ivre et agressif. La victime a tenté de calmer sa fureur en lui offrant un café… qu’elle a reçu en pleine face en guise de remerciements. L’homme a ensuite détruit divers objets avant de s’en prendre à son épouse en la giflant à plusieurs reprises. Au point de la faire tomber de son fauteuil puis de le jeter sur elle alors qu’elle était à terre. La voisine, alertée par la téléalarme, l’a découverte ainsi, prostrée au sol. L’homme a été interpellé dans la soirée, chez sa nouvelle compagne, par des policiers qui ont eu bien du mal à le maîtriser tant il se débattait. Hier, à la barre du tribunal, le prévenu avait retrouvé tout son calme après un week-end en cellule. «Je ne me rappelle plus des faits mais je les reconnais. Si ma femme le dit, c’est que c’est vrai», a déclaré le prévenu qui, jusque-là, niait tout. «C’est grave ce que j’ai fait, c’est dû à l’alcool. Il faut que j’aille me faire soigner», a reconnu l’homme qui se définit comme «presque alcoolique».

«Pas de mot pour décrire ce qui s’est passé»

Le procureur de la République ne semblait pas beaucoup croire à son attitude repentante. «Il n’y a pas de mot pour décrire ce qui s’est passé. C’est l’horreur, c’est atroce, c’est innommable de renverser le fauteuil de quelqu’un qui est handicapé», a tonné Gérard Zaug, après avoir présenté ses excuses à la victime pour avoir mésestimé une précédente agression. Le tribunal a condamné Claude Heulot à un an de prison dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, avec obligation de soins. Il lui est, par ailleurs, interdit d’entrer en relation avec la victime.