- Quatre petites frappes
- Le trafic de morilles
- Stupéfiants. haute surveillance
- Clémence pour les auteurs de saluts nazis en tribune
- Fraudes au RMI
- Six marins
- trafiquants de drogue allemands
- 4 semaines pour des faits graves
- Charles Pieri attend sa relaxe
- Le commissaire de Juvisy
- Chauffeur de bus
- L’instituteur rébellion
- Un toxicomane pontissalien
Articles
AFP
Jimmy Hornec, cousin de “parrains” présumés du milieu parisien, a été condamné mardi à cinq ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Amiens pour vol et tentative de vol avec violences de voitures sur l’autoroute, dont celle de l’humoriste Dany Boon en 2002.
Jimmy Hornec, 32 ans, contre qui le parquet avait requis de 5 à 6 ans de prison, avait été condamné en juin 2008 à sept ans de prison par le même tribunal et pour les mêmes faits, dans le cadre du procès en avril de plusieurs membres de la famille Hornec pour association de malfaiteurs.
En cavale, il avait été condamné par défaut avant son interpellation en novembre à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Jimmy Hornec était poursuivi pour avoir volé ou tenté de voler deux véhicules, le 25 novembre 2001 sur l’autoroute A4 près de Metz et le 20 mars 2002 sur l’autoroute A1 dans le sens Lille-Paris.
Ce soir-là, Dany Boon rentrait à Paris après un gala à Lille. Dans sa Mercedes, son régisseur, qui conduisait, et son chien. A hauteur de Péronne (Somme), ils sont suivis de près par une voiture équipée d’un gyrophare bleu.
Le régisseur immobilise la berline sur la bande d’arrêt d’urgence. Un “policier” les somme de se présenter à son “collègue” dans le véhicule suiveur. Les deux hommes s’exécutent.
Puis les voleurs tentent de partir au volant de la Mercedes. Dany Boon, qui veut faire descendre son chien, reçoit un coup au visage. Les voleurs démarrent mais la voiture de grosse cylindrée est équipée d’un système de sécurité qui l’immobilise peu après.
Formellement reconnu par Dany Boon et son régisseur, Jimmy Hornec avait clamé son innocence à la barre lors de son procès en février et son avocat avait plaidé la relaxe au bénéfice du doute.
Jimmy est le cousin des frères Marc, Jean-Claude et Mario Hornec, des tziganes sédentarisés de l’Est parisien, souvent été taxés de “parrains” de la pègre parisienne par les policiers, qui les soupçonnent d’avoir “bâti un empire” à partir de “blanchiment d’argent, trafic de machines à sous ou de drogue”.
Marc Hornec a été condamné en juin à Amiens à dix ans de prison pour association de malfaiteurs et vols.
Un informaticien de 25 ans est jugé pour avoir envoyé un mail injurieux à l’un des collaborateurs de Rachida Dati. Plus que le contenu du courriel, il lui est reproché d’avoir utilisé une adresse mail grossière.
Un mois de prison avec sursis a été requis mercredi 4 mars, devant le tribunal de Paris, à l’encontre d’un informaticien de 25 ans, pour avoir injurié Rachida Dati dans un courriel envoyé à un de ses collaborateurs à la mairie du 7e arrondissement, dirigée par la ministre.
“Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau!”, avait écrit Damien Chiboub dans un e-mail envoyé le 31 juillet 2008 avec une adresse électronique utilisant des termes grossiers et insultants à l’égard de la garde des Sceaux.
Ce n’est pas le contenu du message, mais l’aspect jugé injurieux de l’adresse qui a incité à un dépôt de plainte au nom de la ministre de la Justice pour “outrage sur une personne dépositaire de l’autorité publique”, a rappelé le président de la 28e chambre correctionnelle du tribunal.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 avril.
“Traitement énergique”
Me Gilbert Collard, l’avocat du prévenu, absent à l’audience, a demandé la nullité de la procédure en fustigeant le “défaut d’impartialité de l’autorité d’enquête”, en l’occurrence le procureur de la République soumis hiérarchiquement à la Chancellerie.
“Ce sont les agents de Mme Dati qui ont diligenté une affaire qui intéresse directement leur patron”, a protesté Me Collard, rappelant le “traitement particulièrement énergique” subi par son client : garde à vue, perquisition à son domicile, saisie de son ordinateur personnel…
La procureure Françoise Champonneaux a repoussé les arguments de Me Collard et de Damien Chiboub, qui avait expliqué aux enquêteurs avoir voulu “tester les limites de la liberté d’expression”.
“C’est un outrage un peu gratuit. S’il est déçu des politiques, il peut rejoindre une association ou un parti politique”, a-t-elle affirmé.
Interpellé chez son employeur, qui l’a ensuite licencié, Damien Chiboub avait très vite reconnu être l’émetteur du message et assuré regretter son geste.
NOUVELOBS.COM | 04.03.2009 | 15:48
La Voix du Nord
CALAIS
Trop pressé de se suicider
L’homme, trop pressé de se suicider, a été rattrapé par la police. S’en est suivie une interpellation musclée.
Le 11 juillet, vers 23 h, les fonctionnaires de police en patrouille rue Guynemer à Calais remarquent un véhicule qui circule à vive allure. Gyrophare en action, ils se lancent à la poursuite d’un automobiliste qui refuse de s’arrêter. L’interpellation se termine mal avec des insultes et un fonctionnaire blessé.
Absent devant le tribunal pour raison de santé, le président fait lecture de la déposition du prévenu. « Je me trouve actuellement dans une situation difficile. J’ai un traitement médical lourd lié à des problèmes neurologiques. J’étais parti au cap Blanc Nez me suicider. Je ne voulais pas que mon chien meure dans ces circonstances. C’est pourquoi je le conduisais chez un ami. » Prenant en compte son état de détresse, le tribunal condamne le prévenu à deux mois de prison avec sursis, et octroie 75 euros de dommages et intérêts.
MARCK
Où est passé l’argent de la caisse ?
Contrôle fiscal suspect à l’Hôtel de France à Marck : deux années d’exercice présentent des anomalies. Les soupçons se portent sur l’un des trois employés qui a démissionné depuis peu. Il aurait pris près de 3 000 E par mois dans la caisse. Selon la partie civile, le préjudice s’élève à plus de 67 000 E. Elle réclame aussi 10 000 E de dommages à « l’ancien homme de confiance de l’ établissement ».
Lors de sa comparution, le tribunal correctionnel de Boulogne s’intéresse au train de vie de cet ancien employé. Logé, nourri par son patron, il gagne 1 200 E par mois. Le jeune célibataire s’offre à crédit une Audi TT à 15 000 E et une belle télévision écran plat.
Depuis son départ de l’Hôtel de France, il a fait un prêt pour financer son propre fond de commerce. L’ancien employé nie tout en bloc. Il pense être le bouc émissaire idéal suite à un contrôle fiscal désastreux. « L’argent qui manque c’est peut-être celui que le patron prenait pour nous payer au black quand on faisait des extras », argue-t-il.
Le procureur requiert à son encontre quatre mois de prison avec sursis. Le tribunal rendra son jugement le 31 mars prochain.
COQUELLES
De fausses vignettes fiscales anglaises Dans le coffre des voitures empruntant le tunnel sous la Manche, les douaniers font souvent des trouvailles. Jeudi dernier, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer s’est penché sur l’une d’elles : 100 000 étiquettes pour des bouteilles de Vodka saisies dans une voiture polonaise se rendant en Grande-Bretagne. Les vignettes fiscales britanniques qu’elles affichent sont fausses. Le passeur encourt sept ans de prison et 100 000 E d’amendes pour transport d’effets émis par le Trésor public français ou un État étranger. Il sera condamné, en son absence, à six mois de prison avec sursis et une interdiction totale du territoire français de deux ans.
SAINT-ETIENNE, 27 fév 2009 (AFP) – Un policier des renseignements généraux vient d’être condamné à 15 mois de prison avec sursis pour extorsion de fonds avec menace et violence par le tribunal correctionnel de Montbrison (Loire), a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Lors de l’audience du 15 janvier, dont le jugement avait été mis en délibéré, le parquet avait requis un an de prison, dont neuf mois avec sursis, à l’encontre de ce gardien de la paix de 34 ans qui travaillait aux RG du Rhône, lors des faits commis le 15 septembre 2007 à Feurs (Loire).
Ce jour-là, il avait accompagné son frère, artisan, dans un commerce dont il avait menacé et frappé le gérant, en exhibant sa carte de police, pour exiger le versement de 5.000 euros correspondant à un reliquat contesté d’une facture de travaux de charpente.
Le commerçant, qui s’est vu prescrire une ITT (interruption totale de travail) de trois jours, avait finalement acquitté la totalité de la facture qu’il contestait, à cause de malfaçons, puis déposé plainte.
Le policier était alors revenu dans le magasin de la victime, la menaçant cette fois verbalement.
A la suite d’une enquête de l’inspection générale des services (IGS, la “police des polices”), une première sanction administrative avait été infligée au fonctionnaire, dont la condamnation sera inscrite au casier judiciaire.
Son frère, âgé de 35 ans, a pour sa part été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour extorsion de fonds avec violence.
dm-dfa/df
01-03-2009
“Ce jugement est extrêmement grave” réagit le secrétaire régional du syndicat de police Alliance Thierry Spitz dans Presse Océan, ajoutant “Ce jugement signifie que demain, on pourra tous être traduits devant les tribunaux parce qu’on n’aura pas pris en charge une personne qui a bu.” Lire la suite l’article
Articles liés
Dans la nuit du 22 au 23 novembre 2006, trois policiers avaient contrôlé un homme en état d’ébriété à Nantes, en Loire-Atlantique.
Puis cet homme avait disparu.
Le 12 décembre suivant, le corps de Taoufik el-Amri, 33 ans, était retrouvé dans un canal.
Dans un premier temps, les policiers avaient affirmé avoir relâché l’ouvrier tunisien dans une rue passante de Nantes.
Alors qu’il s’agissait en fait d’une zone très peu fréquentée à plus de 600 mètres de l’endroit où le malheureux avait été contrôlé, selon Europe 1.
En le laissant dans cet endroit éloigné de tout, les policiers pensaient ne pas être vus.
Mais des témoins de la scène ont été retrouvés, précise Europe 1.
Et le mensonge des policiers mis à jour.
Ce soir-là, les témoins avaient même vu Taoufik el-Amri sortir en vie du fourgon de police, en état d’ébriété avancé, selon Europe 1.
Les trois policiers ont été condamnés jeudi, par le tribunal correctionnel de Nantes, à quatre mois de prison avec sursis pour «faux témoignage» et «délaissement».
A l’audience, les policiers ont réfuté l’accusation de «délaissement», précise encore Europe 1.
Ils ont toutefois admis que la victime était en état d’ébriété, mais ils ont expliqué qu’ils n’avaient pas procédé à son interpellation car «il parlait correctement, n’était pas agressif et ne présentait pas de trouble à l’ordre public.»
L’autopsie pratiquée après la mort de Taoufik el-Amri a révélé qu’il était mort de noyade quelques heures plus tard par hydrocution.
Il présentait un taux d’alcoolémie de 3,74 grammes par litre de sang au moment où il est tombé dans le canal…
Les policiers ont 10 jours pour faire appel.
Le syndicat Alliance ne “veut pas en rester là”: c’est ce qu’il dit à Presse Océan.
17:55 – lundi 23 février 2009
L’instituteur poursuivi pour avoir tordu le doigt d’un policier lors d’une manifestation contre les mesures Darcos à l’inspection académique en juin dernier comparaissait cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Nantes. Le procureur a requis deux mois de prison avec sursis et 600€ d’amende. L’avocat de Sami Benmeziane a plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le mardi 10 mars.
______________________________________________________________________________________________
14:22 – lundi 23 février 2009
700 à 800 manifestants devant le palais de justice de Nantes
Le mot d’ordre était de rester silencieux pour ne pas géner l’audience. Les 700 à 800 manifestants maintenant rassemblés devant le palais de justice de Nantes l’appliquent à la lettre. Enseignants pour la plupart mais aussi parents d’élèves, ils manifestent leur soutien à Sami Benmeziane, l’instituteur d’Indre actuellement jugé à l’intérieur du tribunal pour rébellion.Cet enseignant de 43 ans est poursuivi pour avoir blessé un policier au doigt après une altercation en juin 2008, lors d’une manif anti-Darcos. Il encourt un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Plus d’informations demain dans Ouest-France
OUVELOBS.COM | 20.02.2009 | 08:58
André Barthélemy, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), avait dénoncé les conditions d’expulsion de deux Congolais en avril 2008 à bord d’un vol Air France.
Les deux Congolais avaient été reconduits en avril 2008 à bord d’un vol Air France Paris-Brazzaville (Reuters)
Trois mois de prison avec sursis ont été requis, jeudi 19 février, contre un membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), pour avoir dénoncé les conditions d’expulsion d’immigrés.
André Barthélemy, 72 ans, avait dénoncé les conditions de reconduite de deux Congolais en avril 2008 à bord d’un vol Air France Paris-Brazzaville.
Lui-même et un autre passager ont comparu devant la 14e chambre du tribunal correctionnel pour “provocation directe à la rébellion” et “entrave volontaire à la navigation ou la circulation d’un aéronef”. Un délit passible de cinq ans de prison et 18.000 euros d’amende. Le jugement sera rendu le 19 mars.
Un “réflexe d’indignation”
Le 16 avril 2008, les deux Congolais s’étaient opposés à leur reconduite à la frontière. Ils avaient crié que les liens les entravant leur faisaient mal et une grande partie des passagers s’étaient levée dans un mouvement d’humeur qualifié d'”émeute” par le procureur.
Ils avaient été débarqués au bout d’une heure, ainsi que quatre passagers désignés par la police comme les fauteurs de trouble et placés en garde à vue. Seuls trois d’entre eux étaient poursuivis devant le tribunal.
André Barthélemy, qui est aussi président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme (AEDH), une ONG basée à Lyon, a revendiqué un “réflexe d’indignation” et de “solidarité active” de “quelqu’un qui voit des gens souffrir”. Les reconduites, dont il n’a pas contesté la “légitimité” doivent être faites “avec humanité et dans le respect des droits fondamentaux”, a-t-il argué.
Selon la police, il aurait crié “c’est inadmissible, une honte”, “vous ne respectez pas les droits de l’homme”, puis incité les passagers à la révolte.
Demande de relaxe
“Heureusement qu’un certain nombre de citoyens se laissent déborder par leurs émotions et leur indignation”, a estimé son avocat Me William Bourdon en réclamant une dispense de peine.
L’autre passager présent, un ingénieur en hydrologie de 53 ans, a assuré avoir demandé aux policiers s’ils pouvaient “diminuer les hurlements” des reconduits parce qu’il souffre d’hypertension. Un mois avec sursis a été requis à son encontre. Son avocate a plaidé sa relaxe après avoir soulevé, comme Me Bourdon, la nullité de la procédure en raison d’irrégularités pendant la garde à vue.
Des associations et organisations (Amnesty international, Fédération internationale des droits de l’homme, SOS racisme, Réseau Education sans frontières) ont manifesté leur “inquiétude devant la multiplication et la pénalisation des délits de solidarité”. Deux avocats italiens avaient été dépêchés par l’Observatoire des défenseurs des droits de l’homme.
19 février 2009
Prévenus d’avoir participé à un trafic de stupéfiants en 2007 et début 2008 sur la région morlaisienne, quinze prévenus comparaissent depuis hier sous bonne garde au tribunal de Morlaix.
Pour cette première journée, seuls douze des quinze prévenus sont présents. La plupart sont issues de la région parisienne. Cinq sont en détention provisoire depuis leur arrestation, en février2008. Les autres, sous contrôle judiciaire, comparaissent libres. Ce nouveau procès de la drogue sur Morlaix est placé sous haute surveillance. L’enceinte du tribunal est, en effet, protégée par les hommes du GIPN (Groupement d’intervention de la police nationale) et des gardes mobiles.
Règlement de comptes
Ce dossier fleuve avait débuté par deux affaires de violences s’étant déroulées à Morlaix en août et octobre2007. La première rixe avait eu lieu dans le quartier populaire de la Vierge Noire. Elle ressemblait fort à un règlement de comptes. L’un des prévenus avait été passé à tabac. Un fusil avait été brandi. Ces violences répétées avaient éveillé les soupçons des enquêteurs de la police de Morlaix et de la police judiciaire de Brest. Leur enquête conjointe avait permis de mettre à jour un trafic de stupéfiants sur Morlaix et sa région. Le procès qui s’est ouvert hier s’est révélé d’une confusion extrême, avec une multiplication de versions contradictoires. Appelés, un par un, à s’expliquer devant les juges, les prévenus sont tous revenus sur les déclarations faites lors des gardes à vue puis devant le juge instructeur. Ces revirements ont fini par irriter la présidente du tribunal. «C’est curieux de constater que les policiers de Morlaix ont tous été victimes de maladies d’oreilles», a-t-elle ironisé.
«Vous vouliez être le boss»
L’un des principaux protagonistes, un homme originaire de la région parisienne installé à Morlaix depuis plus de deux ans, est soupçonné d’avoir voulu mettre la main sur le marché des stupéfiants à Morlaix. En n’hésitant pas à employer la manière forte. C’est cette lutte pour le pouvoir-«Vous vouliez être le boss»-qui l’aurait entraîné à tendre un guet-apens à l’un des autres prévenus et à le frapper. Le tribunal s’est longuement attardé sur le cas de sa «victime». En s’interrogeant, notamment, sur le décalage existant entre ses revenus officiels et son train de vie. L’intéressé, qui aurait pu bénéficier du RMI, ne l’avait pas demandé. Ce qui ne l’avait pas empêché de faire l’acquisition d’une Mercedes, puis d’une BMW et de deux motos. «Je suis quelqu’un de débrouillard, c’est tout», a avancé le prévenu, en admettant au passage «avoir vendu un peu de drogue, peut-être deux kilosde résine de cannabis». Au total, des centaines de grammes de cocaïne et des dizaines de kilos de cannabis auraient été écoulées sur le marché morlaisien en 2007 et début 2008.
«Leur paye pour un bout de shit»
Les approvisionnements étaient effectués dans la région parisienne. La plupart des prévenus ont reconnu être des consommateurs réguliers de cannabis et de cocaïne. Tous ont tenté de minimiser les quantités achetées et revendues. Certains ont mis en avant un marché local porteur pour les dealers de drogue. «À Morlaix, les gens sont prêts à donner leur paye pour avoir un bout de shit», a expliqué un prévenu. Le procès se poursuit aujourd’hui, avec les réquisitions du parquet et les plaidoiries des avocats.
Le 17/02/2009 – Une fillette avait été blessée. La conductrice condamnée avait expliqué avoir agi ainsi après avoir appris que sa propre fille devait être placée par un juge.
Le 10 février, elle avait volontairement foncé sur la grille d’une école maternelle de Coulommiers. Une fillette de 4 ans avait été blessée. La conductrice a été condamnée lundi soir à 3 ans de prison dont 2 avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans.
Recherchée après les faits, elle s’était finalement livrée vendredi soir au commissariat où elle avait été placée en garde à vue. Elle avait expliqué avoir agi ainsi après avoir appris que sa propre fille devait être placée par un juge des enfants. La fillette, heurtée légèrement par la voiture, avait été transportée à l’hôpital pour un contrôle mais est hors de danger. Une cellule médico-psychologique avait été mise en place à l’école afin d’encadrer les personnes choquées.
Jugée en comparution immédiate, la conductrice a été maintenue en détention.
(D’après agence)