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Difficile démocratisation de la justice en Turquie

LE MONDE | 06.05.10 | 16h21  •  Mis à jour le 06.05.10 | 16h23
Istanbul Correspondance

Des députés du Parti de la justice et du développement (AKP,  islamiste modéré) et du Parti républicain du peuple (CHP, opposition) en  viennent aux mains, mercredi 5 mai à Ankara.

REUTERS/STRINGER/TURKEY

Des députés du Parti de la justice et du développement (AKP, islamiste modéré) et du Parti républicain du peuple (CHP, opposition) en viennent aux mains, mercredi 5 mai à Ankara.

a bataille a fait rage dans les travées de la Grande Assemblée nationale. Reclus à Ankara depuis dix jours, les députés turcs ont débattu avec passion le projet de réforme de la Constitution du gouvernement de Recep Tayyip Erdogan. Cette première véritable tentative de réécriture de la Constitution de 1982, rédigée à l’époque par la junte militaire, vise à démocratiser le système judiciaire, jugé proche des nationalistes et de l’armée.

Pas un jour n’est passé sans que certains d’entre eux n’en soient venus aux mains. Les insultes ont fusé. Un élu de l’opposition (CHP, Parti républicain du peuple) a même déployé, en pleine séance, des pancartes pour manifester son désaccord. Mais cette série de réformes de la Constitution qui a ainsi cristallisé les tensions devait finalement être approuvée par le Parlement, jeudi 6 mai, à une courte majorité. A l’exception notable d’un article, repoussé, qui devait réduire les possibilités offertes au procureur général pour demander l’interdiction de partis politiques.

Pour le reste, le vote des parlementaires à la majorité simple n’est qu’une étape. En effet, la majorité des deux tiers (367 voix) n’ayant pas été atteinte, les amendements n’entrent pas automatiquement en vigueur. Ils devront être soumis à un référendum dans les deux mois qui suivent leur ratification par le président de la République, Abdullah Gül.

Parmi les 27 articles proposés par le gouvernement, trois avaient provoqué la défiance de l’opposition kémaliste et nationaliste. « Retirez-les et nous vous soutiendrons », avait lancé Deniz Baykal, le leader de l’opposition. Deux de ces amendements transforment sensiblement le système judiciaire en modifiant la structure de la Cour constitutionnelle et du Haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK), ainsi que le mode de nomination des magistrats.

« Vous sabotez la justice », a grondé le député (CHP) de Konya, Attila Kart, mercredi soir à l’Assemblée. Les adversaires de M. Erdogan estiment que le Parti de la justice et du développement (AKP, islamiste modéré), au pouvoir, tente de museler l’appareil judiciaire, proche de l’armée. Mais selon le ministre de la justice, Sadullah Ergin, la mesure, inspirée des modèles européens, est destinée à mettre fin à la « juristocratie » qui se serait installée en Turquie.

Le gouvernement semble tenir sa revanche. En 2008, à une voix près, les juges de la Cour constitutionnelle avaient failli se prononcer pour une dissolution de l’AKP, soupçonné d’« activités antilaïques ».

Si cette réforme de la Constitution est approuvée par référendum, le nombre de juges passera de 11 à 17 et le président de la République, désormais élu au suffrage universel, nommera la majorité d’entre eux. Le pouvoir du HSYK, un bastion de l’opposition chargé de nommer les magistrats, sera lui aussi dilué. Le conseil des magistrats y voit une « atteinte à l’indépendance de la justice ».

Pour s’assurer une majorité, M. Erdogan avait interdit aux ministres de voyager pendant l’examen des textes qui prévoient également la possibilité de traduire des militaires devant des tribunaux civils. Malgré cette précaution, un autre article clef, censé réduire les recours contre les partis politiques, a été rejeté, mardi, provoquant la colère du premier ministre : « La Turquie est un cimetière de partis politiques », a-t-il regretté. Huit députés dissidents de l’AKP, notamment, n’ont pas voté l’amendement, pour maintenir, selon eux, le parti kurde sous pression. Une vingtaine de formations ont été interdites depuis 1960. En décembre 2009, ce fut ainsi le tour du Parti pour une société démocratique (DTP) pour ses liens présumés avec la guérilla kurde du PKK. L’AKP, le parti de M. Erdogan, demeure également sous la menace d’une interdiction.

La démocratisation du système judiciaire est réclamée de longue date par l’Union européenne (UE) qui a accueilli favorablement les intentions du gouvernement turc. Elle constitue un des 35 chapitres des négociations d’adhésion que mène la Turquie avec Bruxelles. Mais les détracteurs du gouvernement islamo-conservateur soulignent la tentation autoritaire de Recep Tayyip Erdogan.

Après avoir modifié le mode d’élection du président et le système judiciaire, l’actuel premier ministre briguera, au plus tard dans un an, un nouveau mandat. S’il est réélu, M. Erdogan entend bien dessiner un régime présidentiel à sa main. Une manière de renforcer son emprise sur le pays, qu’il dirige depuis 2003. En quelques années, le rapport de force s’est inversé en faveur du parti au pouvoir contre les piliers traditionnels du régime. Le procès-fleuve lancé contre le réseau Ergenekon, une nébuleuse militaro-nationaliste accusée de comploter contre le gouvernement et les démocrates, tourne, selon ses adversaires, à la « chasse aux sorcières ». Des dizaines d’officiers supérieurs ont été arrêtés dans le cadre de cette affaire.

Pour faire annuler les deux articles réformant le système judiciaire, le parti kémaliste (CHP) a annoncé qu’il saisirait la Cour constitutionnelle. Celle-ci pourrait donc être chargée de se prononcer sur une réforme qui la concerne au premier chef.

Guillaume Perrier

Les hautes juridictions
La Cour constitutionnelle (Yargitay). Composée de onze juges et de quatre suppléants, elle est chargée de protéger la Constitution de 1982. Trois de ses membres sont nommés par le président de la République, le reste par les hautes cours de justice civiles et militaires et par le Haut Conseil universitaire.

Conseil d’Etat (Danistay). Il fonctionne comme un tribunal et comme un organe consultatif. Les trois quarts des conseillers d’Etat sont nommés par le Haut Conseil des juges et magistrats, un quart par le président de la République. Il n’est pas concerné par la réforme.

Haut Conseil des juges et magistrats (HSYK). Equivalent du Conseil supérieur de la magistrature, il est composé de cinq juges, du ministre de la justice et de son sous-secrétaire. La réforme étendra à vingt et un le nombre de ses membres, nommés par le président de la République, les hautes cours et l’Académie de justice.

Article paru dans l’édition du 07.05.10

Un Pakistanais jugé coupable des attaques de Bombay

La justice indienne a jugé coupable un suspect pakistanais  pour son implication dans l'attaque de Bombay par un commando islamiste  en novembre 2008. La condamnation sera rendue mardi et Mohammad Ajmal  Kasab, seul survivant des membres de ce commando, risque la pendaison.  /Image d'archives/REUTERS/CNN IBN  (c) Reuters
La justice indienne a jugé coupable un suspect pakistanais pour son implication dans l’attaque de Bombay par un commando islamiste en novembre 2008. La condamnation sera rendue mardi et Mohammad Ajmal Kasab, seul survivant des membres de ce commando, risque la pendaison. /Image d’archives/REUTERS/CNN IBN (c) Reuters

BOMBAY (Reuters) – La justice indienne a reconnu coupable un suspect pakistanais pour son implication dans l’attaque de Bombay par un commando islamiste en novembre 2008.

Mohammad Ajmal Kasab, seul survivant des membres de ce commando, était poursuivi pour 86 chefs d’inculpation, dont ceux de guerre contre l’Inde et de meurtres. La condamnation sera rendue mardi et l’accusé risque la pendaison.

« Il ne s’agit pas d’un simple assassinat, il s’agit de guerre. Ce genre de préparation n’émane pas de banals criminels. Ce genre de préparation est l’oeuvre de personnes en guerre », a estimé le président du tribunal, M.L. Tahiliyni, dans les attendus du jugement.

Il s’agit du premier verdict rendu par la justice indienne à la suite de l’attaque qui a mis à mal les relations déjà fragiles entre l’Inde et le Pakistan.

« Le jugement constitue en lui-même un message au Pakistan pour qu’il n’exporte pas le terrorisme en Inde », a estimé le ministre indien de l’Intérieur, Palaniappan Chidambaram.

Le gouvernement pakistanais n’a pas réagi officiellement au jugement de la justice indienne.

Au moins 166 personnes ont été tuées dans ces attaques perpétrées par dix Pakistanais en plusieurs endroits de Bombay, dont deux hôtels de luxe et un centre communautaire juif.

Un enregistrement vidéo montrait Kasab, armé d’un fusil d’assaut AK-47 et portant un sac, circulant dans la gare centrale de Bombay, a rappelé le ministère public. Près de 60 personnes avaient été abattues dans la gare, bondée au moment des faits.

38 INCULPÉS

Blessé par la police, Kasab avait été interpellé lors de la première nuit des attaques qui avaient duré trois journées. Il avait dans un premier temps reconnu son rôle dans les violences avant de se rétracter et d’affirmer qu’il avait été victime d’une machination.

Condamné en outre pour dégradation de biens publics et entrée sans passeport sur le territoire indien, Kasab n’a eu aucune réaction à la lecture du jugement.

Devant le tribunal, des mesures de sécurité importantes avaient été prises pour contenir la foule, composée en partie de familles des victimes.

Deux ressortissants indiens, accusés d’appartenir au groupe islamiste pakistanais Lashkar-e-Taiba (LeT) et d’avoir assuré des opérations de reconnaissance, ont été acquittés.

La justice indienne a inculpé au total 38 personnes, vivant pour la plupart au Pakistan. Vingt d’entre elles ont été également reconnues coupables de complot lundi, dont le fondateur du LeT, Hafiz Mohammad Saeed.

Un porte-parole de Saeed au Pakistan, Yahya Mujahid, a réaffirmé l’innocence du chef du LeT et estimé que l’acquittement des deux Indiens « soulevait également de multiples interrogations ».

Ces violences avaient entraîné une rupture des négociations de paix entre le Pakistan et l’Inde, New Delhi exigeant qu’Islamabad s’attaque au problème des rebelles vivant sur son territoire.

Les chefs des gouvernements indiens et pakistanais se sont rencontrés la semaine dernière au Bhoutan, en marge d’un sommet réunissant les dirigeants des pays asiatiques. Les deux Premiers ministres ont exprimé le souhait de parvenir à une normalisation des relations entre les deux pays. Les experts estiment que la décision de justice rendue lundi n’est pas de nature à entraver ce processus de réchauffement diplomatique.

Rina Chandran, Henri-Pierre André, Pierre Sérisier et Pascal Liétout pour le service français, édité par Gilles Trequesser

Le suspect des attentats de Bombay condamné à mort en Inde

Par Reuters, publié le 06/05/2010 à 11:33

La justice indienne a condamné à la peine de mort un Pakistanais reconnu coupable d’avoir participé à une série d’attaques perpétrées par un commando islamiste à Bombay en novembre 2008.

La justice  indienne a condamné à la peine de mort un Pakistanais reconnu coupable  d'avoir participé à une série d'attaques perpétrées par un commando  islamiste à Bombay en novembre 2008. Mohammad Ajmal Kasab, 22 ans, était  le seul survivant d'un groupe de 10 hommes armés qui avaient mené des  attaques notamment contre deux hôtels de luxe de Bombay, contre la gare  centrale de la ville et dans un centre confessionnel juif, tuant 166  personnes. /Image diffusée le 3 février 2009/Reuters/CNN  IBN/Handout/FilesLa justice indienne a condamné à la peine de mort un Pakistanais reconnu coupable d’avoir participé à une série d’attaques perpétrées par un commando islamiste à Bombay en novembre 2008. Mohammad Ajmal Kasab, 22 ans, était le seul survivant d’un groupe de 10 hommes armés qui avaient mené des attaques notamment contre deux hôtels de luxe de Bombay, contre la gare centrale de la ville et dans un centre confessionnel juif, tuant 166 personnes. /Image diffusée le 3 février 2009/Reuters/CNN IBN/Handout/Files

La peine capitale en Inde, où elle est rarement prononcée, a lieu par pendaison et elle doit être confirmée par une instance judiciaire supérieure.

Mohammad Ajmal Kasab, 22 ans, était le seul survivant d’un groupe de 10 hommes armés qui avaient mené des attaques notamment contre deux hôtels de luxe de Bombay, contre la gare centrale de la ville et dans un centre confessionnel juif, tuant 166 personnes.

Lundi, un tribunal de Bombay l’avait reconnu coupable de 80 chefs d’inculpation dont ceux de meurtres et de guerre contre l’Inde.

« On ne peut que prononcer la peine de mort face à des faits de cette gravité. Ce tribunal n’a pas d’autre solution« , a déclaré le juge M.L. Tahilyani qui présidait le tribunal spécial installé dans la prison de haute sécurité où était détenu Kasab.

« Il sera pendu jusqu’à ce que mort s’ensuive« , a-t-il dit.

A la lecture du jugement, Kasab est resté tête baissée, s’essuyant par instants les yeux et posant ses mains sur ses oreilles. Il avait auparavant refusé de s’exprimer lorsque le juge lui avait offert de prendre la parole.

Les attaques de Bombay avaient provoqué un regain de tension entre l’Inde et le Pakistan, puissances nucléaires qui se sont livré trois guerres depuis leur accession à l’indépendance en 1947. Leurs chefs de gouvernement se sont engagés la semaine dernière à normaliser les relations bilatérales.

Interrogé par la télévision indienne pour savoir si ce jugement pouvait entraver une reprise du dialogue, le ministre pakistanais des Affaires étrangères, Shah Mehmood Qureshi, a répondu: « Nous avons des questions bien plus importantes à étudier« . « Chacun doit respecter les procédures judiciaires de l’autre« , a-t-il ajouté.

Kasab a la possibilité de faire appel de la condamnation et d’introduire un recours en grâce auprès du président indien, procédure qui peut prendre des années. La dernière exécution capitale en Inde remonte à 2004.

Un père laisse son enfant dans la voiture pour un club de strip-tease


Ce Néo-Zélandais a été reconnu coupable de négligence et condamné à une amende de 105 euros. L’enfant de 18 mois est resté enfermé 40 minutes.

Un club de strip-tease (AFP) Un club de strip-tease (AFP)

Un Néo-Zélandais qui avait laissé son petit garçon de 18 mois sans surveillance dans sa voiture alors qu’il se rendait dans un club de strip-tease a été condamné à une amende de 200 dollars néo-zélandais (105 euros). Wayne Ricardo Schwamm, 42 ans, a plaidé coupable de négligence lundi 19 avril devant un tribunal de Wellington. Son avocat a assuré qu’il s’était rendu au club pour venir chercher un ami qui travaillait là.

Les faits se sont déroulés le 13 avril. Selon la police, Le bébé, qui souffre d’un problème cardiaque, est resté enfermé dans la voiture, vitres fermées, pendant une quarantaine de minutes avant qu’un passant ne le remarque vers 3h du matin et n’appelle les autorités. L’enfant a été emmené à l’hôpital et son père a été retrouvé peu de temps après dans le club de strip-tease.

L’avocat de Schwamm, John Tannerhill, a précisé qu’il s’était rendu au club pour récupérer un ami afin d’évoquer avec lui un problème impliquant la mère de l’enfant. Il est resté plus longtemps que prévu car l’ami devait travailler plus longtemps. Schwam n’a pas cédé à des « fantasmes » dans le club, a affirmé l’avocat devant le tribunal. « A première vue », cette histoire « semble plutôt sinistre, mais elle ne l’est pas », a-t-il ajouté.

Les services de protection de l’enfance s’occupaient toujours de l’enfant lundi, cherchant avec des proches des solutions sur son avenir.

(Nouvelobs.com avec AP)

Inde: fin du procès du seul auteur présumé survivant des attentats de Mumbai

MUMBAI (AP) — Le procès du seul auteur présumé encore en vie des attentats de Mumbai (ex-Bombay), qui avaient fait 166 morts en novembre 2008, s’est achevé mercredi, moins d’un an après son ouverture en avril 2009.

Le tribunal spécial mis en place pour juger les attentats, attribués par l’Inde au groupe islamiste pakistanais Lashkar-e-Taiba, a précisé qu’il rendrait son verdict le 3 mai.

Le Pakistanais Mohammed Ajmal Kasab, 21 ans, est accusé d’avoir fait partie du commando de dix hommes lourdement armés qui avaient attaqué la gare, deux hôtels de luxe, un hôpital et un centre juif de Mumbai. Il risque la peine de mort, comme ses deux coaccusés indiens, suspectés eux d’avoir participé à la préparation des attentats.

Le principal accusé, qui avait été photographié par les caméras de surveillance avec une arme durant l’attaque de la gare principale de la ville, avait dans un premier temps reconnu les faits, avant de se rétracter, affirmant avoir passé des aveux sous la torture.

« Nous avons achevé le procès de Mohammed Ajmal Kasab le plus rapidement possible », a déclaré le procureur Ujjwal Nikam, qui a cité quelque 610 témoins depuis le début du procès. AP

mp/v/nc

Drogue/Vietnam : 5 peines de mort

AFP
27/03/2010 | Mise à jour : 08:14 Réactions (3)
Cinq Vietnamiens, dont une femme, ont été condamnés à mort et 11 autres ont été condamnés à la prison à vie pour trafic d’héroïne au Vietnam, a indiqué samedi la presse officielle.

Treize autres accusés du même réseau, dont quatre anciens policiers et cadres judiciaires locaux, ont aussi écopé des peines allant de 22 mois de rééducation (sans détention) à 20 ans de prison ferme, a précisé le quotidien Vietnam News.

Ces personnes avaient été accusées d’avoir trafiqué entre 2004 et 2006 près de 19 kilos d’héroïne dans le nord du pays, dont Hanoï, après un procès de deux semaines qui a pris fin vendredi dans la province de Thai Nguyen.

Des anciens policiers et cadres judiciaires ont été condamnés pour réception de pot-de-vins et protection des trafiquants lors de leur procès en première instance en 2006, a ajouté Vietnam News.

Toute personne trouvée en possession de 600 grammes d’héroïne ou de 20 kilos d’opium est passible de la peine de mort, selon la loi du pays communiste.