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Pékin appelle à ne pas "politiser" le procès des employés de Rio Tinto

(AFP) –

PEKIN — La Chine a appelé jeudi à ne pas « politiser » le procès la semaine prochaine à Shanghai des employés du géant minier anglo-australien Rio Tinto, inculpés notamment d’espionnage industriel, réaffirmant que leurs droits seraient « pleinement respectés ».

« Les droits et intérêts des gens qui sont impliqués dans ce dossier seront pleinement respectés », a déclaré à la presse le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, M. Qin Gang.

« Cela ne devrait pas être politisé », a-t-il ajouté, estimant que le procès « ne devrait pas avoir un impact négatif sur les relations sino-australiennes ».

Le Premier ministre australien Kevin Rudd a prévenu Pékin jeudi que le « monde » entier allait suivre le procès de Stern Hu, dirigeant australien à Shanghai de Rio Tinto, de lundi à mercredi, en compagnie de trois employés chinois.

Les audiences consacrées aux accusations de corruption seront ouvertes au public mais toute la partie ayant trait aux secrets commerciaux que Rio Tinto aurait obtenus par des moyens illégitimes se tiendra à huis clos, a indiqué le tribunal.

Les autorités australiennes avaient précédemment annoncé avoir demandé que les responsables consulaires australiens puissent assister aux débats à huis clos.

« Nous sommes très déçus que le procès ne soit pas ouvert et nous intervenons auprès du gouvernement chinois à ce sujet », a déclaré jeudi le vice-Premier ministre australien, Julia Gillard.

L’arrestation en juillet des employés de Rio Tinto avait créé des tensions dans les relations entre Pékin et Canberra et suscité des inquiétudes au sein de la communauté d’affaires étrangères en Chine, d’autant qu’ils étaient initialement soupçonnés de vols de secrets d’Etat.

Les charges ont cependant été réduites en août, devenant « vol de secrets commerciaux ».

Pour certains, l’Australie se trouve face à un dilemme, car son économie repose fortement sur la demande chinoise en ressources naturelles, ce qui lui a permis d’être le seul pays occidental à ne pas connaître la crise durant la récession mondiale.

« Elle exerce une certaine pression, mais est réticente à s’aliéner la Chine en adoptant une ligne dure là-dessus », juge David Martin Jones, expert des relations internationales dans la région Asie-Pacifique de l’Université de Queensland.

« Ils espèrent que Stern Hu n’aura pas une condamnation trop sévère. J’imagine que l’idée est de ne pas pousser trop fort, tout en disant que le monde regarde. Mais étant donné comment les Chinois ont répondu à d’autres pressions politiques, le fait que le monde regarde ne doit pas trop les inquiéter », ajoute-t-il.

Cette affaire avait éclaté alors que les sidérurgistes chinois menaient d’âpres négociations sur le prix du minerai de fer avec des géants miniers étrangers, notamment Rio Tinto, mais aussi juste un mois après l’échec d’un accord stratégique important entre Rio Tinto et le géant public chinois de l’aluminium Chinalco.

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Azerbaïdjan. Des blogueurs perdent leur procès en appel contre des charges mensongères

10 mars 2010

Index AI : PRE01/081/2010

Amnesty International a accusé le gouvernement azerbaïdjanais d’étouffer l’opposition, après qu’un tribunal eut rejeté le recours formé par deux blogueurs contre leur déclaration de culpabilité, fondée sur des accusations de « houliganisme » forgées de toutes pièces.
Mercredi 10 mars, un tribunal de Bakou a confirmé la condamnation d’Adnan Hajizade et d’Emin Milli à des peines de deux ans et deux ans et demi de prison respectivement, pour avoir mis en ligne sur YouTube une vidéo critique à l’égard de leur gouvernement. Amnesty International estime que leur procès n’a pas été conforme aux normes d’équité en la matière et que les deux hommes sont des prisonniers d’opinion.
« Adnan Hajizade et Emin Milli sont victimes des mesures de plus en plus répressives adoptées par les autorités azerbaïdjanaises afin de sévir contre les détracteurs du gouvernement », a déclaré Andrea Huber, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« Ils ont été déclarés coupables sur la foi d’éléments forgés de toutes pièces, à l’issue d’un procès n’ayant pas respecté les normes internationales d’équité, pour avoir simplement exprimé leur opinion. »
Les deux témoins clés de l’affaire ne se sont pas une seule fois vu demander de déposer au cours des sept audiences de ce procès en appel. Comme lors du premier jugement, le tribunal d’appel a refusé d’examiner certains éléments de preuve sans offrir d’explication, y compris des photographies des blessures infligées aux blogueurs et des séquences vidéo attestant l’agression.
Les blogueurs ont été arrêtés le 8 juillet 2009, après avoir été agressés par deux inconnus et accusés de « houliganisme ».
Ces deux militants utilisent des outils de mise en réseau du Web, dont Youtube, Facebook et Twitter, afin de faire circuler des informations sur la situation sociopolitique en Azerbaïdjan.
Emin Milli est le cofondateur d’un forum en ligne, Alumni Network, sur lequel les membres débattent de politique, tandis qu’Adnan Hajizade est coordinateur d’un mouvement de jeunesse appelé OL!, qui prône la non-violence et la tolérance.
Une semaine avant leur arrestation, une vidéo produite par Adnan Hajizade a été mise en ligne sur le site de partage de vidéos YouTube.
Il s’agit d’une parodie de conférence de presse animée par un âne, diffusée après la parution d’un article s’intéressant au fait que le gouvernement d’Azerbaïdjan aurait dépensé des centaines de milliers de dollars pour importer une dizaine d’ânes depuis l’Allemagne, dans le cadre d’une transaction sans doute destinée à dissimuler des faits de corruption ou de détournement de fonds publics.
La vidéo évoque l’achat de ces ânes, l’introduction de lois restrictives concernant les ONG et le degré de priorité peu élevé accordé par le gouvernement aux droits humains.
« Les journalistes indépendants et les militants continuent à se trouver en butte au harcèlement et aux incarcérations en Azerbaïdjan, en dépit des obligations inscrites dans les textes internationaux en vertu desquelles ce pays est tenu de respecter le droit à la liberté d’expression », a conclu Andrea Huber.

Attentats de Bombay: l'Américain Headley va plaider coupable

AFP 16.03.10 | 21h22

David Headley, un Américain d’origine pakistanaise, va plaider coupable des charges pesant contre lui pour son rôle dans la préparation des attentats de Bombay qui avaient fait 166 morts en novembre 2008, a-t-on appris mardi auprès d’un tribunal américain.

Headley, qui coopère avec la justice depuis son arrestation en octobre 2009, devrait comparaître devant un tribunal fédéral de Chicago (Illinois, nord) jeudi à 18H30 GMT pour une audience au cours de laquelle il doit modifier ses précédentes déclarations, selon des documents de justice.

David Headley, 49 ans, fils d’un diplomate pakistanais, accusé d’avoir des liens avec deux organisations basées au Pakistan et considérées comme terroristes par Washington, avait plaidé non coupable à deux reprises, le 9 décembre et le 27 janvier.

Son avocat avait alors indiqué que son client était « en discussions avec le gouvernement » sur les chefs d’inculpation, laissant ouverte la possibilité d’un accord dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable.

On ignorait mardi si David Headley s’apprêtait à plaider coupable pour l’ensemble des charges pesant contre lui ou seulement pour une partie, l’accusation refusant de donner des détails à ce sujet.

M. Headley avait été arrêté à Chicago (Illinois, nord) le 3 octobre, soupçonné de préparer un attentat contre le quotidien danois Jyllands-Posten, qui avait publié en 2005 des caricatures du prophète Mahomet.

Mais deux mois plus tard, les autorités américaines ont révélé qu’elles l’accusaient également d’avoir fait des repérages pour les attentats sanglants dans la plus grande ville indienne, où il a fait cinq longs séjours entre septembre 2006 et juillet 2008.

Prison ferme pour des chirurgiens de la Clinique du sport
Reuters 17.03.10 | 15h31

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PARIS (Reuters) – Deux chirurgiens poursuivis pour des infections nosocomiales ayant touché plusieurs dizaines de personnes opérées à la Clinique du sport à Paris entre 1988 et 1993 ont été condamnés à des peines de prison ferme.Pierre Sagnet, ancien directeur de cet établissement, est frappé par le tribunal correctionnel de quatre ans de prison, dont 18 mois fermes, et 50.000 euros d’amende.

Il est reconnu coupable de « blessures involontaires et tromperie sur les qualités de prestations de service ».

Didier Bornert est sanctionné par une peine de deux ans, dont six mois fermes, et Patrick Béraud, dernier chirurgien poursuivi, a écopé de huit mois de prison avec sursis.

Un appel suspensif est possible pour les trois prévenus, qui nient les charges. Il n’y aura donc très probablement pas d’emprisonnement dans l’immédiat. Une douzaine de victimes se sont constituées parties civiles.

L’instruction qui a duré plus de dix ans a conclu que les infections dont elles ont été affectées ont été causées par une bactérie dite de « Xenopi » qui se trouvait dans le réseau d’eau de l’établissement, et y a prospéré en raison de ce que l’accusation considère comme des négligences.

La stérilisation des équipements, les cadences d’opération qui n’auraient, selon l’accusation, pas permis de travailler dans des conditions d’hygiène satisfaisantes et la qualification du personnel paramédical ont été mises en cause.

Il était notamment reproché aux prévenus d’avoir négligé de prévenir les patients lorsque le problème a été identifié, afin de ne pas troubler les affaires de cet établissement privé, qui a depuis changé de nom et de propriétaires.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Dubaï : appel d'un couple condamné pour un baiser

NOUVELOBS.COM | 14.03.2010 | 16:48

Accusé d' »avoir commis un acte sexuel en public en s’embrassant sur la bouche », un couple britannique nie les faits et fait appel de sa condamnation à un mois de prison.

Dubaï, ville  touristique et cosmopolite, interdit les comportements ostentatoires.  (AFP)

Dubaï, ville touristique et cosmopolite, interdit les comportements ostentatoires. (AFP)

Un couple britannique, condamné à un mois de prison pour s’être embrassé sur la bouche en public à Dubaï, connaitra le 4 avril la décision de la Cour d’appel.
Le couple est accusé d’avoir « commis un acte sexuel en public en s’embrassant sur la bouche », a indiqué Me Khalaf al-Hosani à l’issue d’une audience devant la Cour d’appel.
Dubaï, ville touristique et cosmopolite, interdit les comportements ostentatoires malgré son libéralisme en matière de mœurs. Ayman Najafi, âgé de 24 ans et expatrié à Dubaï, et Charlotte Lewis, qui a 25 ans et est en visite dans l’émirat, ont été arrêtés en novembre. Une femme émiratie les avait accusés de s’être embrassés sur la bouche dans un restaurant du quartier huppé de Jumeirah Beach Residence. Le couple affirme, pour sa part, s’être embrassé sur la joue. Ils sont également jugés pour consommation d’alcool, ce qu’ils admettent.

Différentes versions des faits

Le couple, qui n’est pas marié, avait été condamné, en janvier, en première instance à un mois de prison chacun et à l’expulsion. Ils avaient toutefois été maintenus en liberté sous caution, avec interdiction de quitter l’émirat. Leurs passeports avaient été confisqués, en attendant le jugement en appel.
Me Hosani a indiqué avoir dit au tribunal que la plaignante, une femme émiratie de 28 ans, a présenté différentes versions des faits: « Elle a dit à la police les avoir vu s’embrasser et elle a dit devant le procureur que c’était son fils qui les avait vu s’embrasser », ajoutant que le couple s’était seulement embrassé sur la joue, « ce qui est permis« .
Un porte-parole de l’ambassade de Grande-Bretagne a indiqué que la chancellerie « était au courant de l’arrestation du couple le 27 novembre » et qu’une assistance consulaire avait immédiatement été fournie.
En 2008, un autre couple britannique avait été condamné à trois mois de prison pour avoir eu des relations sexuelles hors mariage sur une plage publique de Dubaï. La peine avait, par la suite, été suspendue en appel.
Les relations sexuelles hors mariage sont interdites dans l’émirat où vit une communauté britannique de quelque 100.000 personnes.

(Nouvelobs.com)

Koweït: un député et un journaliste condamnés pour avoir critiqué le pouvoir

AFP 07.03.10 | 11h11

Un tribunal de Koweït a condamné dimanche un député, un journaliste et deux journaux à des amendes pour des propos jugés offensants à l’égard de la famille princière et du Premier ministre, a-t-on appris de source judiciaire.

Le député islamiste Mohammad Hayef a écopé d’une amende de 3.000 dinars (10.500 dollars) pour des déclarations faites avant les législatives de l’an dernier et dans lesquelles il avait critiqué ce qu’il avait présenté comme des divisions au sein de la famille régnante.

Le quotidien Al-Ruia a écopé d’une amende similaire pour avoir publié ces déclarations.

Dans une autre affaire, le tribunal a condamné l’écrivain et journaliste d’opposition, Mohammad Abdelqader al-Jassem, à payer une amende, également de 3.000 dinars, pour un article particulièrement critique envers le Premier ministre, également membre de la famille régnante.

Le journal Alam Al-Youm, qui a publié l’article l’été dernier, a été condamné à une amende d’un même montant.

Dans cet article, le journaliste estimait que les médias qui soutenaient le Premier ministre, cheikh Nasser Mohammad al-Ahmad al-Sabah, alimentait la tension entre les communautés sunnite et chiite de l’émirat.

Les verdicts peuvent faire l’objet de recours en appel.

En octobre, le même tribunal avait condamné les députés Walid al-Tabatabai et Hassan Jowhar à payer 3.000 dinars chacun après les avoir reconnus coupables de diffamation envers des hauts responsables, dont le Premier ministre.

Ouverture du procès Olmert

Par DAN IZENBERG
25.02.10
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Une affaire de taille. Jeudi, le procureur général de Jérusalem, Eli Abarbanel, se préparait à assister au premier jour de témoignages, dans l’affaire de corruption qui implique l’ancien Premier ministre Ehoud Olmert, et de son assistante Shoula Zaken.

Le Premier ministre Ehoud Olmert.
Photo: AP , JPost

Cette partie fondamentale du procès devait être ouverte depuis un certain temps. Les commentaires prétendus du vice-procureur Ouri Korb s’en prenant aux juges, l’ont forcé à se retirer, d’où le retard du procès.

Abarbanel semble compétent. Il connaît l’affaire sur le bout des doigts, a une expérience de procureur de 25 ans, dont 6 en tant que procureur général. Beaucoup espèrent cependant voir le retour de Korb.

Une requête des procureurs en faveur d’un report du procès de 3 mois a été rejetée par le président de la Cour de Jérusalem. Abarbanel avait écrit dans cette requête que l’absence de Korb « causerait des dommages à l’accusation et à sa capacité à présenter le cas devant la cour. »

Le futur de Korb au sein du service public doit être déterminé par le membre de la commission du Service civil Shmouel Hollander. Il devrait comparaître devant une cour disciplinaire.

Olmert impliqué dans plusieurs affaires

Le procès Olmert inclut différentes affaires : celle de Rishon Tours, les contributions et paiements à Olmert par le businessman de New York Morris Talansky ou par son intermédiaire, l’intervention d’Olmert dans des cadeaux adressés au ministère du Commerce et de l’Industrie, ainsi que des accusations de fraude fiscale.

Zaken est accusée conjointement avec Olmert dans les affaires Rishon Tours et Talansky. Elle est accusée séparément d’écoutes sur les conversations d’Olmert.

La phase d’ouverture du procès sera dédiée aux accusations concernant les fraudes et les abus de confiance réalisés au sein du Centre des investissements. Dix témoins seront présents : enquêteurs, anciens employés du ministère du Commerce et de l’Industrie et du bureau d’Olmert.
Ovad Yehezkel, secrétaire du cabinet Olmert, sera la première figure importante à témoigner dans l’affaire.

Accusée de complot, l'armée turque plie sous la justice

Par Thierry Portes

Sept officiers supérieurs ont été écroués pour avoir voulu renverser en 2003 le parti islamique au pouvoir.

L’armée, l’un des piliers de l’État laïque turc, voit à nouveau son influence et sa réputation vaciller sous les coups de la justice. Les mêmes procureurs qui instruisent l’affaire Ergenekon, ce réseau tentaculaire suspecté d’avoir fomenté des actions violentes pour renverser le gouvernement d’inspiration islamique qui dirige le pays depuis 2002, ont lancé cette semaine un coup de filet sans précédent contre l’establishment militaire. Cette opération, intitulée «Marteau de forge», vise 49 officiers suspectés d’avoir imaginé, en 2003, une opération de déstabilisation du Parti de la justice et du développement (AKP) du premier ministre Recep Erdogan.

Mercredi, dans le cadre de cette procédure, un tribunal a inculpé et ordonné l’incarcération de sept officiers supérieurs. Et pas des moindres, puisqu’il s’agit de quatre amiraux – deux en activité, deux à la retraite -, de l’ex-général Cetin Dogan, présenté comme le cerveau de l’opération, et de deux colonels également retraités. Six hauts gradés ont été remis en liberté. L’ex-chef de l’armée de l’air, Ibrahim Firtina, et Ozden Ornek, ex-commandant de la marine, ont été libérés jeudi.

L’ombre de l’«État profond»

L’état-major a réagi mardi en qualifiant la situation de «sérieuse», à l’issue d’une réunion exceptionnelle des plus hauts commandants. Un moyen pour l’armée d’exprimer un soutien moral à ses cadres, sans toutefois s’immiscer dans une procédure judiciaire en cours. Le chef d’état-major, Ilker Basbug, a récemment affirmé que le temps des coups d’Etat était révolu en Turquie. Le complot incriminé avait pour nom de code «Masse» : il s’agissait de semer la terreur dans les rues d’Istanbul avec des explosions dans des mosquées et des musées. L’idée d’abattre un chasseur turc au-dessus de la mer Égée pour accuser l’aviation grecque aurait également été envisagée par ces militaires, qui souhaitaient démontrer l’incapacité de l’AKP à protéger la population, l’objectif final étant un coup d’État.

L’armée turque, forte de 510 000 hommes, se considère garante de la Constitution laïque créée par Atatürk, le père de la Turquie moderne. Entre 1961 et 1998, elle n’en a pas moins mené quatre interventions militaires. Cette tradition putschiste s’ancre dans ce que l’on appelle en Turquie l’«État profond», une structure nichée au sein des institutions, avec des ramifications mafieuses responsables de nombre d’assassinats.

Depuis l’ouverture du procès Ergenekon en 2008, dans lequel pas moins de 200 militaires sont cités, une sourde lutte oppose le gouvernement islamique à l’institution militaire. La justice civile, ce qui est nouveau, joue sa propre partition au sein d’une Constitution héritée du coup d’État du 12 septembre 1980. La Commission européenne s’est dite «très préoccupée» par les «sérieuses accusations» portées contre l’armée, réclamant du gouvernement une enquête «exemplaire».

Cambodge : un Français condamné pour pédophilie

Un Français de 63 ans a été condamné jeudi à Phnom Penh (Cambodge) à sept mois de prison ferme pour pédophilie. Michel Charlot avait été arrêté en août dernier lors d’un raid dans une chambre d’hôtel de la capitale, avec dans son lit une jeune fille de 16 ans.

La cour municipale de Phnom Penh l’a condamné à trois ans de prison dont sept mois ferme. Il doit être expulsé à sa libération, le mois prochain, car le tribunal a tenu compte de son âge et de sa bonne foi. L’accusé avait admis les relations sexuelles, affirmant qu’il était convaincu que sa partenaire était majeure. Il a aussi été condamné à payer 250 dollars à la jeune fille, qui a indiqué travailler comme prostituée depuis qu’elle a 14 ans.

Depuis 2003, le Cambodge s’efforce de corriger son image de refuge pour pédophiles. Il emprisonne régulièrement des étrangers soupçonnés d’actes sexuels sur des mineurs, ou les expulse pour qu’ils soient jugés dans leur pays d’origine. Les décisions de justice sont alors souvent beaucoup plus dures. En mars de l’année dernière, deux Français poursuivis pour des faits de tourisme sexuel aggravé en Thaïlande et au Cambodge, ont été condamnés à sept ans de prison, la peine maximale, par le tribunal correctionnel de Colmar. Ils ont aussi écopé de lourdes amendes.

J.Cl. avec AFP | 25.02.2010, 07h46 | Mise à jour : 08h30

Jordanie: il tue sa soeur trop bavarde

AFP

Un tribunal jordanien a commué en dix ans de prison la peine de mort prononcée contre un homme de 21 ans pour avoir tué sa soeur parce qu’elle parlait fréquemment sur son téléphone portable, a-t-on appris de source judiciaire.

« L’homme, arrêté peu après son crime, était passé aux aveux, affirmant avoir poignardé sa soeur, qui avait la quarantaine, parce qu’elle parlait trop souvent sur son téléphone portable, ce qui rendait son attitude suspecte à ses yeux », a déclaré la source judiciaire à l’AFP. « Il a été condamné à mort pour assassinat mais le tribunal a réduit la sentence dimanche après que la famille a décidé de ne pas faire valoir ses droits légaux », a-t-on ajouté de même source.

Le meurtre a eu lieu à Jabal Akhdar, un quartier du centre d’Amman, en 2007.
Entre 15 et 20 femmes sont tuées en Jordanie tous les ans, au nom de « l’honneur » bafoué de la famille.

En dépit des appels des militants des droits de l’Homme, le Parlement a refusé par deux fois de réformer le code pénal pour aggraver les peines encourues par les auteurs de ce genre de crime.

Népal : les autorités doivent rendre justice à une jeune fille de 15 ans torturée et tuée

17 février 2010

Des organisations internationales et locales de défense des droits humains ont exhorté les autorités népalaises à cesser de faire obstruction à la comparution en justice de quatre militaires soupçonnés d’avoir torturé et tué une adolescente de 15 ans, Maina Sunuwar.

À l’occasion du sixième anniversaire de la mort de la jeune fille, ces organisations ont adressé une lettre ouverte au procureur général du Népal, le professeur Bharat Bahadur Karki, dans lesquelles elles l’appelaient à éliminer les obstacles empêchant la traduction en justice des militaires.

Ces hommes sont accusés d’avoir soumis Maina à un simulacre prolongé de noyade et à des décharges électriques de 220 volts qui ont entraîné sa mort. Enterré secrètement, son corps a par la suite été exhumé dans une caserne où les Casques bleus népalais s’entraînent.

« Les responsables politiques népalais parlent sans cesse de conduire le processus de paix à sa « conclusion logique », mais qu‘y a-t-il de « logique » dans un processus de paix qui permet aux meurtriers présumés d’une jeune fille de rester en liberté ? Ou dans des organes chargés de faire respecter la loi qui ne respectent pas eux-mêmes les cours de justice ? », a déclaré Mandira Sharma, directrice de l’ONG népalaise Advocacy Forum.

L’envoi de la lettre ouverte coïncide avec la publication d’une analyse détaillée du cas de Maina Sunuwar par Advocacy Forum.

Ces deux documents mettent en lumière le fait que les autorités se sont abstenues de mener des investigations et des poursuites non seulement à l’encontre des responsables présumés du meurtre de Maina, mais aussi de centaines d’autres personnes soupçonnées d’avoir commis des violations au cours du conflit qui a opposé les autorités pendant une dizaine d’années aux Maoïstes, jusqu’en 2006.

Les organisations demandent justice pour la famille de Maina, une enquête menée par l’armée népalaise n’ayant débouché que sur la comparution en cour martiale de trois soldats pour des infractions disciplinaires mineures.

Bien que la Cour suprême ait statué, en septembre 2007, que cette affaire relevait de la justice civile et que des mandats d’arrêt aient été émis en janvier 2008 par le tribunal du district de Kavre, l’armée refuse de coopérer et la police n’a pas procédé à l’arrestation des suspects. L’armée népalaise refuse de livrer à la justice l’un des quatre suspects, le major Niranjan Basnet, afin qu’il soit jugé.

« Le fait que les personnes inculpées du meurtre de Maina ne soient ni arrêtées, ni présentées à un tribunal jette une lumière crue sur les dysfonctionnements qui affaiblissent depuis longtemps la justice népalaise. Cette inertie donne l’apparence d’une mascarade à l’engagement qu’ont pris les responsables politiques de faire face aux violations des droits humains et de mettre un terme à l’impunité dans le cadre du processus de paix. Les autorités doivent maintenant prendre les mesures nécessaires pour que les meurtriers présumés de Maina soient arrêtés et amenés à rendre des comptes devant une cour de justice », a déclaré Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

Détaché au Tchad avec la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), le major Basnet a été rapatrié au Népal le 12 décembre 2009, ce qui a permis d’espérer qu’il serait arrêté. Toutefois, plus de deux mois plus tard, l’armée continue à le protéger et il n’a toujours pas comparu devant un tribunal.

« Un gouvernement qui confie à des milliers de soldats des tâches de maintien de la paix pour le compte des Nations unies doit prendre des mesures pour veiller à ce qu’aucun militaire soupçonné de graves violations des droits humains ne soit envoyé à l’étranger. Cela est indispensable, non seulement pour la réputation d’intégrité de l’armée népalaise, mais aussi pour la crédibilité du gouvernement et de sa politique vis-à-vis des violations des droits fondamentaux commises par le passé. », a déclaré Birendra Thapaliya, du Forum pour les droits humains et la démocratie (FOHRID).

Contrairement aux instructions données par le Premier ministre du Népal, la ministre de la défense, Bidhya Bhandari, a pris position publiquement en faveur d’un classement du dossier par la cour martiale. Toutefois, cette juridiction n’ayant pas poursuivi les accusés pour torture et meurtre, mais seulement pour les charges moins lourdes d’« indiscipline et non-respect des procédures », les militaires concernés n’ont pas encore été jugés pour le meurtre de Maina Sunuwar.

« Tirer du lit une jeune fille non armée de 15 ans et la torturer à l’eau et à l’électricité jusqu’à ce qu’elle en meure sont des agissements qui vont bien au-delà des infractions disciplinaires prises en compte par la Cour martiale. Les auteurs présumés de crimes aussi graves, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou de Maoïstes, doivent être soumis à l’obligation de rendre des comptes devant un tribunal civil impartial et indépendant. », a déclaré Sushil Pyakhurel, président du réseau Accountability Watch Committee.

Le cas de Maina est emblématique de la situation des milliers de victimes à qui justice n’a pas été rendue et de l’impunité qui règne actuellement au Népal. Si l’armée népalaise est mise en cause dans le meurtre de Maina, des membres du Parti communiste unifié du Népal (maoïste) sont également impliqués dans de nombreuses affaires d’atteintes aux droits humains commises au cours du conflit, affaires qui n’ont pas davantage été élucidées.

« Le fait qu’une décision de la Cour suprême du Népal et des mandats d’arrêt en bonne et due forme ne soient pas respectés donne de ce pays l’image d’un État de non-droit. En garantissant l’exercice d’une voie de droit et la tenue d’un procès équitable devant un tribunal civil dans cette affaire, les autorités feront passer le message plus que nécessaire que tous sont égaux devant la loi, ce qui renforcera les bases du processus de paix au Népal., » a déclaré Roger Normand, directeur du Programme Asie-Pacifique de la Commission internationale de juristes.

Devi Sunuwar, la mère de Maina, espère que la résolution de cette affaire contribuera à mettre un terme à l’impunité qui gangrène le Népal.

« Aujourd’hui, six ans après le meurtre de Maina, je ressens une immense tristesse, non seulement pour la fille que j’ai perdue, mais aussi pour les milliers de mères, de pères, de frères et de sœurs dans ce pays qui luttent comme moi pour obtenir justice et retrouver la paix », a-t-elle déclaré.

Pour en savoir plus

Népal : l’armée doit remettre à la justice le commandant accusé du meurtre d’une jeune fille de quinze ans (nouvelle, 14 décembre 2009)
Népal : le commandant accusé d’avoir torturé une jeune fille à mort doit être arrêté (nouvelle, 8 décembre 2009)