LE MONDE | 06.05.10 | 16h21  •  Mis à jour le 06.05.10 | 16h23
Istanbul Correspondance

Des députés du Parti de la justice et du développement (AKP,  islamiste modéré) et du Parti républicain du peuple (CHP, opposition) en  viennent aux mains, mercredi 5 mai à Ankara.

REUTERS/STRINGER/TURKEY

Des députés du Parti de la justice et du développement (AKP, islamiste modéré) et du Parti républicain du peuple (CHP, opposition) en viennent aux mains, mercredi 5 mai à Ankara.

a bataille a fait rage dans les travées de la Grande Assemblée nationale. Reclus à Ankara depuis dix jours, les députés turcs ont débattu avec passion le projet de réforme de la Constitution du gouvernement de Recep Tayyip Erdogan. Cette première véritable tentative de réécriture de la Constitution de 1982, rédigée à l’époque par la junte militaire, vise à démocratiser le système judiciaire, jugé proche des nationalistes et de l’armée.

Pas un jour n’est passé sans que certains d’entre eux n’en soient venus aux mains. Les insultes ont fusé. Un élu de l’opposition (CHP, Parti républicain du peuple) a même déployé, en pleine séance, des pancartes pour manifester son désaccord. Mais cette série de réformes de la Constitution qui a ainsi cristallisé les tensions devait finalement être approuvée par le Parlement, jeudi 6 mai, à une courte majorité. A l’exception notable d’un article, repoussé, qui devait réduire les possibilités offertes au procureur général pour demander l’interdiction de partis politiques.

Pour le reste, le vote des parlementaires à la majorité simple n’est qu’une étape. En effet, la majorité des deux tiers (367 voix) n’ayant pas été atteinte, les amendements n’entrent pas automatiquement en vigueur. Ils devront être soumis à un référendum dans les deux mois qui suivent leur ratification par le président de la République, Abdullah Gül.

Parmi les 27 articles proposés par le gouvernement, trois avaient provoqué la défiance de l’opposition kémaliste et nationaliste. « Retirez-les et nous vous soutiendrons », avait lancé Deniz Baykal, le leader de l’opposition. Deux de ces amendements transforment sensiblement le système judiciaire en modifiant la structure de la Cour constitutionnelle et du Haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK), ainsi que le mode de nomination des magistrats.

« Vous sabotez la justice », a grondé le député (CHP) de Konya, Attila Kart, mercredi soir à l’Assemblée. Les adversaires de M. Erdogan estiment que le Parti de la justice et du développement (AKP, islamiste modéré), au pouvoir, tente de museler l’appareil judiciaire, proche de l’armée. Mais selon le ministre de la justice, Sadullah Ergin, la mesure, inspirée des modèles européens, est destinée à mettre fin à la « juristocratie » qui se serait installée en Turquie.

Le gouvernement semble tenir sa revanche. En 2008, à une voix près, les juges de la Cour constitutionnelle avaient failli se prononcer pour une dissolution de l’AKP, soupçonné d’« activités antilaïques ».

Si cette réforme de la Constitution est approuvée par référendum, le nombre de juges passera de 11 à 17 et le président de la République, désormais élu au suffrage universel, nommera la majorité d’entre eux. Le pouvoir du HSYK, un bastion de l’opposition chargé de nommer les magistrats, sera lui aussi dilué. Le conseil des magistrats y voit une « atteinte à l’indépendance de la justice ».

Pour s’assurer une majorité, M. Erdogan avait interdit aux ministres de voyager pendant l’examen des textes qui prévoient également la possibilité de traduire des militaires devant des tribunaux civils. Malgré cette précaution, un autre article clef, censé réduire les recours contre les partis politiques, a été rejeté, mardi, provoquant la colère du premier ministre : « La Turquie est un cimetière de partis politiques », a-t-il regretté. Huit députés dissidents de l’AKP, notamment, n’ont pas voté l’amendement, pour maintenir, selon eux, le parti kurde sous pression. Une vingtaine de formations ont été interdites depuis 1960. En décembre 2009, ce fut ainsi le tour du Parti pour une société démocratique (DTP) pour ses liens présumés avec la guérilla kurde du PKK. L’AKP, le parti de M. Erdogan, demeure également sous la menace d’une interdiction.

La démocratisation du système judiciaire est réclamée de longue date par l’Union européenne (UE) qui a accueilli favorablement les intentions du gouvernement turc. Elle constitue un des 35 chapitres des négociations d’adhésion que mène la Turquie avec Bruxelles. Mais les détracteurs du gouvernement islamo-conservateur soulignent la tentation autoritaire de Recep Tayyip Erdogan.

Après avoir modifié le mode d’élection du président et le système judiciaire, l’actuel premier ministre briguera, au plus tard dans un an, un nouveau mandat. S’il est réélu, M. Erdogan entend bien dessiner un régime présidentiel à sa main. Une manière de renforcer son emprise sur le pays, qu’il dirige depuis 2003. En quelques années, le rapport de force s’est inversé en faveur du parti au pouvoir contre les piliers traditionnels du régime. Le procès-fleuve lancé contre le réseau Ergenekon, une nébuleuse militaro-nationaliste accusée de comploter contre le gouvernement et les démocrates, tourne, selon ses adversaires, à la « chasse aux sorcières ». Des dizaines d’officiers supérieurs ont été arrêtés dans le cadre de cette affaire.

Pour faire annuler les deux articles réformant le système judiciaire, le parti kémaliste (CHP) a annoncé qu’il saisirait la Cour constitutionnelle. Celle-ci pourrait donc être chargée de se prononcer sur une réforme qui la concerne au premier chef.

Guillaume Perrier

Les hautes juridictions
La Cour constitutionnelle (Yargitay). Composée de onze juges et de quatre suppléants, elle est chargée de protéger la Constitution de 1982. Trois de ses membres sont nommés par le président de la République, le reste par les hautes cours de justice civiles et militaires et par le Haut Conseil universitaire.

Conseil d’Etat (Danistay). Il fonctionne comme un tribunal et comme un organe consultatif. Les trois quarts des conseillers d’Etat sont nommés par le Haut Conseil des juges et magistrats, un quart par le président de la République. Il n’est pas concerné par la réforme.

Haut Conseil des juges et magistrats (HSYK). Equivalent du Conseil supérieur de la magistrature, il est composé de cinq juges, du ministre de la justice et de son sous-secrétaire. La réforme étendra à vingt et un le nombre de ses membres, nommés par le président de la République, les hautes cours et l’Académie de justice.

Article paru dans l’édition du 07.05.10
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