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Où sont passés les 32 milliards de DA de la BNA ?

Par : Salim Koudil

En plus du principal personnage de cette rocambolesque affaire, en l’occurrence A. Achour, laquelle n’a pas encore livré tous ses secrets, un ex-commissaire ainsi que l’ex-chef de sûreté de la wilaya de Tipasa sont impliqués.

À l’heure où nous mettons sous presse, le procès de l’affaire opposant la BNA à Abderahmane Achour se déroulait encore. Il a débuté hier matin au tribunal criminel près la cour d’Alger et le verdict tombera au plus tard ce matin. Trois personnes étaient au banc des accusés. En plus du principal personnage de cette rocambolesque affaire, qui n’a toujours pas encore livré tous ses secrets, en l’occurrence A. Achour, il y avait un ex-commissaire Bessaï Hacène, ainsi que l’ex-chef de sûreté de la wilaya de Tipasa, Hachemi Zouaï. Ce dernier était en liberté provisoire depuis plusieurs semaines et a été arrêté le 10 juin dans la matinée à Annaba. Les principaux chefs d’inculpation sont :  association de malfaiteurs, dilapidation et complicité de dilapidation de deniers publics et faux et usage de faux.
Si l’affaire concerne le détournement évalué à plus de 32 milliards de dinars, le procès d’hier concernait essentiellement un “angle”, celui relatif au séjour de l’accusé principal au Maroc et le faux document établi en octobre 2004 par des officiers de police que Achour a reçu et avec lesquels il voulait se blanchir.
La matinée a été surtout consacrée à la lecture de l’arrêt de renvoi par le greffier. À 15h10, le procès a repris avec la comparution devant le juge du premier accusé, Bessaï Hacène. L’ex-commissaire a essayé avec moult arguments de défendre sa cause en revenant à ce qui s’était passé le 7 octobre 2004. “Dès que je suis rentré à mon bureau, mon adjoint m’a informé que notre ex-chef de sûreté, qui venait d’être promu à Oran, m’a demandé d’envoyer par fax au cabinet de la DGSN illico presto une copie d’un rapport. Il s’agissait de celui que j’avais effectué sur Achour Abderahmane et que j’avais envoyé auparavant au procureur général”. Le juge et le procureur général se sont beaucoup attardés avec l’accusé sur la nature du rapport et surtout de la procédure d’envoi. À plusieurs reprises, Bessaï leur rétorquait qu’il ne faisait qu’obéir aux ordres. “Il s’agissait d’envoyer au cabinet de la DGSN qui est notre Mecque”. Harcelé par les questions, celui qui avait déclenché une enquête sur Achour suite à une lettre anonyme n’a pas hésité à lancer : “Je ne pouvais pas savoir qu’on avait des traîtres dans le service.” De son côté, son avocat, Me Bourayou, s’est attardé sur l’horaire et la date d’envoi du fameux fax.
À 16h47, c’était au tour de l’ex-chef de sûreté de la wilaya de Tipasa (de 1999 à septembre 2004), Hachemi Zouaï. Allant dans le même sens que son “prédécesseur”, il a évoqué lui aussi “les ordres”. Pour “justifier” sa demande (en passant par l’adjoint au commissaire) du rapport il a déclaré que “celui qui m’a demandé ce rapport n’était pas uniquement le directeur de la clinique des Glycines, il est surtout directeur des études, nommé par décret tout de même, et également conseiller du directeur général de la Sûreté nationale”.
Après Zouaï, ce devait être au tour de Achour Abderahmane de passer à la barre, ainsi qu’une dizaine de témoins qui étaient présents au tribunal. Néanmoins l’amère réalité est là : le procès d’hier ne devrait rien dévoiler sur les véritables aboutissants des 32 milliards que la BNA a perdus. Trop de zones d’ombre existent encore.


La couverture a été considérée comme une insulte au président Abdoulaye Wade

Le 3 juin 2009, le Tribunal hors classe de Dakar, la capitale sénégalaise, a suspendu la distribution de l’édition de juin 2009 de “L’Essentiel”, un magazine mensuel d’actualité, et ordonné sa saisie en raison des titres en couverture dudit numéro que le tribunal a qualifiés d’”insulte” au président Abdoulaye Wade.


mercredi 10 juin 2009, par Communiqué

Selon le Président du Tribunal, les titres : “Franc-maçonnerie : Le Grand Orient à la conquête du Sénégal”, et “9 ans après alternance, l’Etat vole en éclats, les Mourides gouvernent, Touba souffre” n’étaient pas seulement injurieux mais aussi “susceptibles de troubles à l’ordre public”.

Le correspondant de la Fondation pour les Médias en Afrique de l’Ouest (MFWA) a rapporté que la décision du Tribunal se base sur l’article 820-1 du Code de Procédure Civile qui permet “la suspension avec toutes les conséquences de droits” de toute publication pouvant être “susceptible de troubles à l’ordre public”.

Le correspondant a affirmé que l’édition de juin a attiré l’attention des autorités après la publication de l’annonce d’un article à paraître dans les éditions du 26 mai et du 28 mai des journaux indépendants “L’As” et “L’Observateur” respectivement.

Suite à cette annonce, un commissaire de police a demandé un exemplaire du magazine qui était sous presse et ordonné à l’imprimerie d’arrêter la publication. Mustapha Sow, le directeur de publication de “L’Essentiel”, a ensuite été invité et interrogé par la Division des Investigations Criminelles le 27 mai.

Dans un communiqué lancé le 29 mai le Conseil des Diffuseurs et des Editeurs de Presse (CDEPS) a manifesté son soutien à Sow et l’a invité à formellement mettre en demeure l’imprimerie et à faire appel pour la levée de la suspension de la commande.

Source IFEX

Psychologue et sociologue, Serigne Mor Mbaye qui a assisté à ce procès nous a donné son avis sur la question.

Que vous inspire le procès ?

Ça m’a inspiré beaucoup d’émoi,du fait du caractère massif et ignoble de l’acte, C’est plus de 25 jeunes filles. Il y a énormément de familles qui n’ont pas voulu se présenter à la barre, mais le nombre d’enfants aurait pu être plus nombreux. Lorsque de tels cas sont arrivent on culpabilise les parents, notamment les mères. On les accuse de négligence, c’est de l’opprobre, de la stigmatisation. J’ai pitié pour mon pays, parce qu’il y a une dizaine d’années, j’avais sonné l’alerte en disant qu’il faudrait que les pouvoirs publics s’investissent dans la prévention, mais je n’ai pas suivi. C’est une sociétfolle parce qu’elle attend de tels faits pour s’émouvoir. Je faisais de la recherche il y a une dizaine d’années avec un groupe d’enfants, au sein d’une institution, avec la parution d’une brochure : « Attention Tonton Say Say », en destination des parents et des familles.

En destination des enfants pour qu’ils deviennent acteurs, pour comprendre qu’est ce qui peut leur arriver, comment éviter les facteurs de risques, en direction des parents pour qu’ils aient des informations en prévenant les abus chez les enfants. Si ma brochure avait été traduite dans toutes les langues il y aurait moins de risques de pédophilie.

Formation du personnel judiciaire.

J’avais fait une recommandation qui n’a pas été respectée : former le personnel judiciaire pour qu’il sache qu’est ce un enfant , comment faire une enquête à un enfant , former le personnel sanitaire sur comment constituer un dossier médical parce que le dossier a été contesté à la barre. C’est vrai un caractère léger a été donné dans ce dossier fourni par le médecin car il est peu descriptif. Il faut aussi former le personnel socio sanitaire. Je suis venu à Diourbel pacque c’est mon devoir de citoyen, d’humain. Pour moi, la convention des droits de l’enfant n’est pas un torchon. Au plan éthique et professionnel, je ferai un plaidoyer pour que ces enfants soient pris en charge au plan psychologique. Tel que les cas sont décrits, il y a traumatisme. S’il y’avait une seule fille, au nom du bon Dieu, on aurait pardonné.

Défilement des enfants devant la barre.

Ça été poignant parce qu’elles étaient très petites. A peine quatre ans. C ’était trop triste et trop traumatisant. A un moment donné, le procureur a demandé, puisque les enfants avaient été déjà entendus, de relater seulement les faits. De leur demander leur point de vue. Cela aurait pu être plus bénéfique en termes de traumatisme, d’harcèlement et d’intimidation. Beaucoup de gens ne savent ce que’est un pédophile, un abus sexuel, un inceste et ils en font un fond de commerce. A Saint Louis, j’avais formé beaucoup de personnes : la police, les magistrats, les journalistes, les brigades de vigilance des mineurs, les éducateurs spécialisés.

Les facultés mentales de Layine Wilane

Layine Wilane n’est pas fou, il jouit de ses facultés mentales à tel point qu’il aune grande capacité de manipulation. Il fait un récital coranique interminable pour faire de la séduction, et sachez que tous les pédophiles sont de grands séducteurs. Les pédophiles font usage de leur intelligence pour la mettre au service de la perversion. Il avait les yeux mi-clos, il ne lui manquait qu’un chapelet dans la salle du tribunal. On doit combattre tous les gens qui font usage de la religion pour des saloperies. Il a dit aux filles : je vous mets quelque chose sur le front. Et si vous racontez quoi que soit à vos familles, vous allez voir. Il développe une stratégie de terrorisme et de chantage affectif chez les petites

HARARE (AFP) — Un tribunal zimbabwéen a invalidé vendredi les restrictions de travail imposées aux journalistes qui ne sont pas enregistrés auprès de la commission de médias d’Etat au Zimbabwe.

L’affaire avait été portée devant un tribunal à la suite d’une plainte déposée par quatre journalistes indépendants empêchés de couvrir une réunion de l’organisation économique régionale Comesa, ce week-end dans la station touristique de Victoria Falls.

“Les plaignants sont autorisés, sur simple inscription auprès du secrétariat du sommet de la Comesa, à couvrir l’évènement sans avoir à présenter une carte d’accréditation de la commission d’information et des médias”, a ordonné le juge Bharat Patel.

En 2002, le gouvernement zimbabwéen avait adopté une loi sur l’accès à l’information obligeant les journalistes et les organismes de presse à s’enregistrer auprès de la commission des médias, institution gouvernementale.

Le tribunal a estimé que la commission avait cessé de représenter une autorité contraignante, le gouvernement ayant récemment décidé de la création d’une commission indépendante.

En avril, le ministre de la Justice Patrick Chinamasa avait indiqué au quotidien d’Etat The Herald que le gouvernement avait l’intention d’assouplir les lois sur la presse et les médias.

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Cinq membres d’une milice de combattants Maï Maï ont été condamnés à de lourdes peines pour des crimes contre l’humanité, dont des viols massifs, commis en juillet 2007 dans un village de la province Orientale (nord-est de la République démocratique du Congo), a rapporté la radio onusienne Okapi.

Quatre de ces Maï-Maï ont été condamnés mercredi à la servitude pénale à perpétuité par le tribunal militaire de garnison de Kisangani, le chef-lieu de la province. Un cinquième prévenu, bénéficiant de circonstances atténuantes, a écopé de trente ans de prison ferme.

Viols massifs

Ils ont été reconnus coupables de viols massifs sur plus de 30 femmes de Lieke Lesole, une localité située à 365 kilomètres de Kisangani, à l’issue de onze jours de procès du tribunal, siégeant en chambre foraine.

Sur les cinq prévenus, seuls quatre étaient présents au procès: Basele Lutula, alias “colonel Thoms”, Osumaka Loleka, alias “effacer le tableau”, Kipeleka Nyembo, alias “Katamoto” et Okanga Likunda alias “Musique”. Les trois premiers ont été condamnés à la servitude pénale à perpétuité, notamment pour crime contre l’humanité, détention illégale d’arme de guerre, destruction méchante, coups et blessures simples.

Un quatrième prévenu, Okanga Likunda, a bénéficié de circonstances atténuantes dues à son faible niveau d’instruction et écopé de trente ans de prison. Le cinquième accusé, Koti Eteke alias “Likolo Yangomba”, actuellement en fuite, a été condamné par défaut à la même peine que les trois premiers.

Tortures
Ils ont également été condamnés à payer, en solidarité avec l’Etat congolais, une somme équivalente à 10.000 dollars à chacune des victimes de violence sexuelle, et 2.500 dollars aux victimes de coups et blessures. Ces Maï-Maï avaient investi le village de Lieke Lesole en juillet 2007.

Outre le viol d’une trentaine de femmes, dont huit mineures, ils s’étaient livrés à des pillages et à des tortures sous le couvert de l’opération “Etakata” (nettoyage ou ville propre). Opération qu’ils avaient inventée pour des motifs inavoués. Les Maï-Maï sont des miliciens locaux d’autodéfense regroupés dans plusieurs mouvements et issus de différentes ethnies locales. Ils se battent le plus souvent aux côtés de l’armée congolaise. (belga)

ANTANANARIVO (AFP) — Le président évincé de Madagascar Marc Ravalomanana a été condamné mercredi par contumace à quatre ans de prison pour “conflits d’intérêts” dans l’achat fin 2008 d’un avion présidentiel qui avait cristallisé l’opposition à son régime et contribué à sa chute.

“Il a été condamné à quatre ans de prison et à 70 millions de dollars de dommages et intérêts à l’Etat malgache. (…) Il y a des conflits d’interêts. Il a mélangé l’argent personnel et l’argent de l’Etat”, a déclaré à l’AFP à Antananarivo la ministre de la Justice de la Haute Autorité de transition (HAT) Christine Razanamahasoa.

“S’il met le pied sur le territoire malgache, le mandat d’arrêt sera exécuté”, a-t-elle ajouté.

“C’est la première condamnation mais il y a d’autre dossiers en cours”, a averti la ministre.

L’ancien ministre des Finances et du Budget, Haja Razafinjatovo, a également été condamné à quatre ans de prison et à payer solidairement les 70 millions de dollars pour son implication dans l’acquisition de “Force One II”, un Boeing 737-700 acheté fin 2008 pour 60 millions de dollars.

Lors de la réception de l’avion le 5 janvier, M. Ravalomanana avait insisté sur la nécessité de doter le pays, l’un des plus pauvres de la planète, de cet appareil de 25 places, son acquisition relevant selon lui “d’une priorité nationale”.

Madagascar est plongée depuis fin janvier dans une grave crise politique qui a entraîné la mort de plus d’une centaine de personnes.

Lâché par l’armée, M. Ravalomanana avait remis le 17 mars ses pouvoirs à un directoire militaire qui les avait immédiatement transférés à Andry Rajoelina, alors chef de l’opposition et actuellement à la tête de la HAT.

Depuis, les partisans du président évincé réclament son retour au pouvoir.

M. Rajoelina, 35 ans, s’était imposé fin 2008 comme le principal opposant au régime Ravalomanana, se faisant le porte-voix des frustrations de la population de ce pays très pauvre de l’océan Indien.

Alors maire d’Antananarivo, M. Rajoelina avait fait de l’achat de ce deuxième avion présidentiel un symbole de la dérive du pouvoir de M. Ravalomanana, déjà considéré par une partie de la population comme coupé des réalités et affairiste.

La coûteuse acquisition avait également fait sourciller les principaux bailleurs de fonds du pays (FMI, Banque Mondiale, UE, etc) qui, pour justifier la suspension fin décembre du versement de leur aide budgétaire, évoquaient entre autres un “achat décidé par la présidence”.

A peine arrivé au pouvoir, M. Rajoelina avait d’ailleurs annoncé parmi ses premières mesures la mise en vente de l’appareil.

La condamnation de M. Ravalomanana, actuellement en exil en Afrique du sud où il tente de rallier des soutiens internationaux, risque de plonger le pays un peu plus dans l’impasse.

De laborieuses discussions censées dessiner l’architecture de la transition, sous l’égide de la communauté internationale, pourraient ne pas survivre à l’interdiction de facto de retour au pays pour l’ancien président et homme d’affaires accompli.

La situation n’en demeure pas moins précaire pour le pouvoir en place: l’UA a suspendu Madagascar de ses instances, estimant que le pays avait été victime d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement. Les Occidentaux ont condamné ce qu’ils considèrent comme un “coup d’Etat”.

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samedi 23 mai 2009.

Le procès de l’ex-maire de la commune frontalière d’Oued Zitoune dans la wilaya d’El-Tarf, de l’ex-SG de cette commune et trois autres personnes, dont l’ex-receveur de la recette intercommunale de la daïra de Bouhadjar toujours en fuite, s’est tenu mercredi passé au niveau de la Cour d’assises de Annaba en Algérie.

Les mis en cause, suite à une plainte de l’APC de Oued Zitoune en tant que partie civile, ont été placés en détention préventive suite à l’instruction préliminaire le 30 juillet 2008 par le tribunal de Bouhadjar sous les chefs d’inculpation de faux et usage de faux dans des délibérations officielles, dilapidation de deniers publics, passe-droits, octroi d’avantages injustifiés entre autres.

Pas moins de 47 témoins ont défilé à la barre pour apporter leurs témoignages alors que la défense était représentée par dix avocats.

Au terme de ce procès qui aura duré jusqu’en fin de journée de mercredi, l’ex-maire de Oued Zitoune et son ex-SG, contre lesquels trois charges relevant du correctionnel ont été abandonnées, ont été condamnés à 7 ans de prison ferme et 5 millions de centimes d’amende.

L’ex-receveur de la recette inter-communale, en fuite, a été condamné à 5 ans de prison ferme et 50 millions de centimes d’amende alors que les autres prévenus, au nombre de trois, ont été acquittés.

Le Quotidien d’Oran

RUYIGI, Burundi (AFP) — Le procès de onze personnes accusées d’assassinats et tentatives d’assassinats d’une dizaine d’albinos au Burundi s’est ouvert mardi devant le tribunal de grande instance de Ruyigi (à environ 200 km à l’est de la capitale Bujumbura), a constaté un journaliste de l’AFP.

Cette dizaine de meurtres rituels ont été perpétrés de septembre 2008 à mars 2009 essentiellement dans la province de Ruyigi. Les prévenus ont été en majorité arrêtés en mars dans cette province.

Parmi les 11 prévenus, huit sont accusés “d’avoir tué et mutilé des albinos, à commencer par une petite fille du nom de Violette Harerimana le 8 septembre 2008”, a déclaré lors de l’audience le procureur en charge du dossier, Nicodème Gahimbare.

Les trois autres sont accusés de tentatives d’assassinat.

Les 11 prévenus sont tous des hommes, dont un militaire en service au moment de son arrestation. Ils sont tous passibles de la prison à vie et n’ont aucun avocat pour les représenter.

Au terme d’une première journée de huit heures d’audience, le président du tribunal de grande instance, Bodolin Nahamasabo a ajourné le procès au 28 mai afin de convoquer les témoins cités par les accusés.

La salle du tribunal était archicomble mardi matin et une quinzaine d’albinos, dont des enfants, assistaient au procès, a constaté l’AFP.

“Je pense que nous sommes parvenus à démanteler le réseau qui est responsable d’une dizaine d’assassinats d’albinos; pour preuve, aucun albinos n’a plus été tué depuis le mois de mars et l’arrestation de ces assassins présumés”, a déclaré à l’AFP le procureur.

Il a reconnu toutefois que le groupe était composé uniquement d’exécutants et d’intermédiaires et non des commanditaires de ces meurtres rituels, qui se trouvent en Tanzanie, d’après son enquête.

La police burundaise soupçonne en effet que les membres d’albinos assassinés font l’objet d’un trafic vers la Tanzanie, où des sorciers les utilisent pour confectionner des grigris porte-bonheur.

La première journée d’audience n’a pas abordé cet aspect du dossier, les accusés, essentiellement de simples villageois, ayant à plusieurs reprises donné l’impression d’être complètement dépassés par le procès.

Les albinos souffrent d’une maladie génétique caractérisée par une absence de pigmentation de la peau, des poils, des cheveux et des yeux. Ils sont victimes de discriminations dans de nombreuses régions d’Afrique.

Les onze accusés de Ruyigi ont tous plaidé non coupable.

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RFI Report du procès des meurtres dalbinos

AFP – La justice zimbabwéenne a ordonné mercredi la libération sous caution de deux partisans de l’ancienne opposition et d’un journaliste, qui avaient été placés en détention la semaine dernière et inculpés de complot contre le président Robert Mugabe.

“J’ordonne la libération sous caution des trois personnes” contre une caution de 1.000 dollars chacun (environ 734 euros), a déclaré le juge November Mtshiya à Harare.

Parmi ces trois personnes figurent le responsable de la sécurité au sein du Mouvement pour le changement démocratique (MDC, ex-opposition), Chris Dhlamini, un ancien assistant de l’actuel Premier ministre Morgan Tsvangirai, Ghandi Mudzingwa, et un journaliste pigiste Andrison Manyere.

Ils faisaient partie d’un groupe de 18 personnes qui avaient été inculpées le 5 mai pour complot contre le président zimbabwéen, au pouvoir depuis 1980, et avaient été placées en détention. Le 6 mai, 15 d’entre eux avaient été libérés sous caution.

Ouverture demain devant la cour intermédiaire du procès de Shabeela Kalla. Elle est poursuivie par l’Etat mauricien pour s’être fait avorter en 2006. Dans un pays où cet acte est illégal.

A la veille de sa comparution devant la cour intermédiaire, l’accusée Shabeela Kalla et son avocat Me Kishore Pertab restent sereins quant à l’issue de ce procès. « Je ne ressens pas trop de pression. En fait, je me sens sereine. J’attends que la Cour fasse son travail », déclare l’accusée dans les colonnes du journal l’Express de Maurice.

La jeune femme est poursuivie par l’Etat pour s’être fait avorter en 2006. Shabella Kalla, âgée de 25 ans, est, en fait, accusée d’une charge formelle de « procuring her own miscarriage » devant la Cour intermédiaire. En effet, la loi sur l’avortement de 1838 stipule qu’avoir recours à l’avortement constitue un acte illégal. Alors que le débat sur l’avortement refait surface et fait rage actuellement, Shabella reste sereine. De son côté, l’homme de loi qui assure sa défense, affirme être « convaincu qu’aucune offense n’a été commise » par sa cliente. Il renvoie même la balle dans le camp de la partie plaignante. « Il est clair que le Directeur des Poursuites publiques (DPP) a décidé de poursuivre celle qui est la victime dans cette affaire- ma cliente. C’est quelque chose d’incroyable ! Mais moi, je suis prêt à défendre Shabeela. Je n’ai pas de doute qu’elle s’en sortira », confie-t-il.

Shabella Kalla n’était pas la seule à être incriminée dans cette affaire. Dans cette affaire qui défraye la chronique à Maurice, plusieurs personnes étaient mises en cause dont un médecin qui aurait aidé à l’avortement et une autre personne, probablement le père de l’enfant. Mais la charge de « aiding in the commission of the offense », contre cet homme a été abandonnée. L’Etat a également arrêté les poursuites contre le médecin inculpé.

Shabeela Kalla devient donc la seule à être jugée dans cette affaire. Ce cas est déjà passé en Cour cinq fois. Shabeela Kalla encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement

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