Afrique – Page 18 – Intime Conviction

Ils se sont retrouvés devant la barre jeudi dernier à Yaoundé pour une troisième audience.
Par Justin Blaise Akono (Quotidien Mutations)
Madame Obouh Fegue née Félicité Mboa Anaba était face à sa sœur Honorine Mboa Edziguie et son frère Michel Mboa Mekongo jeudi dernier devant le tribunal de première instance de Yaoundé, siégeant en matière civile de droit local. Les enfants de feu Mboa Essono André, décédé en 1971, se disputent l`héritage que leur a laissé leur père. Lors de cette troisième audience les deux derniers, qui ont porté plainte, remettent en cause le jugement du 11 octobre 2001 qui fait de l’épouse de l’ancien directeur général de la société nationale des eaux du Cameroun (Snec) l`administrateur des biens de feu leur père et demandé la suspension des effets de cette décision de justice. La partie civile a donc demandé la suspension des effets de ce jugement qu`elle dit n`avoir découvert que le 9 mars 2009.

Félicité Obouh Fegue a déclaré lors de l’audience qu’elle détenait une procuration depuis 1988, qu’elle succédait à leur oncle administrateur des biens, Fouda André qui a été le tout premier délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé, qui laissait le rôle d’administrateur des biens vacant depuis sa mort en 1980, qu’elle ne savait pas que sa mère était devenue administratrice des biens, etc. Or, dans leur argumentaire, ses frères et soeurs, adversaires de circonstance, ont relevé beaucoup d’incongruités dans la démarche de Mme Obouh Fegue. D’entrée de jeu, ils soulignent que ” [i lorsque Félicité demande sa part d’héritage à sa mère en 1984 et qu’elle l’obtient, elle sait bien que cette dernière, qui avait fait opposition et gagné le procès contre notre oncle Fouda André] en 1972 était bel et bien administratrice des biens “, a déclaré sa sœur, Honorine Mboa Edziguie, qui se dit surprise de savoir que Mme Obouh Fegue revendique toujours de faire partie de l’héritage.

Leur frère, Michel Mboa Mekongo lui aussi s’étonne du fait que la justice ayant dessaisi André Fouda Ombga de l’héritage de son frère en 1972 désigne encore Félécité Obouh Fegue comme successeur de celui-ci alors que la veuve avait déjà été désignée administratrice des biens. Il évoque alors l’autorité de la chose jugée. Félicité Mboa Anaba, épouse Obouh Fegue a laissé entendre : ” Je ne savais pas qu’il y avait eu un jugement en 1972 “. Autre incongruité relevée par la partie civile, des deux frères Guillaume Essono Mboa et Hermann Jacques François Mboa qui avaient (selon les documents) motivé le changement d`administrateur des biens en faveur de Mme Obouh Fegue en 2001, puisque la décision précise que les deux demandeurs, ” comparant en personne… “, le deuxième était déjà décédé neuf ans avant, précisément le 21 mars 1992, selon une déclaration de décès signé le 20 mars 1992. ” Comment Hermann Jacques François Mboa, une personne morte neuf ans plus tôt peut-elle saisir le tribunal? “, s’étonne Honorine Mboa Edziguie. Le prochain épisode du conflit entre les neveux de Fouda André se poursuit le 21 mai avec les requisitions du ministère public.

22 avril 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Somalie: 37 pirates condamnés à 3 ans de prison par un tribunal puntlandais

Crimes étrangers

MOGADISCIO (AFP) — La cour suprême de la région autoproclamée autonome du Puntland (nord-est de la Somalie) a condamné mercredi à trois ans de prison 37 pirates capturés en haute mer par les marines française et américaine et remis aux autorités locales, a-t-on appris de source officielle.

“Après avoir entendu les charges contre les prévenus, accusés d’être des bandits s’attaquant aux navires, la cour les a déclarés coupables et les a condamnés chacun à trois ans de prison”, a déclaré le juge Mohamed Abdi Aware, à l’issue de l’audience tenue dans la “capitale” du Puntland, Bosasso.

La semaine dernière, ce même tribunal avait déjà condamné 15 pirates à cette même peine de trois ans de prison.

Dix-neuf des pirates condamnés mercredi avaient été remis aux autorités de la région par la marine française et 18 par la marine américaine après avoir été arrêtés au large des côtes somaliennes, a-t-on précisé de source judiciaire.

Le pirates ont clamé leur innocence devant la cour, affirmant être des “pêcheurs arrêtés illégalement” par des marines étrangères.

Des dizaines de présumés pirates ont été arrêtés ces derniers mois par les forces navales déployées au large de la Somalie.

Nombre d’entre eux ont été remis aux autorités du Puntland en l’absence d’institutions judiciaires nationales dans un pays livré au chaos depuis le début d’une guerre civile en 1991.

Au moins 18 navires et près de 300 membres d’équipage sont détenus par différents groupes de pirates somaliens.

15 avril 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Afrique du Sud : procès de l’ancien chef de la police pour corruption

Crimes étrangers

Le procès de l’ancien chef de la police sud-africaine, Jackie Selebi, se tient ce mardi, rapporte la BBC. Il est accusé d’avoir accepté entre 2000 et 2005 des pots de vin d’une valeur de 133 000 dollars américains. Jackie Selebi a dû démissionner l’année dernière de la présidence d’Interpol à cause de ses démêlés judiciaires. (Mardi 14 Avril – 14:30)

Africa police chief’s graft trial postponed
Selebi unhappy about delay News24
Selebi application delays trial – prosecutors Independent Online
Selebi in the dock The Times

14 avril 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Algérie : le procès de l'ex-patron des RG le 26 avril à Oran

Crimes étrangers

Le procès de l’ex-patron des renseignements généraux (RG) de la police d’Oran, accusé notamment de détention de stupéfiants, a été fixé pour le 26 avril par le tribunal correctionnel d’Arzew, a-t-on appris de source judiciaire. Le renvoi du dossier intervient quelques jours après son « transit » via la Chambre d’accusation. Saisie à l’effet de trancher sur l’appel formulé par le parquet ciblant les ordonnances du juge d’instruction, l’instance judiciaire siégeant au niveau de la Cour a fini par donner raison au magistrat qui a instruit à charge et à décharge cette affaire. Vu et approuvé, le dossier sera donc entre les mains des juges dans deux semaines pour être jugé.

Or, les déclarations faites hier au Quotidien d’Oran par l’avocat de la défense, maître Fahim Hadj Hbib, laissaient transparaître une certaine appréhension quant au « spectre » du report du procès. Un scénario – certes théorique pour l’heure – qui ne fera que prolonger encore davantage ce feuilleton judiciaire. « Sans vouloir faire dans l’anticipation », le conseil de l’accusé se dit « préoccupé en raison du délai court, par la question de convocation à comparaître devant le tribunal d’Arzew des témoins, une dizaine, notamment en ce qui concerne les officiers de la police judiciaire du commissariat d’Oran, entre-temps mutés à d’autres wilayas». «Témoins-clés, d’après le même avocat, sans la présence desquels le procès ne peut avoir lieu ».

Pour rappel, et selon les faits consignés dans l’ordonnance du juge d’instruction, notifiée aux parties le 10 mars 2009, lors d’une perquisition dans le bureau de l’ex-commissaire principal des RG de la Sûreté de wilaya d’Oran, situé à Es-Sénia, le 4 décembre 2008, il a été trouvé dans l’un des tiroirs 19,48 grammes de kif, trois cassettes vidéo sur lesquelles étaient enregistrées des séquences pornographiques et un album de 32 photos montrant des scènes intimes. C’est l’ex-commissaire principal qui s’est filmé et pris en photo pendant des moments intimes. S’agissant de la vidéo et de l’album, l’inculpé avait reconnu sans détour les faits devant le juge d’instruction, mais avait soutenu que « c’était par pur fantasme…», niant toute intention d’avoir fait cela à des fins de production et de diffusion pornographique où dans le dessein d’un chantage par exemple. Quant au kif trouvé dans son bureau, B.K. a toujours plaidé son innocence, assurant n’être ni consommateur ni dealer.

Houari Saaïdiadu quotidien d’Oran

13 avril 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction

Lourdes peines de prison pour trois ex-rebelles de Sierra Leone

Crimes étrangers

Reuters
FREETOWN – Trois ex-dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF), mouvement rebelle de Sierra Leone, ont été condamnés à de lourdes peines de prison pour leur rôle dans la guerre civile qui a fait rage de 1991 à 2002.

Issa Hassan Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, les plus hauts responsables du RUF encore en vie, avaient été reconnus coupables il y a six semaines de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone. Tous ont également été reconnus coupables d’enrôlement forcé de mineurs.

Il s’agit des premiers membres du RUF jugés par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui a déjà condamné des miliciens progouvernementaux et des combattants d’un autre mouvement rebelle.

Dix-huit chefs d’accusation ont été retenus contre eux, notamment ceux, sans précédent, d’atteintes à la sécurité des forces de maintien de la paix et de mariage forcé.

Le premier a valu une condamnation à 52 ans de réclusion à Sesay, tandis que Kallon et Gbao se sont vus infliger 40 et 25 ans de prison. Tous chefs d’inculpation confondus, ils écopent respectivement de 693, 340 et 327 ans de prison, mais seule la peine la plus lourde est applicable.

Ouvert en juin 2007, le procès de l’ancien président du Libéria voisin Charles Taylor est également en cours. Il est notamment accusé d’avoir armé la rébellion du RUF en échange de diamants exploités dans l’est de la Sierra Leone. Son procès se tient à La Haye, aux Pays-Bas, pour éviter tout trouble en Afrique de l’ouest. Le verdict est attendu début 2010.

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Un tribunal de Sierra Leone condamne les dirigeants rebelles à des dizaines d’années de prison

LAGOS, 8 avril (Xinhua) — Les trois leaders du Front révolutionnaire uni (RUF) en Sierra Leone ont été condamnés à des dizaines d’anées de prison par le tribunal pour crimes de guerre mercredi, selon des informations parvenues à Lagos.

Selon la sentence de la cour, le dirigeant du RUF Issa Sesay écope de 52 ans de prison, l’ancien commandant du groupe Morris Kallon passera 39 ans en prison et un autre important membre Augustine Gbao a été condamné à 25 ans d’emprisonnement.

La cour les a reconnus responsables pendant une décennie de crimes de guerre, dont des massacres, des viols et des mutilations.

Les dirigeants rebelles ont été reconnus coupables de la plupart des 18 principales accusations individuelles portées contre eux, quoiqu’ils aient nié certaines charges.

Les verdicts interviennent après que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone les eût reconnus en février coupables de crimes de guerre.

Le Tribunal spécial a été créé en 2002 à la fin de la guerre civile qui a éclaté en 1991 dans le pays de l’Afrique de l’ouest.

Jusqu’à 120.000 personnes ont été tuées et des dizaines de milliers d’autres mutilées dans le carnage.

La cour a aussi inculpé l’ancien président libérien Charles Taylor pour son implication dans la guerre civile en Sierra Leone voisine.

Taylor, 59 ans, est accusé de fournir des armes et d’autres formes de soutien aux rebelles en Sierra Leone contre des diamants pendant la guerre civile dans son propre pays entre 1989 et 2003. Taylor est jugé à la Haye pour des raisons de sécurité.

9 avril 2009/0 Commentaires/par Intime Conviction