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Une tête tombe au ministère de la Justice

Par Denis Demonpion

Une tête tombe au ministère de la Justice

Claude d’Harcourt, le directeur de l’Administration pénitentiaire, a été démis de ses fonctions © CYRIL FOLLIOT / AFP

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En poste depuis quatre ans, le directeur de l’administration pénitentiaire, Claude d’Harcourt, a été démis de ses fonctions mardi matin par la ministre de la Justice. Pour le remplacer, Michèle Alliot-Marie a choisi le procureur général de la cour d’appel de Versailles Jean-Amédée Lathoud. L’annonce a été faite lors du premier Conseil des ministres de l’année.

Cette nomination signe le retour en force d’un haut magistrat à la tête d’une institution qui, depuis treize ans, était gérée par des personnalités issues de la préfectorale. Elle a aussi pour effet de libérer un poste hautement convoité, lequel pourrait revenir à l’actuel patron de la direction des Affaires criminelles et des Grâces, Jean-Marie Huet, entraînant, à la suite, un important jeu de chaises musicales dans la magistrature.

Le départ de Claude d’Harcourt intervient dans un contexte particulièrement tendu, en raison d’une surpopulation croissante de détenus consécutive à la mise en oeuvre des lois Perben et Dati, ces cinq dernières années. Il intervient également après une menace des syndicats de surveillants de bloquer, à la fin de l’année dernière, les établissements pénitentiaires, le ministère de la Justice ayant, pour des questions de budget serré, décidé de reporter à 2010 le paiement des heures supplémentaires et des dimanches travaillés. Une erreur d’appréciation du cabinet de la ministre, qui, face à la grogne montante des personnels pénitentiaires, avait finalement obtenu du ministre du Budget Éric Woerth, l’enveloppe nécessaire pour les payer avant les fêtes de Noël. La perspective de conflit était instantanément retombée.

Si Claude d’Harcourt apparaît aujourd’hui comme le lampiste, il n’en demeure pas moins que c’est, dès octobre, que Michèle Alliot-Marie avait fait part de ses intentions de changer de directeur à la tête de l’administration pénitentiaire.

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Jean-Amédée Lathoud nommé directeur de l’Administration pénitentiaire

mardi 05.01.2010, 16:13 – La Voix du Nord

PHOTO ARCHIVES PASCAL GERARD PHOTO ARCHIVES PASCAL GERARD

|  JUSTICE  |

L’actuel procureur général de la Cour d’appel de Versailles (Yvelines), Jean-Amédée Lathoud, a été nommé mardi directeur de l’Administration pénitentiaire en remplacement du préfet Claude d’Harcourt en poste depuis décembre 2005, selon le compte-rendu du conseil des ministres.

Procureur général près la cour d’appel de Douai de 1999 à 2004, Jean-Amédée Lathoud était passé entre les gouttes de l’affaire d’Outreau qu’il avait supervisée directement, avant d’être nommé à la cour d’appel de Versailles en 2004 pour requérir au procès en appel d’Alain Juppé.

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Dans les rouages du ministère de la Justice

Jérôme Bouin (lefigaro.fr)
Dans un livre qui s’appuie sur les confidences de 14 gardes des Sceaux, Mathieu Delahousse, journaliste au Figaro, lève le voile sur le vrai fonctionnement de la Chancellerie, théâtre d’affrontements permanents entre pouvoirs politique et judiciaire.

«Ministère infernal». Dès le titre, le ton est donné. «La Place Vendôme ne quitte jamais la une de l’actualité plus de vingt-quatre heures», écrit Mathieu Delahousse dans son dernier livre* consacré au ministère de la Justice. En plus d’être une machine complexe aux yeux des Français, ce ministère, sis dans l’hôtel de Bourvallais, est, pour son occupant, l’un des plus exposés de la République.

Au fil de son enquête, le journaliste, spécialisé dans les questions judiciaires au Figaro, égrène les confidences glanées auprès de 14 des 15 gardes des Sceaux qui se sont succédés Place Vendôme depuis 1981 : de Maurice Faure (en poste trois semaines) à Robert Badinter, qui abolira la peine de mort, en passant par Albin Chalandon pendant la première cohabitation, Pierre Arpaillange, premier magistrat à accéder aux fonctions de garde des Sceaux puis, plus récemment, Rachida Dati et enfin Michèle Alliot-Marie.

À leur prise de fonction, ils partagent une volonté commune, déclinée comme un slogan. Il faut, répètent-ils en choeur, redonner aux Français confiance en leur justice. Quelques années voire quelques mois plus tard, indépendamment des réformes obtenues ou non, le constat est un peu amer.

Parmi les raisons de la méfiance des Français, les soupçons de pressions venues de la sphère politique sur les magistrats et les étiquettes politiques attribuées aux magistrats du parquet. Une situation difficile à gérer pour les intéressés.

Alors qu’un juge d’instruction vient de décider du renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel, certains s’interrogent : ce renvoi aurait-il été possible une fois adoptée la réforme qui supprimera le juge d’instruction ? Il est «totalement impossible» de répondre à cette question selon Mathieu Delahousse pour qui le dossier Chirac a littéralement empoisonné la Chancellerie pendant de longues années.

Le passage de Rachida Dati Place Vendôme a été marqué par son affrontement avec le puissant conseiller judiciaire de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, qualifié de «vrai» ministre de la Justice. Selon Mathieu Delahousse, l’émergence de Patrick Ouart, qui vient d’officialiser son départ vers le privé, est liée aux difficultés rencontrées à l’époque par la garde des Sceaux.

* Justice, le ministère infernal, Flammarion, 386 pages, 20 €.

06/11/2009 | Mise à jour : 15:07 | Commentaires 14 | Ajouter à ma sélection

Rachida Dati fait le guide pour les visiteurs, le 16 septembre 2007 dans son ministère, lors des Journées du Patrimoine.
Rachida Dati fait le guide pour les visiteurs, le 16 septembre 2007 dans son ministère, lors des Journées du Patrimoine. Crédits photo : AFP

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Le ministère de la justice promet de respecter (enfin!) la loi «handicap»

Les cas se multiplient de magistrats et d’agents handicapés du ministère de la justice qui, à cause d’une gestion calamiteuse, ne peuvent plus exercer convenablement leur travail. Des fonctionnaires aux prestataires de services, chacun s’interroge sur l’éthique du ministère chargé de faire respecter la justice et la loi. Face à la gravité de la situation, et en réponse aux questions de Mediapart, la Place Vendôme a enfin reconnu «une erreur technique» et «des problèmes de logiciel», jeudi soir 9 juillet. Les conséquences de cette gestion désastreuse seront prochainement réparées à la demande de la (nouvelle) garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui «prend l’affaire très au sérieux». Un tournant pour la Chancellerie qui, depuis 2008, a «oublié» de verser les 17 millions d’euros de sa contribution obligatoire à l’insertion professionnelle des personnes handicapées?

Depuis la fin juin, le président du tribunal de grande instance de Bordeaux tire la sonnette d’alarme : l’un de ses magistrats, tétraplégique, ne peut plus être aidé par l’Association des paralysés de France car le ministère ne l’a pas payée depuis janvier. «La présence de ce magistrat est nécessaire au bon fonctionnement de nos services», prévient le président bordelais, en demandant à la Chancellerie le «paiement en urgence» de cette association qui épaule le magistrat handicapé «dans ses déplacements et son travail en juridiction». Et les cas comparables se multiplient, un peu partout en France.

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Un magistrat directeur de cabinet de Jean-Marie Bockel

Laurent Marcadier, jusqu’alors secrétaire général de la présidence de la cour d’appel de Paris, a été nommé directeur de cabinet de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice et aux Libertés auprès de la ministre Michèle Alliot-Marie, a annoncé hier la Chancellerie.
Laurent Marcadier, qui est âgé de 40 ans, est diplômé de l’Institut d’études politiques de Strasbourg et est sorti de l’École nationale de la magistrature en 1994. Il a d’abord été substitut placé auprès du procureur général de Paris, puis substitut au tribunal de grande instance de Créteil, avant de travailler, dans les années 2000, comme secrétaire général du TGI, puis de la cour d’appel de Paris.

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