Jess – LePost
Plus de points sur votre permis? Vous pouvez rouler quand même. Si et seulement si… Une vingtaine d’automobilistes ont obtenu la suspension de l’annulation de leur permis de conduire grâce à un arrêt du Conseil d’Etat, qui ressuscite le permis blanc.
Ca date de quand ?
D’un arrêt du 13 mars.
Comment c’est possible ?
Grâce ou à cause d’un chauffeur de taxi de Bobigny (93).
Sous le coup d’une annulation de permis après une série de petites infractions, il a demandé au Conseil d’Etat le droit de conduire le temps que son cas soit jugé.
Depuis quand était-ce supprimé ?
C’est la loi de 2003 qui a supprimé le principe du “permis blanc”, rappelle Le Parisien.
Dans quels cas cette décision peut s’appliquer ?
Si une invalidation « porte une atteinte grave et immédiate » à l’exercice de la profession de l’intéressé.
En clair, pour ceux dont le métier est lié à la conduite automobile. « Mais pas seulement », précise Me Rémy Josseaume, l’avocat de l’association 40 millions d’automobilistes sur RMC, ce lundi matin. « Le Conseil d’Etat prévoit que cette disposition s’applique à toute personne dont la suspension de permis entraînerait un problème financier, même si c’est d’ordre personnel. »
Comment faire ?
Si vous êtes dans ce cas, vous devez, par l’intermédiaire d’un avocat, déposer une requête en référé auprès du tribunal administratif pour demander la suspension de l’annulation de votre permis, le temps que votre cas soit jugé.
La décision intervient en moyenne un mois après.
Combien de permis sont invalidés par an ?
En 2008, 98 057 permis ont été invalidés pour solde de points nul, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2007, dit Le Parisien.
Mais vous, vous en pensez quoi ?
Normal ou pas de conduire sans point sur son permis ?
Votre permis a t-il déjà été invalidé ?
Pour quelles raisons ?
Combien vous reste t-il de points ?
Pour le Conseil d’Etat : Hip Hip Hip Hourra !