Alors que nous ne sommes qu’aux balbutiements de la justice pénale internationale, plusieurs cinéastes engagés s’attaquèrent à cette question et tout récemment Roman Polanski avec son très bon polar The Ghost-Writer et Hans-Christian Schmid traitant avec finesse des atermoiements du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie dans La Révélation.

Un droit international… mais pourquoi faire ?

Alors que Polanski ne se pose aucune question sur la nécessité d’un droit pénal international dans une vision angélique doucement naïve, La Révélation apporte une vision plus nuancée, questionnant l’utilité effective d’une justice pénale sur la scène internationale. Car on doit s’interroger sur la finalité du droit et ce d’autant plus face à l’ordonnancement anarchique du monde.

En démocratie, la justice est rendue au nom de l’Etat et de la tranquillité publique, faisant des victimes des acteurs secondaires. Ainsi comment envisager la justice internationale ? N’est-ce pas finalement un outil ad hoc au service de la paix ? Même s’il prend finalement parti pour les victimes dans une perspective empathique, Schmid montre bien que la justice internationale est un moyen de légitimation des ambitions pacificatrices des puissances en présence. Les Tribunaux pénaux internationaux (TPI), aussi bien en ex-Yougolsavie, au Rwanda ou au Sierra Leone, devaient servir à pacifier des pays par le jugement des coupables et le dépassement des clivages nationaux.

La justice des puissants

Le but de telles institutions est éminemment louable. En jugeant des crimes de guerre, des génocides et des crimes contre l’humanité, ces tribunaux instauraient l’idée de non-impunité des criminels. Mais voilà, qui est jugé sinon les vaincus et les faibles ? On le voit, la justice pénale internationale, telle qu’elle s’est dessinée au XXème siècle, a toujours été rendue par les vainqueurs devenant de fait garant de la justice et de la morale internationale. Les traités de Versailles et de Sèvres en 1919 – 1920 puis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo en 1945 – 1948 en sont de parfaits exemples.

Les TPI n’échappent pas à cette réalité ; ce sont bien les puissances américaines et européennes qui y jouent un rôle déterminant et y jugent les puissances vaincues ou faibles. Mais peut-on envisager la mise en place d’un TPI à propos des crimes commis en République populaire de Chine, crimes répondant à la notion de crimes contre l’humanité ? Qui d’ailleurs serait apte, que ce soit en terme de puissance et de légitimité – la Chine représente près du quart de l’humanité –, à juger ce pays continent ?

Du dangereux tournant du droit pénal international

Les TPI reflètent donc bien les rapports de force mondiaux et sont en cela à différencier de la Cour Pénale Internationale, CPI, créée en 2002 dont le principe d’universalité devait les transcender. Ce projet utopique est aussi, à mon sens, dangereux car pouvant amener à rompre le fragile dialogue international qu’a réussi à créer l’ONU sur le principe fondateur de non-ingérence et ce même au sein de ses organes de justice que sont la Cour Internationale de Justice, CIJ, et le Conseil de Sécurité.

Alors oui, la CPI et son rêve d’une justice pénale internationale universelle et indépendante est un bel-idéal mais comment en définir les principes sans gouvernance mondiale ? Comment imposer comme règles universelles ce que l’Europe a définit, dans un processus diplomatique largement emprunt des rapports de force internationaux, comme règles universelles au sein de la CPI ? Si je partage dans une large mesure ces idéaux, je ne crois pas en l’universalité de ceux-ci ni en l’universalité de leur application hors du processus diplomatique.

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