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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Deux procès annulés ou les bénéfices collatéraux de l'affaire d'Outreau
C'est un énorme cataclysme qui s'est produit hier, en deux temps, au tribunal de Lille. ... Résumons. À 9 h, la 9e chambre correctionnelle commence l'examen d'un dossier de vols et de recels de cartes de crédit dans…
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Iran: Procès cette semaine des bahaïs arrêtés après le 27 décembre
TEHERAN, 9 jan 2010 (AFP) - (procureur) Les membres de la petite communauté religieuse bahaï arrêtés en Iran après les récentes manifestations de l'opposition seront jugés "cette semaine", a annoncé samedi le procureur…
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Albi. L'embrouille finit au tribunal
Patrice Scoccia Une dispute à la sortie d'une boîte en ville, des propos homophobes et c'est l'accrochage violent et stupide. Cette jeune fille, on lui donnerait presque le Bon Dieu sans aucune confession. Mais…
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La justice allemande rouvre le dossier d'un demandeur d'asile mort en garde à vue
LE MONDE | 09.01.10 | 13h26 • Mis à jour le 09.01.10 | 13h26 Berlin Correspondante Cette affaire était devenue le symbole d'une justice impuissante face aux bavures policières. Jeudi 7 janvier, la Cour de justice…
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Natascha Kampusch : La justice autrichienne vient de rendre... ses ultimes conclusions !
8 Janvier 2010 à 18:00 Voir la photo Nous vous avons beaucoup parlé de Natascha Kampusch ces dernières semaines. D'abord parce que la télévision allemande lui consacre un nouveau documentaire, ensuite parce que la…
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Cameroun: 3 journalistes et un enseignant en justice après un débat télévisé
AFP 09.01.10 | 19h10 Trois journalistes et un enseignant camerounais ont été inculpés pour avoir notamment "relaté publiquement" lors d'un débat télévisé "une procédure judiciaire non encore jugée" liée à une affaire de…
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Blogueurs condamnés en Azerbaïdjan: le procès en appel reporté
AFP 08.01.10 | 19h59 Un tribunal azerbaïdjanais a reporté vendredi l'audition au procès en appel de deux jeunes blogueurs critiques à l'égard du régime en Azerbaïdjan, condamnés en novembre à des peines de prison ferme,…
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Jusqu'à trois ans de prison ferme pour les ravisseurs
CORRECTIONNEL. Les quatre jeunes gens qui avaient séquestré et violenté une jeune femme, à Pau, le 27 décembre, ont été lourdement condamnés hier Assis comme dans un box de cour d'assises, hier, les quatre auteurs de…
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Draguignan: Sept à dix ans pour les SDF violents de Toulon
Photo : Croquis d'audience Remi Kerfridin Mes Diana Remont et Stéphane Colombe ont plaidé contre le partage de responsabilité entre les deux accusés, préconisé par l'avocat général Sylvie Marchelli. Jusqu'au terme de…
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Yvelines: une Britannique aux assises
AFP Jessica Davies, la nièce d"un secrétaire d"Etat britannique à la Défense, Quentin Davies, comparaîtra lundi et mardi devant la cour d"assises des Yvelines pour le meurtre en novembre 2007 d"un jeune homme à…
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Des parents américains en procès pour la mort par surdose de leur enfant de quatre ans
Denise Lavoie Le procès des parents de Rebecca Riley, petite Américaine décédée à l'âge de quatre ans d'une surdose médicamenteuse, s'ouvrait jeudi à Boston, relançant le débat sur le diagnostic des troubles…
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Reprise du procès de la militante islamiste Nadia Yassine, maintes fois reporté
Le procès de Nadia Yassine, poursuivie pour "atteinte à la monarchie" pour des propos tenus en 2005, reprend aujourd'hui à Rabat. Il a déjà fait l'objet de nombreux reports. Les autorités semblent peu pressées de la…
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Reprise du procès Thomas Lubanga
Thomas Lubanga, à l'ouverture de son procès à la Cour pénale internationale, le 26 janvier 2009. (Photo : Reuters) Par RFI Le procès de Thomas Lubanga a repris devant la Cour pénale internationale de La Haye Le chef…
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Honduras: la justice pourrait poursuivre les militaires responsables du coup d'Etat
AP | 07.01.2010 | 07:41 Le Parquet général du Honduras a demandé mercredi à la Cour suprême d'émettre des mandats d'arrêt pour "abus de pouvoir" contre les chefs de l'état-major militaire qui ont exilé le président…
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Cinq à 18 ans requis à l'encontre des agresseurs du photographe d'Epinay
Le ministère public a requis jeudi devant la cour d'appel de Paris des peines de cinq à 18 ans, comme en première instance, à l'encontre des quatre personnes condamnées en 2007 pour le meurtre de Jean-Claude Irvoas,…
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Roger McGowen, un innocent condamné à mort
NOUVELOBS.COM | 07.01.2010 | 20:48 3 réactions Nouvelobs.com se joint au comité français de soutien à Roger McGowen pour dénoncer les conditions déplorables dans lesquelles ce condamné à mort croupit depuis douze ans…
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Procès du suspect des massacres aux Philippines
Source: CCTV.com | 01-06-2010 10:28 Taille du texte: T+ | T- Voir la vidéo Direction les Philippines maintenant, où avait lieu ce mardi le procès du principal suspect du massacre de 57 personnes qui avait eu lieu fin…
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Pascal Payet - Le “roi de l’évasion” aux assises pour sa “belle” de Grasse
Il a été l’homme le plus recherché de France, « la » priorité de tous les services de police. Pascal Payet , 46 ans, natif de Montpellier, actuellement détenu à la centrale de Saint-Maur (Indre), va bientôt comparaître…
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Haute-Loire: deux ans de prison ferme pour une mère qui avait maltraité ses deux filles
Une mère de famille de 55 ans a été condamnée à trois ans de prison, dont deux ans ferme, mardi soir par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay (Haute-Loire), pour avoir maltraité et violenté ses six enfants pendant…
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Début du procès en appel des agresseurs du photographe d'Epinay
Le procès en appel de quatre personnes condamnées en 2007 à des peines de 2 à 15 ans de réclusion devant les assises de Seine-Saint-Denis pour le meurtre de Jean-Claude Irvoas, battu à mort le 27 octobre 2005 à…
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Exécution d’un Britannique en Chine : le sens politique d’une tragédie
Dans la tragédie de l’exécution le 29 décembre dernier du Britannique Akmal Shaikh, – premier Occidental exécuté en Chine depuis 50 ans -, on retrouve tous les paradoxes de la peine de mort et du combat pour son…
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GB: Début lundi du procès d'une élue française et de son fils
LONDRES - Le procès d'une élue française et de son fils accusés d'aide au passage illégal de frontières débute lundi devant un tribunal de Portsmouth (sud de l'Angleterre), trois mois après la découverte dans leur…
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Alcool meurtrier à La Valette et Toulon
Après deux semaines de trêve, pendant les fêtes de fin d'année, les audiences reprendront demain à la cour d'assises du Var, pour la première des onze sessions de l'année 2010. Les conseillers Jean-Luc Tournier et Anne…
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Fin imminente du procès-fleuve Chevron Texaco
Equateur/Pétrole - Article publié le : samedi 02 janvier 2010 - Dernière modification le : samedi 02 janvier 2010 Bien que les résultats de nombreux tests montrent toujours la présence de contaminants, Chevron Texaco…
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La Cour suprême du Pérou confirme la condamnation à 25 ans de prison de l'ancien chef de l'Etat Alberto Fujimor
(AFP) – LIMA — La Cour suprême du Pérou a confirmé en appel la condamnation à 25 ans de prison de l'ancien chef de l'Etat Alberto Fujimori pour violations des droits de l'Homme pendant sa présidence, de 1990 à 2000,…
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Montpellier. Le trio s'était lancé dans le braquage
A quoi ressemblent-ils ces individus qui, un jour, décident de franchir le pas du vol à main armée ? Alors que la ville est touchée par une série de hold-up, le tribunal correctionnel vient de juger trois jeunes gens…
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La justice invalide le repos forcé des fonctionnaires californiens
Un magistrat de Californie a jugé illégal le repos forcé des fonctionnaires de l'Etat décidé l'an dernier par le gouverneur Schwarzenegger pour faire face au déficit budgétaire, a rapporté le "Los Angeles Times". Les…
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Somalie: un tribunal acquitte un homme interpellé dans un aéroport en possession de produits dangereux
De Mohamed Olad Hassan Et Malkhadir Muhumed (CP) – MOGADISCIO, Somalie — Un tribunal a acquitté un Somalien qui avait tenté le mois dernier d'embarquer à bord d'un avion en possession d'une seringue et de produits…
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Meurtre raciste en Allemagne: la police et le tribunal blanchis
(AFP) – BERLIN — La justice allemande a renoncé à poursuivre un policier qui avait blessé le mari d'une Egyptienne, poignardée en plein tribunal, admettant sa bonne foi, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le…
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Narbonne. Elles écumaient la ville avec un sac trafiqué
Une jeune femme de 29 ans a été condamnée, hier par le tribunal correctionnel de Narbonne, en comparution immédiate, à 9 mois de prison ferme, plus une révocation de sursis de 3 mois supplémentaires, pour une série de…