C’est un énorme cataclysme qui s’est produit hier, en deux temps, au tribunal de Lille. …
Résumons. À 9 h, la 9e chambre correctionnelle commence l’examen d’un dossier de vols et de recels de cartes de crédit dans lequel sont impliqués quatre Zaïrois, dont l’un est incarcéré.
Rien de bien exceptionnel. Jusqu’à l’entrée en scène de Me Julien Bensoussan, un jeune avocat plein de talent.
Celui-ci fait observer au tribunal que la loi n’a pas été respectée. Depuis la calamiteuse affaire d’Outreau, un nouveau dispositif procédural permet, en effet, aux avocats de la défense de faire part de leurs observations avant le renvoi de leur client en justice. Or, à Lille, un juge d’instruction (par ailleurs président de l’Association nationale des magistrats instructeurs) fait de la résistance. En clair, il n’a pas communiqué toutes les pièces, estimant – à juste titre d’ailleurs – que c’est le rôle du procureur. « Les droits de la défense sont bafoués, tonne Me Bensoussan, je vous demande d’en tirer toutes les conséquences. » Le président Bernard Lemaire prend ses responsabilités et annule la procédure. Conséquence : le prévenu incarcéré est libéré. Le dossier repart chez le juge. Ce n’est pas le dernier de la journée.
« Une victoire du droit »
En sortant de la salle d’audience, Me Bensoussan croise en effet un confrère, Me Nicolas Brazy, qui défend l’après-midi un escroc présumé dans un dossier où des centaines de milliers d’euros se sont évaporés. Coïncidence : l’affaire a été instruite par le même juge récalcitrant. On devine la suite. À 14 h, les conséquences se reproduisent : l’affaire de l’escroquerie, qui était prévue sur deux jours, est à son tour annulée par le président Desfossez.
Les conditions du contrôle judiciaire du prévenu, qui fut un temps directeur financier de l’Université catholique de Lille, sont levées. Chose incroyable : les avocats de la partie civile félicitent leur collègue de la défense. « Le technicien que je suis ne peut qu’applaudir, c’est une victoire du droit », confie un avocat parisien. S’il le dit… •
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