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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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La justice polonaise débute à nouveau les hedge funds, porteurs de FRN :
Le Tribunal de Varsovie a débouté, hier soir, la Bank of New York Mellon, agissant pour le compte de " hedge funds " détenteurs de FRN, dans sa demande d'ouverture d'une procédure secondaire à l'encontre de Sobieski…
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Acquitté grâce à la médecine
CLICANOO.COM | Accusé d’avoir donné la mort au compagnon de la mère de sa petite amie en février 2006, Jean David Vaïtilingom était poursuivi pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Hier, au…
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Deux affaires de viols à juger
ASSISES. L'un comparaît pour le viol de sa demi-soeur, l'autre pour celui d'une jeune fille en famille d'accueil Un jeune homme de 25 ans comparait, à partir d'aujourd'hui à Agen, devant la cour d'assises des mineurs…
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Procès : Deux hommes brûlent une femme
AFP Le procès d'Emmanuel Gauer et de Vincent Stupfler, accusés d'avoir aspergé d'essence et brûlé une jeune femme de 22 ans en 2007 à Illkirch-Graffenstaden près de Strasbourg, s'est ouvert aujourd'hui devant la cour…
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Tournai : le procès de la catastrophe de Ghislenghien risque de durer
La Voix du Nord Le 30 juillet 2004, la catastrophe avait fait vingt-quatre morts et 132 blessés. Le procès de la catastrophe de Ghislenghien qui s'est ouvert ce matin, à 9 h, à Tournai Expo risque d'être long. Après une…
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Vente liée : Microsoft sort gagnant d’un procès en Corée du Sud
Christophe Auffray La justice a donné tort à deux sociétés accusant Microsoft d’abus de position dominante pour la vente de Windows avec Media Player et Messenger. Mais Microsoft est condamné aux Etats-Unis à payer 100…
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Trafic de cocaïne: dix ans d'emprisonnement requis contre deux frères Hornec
Le parquet de Paris a requis lundi dix ans d'emprisonnement assortis d'une peine de sûreté des deux tiers et 500.000 euros d'amende -la peine maximale- contre les frères Jean-Claude et Mario Hornec, deux "parrains"…
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L'époux de Caroline devant la justice
NOUVELOBS.COM | Le prince Ernst August de Hanovre est jugé pour l'agression du propriétaire d'un hôtel en janvier 2000. Ernst Auguste de Hanovre et Caroline de Monaco (Sipa) L'époux de la princesse Caroline de Monaco ,…
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L'accident mortel de Coligny au tribunal demain
Le 13 mai 2007, une jeune fille de 17 ans, spectatrice de la course de côte de Coligny, était mortellement fauchée par la BMW d'un pilote jurassien. Sa camarade âgée de 21 ans échappera au pire, mais sera marquée à…
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Le wali débouté par le tribunal de Constantine
Il a poursuivi en justice le président d’une association Par : Lynda N. Un non-lieu a été prononcé, avant-hier, par le tribunal de Constantine, dans l’affaire opposant Abdelmalek Boudiaf, wali de Constantine, à…
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Un terroriste condamné peut demander justice sur la base des notes justifiant la torture
De ASSOCIATED PRESS – SACRAMENTO, Californie — Les juristes qui ont aidé le gouvernement Bush à justifier des actes de tortures pourront être poursuivis en justice, a estimé un tribunal de Californie samedi. Le juge…
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Le Procès de achour et de ses deux complices s’est ouvert hier à Alger
Où sont passés les 32 milliards de DA de la BNA ? Par : Salim Koudil En plus du principal personnage de cette rocambolesque affaire, en l’occurrence A. Achour, laquelle n’a pas encore livré tous ses secrets, un…
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L’ancienne porte-parole du TPI devant la justice
Florence Hartmann est accusée d'outrage à la Cour pour avoir divulgué des informations confidentielles liées au procès de Slobodan Milosevic. © Reuters Pool New Florence Hartmann a été la porte-parole du procureur du…
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Meurtre d'Halloween: Amanda Knox accuse la police de l'avoir forcée à avouer
Créé le 13.06.09 à 19h13 | Mis à jour le 13.06.09 à 19h14 | 1 commentaires Meredith, la jeune étudiante anglaise tuée lors de la nuit d'Halloween/REX / SIPA PROCES - L'étudiante américaine s'exprimait pour la première…
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3 morts sur ordonnance
(13/06/2009) Patrice Debruyne est accusé d'avoir fait abattre son ex-copine, la mère et l'oncle de celle-ci LIÈGE C'est à la cour d'assises que Patrice Debruyne... fêtera, ce mardi 17 juin, son 34e anniversaire. À la…
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Du recel au crime du boulanger
(12/06/2009) Abdelah Mostefa comparaissait pour ses premiers délits d'adolescent CHARLEROI Abdelah Mostefa, 20 ans, est détenu depuis un an et demi et comparaîtra prochainement devant la cour d'assises du Hainaut. Ce…
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Rodez: bourrés à la Saint-Bourrou
À la barre du tribunal de Rodez mercredi. DDM Olivier et François étaient présentés, mercredi, en comparution immédiate. Les faits se sont produits dans la nuit du 1er au 2 juin, à l'occasion de la Saint-Bourrou, la…
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"Bébé congelé" : la mère condamnée à 8 ans de prison
NOUVELOBS.COM | 13.06.2009 | 14:09 Valérie Serres était accusée d'avoir tué son nouveau-né en 2007 dans les Côtes d'Armor et de l'avoir placé dans un congélateur, où il a été découvert un an plus tard par son beau-père.…
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Trafic de drogue : quatre Sambriens devant le tribunal le 22 juin
La vague d'arrestations menées par les policiers de Maubeuge et de Lille mardi, et les quatre jours de garde à vue qui ont suivi, se sont achevés par une présentation de quatre Louvroiliens et Maubeugeois en comparution…
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Quatre mois de prison pour jet de projectiles
LEMONDE.FR avec AFP | 12.06.09 | 20h01 n jeune homme de 23 ans a été condamné vendredi 12 juin à quatre mois de prison par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir lancé divers projectiles sur une voiture de…
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Microsoft condamnée en Corée
AFP 11/06/2009 | Un tribunal sud-coréen a établi aujourd'hui que le géant américain de l'informatique Microsoft s'était rendu coupable d'abus de position dominante tout en refusant d'accorder des dédommagements aux…
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Un tribunal sénégalais ordonne la confiscation du magazine L’Essentiel
La couverture a été considérée comme une insulte au président Abdoulaye Wade Le 3 juin 2009, le Tribunal hors classe de Dakar, la capitale sénégalaise, a suspendu la distribution de l’édition de juin 2009 de…
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Cinq mariages suspects au tribunal
vendredi 12 juin 2009 Le tribunal de Caen s'est penché hier sur un dossier impliquant dix prévenus pour cinq mariagesde complaisance, selon l'accusation. Villers-Bocage, cité de 2 991 habitants dans le Calvados, a, entre…
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Achicourt : l'expédition punitive finit au tribunal
vendredi 12.06.2009, 04:47 - La Voix du Nord L'affaire remonte au 24 mai. Il est 23 heures, rue Salengro à Achicourt, quand trois personnes, se disant médecins, se font ouvrir la porte par une voisine et entrent de force…
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Assises - Jusqu'à 25 ans de prison pour avoir torturé un homme
Pendant une nuit entière, deux jeunes de 22 ans avaient séquestré et torturé à Compiègne un homme, dont ils avaient filmé le calvaire. Ils comparaissaient pour "enlèvement ou séquestration accompagné ou suivi d'actes de…
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MASSACRE D'UNE FAMILLE À MADAGASCAR: Un nouveau procès se tiendra à Paris
Le Point.fr - AFP Les auteurs présumés du massacre d'une famille française en 2001 à Madagascar dont le procès avait été annulé pour vice de forme par la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion en février devront…
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La contrefaçon pour les nuls...
BUENOS AIRES (AP) -- Acquitté pour incompétence. Un tribunal argentin a déclaré innocent mercredi un prévenu accusé d'avoir utilisé deux faux billets dont la contrefaçon était si grossière qu'elle ne pouvait tromper…
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Une autre affaire de "bébé congelé" jugée à Saint-Brieuc
Pierre-Henri Allain Le procès de Valérie Serres, accusée d'avoir tué son nouveau-né en 2007 et de l'avoir placé dans un congélateur, s'est ouvert devant la cour d'assises de Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Ce…
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Évacué du tribunal, il est jugé et relaxé
La Voix du Nord F. L, 30 ans, est suspecté d'un vol avec dégradation commis à Douai, le 22 décembre 2008 en état de récidive. Sans domicile fixe à l'époque des faits, le prévenu aurait dérobé un téléphone portable ainsi…
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Prison avec sursis pour le gynécologue qui photographiait ses patientes nues
Un gynécologue qui photographiait à leur insu les parties intimes de ses patientes pendant des consultations a été condamné mercredi à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne.…