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Réflexions & opinions
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Juge de l'enquête et des libertés: Alliot-Marie n'exclut pas un pouvoir élargi
(AFP) – AFP/THIERRY ZOCCOLAN La garde des sceaux revient sur la réforme de la procédure pénale qui prévoit la suppression du juge d'instruction. PARIS — La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie déclare mardi dans une…
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Lettre ouverte du SM contre la suppression du juge d'instruction
"Il est aujourd'hui très difficile qu'une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l'a pas souhaité", écrit le SM. "Demain, avec la suppression annoncée du juge d'instruction, il…
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La justice rend son jugement dans l'affaire de l'Angolagate
TRAFIC D'ARMES 42 prévenus, parmi lesquels Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua ou encore Jean-Christophe Mitterrand, sont concernés par la décision du tribunal correctionnel de Paris dans cette vaste affaire…
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Non lieu général dans l'affaire dite des "otages du Liban"
Un juge d'instruction parisien a rendu la semaine dernière un non-lieu général dans l'affaire dite des "otages du Liban" qui portait sur des malversations présumées de l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa au profit…
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Nîmes: polémique sur la composition du tribunal avant le procès du maire
(AFP) – NÎMES — La composition du tribunal correctionnel de Nîmes provoque une polémique vendredi alors que doit comparaître mardi prochain le sénateur-maire UMP Jean-Paul Fournier, soupçonné d'une prise illégale…
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Inédit à Lyon : permis sans point restitué par le tribunal
Après plusieurs excès de vitesse, un automobiliste devait rendre son permis à la préfecture. Le tribunal administratif s'interroge sur la légalité de la procédure. Explications La décision était passée inaperçue. Elle…
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Ces magistrats jugés par leurs pairs
Par Louise Cuneo, Le Point.fr Le juge Burgaud (à gauche) est le symbole du plus grand fiasco judiciaire de ces dernières décennies et Jean-Paul Renard (à droite), mis à la retraite pour "faux, usage de faux et violation…
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Le frère de Ségolène Royal relaxé dans une affaire d'escroquerie
Antoine Royal, soupçonné d'avoir établi des fausses factures de sa société de scierie au profit de sa femme, avait été mis en examen en avril 2006. Antoine Royal, le frère de Ségolène (Sipa) Antoine Royal , le frère de…
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Alain de Pouzilhac gagne un nouveau procès contre Havas
L''ancien PDG d'Havas et actuel président de l'Audiovisuel extérieur de la France, Alain de Pouzilhac, a gagné un nouveau procès contre son ancien employeur, selon un jugement consulté jeudi par l'AFP. En pratique, Havas…
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Bousculade des ténors du barreau pour les procès Clearstream et Bettencourt
AFP/JOEL SAGET Comme la rentrée littéraire, la rentrée judiciaire a ses stars. Deux procès suscitent d'ores et déjà la gourmandise : l'affaire Clearstream, où politique et justice vont s'entremêler sur les bancs du…
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Rentrée "vraiment difficile" au tribunal
Cinq nouveaux magistrats ont été installés hier à Nice. Photo : M. Bernouin/Metro “Il nous sera impossible de juger toutes les affaires programmées ces prochains mois”. Le président du tribunal de grande instance de…
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Magistrats installés au tribunal et à la cour
BORDEAUX. Seize magistrats arrivent au tribunal de grande instance, sept à la cour d'appel Le tribunal de grande instance (TGI) et la cour d'appel de Bordeaux ont accueilli, hier matin, lors de deux audiences…
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« Une justice plus proche des citoyens »
BORDEAUX. Hier, la garde des Sceaux a affirmé son engagement devant les auditeurs de l'École nationale de la magistrature La ministre de la Justice n'a pas compté son temps pour sa première visite à l'École nationale de…
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Le commanditaire du meurtre du juge Michel retourne en prison
AFP François Girard, qui avait été condamné pour le meurtre du juge Pierre Michel en 1981, a été mis en examen et écroué vendredi à Marseille dans le cadre d'un trafic de drogue entre la France et l'Amérique latine,…
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Une membre présumée de l'ETA libérée par erreur
En raison d'un imbroglio judiciaire franco-espagnol, la jeune femme est sortie de prison après avoir payé une caution de 12.000 euros. Les médias espagnols accusent la justice française d'être responsable de l'erreur.…
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Mulhouse : une juge agressée au tribunal
La juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Mulhouse, Fabienne Litzler, a été agressée en pleine audience de référé, par une femme âgée de 45 ans en instance de divorce, hier vers 9 h 30. Hier, la…
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Le tribunal manque de personnel
Versailles Faute de greffiers en nombre suffisant au palais de justice, la possibilité d’échapper à la prison pour les condamnés à des courtes peines est remise en question. 3 réactions Matthieu Suc | 11.08.2009, 07h00…
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Anciens Gardes
Confidentiel : comment faire grève sans perdre son salaire C. SIRUGUE dans une édition "spéciale Chalon" de l'Express Dominique Perben diffère la réforme des collectivités territoriales Les Sénateurs s'intéressent au…
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Le substitut renvoyé devant le CSM
BAYONNE. Christian Goy est convoqué devant le Conseil supérieur de la magistrature L'affaire Pierre Hontang est terminée. En se désistant de son pourvoi en cassation, l'ex-procureur de la République de Bayonne,…
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Les avocats de Colonna et Ferrara sanctionnés ?
NOUVELOBS.COM | Le parquet général réclame des sanctions vis-à-vis des onze avocats d'Yvan Colonna et d'Antonio Ferrara. Ils avaient refusé d'être commis d'office après leur révocation, comme l'exige la déontologie.…
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La plainte d'un syndicat de magistrats contre Dati classée sans suite
NOUVELOBS.COM | L'USM avait porté plainte en juin pour "injure contre un corps constitué" contre l'ancienne ministre de la Justice, qui aurait dit lors d'un débat que les magistrats étaient "très sournois". Rachida Dati…
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Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marc Robert
NOUVELOBS.COM | 28.07.2009 | 15:21 Le procureur général de Riom avait déposé un recours contre sa mutation forcée à la Cour de cassation, qu'il estime "aucunement fondée, donc arbitraire". Marc Robert (Sipa) Le Conseil…
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Szpiner dans le viseur du procureur général de Paris
NOUVELOBS.COM | L'avocat de la famille Halimi pourrait faire l’objet de poursuites disciplinaires à la suite de propos "inacceptables" prononcés à l'encontre de ses confrères de la défense, "connards d’avocats bobos de…
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Déplacement d’office pour le juge JLR
Comme demandé par la Chancellerie le 1er juillet dernier, le Conseil supérieur de la magistrature a décrété hier le “déplacement d’office” du conseiller à la cour d’appel JLR. Il dispose d’un délai de deux mois pour…
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Le juge français du "Tour de la honte" de 1998 a été révoqué
Patrick Keil, le juge français qui avait instruit avec succès une enquête judiciaire sur un trafic de produits dopants sur le Tour de France en 1998, a été révoqué de la magistrature, a-t-on appris au cabinet de la…
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L'indépendance du CSM en débat après une nomination contestée
[ 24/07/09 ] L'affaire avait fait grand bruit début juin lorsque le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'était réuni pour statuer sur la mutation, contre son gré, du procureur général de Riom, Marc Robert, à la…
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Une inquiétante leçon du procès Fofana
LE MONDE | ontrairement à ce que fait dire André Malraux à l'un des personnages de L'Espoir, juger, c'est comprendre. Pour que le juge comprenne, il lui faut non seulement entendre la partie civile et son avocat - et…
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Les fouilles à nu au dépôt du tribunal de Paris dénoncées
LE MONDE | n nouveau rapport dénonce "les traitements inhumains et dégradants" au dépôt du palais de justice de Paris. La commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), autorité indépendante, constate, dans…
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Alliot-Marie souhaite accélérer l'application des peines
NOUVELOBS.COM | "82.000 peines d'emprisonnement ferme restent en attente d'exécution. Ce n'est pas acceptable", a déclaré la Garde des Sceaux. Elle appelle les tribunaux à "veiller" à la bonne exécution des peines…
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Gironde:L'Etat condamné à dédommager un détenu violé en prison
Crédit Photo : TF1-LCI Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la victime violée en 2005 par son codétenu. "C'est une décision importante car elle ne vise…