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Délibéré
Réflexions & opinions
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Aide juridictionnelle: le système français au pied du mur
la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, à la sortie du Conseil des ministres à Paris, le 10 février 2010 De Sophie MAKRIS (AFP) – PARIS — A court de financement, le système d'aide juridictionnelle attend…
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La justice francaise autorise la remise à l'Espagne d'un avocat accusé d'appartenance à l'ETA
La cour d'appel de Bordeaux s'est prononcée mardi en faveur de l'application du mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne à l'encontre de l'avocat espagnol Joseba Agudo, accusé d'appartenance à l'ETA, a-t-on appris…
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La justice française reporte sa décision sur un détenu iranien
Par Reuters PARIS - La décision sur la demande de libération conditionnelle d'un Iranien emprisonné en France depuis plus de 18 ans pour l'assassinat de l'ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar en 1991 a été…
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La justice en France, au crible des verdicts d’assises
En 1990, La Croix avait mené une enquête inédite sur les cours d’assises. Vingt ans après, nous avons refait ce travail. Il apparaît que les homicides sont en baisse constante, alors que les viols augmentent…
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Mort d'un sans-papier en garde à vue : la justice bloque-t-elle l'enquête ?
Y a-t-il un problème avec une juge d'instruction de Nanterre, chargée d'enquêter sur la mort d'un sans-papier malien le 24 janvier 2005 ? Cet homme, interpelé pour séjour irrégulier, est décédé durant sa garde à vue à…
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Les gardes à vue françaises sont-elles en sursis ?
NOUVELOBS.COM | 26.01.2010 | 10:03 2 réactions De plus en plus de gardes à vue sont annulées en France. En cause : l'absence d'avocats. La prochaine réforme de la procédure pénale va-t-elle changer les choses ? L'enquête…
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Un élu des Bouches-du-Rhône condamné pour corruption
AP | 20.01.2010 | 15:47 Bernard Granié, président PS du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, une structure intercommunale des Bouches-du-Rhône, a été condamné mercredi à un an de prison ferme par le…
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Jeu de chaises musicales dans la haute magistrature
Jeu de chaises musicales au Parquet de Paris NOUVELOBS.COM | 20.01.2010 | 17:47 Le fauteuil de procureur général près la Cour d’appel de Paris revient à François Falletti, procureur général d’Aix-en-Provence. François…
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Fillon tente de rassurer un monde judiciaire en ébullition
(AFP) – PARIS — François Fillon a tenté jeudi d'apporter des assurances sur l'indépendance de la justice face à des professionnels qui ont bruyamment manifesté leur inquiétude face aux réformes, notamment la suppression…
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Les magistrats pointent la paupérisation de la justice
NOUVELOBS.COM | 14.01.2010 | 14:55 4 réactions Syndicats et associations manifestent cet après-midi devant le palais de justice de Paris pour dénoncer les atteintes à l'indépendance de l'autorité judiciaire et la…
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Le poste de procureur de la République de Paris échappe à Philippe Courroye
LE MONDE | AFP/JACK GUEZ-MARTIN BUREAU Philippe Courroye en janvier 2004, alors juge d'instruction financier. hilippe Courroye ne sera pas procureur de Paris. Selon nos informations, Nicolas Sarkozy a renoncé à le nommer…
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Une tête tombe au ministère de la Justice
Par Denis Demonpion Claude d'Harcourt, le directeur de l'Administration pénitentiaire, a été démis de ses fonctions © CYRIL FOLLIOT / AFP En poste depuis quatre ans, le directeur de l'administration pénitentiaire, Claude…
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MAM ignore Bockel
TOUS LES JOURS, TOUTE L’INFO Le secrétaire d'Etat à la Justice trouve que sa ministre de tutelle joue trop "perso". Dans une lettre, adressée le 15 décembre aux responsables syndicaux de la pénitentiaire, Michèle…
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Les magistrats mobilisés contre les réformes de la Justice
Front uni des magistrats contre le pouvoir politique Thierry Lévêque Les trois syndicats de magistrats français et leurs cinq associations professionnelles présentent un front uni contre le pouvoir politique et annoncent…
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Enquête sur la magistrate d'un procès lié à Nicolas Sarkozy
AFP/JACK GUEZ-MARTIN BUREAU Philippe Courroye.Une enquête interne a été lancée sur une magistrate de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui a débouté Nicolas Sarkozy d'une demande de réparation financière après une spoliation de…
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"Je veux que chaque citoyen puisse comprendre le droit"
Réforme de l'instruction, garde à vue, prud'hommes... Six mois après son arrivée à la Chancellerie, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, détaille ce lundi ses ambitions dans La Tribune. La Tribune - Que pensez-vous de…
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L'Etat peine à payer magistrats et gardiens de prison
PARIS - L'administration de la justice française a annoncé aux surveillants de prison et aux magistrats de plusieurs cours d'appel le report en 2010 du paiement d'astreintes, d'heures supplémentaires, dimanches et jours…
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Les magistrats annoncent une action contre les réformes
Les trois syndicats de magistrats français annoncent le lancement d'une série d'actions pour protester contre les réformes en cours et ce qu'ils considèrent être une paupérisation de la justice. Le Syndicat de la…
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Jeu de chaises musicales dans la magistrature
LE MONDE | 09.12.09 | 14h04 • Mis à jour le 10.12.09 | 07h20 eudi 10 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait nommer le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, au poste de premier avocat…
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Le président et le vice-président du tribunal de Nîmes se livrent une guerre ouverte depuis trois ans
LE MONDE | 08.12.09 | 13h42 • Mis à jour le 08.12.09 | 13h42 Nîmes Envoyé spécial Nîmes, son tribunal, ses couloirs envahis de cartons, ses locaux étriqués, ses hiérarques qui s'entredéchirent. Le président, Jean-Pierre…
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L'avocate générale s'oppose au mandat d'arrêt allemand contre André Bamberski
TOULOUSE — L'avocate générale s'est prononcée jeudi à Toulouse pour le rejet du mandat d'arrêt européen de l'Allemagne contre André Bamberski, pour l'enlèvement le 17 octobre du meurtrier présumé de sa fille Kalinka, le…
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Poursuites disciplinaires contre le président du tribunal de Nîmes
a ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour engager des poursuites disciplinaires contre le président du tribunal de grande instance de Nîmes, Jean-Pierre…
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Cinq ans de prison ferme réclamés contre un élu de Provence jugé pour "corruption"
Une peine de cinq ans de prison ferme, assortie de cinq ans d'inéligibilité et de privation des droits civiques, a été réclamée jeudi par le parquet contre Bernard Granié, le président PS du Syndicat d'agglomération…
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Tests psychologiques pour entrer à l'ENM: les syndicats de magistrats ont saisi le Conseil d'Etat
Alors que se déroulent les épreuves d'entrée à l'Ecole nationale de magistrature (ENM), les syndicats de magistrats, unanimes, ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre la mise en oeuvre, pour la première fois,…
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Karim Achoui condamné pour n'avoir pas déclaré sa secrétaire
L'avocat, suspendu en début d'année, a été reconnu coupable de "travail dissimulé". Il a été condamné à une amende de 3.000 euros. Karim Achoui (Reuters) L'avocat Karim Achoui , suspendu en début d'année, a été condamné…
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Ouart, le conseiller
Ouart, le conseiller Patrick Ouart, conseiller de Sarkozy, va retourner chez LVMH Patrick Ouart quitte l'Elysée et retourne chez LVMH Le conseiller de Sarkozy quitte l'Elysée pour LVMH Un conseiller de Sarkozy quitte…
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Viol à Petite-Île: procès des filleuls (le témoignage Mitterrand)
PROCÈS DU VIOL COLLECTIF DE PETITE-ÎLE Quand le procès vacille Le témoignage de Frédéric Mitterrand ne sera pas retenu Pas de témoignage de moralité pour Frédéric Mitterrand EXIT « L'AFFAIRE MITTERRAND » Le président…
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Suppression du juge d'instruction : les pistes de travail de la chancellerie
a réforme de la procédure pénale voulue par Nicolas Sarkozy prend forme. Le ministère de la justice travaille actuellement sur plusieurs scénarios de cette vaste révision du code de procédure pénale, qui implique de…
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Dans les rouages du ministère de la Justice
Jérôme Bouin (lefigaro.fr) Dans un livre qui s'appuie sur les confidences de 14 gardes des Sceaux, Mathieu Delahousse, journaliste au Figaro , lève le voile sur le vrai fonctionnement de la Chancellerie, théâtre…
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Ouart, le conseiller justice de Sarkozy, retourne chez LVMH
Le magistrat va reprendre ses fonctions de conseiller de Bernard Arnault et de membre du comité exécutif, pour lesquelles il a obtenu le feu vert de la commission de déontologie. (c) Sipa Articles liés Le CV de Patrick…