Le poste de procureur de la République de Paris échappe à Philippe Courroye

LE MONDE |

AFP/JACK GUEZ-MARTIN BUREAU

hilippe Courroye ne sera pas procureur de Paris. Selon nos informations, Nicolas Sarkozy a renoncé à le nommer à la tête du plus important parquet de France. De nombreuses voix dans l’entourage du président de la République l’ont mis en garde depuis plusieurs semaines contre les conséquences de cette nomination sensible (Le Monde du 10 décembre).

L’actuel procureur de Paris, Jean-Claude Marin, voit donc son bail prolongé. Il ne devient pas, comme il le souhaitait, procureur général de Paris pour remplacer Laurent Le Mesle qui a été nommé premier avocat général de la Cour de cassation. Le nouveau procureur général de Paris devrait être François Falletti, 60 ans, procureur général d’Aix-en-Provence, ancien membre français d’Eurojust et magistrat apprécié par M.Sarkozy.

Le poste procureur de Paris est une des fonctions clés du ministère public. C’est là que sont traitées les affaires pénales les plus sensibles. L’habileté procédurale de M.Marin, réputé proche des chiraquiens, a réussi à vaincre les réticences de M.Sarkozy à son égard. Du procès Clearstream , dans lequel il a soutenu l’accusation contre Dominique de Villepin, aux réquisitions s’opposant au renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel, en passant par la conduite de l’enquête préliminaire contre Julien Dray, les décisions du procureur n’ont pas déplu à l’Elysée.

COUACS

Bien huilé au départ, le mouvement de chaises musicales de la haute magistrature parisienne prévu depuis deux ans a fini par provoquer des couacs. Et l’Elysée a dû revoir son scénario initial de nomination de l’ancien juge d’instruction financier Philippe Courroye au poste de procureur de Paris. La vie mondaine de M.Courroye –dîner avec les Chirac à Saint-Tropez, alors qu’une instruction visant l’ancien président de la République est en cours à Nanterre, déjeuner entre le groupe Casino et le policier en charge d’une enquête sur ce groupe – ont suscité de vives polémiques.

Nommé procureur de Nanterre en 2007, contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M.Courroye risquait un nouvel avis négatif en cas de nomination à Paris. Or, depuis la décision de supprimer le juge d’instruction sans changer le statut du parquet, le gouvernement évite de passer outre les avis du CSM.

La cote de M.Courroye a encore baissé avec la polémique qu’il a engagée avec Isabelle Prévost-Desprez, présidente de chambre du tribunal de Nanterre, en mettant en cause son impartialité. L’Union syndicale des magistrats avait écrit au CSM pour dénoncer “la gravité de ces atteintes à l‘indépendance d‘un magistrat du siège”.

Ce mouvement est en résonance avec la réorganisation de la chancellerie par Michèle Alliot-Marie. Le procureur général de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, a été nommé directeur de l’administration pénitentiaire, mardi 5 janvier. Véronique Malbec, responsable de la formation continue de l’Ecole nationale de la magistrature, doit être nommée directrice des services judiciaires.

La conseillère justice de Matignon, Maryvonne Caillibotte, doit devenir directrice des affaires criminelles et des grâces en remplacement de Jean-Marie Huet, qui devrait être nommé procureur général à Aix-en-Provence. Le poste de procureur général de Versailles devrait revenir à Philippe Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen.

Article paru dans l’édition du 09.01.10