La justice francaise autorise la remise à l'Espagne d'un avocat accusé d'appartenance à l'ETA

La cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée mardi en faveur de l’application du mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne à l’encontre de l’avocat espagnol Joseba Agudo, accusé d’appartenance à l’ETA, a-t-on appris auprès de ses avocats.

Ses défenseurs ont fait valoir une nouvelle fois que l’application du mandat d’arrêt européen émis par l’Audience nationale espagnole était basée sur des documents trouvés en France et aux mains d’un magistrat parisien, ce qui « en principe ne peut pas se faire », a plaidé Me Maritxu Paulus-Bassurco.

Le tribunal de Pau (Pyrénées-Atlantiques) avait cependant déjà rejeté cet argument le 17 novembre dernier en autorisant la remise de Joseba Agudo aux autorités espagnoles. Me Paulus-Basurco s’était alors pourvu en cassation.

La cour d’appel de Bordeaux avait demandé le 19 janvier un complément d’information à la juge antiterroriste Laurence Le Vert pour s’assurer que Joseba Agudo ne faisait l’objet d’aucune instruction en France.

Le mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne se base sur des documents saisis à Bordeaux par la justice française lors de l’arrestation de Francisco Javier López Peña, alias « Thierry », chef présumé de l’ETA, le 20 mai 2008.

Joseba Agudo, 34 ans, est incarcéré à la prison de Seysses (Haute-Garonne) depuis son arrestation à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) le 28 octobre. Il est accusé d’association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste par l’Audience nationale espagnole qui le soupçonne, en sa qualité d’avocat de membres de l’ETA, d’avoir transmis des informations au sein de l’organisation clandestine. AP

AP | 16.02.2010 | 17:29
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