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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Le procès Zoufftgen est-il conforme à la Constitution?
LUXEMBOURG - L'article 422 du code pénal est-il conforme à la Constitution? Les juges du procès en appel de la catastrophe de Zoufftgen vont peut-être poser la question à la Cour constitutionnelle. Six personnes avaient…
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Chute mortelle d'une hôtesse : le respect des procédures au cœur des débats
De Sabine PRADELLA (AFP) – CRÉTEIL — Le respect des procédures de sécurité a été au coeur des débats mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil qui juge Air France et un ex-salarié de la compagnie pour homicide…
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Procès pour atteinte à la vie privée: un ingénieur dédouane Google
(AFP) – MILAN — Un ingénieur américain a dédouané la firme américaine Google dans le cadre d'un procès fait en Italie à quatre responsables du groupe pour la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un…
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“ Les jurés de Blois ont cru à mon innocence ”
Orléans. Jacqueline Boissinot, qui comparaît depuis hier en appel pour complicité dans l'assassinat de son mari, a fait l'objet d'un interrogatoire serré. Cour d'assises d'appel du Loiret Accusée de complicité dans…
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Trois mois de prison avec sursis pour le policier exhibitionniste
tian - LePost © Tian Cet ancien sous-chef de la police municipale de Tours, âgé de 55 ans, était accusé de s’être exhibé nu, à plusieurs reprises devant une femme de ménage dans les locaux de la police. Le quinquagénaire…
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Drogue : " Coke connection ", le procès
14 accusés sont poursuivis à Toulouse pour avoir importé en France plus de 500 kg de cocaïne depuis l'Amérique du sud entre 2002 et 2005. La blanche était cachée dans du charbon. Quand le 12 juillet 2005, le scanner…
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Lille - Jets de pierres sur l'autoroute : un an ferme
Crédit Photo : DCSP Série d'objets lancés par des jeunes depuis des ponts de l'A25 en août 2009 Deux jeunes ont écopé mardi de 3 ans de prison, dont un ferme, pour avoir tué un chien et blessé une personne en jetant à…
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L’ex-champion de kick-boxing remercie le tribunal
Samy Mouhoubi, le jeudi 24 septembre 2009 à 04:00 Rare qu’un condamné remercie avec autant d’empressement un tribunal pour l’avoir condamné. C’est pourtant bien l’attitude singulière qu’a adoptée, sans prendre de gants,…
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Pas de témoignage en burka dans les tribunaux espagnols
Un compromis a été trouvé pendant cet entretien. La femme viendra témoigner lundi avec sa burka mais à visage découvert: au moment de sa déposition, elle en soulèvera la partie supérieure. Un juge espagnol a expulsé…
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Le procès de Rachid Ramda dans le maquis algérien
le vendredi 25 septembre 2009 à 04:00 Samy Mouhoubi, le vendredi 25 septembre 2009 à 04:00 Pendant plusieurs heures jeudi et mercredi, la cour d’assises spéciale de Paris, d’instance judiciaire s’est transformée en…
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Un cameraman passé à tabac au palais de justice de Douala
24 Sep, 2009 Journaliste en danger (JED), organisation indépendante de défense et de promotion de la liberté de la presse, et Réseau d’alerte de l’OMAC, dont le Cameroun est membre, demande aux autorités Camerounaises de…
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700.000 euros en faux billets: six Français condamnés à la prison ferme
Six Français ont été condamnés samedi à des peines de prison ferme pour fabrication et trafic de faux billets de 20, 50 et 500 euros dont certains ont été retrouvés dans une douzaine de pays d'Europe, a-t-on appris de…
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Vingt-trois ans de réclusion pour la meurtrière d'une octogénaire
Loire/meurtre : 23 ans de prison AP Une habitante de Sail-sous-Couzan (Loire) de 45 ans, reconnue coupable du meurtre de sa propriétaire de 81 ans, en juillet 2007, a été condamnée à 23 ans de réclusion criminelle,…
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Les ex-amants du cap Canaille s'accusent mutuellement
Anges ou démons ? Le procès en appel des ex-amants reconnus coupables d'avoir tué Jean-Paul Faure, le mari de la coaccusée, en 2005, s'est ouvert hier devant la cour d'assises à Aix. En 2008, Béatrice Frustieri et…
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Accusé d'avoir tué son ex avec son tracteur
A Saint-Vincent-des-Landes, en octobre 2005, une femme mourrait écrasée sous sa voiture. Son véhicule avait été retourné par un tracteur. Le conducteur, son ex, est jugé pour coups mortels avec arme. Ce petit homme a…
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L'accusé a-t-il pris le couteau pour frapper ?
Drame de la résidence Saint-Michel à Arras C'est après cent mètre de course que Maxime Bouvet s'est effondré. PHOTO ARCHIVES SAMI BELLOUMI | COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS | Il y a plusieurs types d'accusés. Il y a les…
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Trois hommes accusés d'enlèvement et de viol
B.G. Assises. Ils avaient enlevé une prostituée. La prostituée se trouvait avec son client au Pont-des-Demoiselles. Photo DDM, Archives. La cour d'assises juge depuis hier trois Toulousains, âgés d'une trentaine…
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Les assises sens dessus dessous
(24/09/2009) L'accusé avait disparu à l'ouverture de l'audience. Il comparaît désormais détenu MONS Mercredi matin, Stéphane Labeau, jugé pour l'assassinat des fermiers de Roisin le 10 mars 2001, ne s'est pas présenté à…
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Chalon-s/-S. :procès du meurtre de Yak Akon Akech
Ouverture du procès du meurtrier d'un jeune montcellien à la cour d'Assises des mineurs de Chalon-sur-Saône Le procès du meurtre de Yak Akon Ackech s'est ouvert mercredi 23 septembre, pour 3 jours, à la cour d'assises de…
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Les “amants diaboliques” du cap Canaille à nouveau jugés
L’histoire est tragique, mais également rocambolesque. A partir de ce matin, et durant trois jours, les jurés de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône vont se pencher sur la vie amoureuse de Jean-Claude Douliery, 40…
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Irresponsabilité pénale pour un détenu incendiaire
oupable mais pénalement irresponsable." Mardi 22 septembre, au terme de deux jours d'audience et d'une délibération expresse d'une heure trente, la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône a conclu à "l'abolition du…
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Les 22 employés avaient été pris en otages
mardi 22 septembre 2009 C'était à Plélan-le-Grand, en 2007. Les trois jeunes Havrais accusés du braquage d'un supermarché sont jugés à Rennes. Ils affirment leur innocence. Verdict vendredi. « Non coupable. » Dès le…
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le portefaix Adama diallo, condamné à 5 ans ferme.
Article publié le 23 septembre 2009 Adama Diallo a séquestré et violé une malade mentale mineure Le porteur de bagages au marché Castor, Adama Diallo, est condamné à 5 ans d’emprisonnement. Le tribunal des flagrants…
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Le geste fou et inexpliqué de l'accusé
Photos : Le meurtre a eu lieu dans cette résidence, rue Gérard-de-Nerval à Creil. publicité Naushad Maqbool, 61 ans, est décrit comme non violent et travailleur. Mardi, devant la cour d'assises de l'Oise, il n'a toujours…
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AMIENS Tentative de meurtre sur fond d'alcoolisme
22 Septembre 2009 publicité Teddy Hatron, 33 ans, comparaît depuis hier devant la cour d'assises de la Somme. Sans raison apparente, en état d'ivresse, il a donné treize coups de couteau à un invalide. Verdict ce soir.…
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Violent avec son amie, son attitude devant le tribunal ne l'a pas servi : 18 mois de prison
Des grands gestes, le verbe fort, allant même jusqu'à interrompre le substitut du procureur dans ses réquisitions, Lyes Achaibou a desservi sa cause, hier, en comparution immédiate. D'ordinaire, les prévenus ont plutôt…
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Isère: un Algérien, privé d'assises faute de visa, jugé après trois renvois
Le procès d'un Algérien jugé pour viol s'est ouvert lundi à huis-clos devant la cour d'assises de Grenoble, en présence de l'accusé, huit ans après les faits et trois renvois d'audience liés aux rejets successifs de ses…
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Meurtre de la petite Rose en Israël: le grand-père affirme l'avoir tuée par accident
(AFP) – JERUSALEM — Le grand-père paternel de la petite Rose, accusé d'avoir battu à mort sa petite fille, a affirmé l'avoir tuée par accident en témoignant pour la première fois lundi devant la justice israélienne.…
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Le cerveau présumé du 11-Septembre doit à nouveau comparaître devant un tribunal à Guantanamo
AP | 21.09.2009 | 17:58 Le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Cheikh Mohammed, devait comparaître lundi, peut-être pour la dernière fois, devant un tribunal militaire sur la base américaine de…
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Un prof condamné pour violences sur un policier
L'enseignant poursuivi pour des violences sur un policier lors de la visite de Nicolas Sarkozy le 12 janvier dernier à Saint-Lô a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Manifestation lors du déplacement de…