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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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L'élection d'un maire anti-Chavez annulée par la justice vénézuélienne
AP | 25.02.2010 | 08:58 La cour suprême du Venezuela a annulé l'élection du maire de Sucre, opposant à Hugo Chavez, pour le remplacer par un partisan du président en attendant l'organisation d'un nouveau vote. La plus…
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Cameroun: 5e report du procès de l'ex-médecin personnel de Paul Biya
AFP 24.02.10 | 17h19 Le procès de Titus Edzoa, ex-médecin personnel du président camerounais Paul Biya et ancien secrétaire général à la présidence, a été renvoyé pour la 5e fois mercredi, la prochaine audience étant…
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Juge et procureur amants: un Américain gagne la révision de sa peine de mort
AFP 24.02.10 | 22h43 La justice texane a accepté mercredi qu'un jury réexamine la condamnation à mort de Charles Dean Hood mais sans mentionner que la juge qui présidait son procès en 1990 et le procureur étaient amants,…
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Un important réseau de cocaïne avec des trafiquants italiens et sud-américains jugé à Marseille
AP | 25.02.2010 | 09:50 Un trafic international de cocaïne, qui met en scène une quinzaine de protagonistes, dont plusieurs figures du banditisme, deux membres présumés de la Camorra, la mafia napolitaine, et des…
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Elle avait une dette de 10 €
Le tirage au sort des jurés se déroule ce matin COUR D'ASSISES.Un mineur est jugé aujourd'hui et demain pour répondre du viol d'une adolescente de 14 ans dans un local à poubelles sur les Hauts-de-Rouen. William W., 21…
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Italie: trois dirigeants de Google condamnés pour atteinte à la vie privée
AFP 24.02.10 | 10h51 Trois dirigeants de Google ont été condamnés mercredi par un tribunal de Milan (nord) pour atteinte à la vie privée après la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un adolescent…
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Meurtre d'un patron de presse à Chypre: les accusés plaident non coupables
AFP 24.02.10 | 12h27 Une célèbre animatrice de télévision de Chypre et son frère, accusés d'avoir commandité le meurtre du directeur général d'un des plus grands groupes de presse de l'île de Méditerranée, Andis…
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Brésil: un journal gagne en justice contre une église évangéliste
AFP 23.02.10 | 16h29 La justice brésilienne a rejeté une demande en dommages et intérêts de la principale église évangéliste brésilienne contre l'influent quotidien Folha de Sao Paulo qui avait publié un reportage sur…
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Gabon/procès contre L'Union: la validité de la procédure en cause
AFP 22.02.10 | 10h59 La procédure contre le quotidien L'Union, accusé de diffamation dans un article sur l'assassinat du directeur du Conseil gabonais des chargeurs (CGC) devrait être déclarée nulle, estiment les deux…
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Jugé aux assises pour avoir tué et drogué sa compagne
Le procès de Claude Florentin-Fort, 63 ans, accusé de violences ayant entraîné la mort de sa compagne en 1998 à Versailles et déjà condamné en 2004 pour tentative de meurtre sur une autre femme, s'est ouvert lundi devant…
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Il continue à nier les faits
CLICANOO.COM | Publié le 23 février 2010 COUR D’ASSISES. Jean-Claude Honorine est accusé d’avoir violé en juillet 2008, non seulement dans un chemin sombre de Sainte-Suzanne, mais aussi dans un appartement de Saint-Denis…
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Procès hors norme en Martinique
Une juridiction spéciale jugera dès ce lundi 45 personnes accusées de trafic de drogue. Le procès doit durer au minimum cinq semaines. En vidéo 45 accusés jugés par la cour d'assise spéciale La cour d'assise spéciale…
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Jordanie: il tue sa soeur trop bavarde
AFP Un tribunal jordanien a commué en dix ans de prison la peine de mort prononcée contre un homme de 21 ans pour avoir tué sa soeur parce qu'elle parlait fréquemment sur son téléphone portable, a-t-on appris de source…
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Népal : les autorités doivent rendre justice à une jeune fille de 15 ans torturée et tuée
17 février 2010 Des organisations internationales et locales de défense des droits humains ont exhorté les autorités népalaises à cesser de faire obstruction à la comparution en justice de quatre militaires soupçonnés…
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Meurtre de la mère d'Ibrahima : les ratés de la justice
anja Pozgaj, mère du petit Ibrahima, 18 mois, est morte, poignardée par son ex-compagnon, mardi 16 février à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Depuis plusieurs mois, la jeune femme était harcelée par cet homme connu de…
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Des exceptions à la règle
samedi 20 fév, ALBERTA (RC) - La Cour suprême du Canada a statué vendredi qu'un juge peut réduire la sentence minimale d'un coupable si ses droits ont été violés, mais dans certains cas exceptionnels seulement Dans un…
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Le Dr Cosculluela acquitté en appel
Eric Moreau Surprise au procès du Dr Daniel Cosculluela. Ce psychiatre accusé du viol de quatre de ses patientes a été acquitté vendredi soir par la cour d'appel de la Gironde, a-t-on appris de source judiciaire.…
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Neuf et dix ans de prison pour avoir brûlé une rivale amoureuse au vitriol
AFP 18.02.10 | 16h03 Deux paroissiennes d'une Eglise évangéliste, jalouse des fiançailles de leur pasteur, ont été condamnées jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de neuf et dix ans de prison pour…
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Sylvie Noachovitch se désiste de son action en diffamation contre le Canard
AFP 19.02.10 | 09h21 Sylvie Noachovitch, rivale malheureuse de DSK aux législatives, s'est désistée à la dernière minute du recours qu'elle avait engagé contre le Canard Enchaîné, qu'elle accusait de lui avoir imputé des…
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Magistrats faussaires : Le quatrième procès de l’infatigable Mellouk
Posté par Rédaction le fév 17th, 2010 // 8 Commentaires -- El Watan, 17 février 2010 Parce qu’il a fait éclater le scandale des magistrats faussaires en 1992, Benyoucef Mellouk continue d’affronter la machine judiciaire.…
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La cour de Cassation annule la relaxe des cinq ex-détenus de Guantanamo
La cour de Cassation a annulé mercredi la relaxe en appel des cinq ex-détenus français de Guantanamo jugés pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". "La cour a cassé cet arrêt et…
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Procès du père d’un bébé mort d’overdose
GENÈVE | Un homme de 47 ans est jugé pour avoir provoqué la mort de sa fille de 18 mois. Il lui avait administré par erreur un suppositoire à la méthadone. Catherine Focas | 17.02.2010 | 00:02 Il reconnaît qu’il a tué…
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Sexe consenti ou viol en prison : l'accusé et la victime face-à-face
PAU. Yves Canonici est jugé depuis hier pour avoir abusé de son codétenu alors que tous deux étaient en détention provisoire pour des affaires de viol C'est une sordide immersion dans l'intimité d'une cellule qui occupe…
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La justice australienne inflige de lourdes peines à 5 de ses ressortissants pour complot terroriste
15.02.2010 07:26 Cinq Australiens de confession musulmane ont été condamnés lundi à des peines allant de 23 à 28 ans d'emprisonnement pour avoir tenté d'organiser des attentats djihadistes sur sol australien. Arrêtés en…
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Pirates somaliens: 15 ans de prison
AFP 14/02/2010 Onze Somaliens ont été condamnés à 15 ans de prison chacun pour piraterie par un tribunal de Berbera, le principal port de la province semi-autonome du Somaliland (nord de la Somalie), a-t-on appris…
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Procès sous tension
Ils avaient braqué un fourgon en 2002./ J. SAGET / AFP Justice Plusieurs bandits aux assises de Melun Les policiers vont tout fouiller. « Jusque dans les coffres des voitures stationnées à côté du tribunal », avançait,…
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Dans l'attente du jugement du tribunal de Divo
COTE D'IVOIRE - Article publié le : mardi 09 février 2010 - Dernière modification le : mardi 09 février 2010 Gaston Tié Bi Foua, président du tribunal de Divo. N. Navarro / RFI Par RFI Le tribunal de Divo, dans le…
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En procès pour sodomie, l'opposant Anwar Ibrahim crie à la conspiration
Jugé ce mardi pour sodomie, l'opposant et ex-vice Premier ministre malais Anwar Ibrahim dénonce une "machination" ourdie par l'actuel chef du gouvernement, Najib Razak. Âgé de 62 ans, il risque une peine de 20 ans de…
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Le procès de deux policiers au centre d’un trafic de stupéfiants s’ouvre mercredi à Saintes
Une saisie de drogue, le 22 juillet 2008 / AFP/Archives Ils encourent jusqu'à 10 ans de prison pour trafic de stupéfiants, détournements de scellés et vols aggravés... Presque un an jour pour jour après leur arrestation,…
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Assises des Vosges: perpétuité pour le père qui avait frappé son bébé à mort
De Paul AUBRIAT (AFP) – EPINAL — Jean-Jacques Robert, accusé d?avoir tué son fils de 4 mois en frappant sa tête contre un mur "parce qu'il pleurait trop fort", a été condamné vendredi à la réclusion criminelle à…