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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Mort de 1600 canards : Début du procès de la pétrolière Syncrude
Le procès de l'entreprise pétrolière Syncrude à la suite de la mort de 1600 canards dans un bassin de décantation de sable bitumineux à Fort McMurray, en 2008, s'ouvre à Saint-Albert lundi. Il devrait durer au moins deux…
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Le tribunal annule une garde à vue
Jeudi 25 Février 2010 publicité La plaidoirie d’un avocat sur les conditions d’une garde à vue a été payante : le tribunal lui a donné raison en annulant la procédure et en libérant son client. « Mon frère a toujours…
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Reprise en Afrique du Sud du procès de l’ex-patron d’Interpol
APA-Johannesburg (Afrique du Sud) lundi 1er mars 2010, par od Le procès pour corruption de l’ancien chef de la police sud-africaine et ex-patron d’Interpol, Jackie Selebi, reprend lundi matin devant la Haute cour de…
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Conakry: Les avocats des présumés narcotrafiquants menacent de boycotter le procès
Le procès des hauts cadres de la police, de l'armée, de l'armée, de l'administration publique et de leurs complices n'aura certainement pas lieu en mars 2010. C'est du moins la conclusion que l'on pourrait tirer de la…
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Un procès décisif pour Saint-Vincent de Paul
- New York - http://frenchmorning.com/ny - Posted By Alexis Buisson On February 28, 2010 @ 9:52 pm In Actu et politique, Magazine | No Comments C’est le début d’une procédure qui durera au mieux plusieurs mois, au pire…
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Aux Assises pour avoir tué et découpé sa victime
Le procès d'un homme, accusé d'avoir tué un collègue qu'il soupçonnait de lui avoir dérobé 450 euros, et d'avoir ensuite découpé son cadavre en 2007, s'ouvrira lundi devant la cour d'assises de Haute-Savoie. Il est…
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Début du procès pour la disparition de l'auteur d'une BD argentine mythique
BUENOS AIRES, 26 fév 2010 (AFP) - 26.02.2010 17:36 Le procès pour l'enlèvement et la disparition forcée de l'auteur de la BD mythique argentine "l'Eternaute", Hector Oesterheld, pendant la dictature (1976-1983), s'est…
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Assises belges
Liège : 25 et 15 ans requis contre Deprince et Cagnina Bruxelles: De Jesus condamné à 9 ans fermes « Jamais je nai voulu le tuer » 9 ans de prison et un acquittement Stéphane Labeau Le meurtrier présumé des fermiers de…
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Limité à 110 km/h, contrôlé à 171 ... et relaxé !
C'est ce qu'on appelle une infraction de grande vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite imposée). Sur l'A 43 à hauteur de Saint-Baldoph en Savoie, un Grenoblois s'est fait contrôler au mois de juin dernier à 171…
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Le procès de «la non-assistance à personne en danger»
Jean-Pierre François La médecin urgentiste avait refusé l'admission d'un malade en détresse respiratoire. En ouverture de cette audience collégiale du tribunal c'est une bien douloureuse affaire qui est examinée. La…
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Quadruple meurtre à Kingston: le père, la mère et le fils cités à procès
Agrandir Mohammad Shafia est accusé du meurtre de son ex-femme et de ses trois filles. Le processus judiciaire reprendra le 3 mai prochain. Photo fournie par le Toronto Star Christiane Desjardins La Presse (Kingston)…
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Ouverture lundi du procès en appel de Jacques Viguier pour le meurtre de sa femme
Ouverture lundi du procès en appel de Jacques Viguier pour le meurtre de sa femme Audrey Sommazi Le procès en appel de Jacques Viguier, professeur de droit toulousain acquitté en avril 2009 du meurtre de sa femme, dont…
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La Cour d'appel ordonne un nouveau procès pour l'avocat Benoît Cliche
Publié le 27 février 2010 à 10h06 | Mis à jour le 27 février 2010 à 10h08 Agrandir Le criminaliste Benoît Cliche Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse André Cédilot La Presse «La loi est faite pour les parties et non pour…
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Parodie de procès en Tunisie pour l'affaire des yachts volés
Paru aujourd'hui, dimanche 28 février 2010 1 commentaire(s) Photo : P-A.F Le procès pour l'affaire de trafic de yachts entre la France et la Tunisie s'était tenu le 21 août dernier au tribunal correctionnel d'Ajaccio en…
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Ouverture du procès Olmert
Par DAN IZENBERG 25.02.10 Imprimer | E-mail |Partager: Une affaire de taille. Jeudi, le procureur général de Jérusalem, Eli Abarbanel, se préparait à assister au premier jour de témoignages, dans l'affaire de corruption…
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La justice égyptienne autorise l'exportation de gaz vers Israël
La nouvelle décision de justice provoque la colère des militants de la société civile et de l'opposition qui veulent stopper les exportations de gaz vers Israël. AFP / Cris Bouroncle Par RFI La Haute cour administrative…
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Narbonne.L'automobiliste relaxé pour la mort d'un piéton
DR Michel Serrano, 89 ans, est décédé 28 jours après l'accident survenu le 21 juillet, avenue de Tassigny Les preuves de la responsabilité d'un automobiliste prévenu pour homicide involontaire devant le tribunal…
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TPI: Ouverture du procès de Zdravko Tolimir pour le massacre de Srebrenica
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 26/02/2010 à 18:15 Le procès de l'ancien général serbe de Bosnie Zdravko Tolimir, accusé de génocide, s'est ouvert ce vendredi devant le Tribunal pénal international (TPI) pour…
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Procès de John Demjanjuk: témoignage d'un ancien gardien de camp nazi
AP | 24.02.2010 | 14:51 Un ancien soldat soviétique fait prisonnier par les Allemands durant la Seconde guerre mondiale a témoigné mercredi dans le procès de John Demjanjuk, accusé d'avoir été un rouage actif de la…
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Accusée de complot, l'armée turque plie sous la justice
Par Thierry Portes Sept officiers supérieurs ont été écroués pour avoir voulu renverser en 2003 le parti islamique au pouvoir. L'armée, l'un des piliers de l'État laïque turc, voit à nouveau son influence et sa…
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Sept accusés aux assises pour le crime de Jaulnay
Sept jeunes seront jugés par la cour d'assises d'Indre-et-Loire, à partir du 16 mars, pour le meurtre barbare d'un Loudunais à Jaulnay, en 2007. Photo archives NR Les deux principaux accusés, Jimmy Lemaître et Jason…
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Quelques procès africains
Gabon/procès contre L'Union: la validité de la procédure en cause Un simulacre de procès jeudi dernier pour libérer 4 terroristes Madagascar: Les employés se mobilisent Pollution au Nigeria: retard dans le procès Shell…
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La justice italienne classe l'affaire David Mills
Par Reuters, publié le 25/02/2010 à 21:13 ROME - La cour de cassation italienne a classé une affaire visant l'avocat britannique David Mills, reconnu coupable d'avoir accepté un pot-de-vin de Silvio Berlusconi, ce qui…
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Le procès du cannabis au volant
Une peine de trois ans de prison a été requise hier à l'encontre d'un conducteur positif au cannabis et à l'origine de la mort d'un jeune étudiant. Les professionnels de la route sont unanimes : la prise de cannabis…
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Cambodge : un Français condamné pour pédophilie
Un Français de 63 ans a été condamné jeudi à Phnom Penh (Cambodge) à sept mois de prison ferme pour pédophilie. Michel Charlot avait été arrêté en août dernier lors d'un raid dans une chambre d' hôtel de la capitale,…
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Procès de 10 personnes accusées d'avoir aidé Ratko Mladic dans la clandestinité
Publié sur www.rfi.fr ( http://www.rfi.fr ) Créé le 2010-02-23 19:36 Par RFI Serbie La police serbe a effectué mardi 23 février une perquisition au domicile de Ratko Mladic à Belgrade, l’ancien chef militaire des serbes…
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L'homme lige de Haider perd son procès contre un satiriste
LE MONDE | 23.02.10 | 13h25 Vienne Correspondante l est très mince, toujours bronzé, adore la couleur turquoise et fut le porte-parole dévoué de Jörg Haider, le tribun de la droite populiste autrichienne, jusqu'à la mort…
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En cavale pendant 2 ans l'évadé multiplie les braquages
Beziers. Petit gabarit, regard clair, élocution facile, il s'amende avec conviction, s'engage à rembourser ses victimes, à tout faire pour devenir meilleur. Pourtant, dans la foulée de sa comparution devant le tribunal…
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La peine de mort dans le monde
Source : www.abolition.fr La géographie des exécutions capitales a-t-elle un sens ? En tout cas, touristes facilement égarés ou éméchés, ne vous laissez pas embarquer dans un guet apens dans les pays non…
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A-t-il violé la prostituée ?
Le procès de Meulut Bayrakli, qualifié « d'immature », accusé de deux viols commis en 2007 et 2008 à Rouen et au Petit-Quevilly, a débuté. Depuis hier, les jurés de la cour d'assises de Seine-Maritime jugent Meulut…