La cour de cassation italienne a classé une affaire visant l’avocat britannique David Mills (à gauche), reconnu coupable d’avoir accepté un pot-de-vin de Silvio Berlusconi, ce qui pourrait balayer des charges retenues parallèlement contre le président du Conseil. (Reuters/Stephen Hird/Tony Gentile)

La cour de cassation ne s’est pas prononcée sur la culpabilité ou l’innocence mais a jugé que l’affaire contre David Mills devait être classée parce que le délai de prescription était atteint.

Mills, époux séparé d’une secrétaire d’Etat britannique, a été condamné en février 2009 à quatre ans et demi de prison pour avoir accepté 600.000 dollars de Berlusconi en 1997 afin de livrer de faux témoignages et de dissimuler des éléments risquant de compromettre l’empire médiatique du dirigeant italien.

Les deux hommes nient toute malversation. Le procès de Berlusconi avait été suspendu en raison de son immunité, mais celle-ci a été jugée inconstitutionnelle en octobre dernier, aussi des poursuites pourraient reprendre à son encontre.

Berlusconi est l’objet de deux actions en justice, pour avoir corrompu Mills et pour fraude fiscale. Il essaie de s’y soustraire par le biais de trois projets de loi qui réduiraient la durée maximale des procès, reconnaîtraient au président du Conseil un “empêchement légitime” à comparaître en raison de ses fonctions, et rétabliraient son immunité.

La coalition de Berlusconi dispose d’une majorité confortable au parlement.

Dans une argumentation technique axée sur les implications à prendre en compte quand une affaire tombe sous le coup d’une loi de prescription, le procureur Gianfranco Ciani a estimé qu’il ne faisait “aucun doute” que la date du délit incriminé correspondait au moment où Mills a appris en 1999, par le directeur de la holding Fininvest de Berlusconi, “que des fonds d’un montant de 600.000 dollars étaient à sa disposition“.

La décision de la cour de cassation sur l’affaire Mills est de nature à influer directement sur le procès de Berlusconi. Il s’agit d’un moment délicat pour Berlusconi, à l’approche d’élections régionales en forme de test pour son gouvernement.

Le verdict avait été confirmé en octobre par une juridiction d’appel de Milan, mais Mills avait interjeté un nouvel appel devant la cour de cassation.

La popularité du président du Conseil s’est émoussée sous l’effet d’une affaire de corruption impliquant le responsable de l’agence de protection civile, Guido Bertolaso, considéré comme un héros en Italie pour sa gestion du séisme de l’an dernier à L’Aquila.