Procès hors norme en Martinique

Une juridiction spéciale jugera dès ce lundi 45 personnes accusées de trafic de drogue. Le procès doit durer au minimum cinq semaines.

Palais de justice de Fort-de-France © DR

Pour ce procès il n’y aura pas de jury populaire. C’est la cour d’assise spéciale qui siègera au palais de justice de Fort-de-France. Sept juges professionnels devront se prononcer sur cette affaire de trafic international de cocaïne entre le Brésil et la France via les Antilles. En tout 45 personnes sont accusées : 38 comparaissent libres, et 7 sont en détention provisoire.

Trafic international
Il y a 5 ans, un couple est interpellé à l’aéroport Aimé Césaire en Martinique. Les autorités retrouvent en leur possession de la cocaïne. Une enquête est alors diligentée. L’affaire est conduite par la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS). Elle aboutit à la mise en examen de 45 personnes, originaires de Martinique, de l’Hexagone et du Brésil. Le trafic porte sur des centaines de kilos de cocaïne acheminés entre l’Amérique du Sud et l’Hexagone en passant par les Antilles.

Procès fleuve
Les autorités judiciaires prévoient au minimum 5 semaines de procès. La première semaine, qui s’ouvre ce lundi, sera consacrée à la présentation des accusés. Ils devront, comme dans tout procès, décliner leur identité. Pour les étrangers, des interprètes sont prévus. Il faudra attendre la deuxième semaine pour entrer dans le vif du sujet, à savoir l’examen des faits qui sont reprochés aux 45 accusés. Il s’agira de déterminer quel rôle ils ont tenu dans ce trafic de drogue.

Des moyens importants ont été engagés pour mener à bien les débats. « Cela mobilise naturellement des juges, cela mobilise des avocats généraux, cela mobilise des avocats… Donc de gros moyens… », précise l’avocat général Jean-Pierre Lamouroux. Pour ce procès mené par la cour d’assise spéciale, un important dispositif d’ordre sera mis en place.

La cour d’assise spéciale
La cour d’assise spéciale a été crée en 1982, au départ pour juger des infractions militaires. Elle remplaçait ainsi la cour de sureté de l’Etat. Le 9 septembre 1986, les compétences de la cour ont été élargies afin qu’elle puisse statuer en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Un texte de loi voté après des menaces proférées à l’encontre de jurés. Ils siégeaient dans une affaire de terrorisme. Au lendemain de ces incidents, certains jurés ont refusé de siéger et le procès a du être renvoyé. Pour ne plus avoir à faire à ce cas de figure, un texte de loi a donc permis le jugement de ces crimes uniquement par des magistrats professionnels.

Composition
Cette cour d’assises spéciale se compose de magistrats professionnels : 7 en première instance, et 9 en appel.
L’appel existe également contre un arrêt rendu en première instance par une cour d’appel spécialement composée. C’est une cour d’assises composée de neuf magistrats, différents de ceux qui ont siégé en première instance, qui jugera cette affaire en appel.
Le ministère public, c’est-à-dire l’avocat général qui requiert, peut être le même qu’en première instance : c’est le principe de l’unité et de l’indivisibilité du ministère public.

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