La cour de Cassation a annulé mercredi la relaxe en appel des cinq ex-détenus français de Guantanamo jugés pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste”. “La cour a cassé cet arrêt et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Paris autrement composée”, a-t-on appris auprès de la cour.
Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné en première instance Brahim Yadel à cinq ans d’emprisonnement, dont quatre avec sursis, et Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane Khalid et Khaled ben Mustapha à quatre ans, dont trois avec sursis. Un autre ex-détenu, Imad Kanouni, avait été relaxé.
Le 17 novembre 2008, l’avocat général Julien Eyraud avait requis la confirmation de ces peines.
Mais le 24 février 2009, la cour d’appel avait jugé la procédure d’enquête irrégulière et avait annulé les procès-verbaux d’interrogatoires des cinq hommes réalisés par les services de renseignement français en janvier-février 2002 et janvier 2004 à Guantanamo, au motif qu’ils agissaient dans le cadre d’une mission de renseignement, et non de police judiciaire. L’annulation de ces procès-verbaux vidant le dossier de l’accusation, la relaxe avait été prononcée.
Le parquet général avait immédiatement annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. Les intéressés, libres après avoir purgé leur peine en détention provisoire, n’étaient pas présents au moment du prononcé.
Me William Bourdon, avocat de Nizar Sassi et Mourad Benchellali a dénoncé un “recul de l’état de droit en France”. “La cour d’appel avait rappelé que tous les moyens ne sont pas admissibles”, a-t-il souligné.
“Malheureusement, c’est une page assez sinistre de l’histoire de la justice qui s’écrit-là”, a estimé l’avocat, soulignant que ces clients ont mal réagi à l’arrêt de la cour de cassation. “Pour mes clients, un troisième procès après toutes ces années perdues, et notamment deux ans et demi à Guantanamo pour rien, c’est humainement d’une très grande cruauté, et c’est insupportable”, a-t-il dit.
Les cinq hommes avaient emprunté des filières pour se rendre en Afghanistan, utilisant des faux papiers et faux visas, avant de se rendre dans des camps d’entraînement d’Al-Qaïda. Arrêtés fin 2001 par l’armée américaine, ils ont tous passé plus de deux ans dans la prison américaine de Guantanamo située à Cuba.
A leur retour en France, ils avaient été poursuivis et incarcérés, leur séjour à Guantanamo n’étant pas comptabilisé dans la détention provisoire. La France a toujours contesté la légalité de cette prison. AP
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