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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Les maîtres de Scarface condamnés à de la prison ferme
Laura Saban n’a plus de larmes ; elle a trop pleuré son enfant. Assise sur les lamelles boisées d’un banc de la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny, l’épaule collée à celle de son mari Ersan Sakip, la jeune…
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Ouverture du procès des malfaiteurs accusés de la prise d'otages de Rungis
CRÉTEIL, 17 nov 2009 (AFP) - Le procès de quatre hommes de 21 à 28 ans jugés pour une série de d'agressions commises entre 2006 et 2007, dont l'attaque avec prise d'otages d'une agence bancaire de Rungis en juin 2007,…
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OM-Paris-SG reporté: cinq jeunes condamnés
Cinq jeunes ont été condamnés lundi à des peines allant de 3 mois de prison avec sursis à 18 mois ferme pour des violences commises lors des incidents qui ont éclaté après le report du match OM-Paris SG, le 25 octobre.…
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Un père ayant eu trois enfants avec sa fille jugé pour viols
tian - LePost Ce matin, à Tulle, a débuté devant les assises de la Corrèze le procès d'un homme de 57 ans accusé de viols sur sa fille. Une fille avec laquelle il a eu trois enfants, entre 1998 et 2001. Patrick V. a…
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Ouverture du procès des "faux dinars de Bahrein"
AFP Le tribunal correctionnel de Paris examine jusqu'au 2 décembre l'affaire dite des "faux dinars de Bahrein", une vaste escroquerie internationale impliquant huit prévenus pour un montant avoisinant les 350 millions…
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Prison ferme au procès des détournements de fonds des navettes du Frioul
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi les protagonistes d'une importante affaire de détournement de fonds au préjudice des vedettes qui font la navette entre la cité phocéenne et les îles du Frioul à…
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Il écope de deux ans de prison pour avoir crevé les pneus de Noirs
Un homme de 35 ans a été condamné à deux ans de prison pour avoir crevé les pneus d'une quarantaine de voitures appartenant à des personnes d'origine africaine. Il a dit faire cela pour se "soulager". (Reuters) Le…
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Procès d'un projet d'attentats contre le métro de Barcelone
AP | 12.11.2009 | 18:09 Le procès de onze islamistes du Pakistan et d'Inde soupçonné d'avoir préparé des attentats-suicide contre le métro de Barcelone s'est ouvert jeudi à Madrid. Les suspects suivaient apparemment les…
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14 ans après, le dossier du casse d'Ardial rouvert aux assises
Les locaux des transports de fonds Ardial, devenu Valiance, se trouvaient à proximité du Crédit Agricole de la rue Bergson à Saint-Etienne / Archives Le Progrès Un reliquat du dossier a été étudié hier. Près de quinze…
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« Je ne l'ai pas tuée, j'ai ma conscience pour moi »
« Je ne l'ai pas tuée ». Joao Da Silva a beau nier le meurtre de son ex-compagne et affirmer que cette dernière s'était suicidée, il n'a toujours que sa bonne foi à opposer. Son procès en appel, qui a commencé mardi…
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L'oncle accusé de viols
Un homme de 63 ans est accusé d'avoir abusé de cinq neveux lors de parties de pêche organisées dans l'Eure. Il comparaît ce matin à Evreux. La cour d'assises de l'Eure ouvre ce matin un pénible dossier : celui de Gérard…
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Le "masseur des stars" devant les assises pour des faits de viol
Quinze ans requis contre le "masseur des stars" accusé de viol NOUVELOBS.COM | 13.11.2009 | 14:18 L'homme comparaît pour deux viols. Il avait déjà été condamné en 2006 pour des faits similaires. L'avocate générale a…
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Cinq ans de prison pour avoir transmis le sida
Un homme de 31 ans a été condamné à Perpignan à 5 ans de prison, dont 3 ans et demi avec sursis, pour avoir transmis le sida, alors qu'il se savait atteint, à ses deux compagnes successives et à l'enfant qu'il a eu avec…
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Tour de France des Cours d'Assises
Ain Ain Ain Ain : un mari jaloux qui a réponse à tout Ain Alsace Ardèche Ardennes Aube Aude Aude Aude Aveyron Bas-Rhin Bas-Rhin Bas Rhin Bas-Rhin Charente Martime Corse-du-Sud Côtes-d'Armor Le viol d'un homme Le viol…
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Une avocate exclue d'un procès pour cause de port du voile
Une avocate porteuse d'un voile a été exclue d'un procès par un juge espagnol qui lui reprochait de ne pas s'être conformée aux règles vestimentaires d'application. L'avocate concernée a décidé de porter l'affaire devant…
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Des viols et une tentative de viol jugés aux assises
DORDOGNE. Dès aujourd'hui et pendant deux semaines, la cour d'assises va se pencher sur cinq affaires de moeurs À partir d'aujourd'hui, la cour d'assises de la Dordogne est réunie à Périgueux pour trois semaines de…
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Un quotidien britannique condamné en Irak
Le quotidien britannique The Guardian a annoncé mercredi avoir été condamné par un tribunal irakien à verser une indemnisation au Premier ministre irakien, Nouri al-Maliki, pour l'avoir "diffamé" en dénonçant son…
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Le TPIY réduit de quatre ans la peine de prison d'un général serbe de Bosnie
AP | 12.11.2009 | 11:14 Les juges du Tribunal pénal international pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (TPIY) ont réduit jeudi de quatre ans la peine de prison d'un général bosno-serbe condamné pour le siège de…
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Affaires africaines
Procès en série contre la presse Dernier acte pour le Tribunal spécial A Freetown, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone Emeute de Diar Echems Le procès Bemba prévu début 2010 ATTENTAT PUBLIC A LA PUDEUR KuDar et…
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Les Etats-Unis "regrettent" la condamnation de deux blogueurs en Azerbaïdjan
AFP 11.11.09 | 16h32 Les Etats-Unis "regrettent" la condamnation en Azerbaïdjan de deux blogueurs critiques à l"égard du pouvoir de ce pays, a réagi mercredi la diplomatie américaine. "Cette décision de justice est un…
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Propos négationnistes: procès en Allemagne pour Mgr Williamson
(AFP) – BERLIN — L'évêque catholique intégriste Richard Williamson, à l'origine d'une intense polémique impliquant le Vatican en janvier, sera jugé en Allemagne pour négationnisme, a annoncé mardi la justice. Le prélat…
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Meurtre ou suicide, trois jours en appel devant les assises
08 / Dessin d'audience de Christophe Busti Renée Barrier a été découverte gisant sur le sol, en mars 2006, à son domicile de Saint-Étienne- du-Bois. Elle est décédée le lendemain. Son ex-compagnon comparaît en appel…
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La bourde à 1 milliard de dollars d'une secrétaire de Pepsi
Zoom Le groupe Pepsi vient d'être condamné à payer 1,26 milliard de dollars d'amendes dans un procès où il n'a pu se défendre. Une secrétaire avait oublié le courrier du tribunal. 4 réactions | Réagir M.F | 10.11.2009,…
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Iran: "l'enquête continue" sur l'étudiant danois arrêté mercredi
AFP 08.11.09 | 17h36 L'enquête continue" concernant l'étudiant danois en journalisme arrêté en marge des manifestations de l'opposition iranienne mercredi à Téhéran, a indiqué dimanche le procureur général de Téhéran,…
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VERNEUIL-EN-HALATTE (60) Les meurtriers présumés de Colette Flinoy aux assises
Lundi 09 Novembre 2009 publicité La dernière session de l'année 2009 de la cour d'assises de l'Oise débute ce lundi matin. Cette première semaine sera consacrée à l'examen de deux affaires de viols et violences aggravés,…
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Cour d'assises des Landes - Un procès hors du commun
Posté par sudouest le 9/11/2009/ 7:00 Il s'agit d'une situation très rare mais néanmoins prévue par le code de procédure pénale : il est possible de juger un accusé en son absence et sans avocat de la défense pour le…
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Dix-sept ans de réclusion pour le crime de déraison
Christophe Rosier a été reconnu coupable du meurtre de sa concubine, Angélique Crégut. L'avocat général avait requis 25 années de réclusion à son encontre Les débats présidés par Claude Pascot ont fait ressortir que…
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Meutre d'un SDF en 2001 : l'accusé acquitté aux assises
En juillet 2001, le corps d'un sans domicile fixe d'une quarantaine d'années ... tué par balles est retrouvé aux abords de l'église Saint-Pierre Saint-Paul, à Maubeuge. Très vite, les soupçons des services de police se…
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USA: mission sur les erreurs judiciaires
AFP 04/11/2009 | Mise à jour : 21:25 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection Des procureurs soucieux de trouver des coupables pour le meurtre d'un policier et un avocat qui ne dit pas que son client, risquant la peine…
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La justice italienne condamne 23 ex-agents de la CIA, les Etats-Unis se disent "déçus"
LEMONDE.FR avec AFP | 04.11.09 | 21h53 • Mis à jour le 04.11.09 | 21h54 n tribunal italien a condamné, mercredi 4 novembre, vingt-trois ex-agents de la CIA et deux Italiens pour l'enlèvement, en 2003, d'un imam égyptien…