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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Walpin poursuit Obama en justice
Selon le Washington Times , Gerald Walpin (photo), qui était l'Inspecteur Général pour le Corporation for National and Community Service jusqu'à ce que Barack Obama décide de le mettre à la porte, a décidé de porter…
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Arrêté au tribunal pour menace sur son ancienne belle-fille !
Il y avait de l'électricité dans l'air au tribunal, hier. La faute à deux énergumènes qui, au fond de la salle d'audience, ont menacé une jeune femme de défenestration ! Des menaces à peine voilées dans une affaire de…
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La Cour de justice de Luxembourg statue sur les divorces transfrontaliers
AP | 16.07.2009 | 22:04 Les époux titulaires chacun d'une double nationalité dans l'Union européenne ont le droit, "selon leur choix", de demander le divorce "devant les tribunaux de l'un ou l'autre des deux Etats…
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Le tribunal assigne à résidence la mère soupçonnée de maltraitance
[Vendredi 17/07/2009 14:25] Le tribunal d’instance de Jérusalem a ordonné d’assigner à résidence la femme accusée d’avoir affamé son enfant de 3 ans. Le vice-ministre de la Santé, Yaakov Litsman, a payé la caution de 200…
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Maroc: nouveau report du procès de la dirigeante islamiste Nadia Yassine
| 17:10 Le procès de la dirigeante islamiste marocaine Nadia Yassine, poursuivie pour atteinte à la monarchie dans une interview à un journal marocain, a été reporté au 7 janvier 2010, a-t-on appris jeudi de source…
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Quimper. Cinq ans de prison pour un double braquage
Une agence bancaire puis une boulangerie braquées à douze jours d'intervalle, en 2007. L'oeuvre de deux marginaux quimpérois, de retour, hier, au tribunal, après la cour d'assises. Crânement, debout, la boulangère a…
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Villiers-le-Bel : des peines de 1 à 3 ans ferme
Plusieurs nuits de violences en 2007 à Villiers-le-Bel, après la mort de deux jeunes dans un accident avec une voiture de police - © REUTERS / Gonzalo Fuentes Le tribunal s’est montré plus sévère que le parquet, qui…
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RN 166. Un an de prison au conducteur qui roulait à contresens
Le conducteur qui roulait à contresens, sans permis et en état d'ébriété sur la RN 166, dans la nuit de lundi à mardi (Le Télégramme d'hier), a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de…
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Côte d’Ivoire | Déchets toxiques du Probo Koala : le procès des fantômes
(De notre correspondant à Abidjan) La Cour d’Assises d’Abidjan a rendu son verdict sur l’affaire du déversement des déchets toxiques, le mercredi 22 octobre 2008, à 23 heures 05 minutes. A l’issue d’un procès marathon…
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Le nain de jardin fait «Heil Hitler!» la justice enquête
Nuremberg | La justice allemande a ouvert une enquête pour déterminer si un artiste ayant conçu un nain de jardin faisant le salut hitlérien est passible de sanctions. © FLORIAN CELLA/archives | Ce nain de chez nous vous…
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Le choc des aveux des paramilitaires colombiens
LE MONDE | 17.07.09 | 15h10 • Mis à jour le 17.07.09 | 15h13 Bogota Correspondante ce jour, les combattants démobilisés ont avoué 27 382 crimes, dont 22 130 homicides, 1 867 disparitions forcées, 719 enlèvements..." Le…
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La justice chinoise s'apprête à délivrer des mandats d'arrêt
Associated Press (AP) Un important dispositif policier a été déployé, notamment autour de la Mosquée Blanche à Urumqi, principal lieu de culte musulman de la ville. © AP Photo Les 433 mosquées d'Urumqi, capitale…
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Procès du drame du stade Félix Houphouët-Boigny: Que va requérir le procureur Diakité ce matin ?
vendredi 17 juillet 2009 - Par Notre Voie Taille des caractères Les neuf accusés dans l’affaire relative au drame survenu le 29 mars 2009, au stade Félix Houphouët-Boigny seront situés sur leur sort ce matin au niveau du…
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Vignes de Condrieu : le mari assassin condamné à 25 ans
José David (à gauche) écope de 25 années de réclusion criminelle, Jacky Salle, son complice (à droite), de 16 ans. Quant à Ronny Auth (au centre), il a été acquitté / Christophe Busti La préméditation du meurtre maquillé…
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Un maire condamné pour le boycott des produits israéliens
NOUVELOBS.COM | 16.07.2009 | 16:16 La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé l'amende de 1.000 euros pour l'ancien maire de Seclin qui avait appelé au boycott des produits israéliens. Il estime que sa liberté…
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Un an ferme pour avoir touché sa nièce en récidive
L'homme de 44 ans qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier est un récidiviste : déjà condamné aux assises en 2003 pour des faits de viol et mis en examen dans une autre affaire…
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Madoff incarcéré dans une prison première classe
Bernard Madoff (en janvier 2009). (Photo : Reuters) Le financier déchu Bernard Madoff, 71 ans, condamné à 150 ans de prison, est arrivé mardi dans une des principales prisons américaines en Caroline du Nord (sud-est).…
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L'élection de la maire de Marrakech invalidée par la justice
RABAT (AFP) — Les conseillers municipaux du Parti authenticité et modernité (PAM) de Marrakech (sud) ont annoncé mercredi une grève de 48 heures après une décision de justice d'invalider l'élection de la maire de la…
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La cour d'assises ne jugerait que les crimes valant plus de 20 ans
JEAN-PIERRE BORLOO jeudi 16 juillet 2009, 10:09 La Chambre devrait voter ce jeudi une proposition de loi CDH-PS pour réformer la législation actuelle voulant que les contraventions relèvent du tribunal de police, les…
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Le sous- préfet fixé sur son sort vendredi
Publié le 15 juillet, 2009 à 13 h 04 min Six mois de prison dont 3 assortis de sursis, c’est la peine requise par le représentant du ministère public contre le sous-préfet et ses supposés complices poursuivis pour…
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L’agriculteur Shaï Dromi acquitté par le tribunal
[Mercredi 07/15/2009 11:33] L’agriculteur Shaï Dromi, qui possède une ferme dans le Néguev, a été acquitté mercredi matin, au bénéfice du doute, par le tribunal de district de Beershéva après une longue procédure…
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Un tribunal suisse ordonne le déblocage de fonds de Mobutu
GENEVE, 14 juillet (Reuters) - Le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a ordonné mardi le déblocage de 7,7 millions de francs suisses (7,11 millions de dollars) de fonds du défunt dirigeant zaïrois Mobutu Sese Seko,…
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Un tribunal de l'ONU condamne un ex-préfet rwandais à la prison à vie pour génocide
L'ex-préfet de la capitale rwandaise de Kigali a été condamné mardi à la prison à vie par un tribunal de l'ONU, pour son rôle dans le génocide de 1994. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, basé à Arusha, a…
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Italie: un policier condamné à six ans de prison pour avoir tué un tifoso
ROME (AFP) — Un policier italien a été condamné mardi à six ans de prison par une cour d'assises pour avoir tué un tifoso par balle le 11 novembre 2007, une sentence accueillie par des huées et qui a été dénoncée par la…
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Justice Américaine : PokerStars et Full Tilt Poker dans la ligne de mire ?
Ecrit par: Modjo Mis a jour le: Jul 14, 2009 Vues: 112 Dans le cadre de leur combat acharné et archaïque contre le poker online, les instances juridiques américaines ont décidé de s’attaquer aux deux plus grandes salles…
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Turquie : Xème audience du Procès Dink
Mise en ligne : 13-07-2009 Le samedi 4 juillet, près de 2000 personnes ont manifesté à Istanbul pour réclamer que tous les responsables de l'assassinat de Hrant Dink soient poursuivis en justice. Le Bâtonnier de Paris,…
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Ils tentent de se rabibocher, ils échouent au tribunal correctionnel
Hier, à la barre du tribunal correctionnel, une affaire de violences conjugales a été étudiée. Jugement : trois mois ferme. | EN COMPARUTION IMMÉDIATE | C'est l'histoire d'un couple qui ne s'en sort pas. D'un côté, une…
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USA: deux Somaliens inculpés pour s'être entraînés au "jihad" en Somalie
14.07.09 | 18h02 Deux jeunes Somaliens résidant aux Etats-Unis ont été inculpés par un tribunal fédéral de complot visant à soutenir le terrorisme, pour s'être rendus en Somalie et s'y être entraînés à poursuivre le…
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Six membres d'Al-Qaïda condamnés à mort au Yémen
AP | 13.07.2009 | 14:57 Six membres d'Al-Qaïda ont été condamnés à mort lundi au Yémen pour deux attentats ayant visé l'année dernière des cibles occidentales, dont l'ambassade des Etats-Unis à Sanaa, a-t-on appris de…
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Portugal
Libre circulation des capitaux Lisbonne renvoyé devant la justice européenne pour sa golden share Procès d'un groupe d'extrême droite : 31 skinheads Le procès-fleuve du scandale pédophile de la Casa Pia ... Les victimes…