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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Sierra Leone: plaidoirie des avocats de Charles Taylor devant le TPI
AP | 13.07.2009 | 10:56 Les avocats de l'ancien président du Liberia Charles Taylor, à La Haye, le 26 janvier 2007 Après avoir refusé de comparaître en juin 2007 devant le Tribunal pénal international (TPI),…
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Pérou: un nouveau procès pour Fujimori et un nouveau gouvernement
Agence France-Presse Lima Agrandir L'ancien président du Pérou, Alberto Fujimori. Photo: Reuters Le Pérou, qui vient de changer de Premier ministre face à la grogne sociale, juge pour corruption à partir de lundi son…
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Le procès UBS à Miami pourrait être reporté
Le procès civil contre UBS qui devait s'ouvrir lundi à Miami devrait être reporté de quinze jours, si la cour accepte une requête en ce sens déposée par la banque suisse, soutenue par Berne, ainsi que par le gouvernement…
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Deux ans de prison requis contre un agent Axa d'Étaples
À la barre du tribunal correctionnel de Boulogne, jeudi, Didier Dubiez reconnaît les faits. Assureur à Étaples, il est soupçonné d'avoir détourné près d'un million et demi d'euros au préjudice de ses clients et de la…
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Iran: 12 rebelles dont un responsable pendus d'ici une semaine
TEHERAN - Douze membres, dont un responsable, du mouvement rebelle sunnite iranien Joundallah ("soldats de Dieu") doivent être pendus d'ici une semaine, a déclaré le chef de la justice de la province du…
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Attentats de Mumbai: ouverture prévue la semaine prochaine au Pakistan du procès de cinq suspects
AP | 11.07.2009 | 15:03 Le procès de cinq hommes accusés de complicité dans les attentats qui ont fait 166 morts fin novembre dernier à Mumbai (ex-Bombay) doit s'ouvrir la semaine prochaine au Pakistan, a déclaré samedi…
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Albi: le réglage d'autoradio n'est pas illégal
Ils comparaissaient pour usage, détention, achat et vente de stupéfiants. DDM L'un est maçon coffreur, coiffé rasta, plutôt pâle, d'Albi. L'autre est militaire au RPIMa de Castres, coiffé ras, plutôt noir, originaire de…
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En Suisse, justice et pouvoir politique se disputent des documents secrets
LEMONDE.FR | 10.07.09 | 12h16 • Mis à jour le 10.07.09 | 13h47 a confusion n'en finit pas de régner en Suisse dans l'affaire Tinner, qui voit s'affronter le Conseil fédéral et le pouvoir judiciaire. L'affaire Tinner, ce…
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Procès sur la bousculade meurtrière au stade d'Abidjan
ABIDJAN (AFP) — Le procès de neuf responsables présumés de la bousculade du 29 mars au stade d'Abidjan, qui a fait 20 morts et plus de 130 blessés, s'est ouvert vendredi au tribunal correctionnel de la capitale…
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Assises du Nord : le parrain prend huit ans pour viol
Elle avait 14 ans lors des premiers attouchements qu'elle impute à son parrain. Jugé jeudi 2 et vendredi 3 juillet, Loic S. a été déclaré coupable et placé sous mandat de dépôt malgré ses dénégations. Huit ans…
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4 ans de prison pour un patron de bordel
AFP Un ancien patron de bordel a été condamné à quatre ans de prison à Berlin pour avoir poussé sa fille à se prostituer dès l'âge de 14 ans et à se soumettre notamment à des pratiques sado-masochistes, a-t-on appris…
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Kenya: Annan transmet à la CPI la liste des suspects présumés des violences
AFP 09.07.09 'ex-secrétaire général de l'ONU et médiateur dans la crise kényane, Kofi Annan, a remis à la Cour pénale internationale (CPI) les noms des principaux suspects des violences post-électorales au Kenya en 2008,…
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Gang des barbares - Dans les coulisses des délibérés d'assises
Comment s'organisent les jurés et les magistrats lorsque les délibérés de procès d'assises s'étalent sur plusieurs jours ? Eléments de réponse. Alexandra GUILLET - Après dix semaines de procès et au moins deux jours et…
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Birmanie: reprise du procès d'Aung San Suu Kyi
AP | 10.07.2009 | 13:28 Les unités anti-émeutes de la police birmane ont été à nouveau déployées autour de la prison d'Insein de Rangoon, la plus grande ville du pays, où le procès de l'opposante à la junte Aung San Suu…
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Procès des narcotrafiquants:"tout ce qui appartient à un narcotrafiquant, appartient à l’Etat »
Promet le capitaine Moussa Tiegbéro Camara Le secrétaire d'Etat chargé des services spéciaux et de la lutte contre la drogue et le grand banditisme, Capitaine Moussa Tiegboro Camara vient de créer une commission chargée…
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Bruxelles : procès de l'opposant belgo-turc Bahar Kimyongür
Publié le : 09-07-2009 Info Collectif VAN - www.collectifvan.org – Le mardi 14 juillet 2009, la Cour d’appel de Bruxelles rendra son arrêt dans le procès DHKP-C. à l'encontre de Bahar Kimyongür, Musa Asoglu et de leurs…
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L'ancien président de la Fédération française de tennis condamné à cinq mois avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l'ancien président de la Fédération française de Tennis (FFT), Christian Bîmes, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende pour "prise illégale…
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Une Carte bleue dans la culotte ?
CLICANOO.COM | Publié le 8 juillet 2009 TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT-DENIS. Jacki Barre, 53 ans, a un casier judiciaire particulièrement chargé. Viol, attentat à la pudeur, vol, violence… Un passé lourd pour plaider…
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Meyzieu: sept ans de prison pour le collégien qui avait poignardé trois camarades
L'adolescent qui avait poignardé trois de ses camarades de classe en avril 2008 au collège Olivier-de-Serres à Meyzieu (Rhône) a été condamné à sept ans de prison et cinq ans de suivi socio-judiciaire par le tribunal…
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Arabie: une justice opaque
Arabie Saoudite: verdict rendu dans les procès de 330 membres présumés d'Al-Qaïda le 9 juillet 2009 15h20 | par Dominique Lagarde Les autorités saoudiennes viennent d’annoncer que 330 détenus « jugés par des crimes liés…
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L'expulsion de l'ancien garde de camp nazi Demjanjuk était légale
Photo de la carte d'identité de John Dmjanjuk en 1948 KARLSRUHE, Allemagne (AFP) — La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi un recours du criminel de guerre nazi présumé John Demjanjuk contre son expulsion…
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Un maçon écope 15 ans de réclusion pour possession d’héroïne
Le verdict est tombé en Cour d’Assises, le mardi 7 juillet 2009. Pritam Dowansing a été écroué pour 15 ans de réclusion. Le juge Asraf Caunhye l’a reconnu coupable sous une accusation de possession de 115 grammes…
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Soudan: L'UA et la CPI «travaillent ensemble» sur le dossier el-Béchir
par RFI L'Union africaine et la Cour pénale internationale « travaillent ensemble » dans le cadre de la mise en accusation du président soudanais et pour la résolution de la crise au Darfour, assure le procureur de la…
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Les services secrets britanniques accusés de faire obstruction à la justice
07.07.2009 | The Guardian Rangzieb Ahmed, un Britannique de 33 ans détenu pour terrorisme, assure qu’un membre du MI5 lui aurait rendu visite en avril dans sa prison. Cet agent lui aurait demandé, en échange d’une…
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USA: la justice rejette partiellement une plainte contre Youtube
AFP 08.07.09 | 01h21 La justice américaine a rejeté une partie d'une vaste action de groupe visant le site de partage de vidéos Youtube, filiale de Google, accusé de violer le droit d'auteur sur des extraits musicaux ou…
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Nouveau procès pour Anwar Ibrahim
07.07.2009 Pour la seconde fois en dix ans, le chef de file de l’opposition malaisienne, Anwar Ibrahim, répond, à partir du 8 juillet, aux accusations de sodomie. Comme l’écrit le webzine Asia Sentinel , ce procès…
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AIG en voie de perdre son procès contre son ancien patron Hank Greenberg
NEW YORK (AFP) — L'assureur américain AIG, nationalisé à l'automne, a vu rejetée par un jury fédéral mardi sa plainte contre son ex-PDG Maurice ("Hank") Greenberg, auquel il reprochait d'avoir détourné à travers la…
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"Gang des barbares": les geôliers d'Ilan ne croyaient pas sa mort possible (avocat)
PARIS (AFP) — Aucun des geôliers d'Ilan Halimi durant ses trois semaines de séquestration "n'a imaginé une fin fatale" pour le jeune juif, qui sera retrouvé mort le 13 février 2006 en région parisienne, a affirmé mardi…
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Sénégal | Cours d’Assises : une juridiction très particulière
Pour cette première session de la Cour d’assise 2009 qui se tient du 21 juillet au 01septembre à Dakar, dix affaires de crime sont inscrites au rôle. Cette juridiction qu’est la Cour d’Assises présente de nombreuses des…
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Une Prison écolo et citoyenne !
En Norvège, une prison écolo et citoyenne Vivre ensemble demain Après l’hôtel écologique, c’est désormais aux centres pénitentiaires de se mettre au vert. A l’image de la "première prison écologique et humaine", sortie…