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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Comparution immédiate... plus de deux ans après les faits
L'affaire dormait dans un tiroir du tribunal depuis... le 5 juillet 2007. C'est pourtant sous le régime de la comparution immédiate que Walid N. était, hier, devant le tribunal correctionnel de Lille. Plongée dans un…
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Espagne: un baron de la droite blanchi
AFP La justice espagnole a blanchi aujourd'hui un baron de la droite, le président de la région de Valence (est) Francisco Camps, qui était soupçonné de corruption dans le cadre d'une enquête éclaboussant depuis février…
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Après le permis il perd sa voiture
6 mois pour conduite en état d'ivresse. Un contrôle d'alcoolémie. Photo DDM, archives Il voulait protéger son ami, le voilà dans le box des prévenus. Samedi soir, Amine, 28 ans et ses deux colocataires décident de finir…
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La guerre afghane en procès à Londres
DÉSERTION ET CRITIQUE | Le soldat Joe Glenton, envoyé en Afghanistan en 2006, s’est présenté hier devant une Cour martiale avant son procès pour désertion. Il dénonce une guerre inutile qui a coûté la vie à 191 soldats…
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La dispute conjugale bascule dans l'horreur
Un an de prison ferme pour le concubin de la victime. Il a été jugé au tribunal correctionnel. Photo DDM, D.P. C'est une affaire de violences conjugales qui aurait pu très mal se terminer, que le tribunal correctionnel…
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"Le gang des Barbares"
Avant le procès Le père d’Ilan Halimi Des assises à huis clos ? Bientôt à la barre La mère réclame un procès public La famille veut un procès public La mère met en cause les erreurs de la police Le « gang des barbares»…
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Les USA voulaient juger Pol Pot en Suède
AFP 03/08/2009 | Les Etats-Unis projetaient de capturer et de transférer l'ex-chef khmer rouge Pol Pot hors du Cambodge en vue d'un procès et avaient sollicité plusieurs pays, dont la Suède, rapporte aujourd'hui la radio…
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Canada: Karlheinz Schreiber conteste son extradition en justice
AFP 02.08.09 Le marchand d'armes germano-canadien Karlheinz Schreiber contestait dimanche devant un tribunal de Toronto (est) son ordre d'extradition vers l'Allemagne émis vendredi soir par le gouvernement canadien,…
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Un homme expulsé vers la Tunisie malgré la décision de la Cour européenne
Ali Toumi, un Tunisien qui a purgé sa peine de six ans de prison pour appartenance à une association terroriste, devrait être expulsé vers la Tunisie, en dépit d'une décision de la Cour européenne de Justice. Il craint…
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Royaume-Uni : Des musulmans appellent à poursuivre la Reine en justice pour génocide.
Par Yann le 3 août 2009 On ne présente plus le délicieux Anjem Choudary, leader musulman à haute teneur garantie en enrichissement culturel™ ( voir nos billets ), et il est un mérite dont on peut au moins lui savoir gré…
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7 ans de prison en plus pour "Ali le Chimique" et Tarek Aziz
NOUVELOBS.COM | 03.08.2009 | 09:46 Les deux hommes ont été condamnés à sept ans de prison pour leur utilisation de kurdes "comme cobayes pour le test d'armes chimiques et comme boucliers humains." Ali Hassan al-Majid,…
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Iran: Une centaine d’opposants jugés
Article publié le 01/08/2009 Dernière mise à jour le 01/08/2009 à 23:56 TU Ils sont les premiers à comparaître devant la justice. Une centaine de manifestants, arrêtés en juin, pour avoir contesté la réélection de…
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Martinique. Il tente d'incendier sa belle-fille
La catastrophe a été frôlée de très près le week-end dernier du côté de Chateauboeuf. A la suite d'une dispute, un homme a tenté d'immoler sa belle-fille. La vie tient souvent à des détails. Si les allumettes avaient été…
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Portugal/mariage:2 lesbiennes déboutées
AFP Deux homosexuelles portugaises, qui avaient introduit un recours en justice pour pouvoir se marier, ont été déboutées par le Tribunal constitutionnel, selon un jugement rendu public aujourd'hui qui a relancé le débat…
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Le hacker McKinnon perd son procès, devrait faire appel
Publiée par Guillaume Belfiore Une nouveau rebond vient de survenir dans l'affaire Gary McKinnon. Accusé d'avoir piraté 97 ordinateurs du Pentagone et de la NASA entre 2001 et 2002, le hacker britannique expliquait pour…
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Polémique autour du procès Ergenekon
30.07.2009 La crise entre le gouvernement et le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK) est chaque jour un peu plus profonde, après que ce dernier a essayé d'organiser des nominations de magistrats…
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Joel Tenenbaum, symbole du téléchargement illégal aux Etats-Unis
BOSTON (AP) -- En téléchargeant illégalement de la musique sur des sites de partage tels que Kazaa, un jeune étudiant diplômé de l'université de Boston n'a fait "que ce que tous les jeunes de son âge font", a plaidé…
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La justice est sommée d’enquêter sur une bavure
TRIBUNAL FÉDÉRAL | La police cantonale a interpellé à tort un ressortissant dominicain lors d’une rafle de dealers à Yverdon. Humilié en raison de sa couleur, il exigeait, en vain, une enquête. G.-M.B. | 30.07.2009 |…
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La tension persiste au point de passage
Source:metropolehaiti.com Radio Metropole Lundi, 27 juillet 2009 11:22 Dajabon / Ouanaminthe La situation reste toujours tendue au point de passage Dajabon / Ouanaminthe (Nord) suite à un mouvement de protestation d'un…
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Un SDF torturé et violé par ses hôtes
d.r Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi Laurent Van Gysegem, 26 ans, à 40 mois de prison ferme et Michaël Barbara, 33 ans, à 28 mois de prison avec un sursis pour tortures, traitements inhumains et…
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Procès terminé sur un trafic de drogue et tentative de vol de singes
Patrick Permal, plus connu comme «Zozomme», et Brian Grizelle seront fixés sur leur sort en cour intermédiaire le 11 août prochain. Ils avaient été arrêtés avec 42 paquets de gandia et soupçonnés de capture illégale de…
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Justice contre incendies
Deux actes volontaires à Hesdin et Marconne Fos-sur-Mer : les jeunes pyromanes Très légère accalmie Deux incendiaires de Bastia Incendies de forêts Trois incendiaires présumés Des incendiaires présumés en Corse Deux…
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Procès du cadmium : deux sociétés condamnées
L'alerte au cadmium avait été donnée par des éleveurs qui, courant 2005, avaient vu leurs bêtes perdre l'appétit, produire moins de lait. : Ouest-France La Confédération paysanne dénonçait « une pollution de grande…
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La justice anglaise condamne une municipalité pour des malformations infantiles
Créé le 29.07.09 à 20h39 | Curtis Thorpe, 13 ans, et dix-sept autres personnes ont gagné leur procès contre la municipalité de Corby, jugée responsable le 29 juillet 2009 de leurs malformations. /Stephen Hird/REUTERS…
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Il mettait à mal des panneaux JC Decaux
NIORT. Mikaël Girard répondait de dégradations de sucettes publicitaires, à Niort. Faits qui lui sont aussi reprochés à La Rochelle Mikaël Girard n'a pas utilisé, hier après-midi, sa comparution devant le tribunal…
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Egypte: inculpation de 26 membres présumés de la "cellule Hezbollah"
De ASSOCIATED PRESS (CP) – LE CAIRE — Vingt-six personnes, dont cinq Palestiniens, deux Libanais et un Soudanais, ont été inculpées en Egypte d'espionnage pour le compte du Hezbollah, de complot terroriste et de trafic…
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Une Anglaise attend d'avoir légalement le droit de mourir
Flore Galaud et Mathieu Szeradzki (lefigaro.fr) Debbie Purdy et son mari, jeudi à la sortie de la Chambre des Lords à Londres. Crédits photo : AFP En demandant une clarification de la loi sur le suicide assisté, jeudi,…
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Maroc: Abdelkader Belliraj condamné à perpétuité
AP | 28.07.2009 | 08:37 Le tribunal antiterroriste de Salé a condamne mardi matin Abdelkader Belliraj, le ressortissant maroco-belge à la prison à perpétuité pour "atteinte à la sécurité de l'Etat". Il était accusé…
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Des indemnités pour une secrétaire licenciée
[Dimanche 26/07/2009 11:11 Une secrétaire, licenciée par son patron qui lui avait demandé si elle était enceinte, touchera des indemnités conséquentes. Le tribunal a décrété que son employeur devait lui verser des…
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Colombie: le procès pour meurtre d'une Montréalaise
(CP) – MONTREAL — Le procès d'une Montréalaise détenue en Colombie pour avoir commandité l'assassinat de son mari doit reprendre ce jeudi. Felipe Rojas Gnecco a été tué sur la voie publique, en décembre 2006, en…