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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Trafic d’organes : 29 élus et 5 rabbins arrêtés
Trois maires, vingt-six élus et fonctionnaires locaux, cinq rabbins... En tout, 44 personnes ont été arrêtées jeudi dans le New Jersey lors d’une vaste opération anticorruption qui concerne pêle-mêle blanchiment…
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Un tribunal ordonne à un homme de rendre les photos de son ex-femme nue
PUBLIÉ LE 28/07/2009 À 12:03 - MODIFIÉ LE 29/07/2009 À 20:15 | © 2009 CHINE INFORMATIONS Une femme chinoise de Haining, province du Zhejiang, a demandé à un tribunal local de forcer son ex-mari de rendre un disque dur…
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Un chrétien ouïghour jugé pour avoir "révélé des secrets d'Etat"
PEKIN, 28 juil 2009 (AFP) - Un Ouïghour chrétien était jugé mardi pour avoir "révélé des secrets d'Etat", à Kashgar, dans l'extrême ouest de la région chinoise du Xinjiang, a annoncé l'organisation chrétienne américaine…
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Pinochet, le procès de la dictature aura lieu en France
Jac Forton a vécu treize ans au Chili, dont cinq en dictature. Militant d'Amnesty international, il est le référent pour la France sur le respect des Droits de l'homme au Chili ainsi qu'au Guatemala. Ce livre complète…
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Affaire du marabout pédophile : le procès renvoyé au 18 août
Ziguinchor, 28 juil (APS) - mardi 28 juillet 2009, par Ousmane Ibrahima Dia Le tribunal régional de Ziguinchor a renvoyé au 18 août le procès du marabout Mohamadou Ibrahima Diallo poursuivi pour viol sur mineures et…
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L'aîné vend la maison familiale et se retrouve au tribunal
29/07/2009 16:39 GMT Dakar , 29 juil (APS) - Le tribunal des flagrants délits a renvoyé à jeudi le jugement d’un litige né de la vente d’une maison familiale par l’aîné de la famille sans le consentement de sa sœur et de…
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L’ex assistant financier d’Arafat coupable
Le 29 juillet 2009 par La Rédaction | Un tribunal israélien a déclaré coupable l’ancien assistant financier de Yasser Arafat, Fouad Shoubaki, pour avoir vendu illégalement des armes et organisé leur transport par bateau.…
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Trois mois ferme pour un SMS d'insultes à Rachida Dati
NOUVELOBS.COM Un homme de 21 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir proféré à l'ancienne ministre de la Justice menaces et insultes par l'intermédiaire d'un texto. Rachida Dati (AFP) Le…
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Une Soudanaise jugée pour avoir porté un pantalon
LEMONDE.FR avec Reuters | 29.07.09 | 22h27 ne journaliste soudanaise travaillant pour l'Onu a comparu mercredi 29 juillet devant un tribunal de Khartoum pour avoir porté un pantalon. Cette "tenue indécente", qu'elle…
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La première plainte pour "mort injuste" liée aux attentats du 11 Septembre
http://www.youtube.com/watch?v=0Nai9xANW98 Nos amis américains nous surprendront toujours ! En effet, la première plainte pour "mort injuste" liée aux attentats du 11 Septembre sera examinée le 12 avril 2010 à New York.…
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Corse: prison ferme pour deux incendiaires
tian - LePost Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Bastia a jugé sévèrement deux jeunes incendiaires corses. Corse: prison ferme pour deux incendiaires L’un a écopé de deux ans de prison ferme et l’autre de huit…
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Prison avec sursis pour des policiers incendiaires
Les trois agents, qui avaient volontairement incendié une caravane, encourent encore des sanctions administratives. © DR Jusqu'à un an de prison avec sursis et une interdiction d'exercer un emploi en lien avec la…
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Iran: le sort des manifestants détenus décidé dans la semaine
(AFP) – TEHERAN — Le chef de la Justice iranienne, l'ayatollah Mahmoud Hachémi Chahroudi, a donné l'ordre à ses services de statuer dans la semaine sur le sort des personnes arrêtées lors des manifestations récentes de…
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Trois condamnés à mort, dont un Chinois, exécutés au Japon
AFP Trois condamnés à mort, dont un Chinois, auteur d'un triple meurtre, ont été exécutés aujourd'hui au Japon, a annoncé le ministère de la Justice, quelques semaines avant un changement probable de gouvernement. Ces…
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Dernières plaidoiries au procès d'Aung San Suu Kyi en Birmanie
Reuters Lors d'une manifestation de soutien à Aung San Suu Kyi, à Berlin. Les dernières plaidoiries de la défense ont été prononcées lundi au procès de l'opposante birmane. /Photo prise le 19 juin 2009/REUTERS/Tobias…
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Drogues en transit: Le Seychellois Julius plaide non coupable
Le Seychellois Jacques Elvis Julius plaide non coupable en Cour d''assises. Il est la première personne dans l'histoire de la justice mauricienne à être poursuivie sous une accusation de “Dispatching en transit des…
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Le procès contre Bidianand Jhurry maintenu en Cour intermédiaire
La motion des avocats de l’ex-président du Sugar Industry Labour Welfare Fund (SILWF) a été rejetée par la Cour. Ses avocats avaient présenté une motion demandant que l’information judiciaire soit rayée. Ils n’ont…
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Montauban. Renée Mazin remise en liberté
Elle avait été condamnée, il y a un an, à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari. Renée Mazin attendra libre son procès en appel. Photo DDM, Elle est soulagée car depuis le début elle conteste fermement avoir…
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Pays-Bas
Poursuites contre un député ... Un blogueur caricaturiste La Fédération Islamique Néerlandaise (NIF) "Baby D." Bébé vendu Bébé vendu sur internet Interdiction de fumer Fortis: les actionnaires néerlandais ne voteront pas…
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Bousculade mortelle à Abidjan: six mois de prison ferme pour un dirigeant du foot ivoirien
(AFP) – ABIDJAN — Un haut dirigeant du football ivoirien a été condamné vendredi à Abidjan à six mois de prison ferme pour sa responsabilité dans la bousculade du 29 mars au stade de la ville qui avait fait 20 morts et…
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APRES 20 ANS DE MARIAGE : Le mari refuse de reconnaître trois enfants de son épouse
Le tribunal de Louga a mis en délibéré jusqu’au 11 novembre le jugement d’un homme contre lequel le procureur a requis six mois de prison avec sursis pour refus de reconnaître la paternité des trois enfants qu’il a eus…
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Albi. Condamné pour violences, il s'évade pour défendre son ex battue par un autre
Le prévenu a profité d'une «permission» . Photo DDM, archives «Un homme d'action, plus que de réflexion ! ». Voilà les mots qu'utilisait hier le procureur du tribunal de grande instance d'Albi pour évoquer la…
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Prison ferme pour les auteurs du braquage de La Vue-des-Alpes
De ats (SDA) – La Cour d'assises de Neuchâtel a infligé des peines de 7 ans, 6 ans et 4 ans de réclusion aux auteurs du braquage d'un convoi horloger à La Vue-des-Alpes (NE). Le tribunal a réfuté les dénégations des…
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Le Maroc a la main lourde sur le Sahara occidental
Conflit . Rabat maintient la pression sur les territoires occupés, niant aux Sahraouis le droit à l’autodétermination. Retour sur un procès « pour l’exemple ». Quinze ans de prison ferme. C’est la peine que devra endurer…
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Des diplomates étrangers acceptés au procès d'Aung San Suu Kyi
(AFP) – OSLO — Les autorités birmanes ont accepté la présence de deux diplomates étrangers à une partie du procès d'Aung San Suu Kyi, l'opposante birmane qui sera jugée à partir de vendredi pour avoir prétendument…
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Les raisons d'un non-lieu
BORDEAUX. C'est au terme d'une solide analyse juridique que la chambre de l'instruction de Poitiers a estimé que les faits reprochés à Me Condat ne pouvaient être qualifiés de viols Maître Bernard Condat, l'ancien…
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Salimou Fofana : le tribunal prononce la relaxe
Le Guinéen, venu en aide à un compatriote sans papiers, risquait cinq mois de prison avec sursis Le jugement était attendu avec impatience. La salle du tribunal accueillait, ainsi, hier, une présence médiatique…
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Des Gambiens réclament justice dans leur pays
Dakar, 22 juil (APS) - mercredi 22 juillet 2009, par Serigne Adama Boye Des ressortissants gambiens ont dénoncé, mercredi à Dakar, ‘’les entraves à la liberté de la presse’’ dans leur pays, à travers la commémoration par…
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Le nain de jardin nazi blanchi par la justice
La justice allemande a annoncé mercredi qu'elle ne poursuivrait pas le professeur d'art ayant exposé un nain de jardin faisant le salut hitlérien. "Pas de poursuites possibles" Ce nain de jardin fait indubitablement le…
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La justice demande des comptes à Pervez Musharraf
23.07.2009 | The Nation Le 22 juillet, la Cour suprême pakistanaise a mis en demeure l'ex-président Musharraf (2001-2008) de s'expliquer sur sa décision, prise le 3 novembre 2007, de démettre plusieurs douzaines de juges…