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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Quatre ministres comoriens condamnés à de la prison ferme
AFP Quatre ministres du gouvernement fédéré de l'île comorienne de Grande Comore ont été condamnés, mardi 11 août, à des peines de prison ferme pour "violences et voies de faits" par le tribunal correctionnel de Moroni,…
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Six mois de prison pour avoir bâillé!
Clifton Williams, 33 ans, a écopé une sentence de six mois de prison pour outrage au tribunal. Qu’a-t-il fait pour soulever l’ire de Daniel Rozak, un juge de l’Illinois? Il se serait étiré tout en faisant entendre un…
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Fichée à vie à cause d’une fellation librement consentie
Aux Etats-Unis, les fichiers de délinquants sexuels sont publics, et accessibles sur l’internet. The Economist, qui prend partie contre les dérives que cela entraîne, y revient en détail au travers de l’histoire…
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Le "lord of war" ne sera pas extradé aux Etats-Unis
NOUVELOBS.COM | 11.08.2009 | 14:04 1 réaction "La cour thaïlandaise a décidé de rejeter la demande" d'extradition vers les Etats-Unis de Victor Bout, fameux trafiquant d'armes russe et source d'inspiration d'Hollywood,…
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Trois personnes condamnées en Californie pour espionnage au profit de Pékin
AFP mercredi 5 août 2009, sélectionné par Spyworld Trois personnes ont été condamnées par un juge californien à des peines allant de 20 mois à cinq ans de prison pour avoir exporté illégalement des technologies qui…
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Verdict d’un tribunal kazakh : 3 ans de prison ferme pour le journaliste Ramazan Eserguepov, coupable d’avoir révélé des affaires de corruption
lunedì, agosto 10, 2009, 16:09 Le tribunal n°2 de Taraz (sud du Kazakhstan) a condamné, le 8 août 2009, le rédacteur en chef de l'hebdomadaire Alma Ata Info , Ramazan Eserguepov (photo RFE), à 3 ans de prison ferme,…
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FLAGRANT DELIT D’ATTENTAT À LA PUDEUR AU TRIBUNAL : Un voleur de plaisir éjacule en pleine audience sur une dame
vendredi 7 août 2009 Venu assister aux audiences des flagrants délits au Palais de justice, un homme, la trentaine, a éjaculé en pleine audience en se frottant sur une dame, après avoir mis un préservatif. Il a été…
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Il asperge son «ex» d'acétone. Un an de prison ferme
Un Relecquois âgé de 34 ans a été condamné, hier, à un an de prison ferme, par le tribunal correctionnel de Brest. Dans un contexte de séparation houleuse, il avait aspergé son ex-compagne d'acétone, un solvant hautement…
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Un des derniers nazis jugé en Allemagne
NOUVELOBS.COM | Condamné par contumace pour un massacre en Italie, Josef Scheungraber a vécu paisiblement en Bavière jusqu'à maintenant, l'Allemagne refusant d'extrader de force ses ressortissants. Josef Scheungraber…
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Royaume-Uni - "Orphelinat de l'horreur" à Jersey : premier procès
Crédit Photo : Reuters Policier devant le "Haut de la Garenne", à Jersey "Orphelinat de l'horreur" à Jersey : premier procès Un ancien employé du foyer situé sur l'île anglo-normande est jugé pour avoir abusé au moins…
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Enquête ouverte contre l'ex-président Musharraf
NOUVELOBS.COM | 11.08.2009 | 13:46 1 réaction L"assignation à résidence de juges qui s"opposaient à l"ex-chef d"Etat est en cause. Il pourrait être arrêté et risque trois ans de prison. Pervez Musharraf (Reuters) La…
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À Albias l'ex-l'ancien directeur général des services de la mairie avait la plume trop acérée
Ce fonctionnaire territorial de 28 ans a été récemment condamné pour complicité d'injure publique envers un agent de la mairie. L'ancien DGS de la mairie d'Albias a été condamné pour complicité d'injure envers une…
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Zambie - Photos «obscènes» d'un accouchement
Journaliste zambienne poursuivie pour des photos d'accouchement LUSAKA, 5 août (Reuters) - Le procès d'une journaliste zambienne accusée d'avoir distribué des documents obscènes pour avoir envoyé au vice-président des…
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Le bilan contrasté du Tribunal international sur le Rwanda
Analyse LE MONDE | 05.08.09 | 13h35 • Mis à jour le 05.08.09 | 13h35 l'horizon 2011, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par le Conseil de sécurité des Nations unies après le génocide des Tutsi et…
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Carcassonne. Le tribunal insensible au charme du voleur
Julien, 22 ans, sans domicile fixe, se présente à la barre du tribunal correctionnel, en comparution immédiate, pour répondre de vols commis dans plusieurs chambres le premier août dernier au Domaine d'Auriac. Mais le…
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Trois Lillérois plutôt excités s'expliquent devant le tribunal
Un couple et un troisième comparse se sont retrouvés vendredi devant le tribunal de grande instance de Béthune, où ils étaient jugés en comparution immédiate. La semaine dernière, ils s'étaient tristement distingués pour…
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Il braque « gentiment » des banques à six reprises
Condamné à 3 ans de prison pour des braquages avec de fausses armes en région toulousaine. Il a officié de décembre 2007 à juillet 2008. P.E et P.J Vendredi 10 juillet 2008, 11h30, un homme entre au crédit agricole de…
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Carcassonne. Violences conjugales : deux mois de prison ferme
De l'intimité violente d'un couple au tribunal correctionnel. À la barre du tribunal correctionnel, un jeune homme de 22 ans prévenu pour violences conjugales, des faits qui se sont déroulés le 29 juillet Fabien se…
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Viré pour avoir rechargé son cellulaire au travail
Un ouvrier dans une fabrique d’emballage en Allemagne a été licencié par son employeur pour avoir, à plusieurs reprises, rechargé la batterie de son téléphone cellulaire sur son lieu de travail. «L’employé a été renvoyé…
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Auch. Examiné par un psychiatre avant d'être jugé
LaDepeche.fr Un homme a été présenté hier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d'Auch pour avoir outragé deux motards des compagnies républicaines de sécurité jeudi à Cazaubon (en récidive), avoir…
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Les pyromanes de Cambérène s’en tirent avec 6 mois avec sursis
TRIBUNAL DES FLAGRANTS DELITS DE DAKAR Article publié le 7 août 2009 Le tribunal des flagrants délits de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire des jeunes layènes qui avaient incendié 189 cases, une pirogue et divers…
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USA : un détenu innocenté après 23 ans de prison
NOUVELOBS.COM | 09.08.2009 | 11:38 7 réactions Condamné pour une agression et un viol, il a été innocenté par des analyses ADN. Ernest Sonnier lors de sa libération sous caution (Sipa) Après 23 ans de prison, un homme a…
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Procès anti-terroriste à Düsseldorf: les accusés passent aux aveux
DÜSSELDORF, Allemagne (AFP) - 10.08.2009 12:20 Quatre islamistes qui comparaissent depuis avril en Allemagne pour des projets d'attentats anti-américains ont commencé à passer aux aveux lundi devant la cour d'assises de…
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Un élève risque 38 années de prison pour avoir modifié ses notes
Voilà une histoire qui prend des proportions démesurées, de celles dont seul un pays comme les Etats-Unis semble capable de nous abreuver. Le résumé de l’histoire est d’une banalité affligeante. Omar Khan, 18 ans, est…
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Les neveux du président tunisien en justice pour vol de yacht
Deux neveux du président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, inculpés dans l'enquête sur le vol d'un yacht en Corse en 2006, sont renvoyés devant un tribunal français qui pourrait décider de confier le dossier à la justice…
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Au Japon, la justice renoue avec les jurys populaires
LE MONDE Tokyo Correspondant Pour la première fois au Japon depuis 1943, se déroule un procès en présence d'un jury populaire. Lundi 3 août, au tribunal de Tokyo, cinq femmes et un homme ont été choisis parmi 73…
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Turquie : un nouvel accusé sur les bancs du procès Ergenekon
LEMONDE.FR | REUTERS/FATIH SARIBAS Des associations nationalistes protestent contre le procès du réseau Ergenekon devant la prison de Silivri, près d'Istanbul, le 20 octobre 2008. Le tribunal turc chargé du vaste procès…
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La justice américaine reconnaît la validité du testament de Michael Jackson
AFP 04.08.09 | 00h45 La cour supérieure de Los Angeles a reconnu lundi la validité du testament de Michael Jackson, rédigé en 2002, et maintenu dans leurs fonctions les deux exécuteurs testamentaires désignés par le…
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Non-lieu après 27 ans d'imbroglio franco-allemand
Mathieu Delahousse Le Figaro a pu consulter l'ordonnance de non-lieu qui clôt l'«affaire Bamberski». La juge souligne des «dysfonctionnements» dans ce dossier, ouvert après le meurtre, en 1982, d'une adolescente…
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Les accros d'électro et de stups finissent au tribunal
« Les faits sont d'une banalité et d'une stupidité affligeante... » , ne peut s'empêcher de lâcher la présidente en lisant les côtes du dossier. Celui d'un habitant des Pennes-Mirabeau (13), âgé de 22 ans. Un étudiant en…