Rubrique
L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
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Les réformes selon Me Pelletier
VICHY Que faut-il penser de la fin des juges d'instruction ? De la carte judiciaire ? Ces questions ont été posées à Me Jean-Louis Pelletier, pénaliste auprès de la Cour d'appel de Paris, plus connu du grand public pour…
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“Un tour de passe-passe”
Place du trib’ Rédigé par : Pierre Anquetin le 23 avril 2009 Conseil des Prud’hommes, section de l’industrie, chambre 4 Stéphane est un chauffeur super poids-lourds de 39 ans. “Je n’ai pas l’air malheureux, je suis bien…
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Tribunal de Lons : un Oyonnaxien relaxé au bénéfice du doute
Pour clamer depuis deux ans « C'est pas moi, c'est mon frère » sans pour autant en apporter la preuve, un Oyonnaxien de 30 ans a été relaxé au bénéfice du doute, mercredi par le tribunal correctionnel de Lons. Accusé de…
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Fait rarissime, une procédure judiciaire annulée pour sa durée trop longue
Une procédure judiciaire ouverte en 1992 a été intégralement annulée jeudi 14 mai 2009 par le tribunal correctionnel de Paris qui a considéré que la "durée particulièrement longue" de cette affaire était contraire à la…
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L'affaire de stupéfiants est partie en fumée
PAU. Pour la première fois hier, le tribunal correctionnel a annulé une procédure au motif que l'ordonnance du juge d'instruction est un « copié collé » du réquisitoire définitif du parquet ', width: 600}); return…
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Annulation de la mise en examen de Vittorio de Filippis
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen pour "diffamation" de l'ancien directeur de la publication de "Libération", Vittorio de Filippis, ainsi que le mandat d'amener…
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La justice ne rend pas à Agnelet ses notes énigmatiques
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a refusé, mardi, la restitution à Jean-Maurice Agnelet de cinq ouvrages de La Pléiade, qui ont sûrement étayé la conviction des jurés dans la culpabilité de l'ancien avocat dans…
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Sans titre
Agression raciste: le FN dans la tourmente tian - LePost "Il fumait tranquillement sa cigarette, assis sur un muret devant la station-service, quand le car du FN est arrivé" nous dit l'avocate du jeune homme Me Granier.…
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Distribution de peines
18 ans 12 ans 10 ans 10 ans 10 ans L'accusé fait appel 10 ans Viols 7 ans pour le cambrioleur au couteau Cambrioleurs immatures et victime miraculée De l'adoption à l'agression lors d'un vol Une équipe condamnée 7 ans…
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Foix: une semaine dans les coulisses du Palais de Justice
Parmi les 14 affaires courantes examinées à l’audience du 12 mai 2009, le Tribunal a été amené à se prononcer sur l’accident mortel de la circulation routière survenu le 7 février 2009, avenue de Barcelone à Foix. Il…
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Nouvelles Judiciaires Administratives
Appel aux petits-pois-d'en-face Lille : le service minimum d'accueil Quand la pétanque se joue au tribunal... L'affaire du bébé au CRA Le projet du tram-train de la ... Plu annulé : Une leçon aux élus Les privés d'agreg…
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La cour d'appel de Paris met un coup d'arrêt aux annulations de procédures pour cause de dépôt insalubre
La cour d'appel de Paris a jugé mercredi que l'insalubrité d'un dépôt de Palais de justice peut constituer une atteinte aux droits de la défense de la personne qui y attend son passage devant la justice, mais ne…
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15 ans de prison au "pirate des Caraïbes"
AFP - La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Joseph Cossarini, dit le "pirate des Caraïbes", rendant définitive sa condamnation à 15 ans de réclusion criminelle, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la plus…
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Un an de prison ferme pour complicité dans le tir d'un pétard
LEMONDE.FR avec AFP Les faits remontent au 3 avril, le jour des grandes manifestations organisées à Strasbourg contre le sommet de l'OTAN. Ce jour-là, après la dispersion d'un défilé, les jeunes d'un quartier de la…
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Un cas inédit à la barre du tribunal
Ce vendredi, un automobiliste tarnais a été interpellé sur la RN 88, à hauteur de Luc-la Primaube, après avoir été contrôlé en roulant à 172 km/h avec un taux de 1,15 gr par litre d'air expiré (0,35 étant la limite…
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Vols avec violence : deux ans de prison ferme pour le voisin
Bar-sur-Aube « J'sais pas quoi dire, moi. C'est trop tard. » Rémi Devarenne en raconte le moins possible. Sur les faits pour lesquels il est poursuivi devant le tribunal comme sur lui-même. Avec son allure de gamin à…
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Une pluie de correctionnelles
1. Le trapéziste trop amoureux 2. Deux syndicalistes 3. Un négationniste 4. Conduite sans permis 5. Multirécidivistes 6. Le deal de stupéfiants 7. Chèques falsifiés 8. « Non, on n'a pas encore la paie » 9. Recel 10.…
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Le tribunal entre dans le vingt et unième siècle
La dématérialisation représente un gain de temps pour les avocats et les justiciables. | INNOVATION | La communication électronique entre les avocats et les magistrats du Tribunal de grande instance (TGI) d'Hazebrouck va…
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Tour de France
Vaucluse Rhône La Réunion Hautes-Alpes Dordogne Un procès atypique Hérault Rebelote pour le fugitif Colmar Haut Rhin Finistère Orne Orne Nord Braquages de banque Une fuite en avant Georgette Lamblin Robert Lamblin « Je…
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La pression monte autour du dépôt insalubre du Palais de justice de Paris
Verena von Derschau "Il est impossible de s'accommoder d'une réalité déshonorante". Le bâtonnier de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, est personnellement monté au créneau mercredi devant la chambre des…
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La société française dans ses prétoires
Louis XIV Vétérans des essais français Essais nucléaires Pour la première fois, la France indemnise L'exposition anatomique "A corps ouverts" enterrée vivante Fermer Amiante Antennes relais Des délinquants solidaires…
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Première victoire des avocats dans leur croisade contre le dépôt insalubre du Palais de justice de Paris
La dénonciation des conditions de détention dans le dépôt et la souricière du Palais de justice de Paris, entamée le 17 avril dernier par les avocats parisiens, a commencé à porter ses fruits. Le tribunal correctionnel…
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« Non, on n’a pas encore la paie »
Pourquoi cet homme de 39 ans, au casier judiciaire vierge, jugé hier en comparution immédiate, a-t-il été violent avec son épouse, samedi en début de soirée chez eux à Mulhouse ? « Monsieur le juge, c’est ma faute aussi.…
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Georges Ibrahim Abdallah reste en prison
La chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, statuant en matière terroriste, a rejeté mardi la demande de libération conditionnelle du Libanais Georges Ibrahim Abdallah, 57 ans, condamné en 1987 à…
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Il tue un cambrioleur, le procureur demande un non-lieu
NOUVELOBS.COM | En 2006, un commerçant de 58 ans avait tué un cambrioleur qui tentait de le voler. Le procureur requiert un non-lieu pour l'homme et une mise en accusation pour les deux complices. Un commerçant de 58 ans…
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«Le Palais de justice doit rester sur l'île de la Cité»
Propos recueillis par Cyrille Louis Christian Charrière-Bournazel, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, dénonce le projet qui vise à créer une cité judiciaire dans le quartier des Batignolles. LE FIGARO -…
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A l'heure d'un blocage des prisons, le procès d'un surveillant qui a sombré
LE MONDE | ans le box du tribunal de Créteil, jeudi 30 avril, il est vêtu d'un survêtement bleu marine, comme l'uniforme qu'il portait jusqu'au 11 juin 2008. Ce jour-là, Pascal Sivera, 37 ans, avait mis comme tous les…
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Les quatre vérités de l'avocat Yann Le Doucen
Il dénonce les dérives d'une bureaucratisation d'ailleurs guère efficace. Outre l'expérience, plus de quinze ans de pratique professionnelle confère un regard critique sur son acitvité et le cadre dans lequel elle…
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Sept ans de bataille juridique
Placé en détention provisoire le 25 novembre 2002, la cour d'assises de Paris condamne en 2006 Olivier Vincent à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de complicité d'enlèvement de mineur et de…
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Avocat diffamé : Carlier condamné
NOUVELOBS.COM | 24.06.2008 | 23:28 L'animateur a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende pour qualifié Me Emmanuel Ludot de "vrai-faux avocat de Saddam Hussein" à la télévision. Guy Carlier a perdu son procès.…