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L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
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Nouvelles demandes d’analyses ADN pour Jacques Maire acquitté
L’affaire Jacques Maire, acquitté en 2008 après un marathon judiciaire de 11 ans, a fait l’objet jeudi d’une double demande de réouverture basée sur de nouvelles analyses ADN. Les deux frères de Nelly Haderer, une mère…
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Guyane, un territoire judiciaire à l’abandon
Source / auteur : Syndicat de la magistrature | Communiqué 20 avril 2009 Aux termes de 6 semaines de grève, les avocats de Guyane, soutenus par les magistrats et fonctionnaires du tribunal de Cayenne, suspendent leur…
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Bientôt un texte sur la responsabilité des juges
Laurence de Charette Les justiciables pourront bientôt se plaindre d'un juge directement auprèsdu Conseil supérieur de la magistrature. La responsabilité des magistrats sera bientôt accrue : Nicolas Sarkozy a annoncé…
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Des nouvelles de la correctionnelle
Abandon La mère déchue de son autorité parentale Retraité Wc Trafic de cannabis Exhibitions M.Martinez Le briseur de vitre Il reconnaît ses affaires volées Le gendarme traîné sur 80 mètres Un patron déménage Violences…
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Justice carcérale
Surveillants pénitentiaires : «le mal-être s'accentue» Un détenu se suicide dans une prison de Lyon Trop de détenus, plus de suicides, pas de rapport Le “non” à la prison se libère Guéret devrait conserver sa case prison
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Les jeunes avocats du barreau de Paris dénoncent l'état du dépôt du TGI
AP Verena von Derschau Surfant sur le bilan sévère du contrôleur général des lieux privatifs de détention, le débat permanent sur l'état des prisons françaises et après une visite dans les sous-sols insalubres du Palais…
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Des nouvelles du front administratif
L'avenir du Bazar Panne SNCF La bonne parole Jésus bienvenu Trois tableaux du Christ dans les salles La requête Le forfait communal aux écoles privées La Cimade conteste la répartition de l'aide La CGT porte Pérol…
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Cette famille allemande brisée par la justice française...
RTL info Des viols jamais prouvés, des agressions démenties et énormément d'incohérences dans l'enquête de la police française. Une famille allemande, les Clövers, doit être très bientôt fixée sur le pourvoi en révision…
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Enfant handicapée non scolarisé : l'Etat condamné
NOUVELOBS.COM | Le Conseil d'Etat a estimé que le "droit à l'éducation" s'applique à tous et l'Etat ne peut se soustraire cette obligation en mettant en avant le manque de structure ou l'allocation versée aux parents. Le…
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La justice sauve le Christ
BORDEAUX. Le tribunal administratif juge que la présence de trois peintures religieuses dans plusieurs salles d'audience de la cour d'appel ne contrevient pas au principe de laïcité Les christs ont été accrochés avant la…
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Les avocats refusent de vendre leur robe en silence
LES FAITS Un rapport commandé par le gouvernement sur la réforme des professions des auxiliaires de justice suscite passion, émoi et controverse Hier, il y a eu la très co ntroversée réforme de la carte judiciaire…
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Dans le 92, la justice est priée d’expédier la pile de dossiers
Maison de l’outre-mer, vol de sable sur un chantier… plusieurs enquêtes sont en cours. K.L. Les enquêtes judiciaires ne sont pas «en souffrance» dans les Hauts-de-Seine, assure-t-on au parquet de Nanterre. Au contraire :…
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Le rapport DARROIS : Enfin !
A l’heure qu’il est, le rapport Darrois n’a finalement toujours pas été oficiellement remis au Président de la République et sa remise est retardée au 6 avril à 15h30 pour cause de réunion du G20 à Londres... Pour…
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Nancy: Mireille Millet condamnée pour des faits commis… par sa fille !
L’affaire de Mireille Millet rebondit encore une fois et cette fois, on frôle le Grand Guignol : condamnée pour la non-représentation de son petit-fils, sa peine a été confirmée en appel. Sauf que la grand-mère a été…
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Les tribunaux de commerce voient la crise au quotidien
LE FIGARO Mathieu Delahousse Face aux cessations de paiement et aux menaces de procédures collectives qui se multiplient, la justice commerciale tente d'agir avant qu'il ne soit trop tard. Cette justice-là prétend…
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Distilbène: des filles exposées in utero remportent un procès en cassation
Trois femmes exposées in utero au Distilbène entre 1950 et 1977 ont obtenu gain de cause contre les laboratoires UCB et Novartis devant la Cour de cassation, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant…
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Colère des avocats de Guyane, qui entrent dans leur 5ème semaine de grève
AFP Frédéric FARINE "Nous sommes gérés à 1.500 km, ce qui confine à l'imbécilité", a déclaré à l'AFP, Me Patrick Lingibé, bâtonnier de Guyane, le seul département d'outre-mer sans cour d'appel et dont l'organisation…
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L'ex-braqueur qui a pu devenir avocat
Un film retrace le combat de Christian Laplanche pour porter la robe noire, en dépit de vieilles condamnations "Cinq ans et demi à se battre pour exercer le métier qu'on veut exercer, c'est long et pénible", confie…
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Avocats commis d'office : le grand gâchis
Laurence de Charette Un budget de 300 millions par an, près de 900 000 justiciables bénéficiant de cette assistance juridique gratuite : le système de l'aide juridictionnelle est au bord de l'implosion. Dans le box de la…
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Tribunal de grande instance : grève illimitée des avocats
par La Rédaction du DL | « Une dégradation constante du service public de la justice sur la circonscription judiciaire de Vienne ». Voilà le constat dressé hier par les avocats Viennois, lors d'une assemblée générale…
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La justice se paie des enquêtes sociales au rabais
Par Chloé Leprince | Rue89 Le budget alloué à la détermination du contexte familial ou psychologique dans un procès civil passe de 1300 à 500 euros. Le ministère de la Justice a décidé de sabrer le budget consacré aux…
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Le tribunal de commerce, lieu aussi de prévention
Méconnu, le rôle préventif d’un tribunal de commerce est pourtant essentiel en période de crise. Rencontre entre Didier Chenet, président du Synhorcat, et Christian de Baecque, président du tribunal de commerce de Paris.…
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La société française au tribunal
Pacs essais nucléaires Les vétérans « recalculés » des Assedic Recalculés de Marseille familles homoparentales Le statut du repenti Interdit de débits de boissons Il avait réagi à une expulsion Les chiens aboient, le…
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Un homme vole une voiture pour arriver à l'heure au tribunal
Zigonet.com Zigonet Ohio, États-Unis - Un homme aurait volé une voiture pour se rendre au tribunal pour sa comparution pour vol de bijoux. John Sundermann Spinnie, 42 ans, a volé une Chevrolet afin de pouvoir aller au…
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Les fonctionnaires de justice en grève à Cayenne
NOUVELOBS.COM | Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de justice ont adopté une motion commune, réclamant notamment : "le détachement de 10 fonctionnaires de la Cour d'appel de Fort de France" au TGI de…
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L’aberrante misère de la justice guyanaise
Débrayages et préavis de grève se multiplient contre le manque de personnel et les locaux en piteux état de l’institution judiciaire guyanaise Dans les couloirs du tribunal de Cayenne, un juge pour enfants glisse, un…
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Bart Debie, condamné pour racisme, appelé à être juré en Assises !
L'ex-commissaire de police d'Anvers et ex-conseiller communal Vlaams Belang, Bart Debie, a reçu une lettre l'informant qu'il devait se mettre à la disposition de la Cour d'assises afin de siéger dans un jury. Debie a…
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Licenciée pour avoir détourné 0,60 ?, elle gagne son procès aux prud'hommes
AUNEAU (AFP) — Les prud'hommes de Versailles ont donné raison à une employée d'un supermarché d'Auneau (Eure-et-Loir) licenciée par son employeur en février 2008, pour avoir détourné 60 centimes sur sa carte de fidélité…
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Guyane : 3ème jour de grève des avocats
AFP Les avocats de Guyane ont entamé mercredi leur troisième jour de grève des audiences au tribunal de Cayenne pour réclamer plus de moyens pour l'institution judiciaire dans ce département d'outre-mer, avec le soutien…
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À Brest un avocat attaque la police
Sale ambiance dans le petit monde judiciaire brestois, depuis qu'un avocat a porté plainte contre un policier. Dix mois après les faits, un juge d'instruction vient tout juste d'être désigné. À Rennes. Les faits…