Rubrique
L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
-
Un SDF condamné à tort demande la révision de son procès
Par LEXPRESS.fr, publié le 08/06/2009 16:50 Un SDF condamné à 18 mois de prison pour "attouchements sexuels" a demandé la révision de son procès, sa "victime" ayant reconnu avoir menti. La chambre criminelle de la cour…
-
Lille : l'affaire du petit Nadir de Ronchin en délibéré au Tribunal administratif
Le maire de Ronchin, Alain Rabary, est venu soutenir Fatima, ce matin. Ce matin, une audience a eu lieu pour décider de l'avenir de Fatima et son fils Nadir, originaires d'Algérie, qui vivent à Ronchin. Le Tribunal…
-
Violences - Relaxe pour deux vigiles jugés pour leur passivité lors d'un passage à tabac
Deux vigiles du centre commercial des Quatre Temps à La Défense (Hauts-de-Seine) qui répondaient de leur passivité lors du passage à tabac de deux personnes par six jeunes gens, au soir du 24 juin 2008, ont été…
-
Un an avec sursis requis contre un couple accusé d'avoir exploité deux Chinoises
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende a été requise mardi soir contre un couple français d'origine chinoise accusé d'avoir exploité successivement de 2001 à début 2009 deux jeunes chinoises…
-
Un pompier condamné pour avoir diffusé sur Internet... les débats amoureux de son supérieur
tian - LePost Ce pompier du centre de secours de Marckolsheim, dans le Bas-Rhin, s’était accroché avec son supérieur hiérarchique. Pour se venger, il avait volé dans le casier du capitaine un CD-ROM dans lequel on…
-
Des policiers condamnés pour le harcèlement d'une collègue
NOUVELOBS.COM | 10.06.2009 | 09:12 Condamnés à six mois de prison ferme pour le harcèlement et l'agression sexuelle d'une de leur collègue, les trois policiers avaient menotté leur victime avant de se livrer sur elle à…
-
Prison ferme pour des "patrons voyous"
tian - LePost Les repreneurs de l’usine Samsonite de Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, ont été condamnés aujourd’hui à de la prison ferme, par le tribunal correctionnel de Paris. Qualifiés de « patrons voyous » pour…
-
Un Malien, en France depuis 30 ans, menacé d'une "double peine"
LEMONDE.FR | 05.06.09 | 10h09 • Mis à jour le 05.06.09 | 10h23 n France depuis plus de trente ans, conjoint d'une Française et père de deux enfants, Bandiougou Diarra fait partie des catégories d'étrangers dits…
-
Qui veut gagner des années de prison?
20 et 25 20 et 5 20 18 16 13 13 12 10 10 6 et 2 6 4
-
30 histoires correctionnelles
Le patron qui voulait délocaliser sauvagement Peine doublée Tentative de vol Les affaires du « Madoff choletais » Le jeune avait insulté le président et le procureur L'AUMÔNIER JOUE LA «COHÉRENCE DE SA VIE» Deux…
-
Rubrique sportive
FOOT Terry et Makélélé ! John Terry Vs Makelele Nantes: 3 supporters Ronaldo Sochaux : Dalmat Dalmat Bagarre Affaire Matuzalem FORMULE 1 Ferrari face à un mur La justice donne raison à la FIA Formule 1 Budgets plafonnés…
-
Justice administrative
Le projet de construction du cimentier Le projet d'hélistation L'ordre des pharmaciens Cinq recours sur sept Cinq licenciements Les pirates et les espions du Net Magistrats en grève Hérault Grève rarissime La préfecture…
-
Petite chronique de la justice de proximité
jeudi 4 juin 2009 Le tribunal d'instance tient audience tous les mois à Sète. La Frontignanaise, "juriste" grâce à Internet, se fait contrer à son propre jeu On connaît l'adage populaire « l'heure, c'est l'heure » . Une…
-
Changer de sexe n'est pas un motif de licenciement
Crédit Photo : TF1-LCI La Cour d'appel de Montpellier a prononcé la nullité du licenciement décidé par une entreprise de communication à l'encontre d'un de ses collaborateurs qui avait indiqué vouloir changer de sexe.…
-
Participer à "l'Ile de la tentation", c'est travailler, pour la Cour de cassation
Verena von Derschau Pour participer à une émission de télé-réalité, les candidats devront désormais signer un contrat de travail en bonne et due forme avec la société de production. C'est le sens de la décision prise…
-
Chronique : droit du permis de conduire
En route vers des dérives inévitables? Les trois grands points d’actualités du droit du permis de conduire de ce dernier mois confirment la mauvaise conjoncture entourant les droits des conducteurs. Ainsi, en est-il de…
-
Dati face au scandale des "geôles" du palais de justice
Crédit Photo : TF1-LCI Image d'archives Murs couverts d'excréments, "cage" souterraine : les conditions "indécentes" du dépôt du palais de justice de Paris ont conduit la justice à annuler des procédures. La ministre de…
-
Internet: "Salearabe", un mot de passe qui coûte cher à Orange
Crédit Photo : TF1/LCI Image d'archives Le tribunal de police de Bordeaux a condamné Orange et son directeur de la clientèle à 500 euros d'amende et 8000 euros de dommages-intérêts. Le mot de passe incriminé avait été…
-
Prisons: L'Etat condamné après un suicide
Estimant que l'administration pénitentiaire a commis une succession de fautes, l'Etat a été condamné à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. Après une première tentative en novembre…
-
Radars : ces avocats qui courtisent les automobilistes
Par Angélique Négroni 25/05/2009 | De gauche à droite, les avocats Éric de Caumont, Sébastien Dufour, Frank Samson et Jean-Baptiste Iosca sont des pionniers en matière de droit de la circulation routière. Dans un paysage…
-
Faire appel ou pas, l’instit doit trancher
Jean-Paul Laligant a été condamné pour avoir brandi un cutter et dit à un élève qui montrait son «zizi» : «Je coupe tout ce qui dépasse.» Il décide aujourd’hui s’il maintient son recours. 24 réactions Par JACKY DURAND…
-
Irradiés nucléaires: la justice rejette les demandes d'indemnisation
De Jean-Louis PANY – PARIS (AFP) — La justice a invoqué vendredi des raisons de procédure pour rejeter les demandes d'indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires…
-
31 manières de passer en correctionnelle
Abuser une vieille dame aveugle Vouloir tuer son ex-femme Perdre le permis Fonder une Tribu Supporter Saint Etienne S’exhibitionner Exploser l'appartement Expertiser psychiatrique Voler à la portière Forcer un barrage…
-
Tour de France des Assises
· Haut Rhin · Paris · Hautes Alpes · Pas de Calais Bébé secoué · Vaucluse · Gers · Orne · Rhône · Corrèze · Bouches du Rhône Bouches du Rhône · Loire Atlantique · Jura · Tarn Haute Garonne · Isère Etranglé par vengeance…
-
Sophie Gravaud
Ouverture du procès Devant les assises Le meurtrier présumé devant les assises L'autre procès Le meurtrier présumé de Sophie Gravaud Nantes : justice pour Sophie Ramiz Iseni condamné à perpétuité Début Ramiz Iseni…
-
Accident mortel de Couffoulens: la fatalité ?
Sur la route de Limoux à Carcassonne, cette collision frontale avait fait un mort le 6 mars 2008, un Arzenois de 25 ans se rendant à son travail. Malgré leurs efforts, les secours n'avaient pas pu sauver Ludovic…
-
Palais de justice aux Batignolles: Delanoë veut aller vite
Partager delicio.us facebook Digg.com Wikio.fr scoopeo.com blogmarks.net Bertrand Delanoë est sur la même longueur d'onde que le président sur au moins un sujet : le transfert du palais de justice de Paris. Le maire…
-
Figeac. Rugby et alcool : le procès d'une soirée
Amende avec sursis pour les présidents du GSF suite à une infraction au débit de boisson. Durant la soirée du GSF du 14 mars dernier, de l'alcool de 4e catégorie, à savoir du pastis et du whisky, a été vendu sans…
-
Ces avocats lillois qui font carton plein aux quatre coins du monde
Outre-mer, la presse s'est abondamment fait l'écho du succès des pénalistes lillois. : La Voix du Nord Le barreau de Lille est une entreprise qui exporte décidément bien son talent. Après les aventures - toujours en…
-
HÉRITAGE - Ils veulent tous le trésor Wildenstein
N°1913 Le Point Héritage. Le fils et la veuve du célèbre marchand d’art se livrent une bataille féroce. Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens « J’ai senti que quelque chose ne tournait pas rond quand…