Rubrique
L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
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Discrimination: la condamnation d'Adecco et Garnier confirmée en cassation
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé les dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Paris condamnant les laboratoires Garnier, la société de travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon…
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Révision du procès d'un SDF condamné à tort
La Cour de révision a annulé mercredi la condamnation d'un SDF ivoirien de 47 ans, Vamara Kamagate, qui avait écopé de 18 mois d'emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu'il a toujours nié avoir commise. Elle a…
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Le Conseil de l'Europe contre la suppression du juge d'instruction
NOUVELOBS.COM | 24.06.2009 | 12:29 2 réactions L'ex-ministre allemande de la Justice a rendu un rapport sur "l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques". Elle…
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Arrêt concernant la Samaritaine (13h30 - cour d'appel).
les syndicats reprochent à la direction d’avoir mis en danger la vie des salariés en continuant à exploiter le magasin, fermé pour vétusté en 2005. Les dirigeants de la Samaritaine ayant été relaxés en première instance,…
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Le label « carte judiciaire » pour la réforme de la Cour d’appel de Paris
Communiqué commun des sections de la CFDT, CGT, fo-magistrats, le Syndicat de la magistrature, l’USM et l’USAJ Dans un communiqué de presse du 18 juin 2009 “Depuis le 31 mars 2009, sous l’impulsion de son Premier…
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Plus de points sur votre permis? Vous pouvez rouler quand même. Si et seulement si...
Jess - LePost Plus de points sur votre permis? Vous pouvez rouler quand même. Si et seulement si... Une vingtaine d’automobilistes ont obtenu la suspension de l’annulation de leur permis de conduire grâce à un arrêt du…
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Histoires correctionnelles
La catastrophe de Ghislenghien Les «Thénardier» ruraux L'USTKE Confusion Comparution immédiate L'accident mortel La main sur la bouche Jaloux et alcoolique, il fait vivre l'enfer à son ex-femme Il menace et insulte un…
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Deux affaires administratives
Centres de rétention : la Cimade attaque de nouveau La Cimade saisit de nouveau La Cimade attaque La Cimade a perdu son bras de fer contre Besson Le ministre de l'Immigration désavoué La Cimade s'insurge contre « la…
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Sévère bilan pour le couple Sarkozy-Dati
Publié sur Rue89 ( http://www.rue89.com ) Par Philippe Madelin Créé 06/18/2009 - 14:01 Alors que Rachida Dati, garde des Sceaux, vide son bureau en prévision de son prochain départ du gouvernement, les membres du club «…
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Argenteuil : la justice écarte toute bavure
NOUVELOBS.COM | 19.06.2009 | 12:41 58 réactions Info nouvelobs.com Ali Ziri est mort le 9 juin dernier, après un contrôle de police. Pour le parquet, il n'y a pas lieu de donner suite à cette affaire car il n'y a pas…
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Du sursis pour Luyce
Francis Luyce, président de la Fédération française de natation, a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.Soupçonné d'avoir favorisé la société…
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Justice pénale : moins de juge, plus de procureur
LE MONDE | 19.06.09 | 09h10 • Mis à jour le 19.06.09 | 19h44 Douze propositions pour réformer la justice pénale : le rapport du comité dirigé par Philippe Léger ne sera pas taxé de lourdeur. La réforme de la procédure…
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Le dealer angevin ressort libre du tribunal
En gare d'Angers, porteur de deux kilos de résine de cannabis, le jeune homme de 20 ans avait été contrôlé par les policiers, vendredi dernier. Cet après-midi, en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel…
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Chroniques judiciaires d'ados presque ordinaires
CHRONIQUES - Marie-Pierre Hourcade est juge pour enfants au Tribunal de grande instance de Paris (TGI). A travers quatre chroniques elle raconte l'histoire de ces adolescents face à la justice... Vue extérieure du centre…
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La cour d'appel de Versailles annonce qu'elle n'a plus d'argent
Symbole de la détresse financière du système judiciaire français, le cour d'appel de Versailles, une des plus importantes juridictions du pays, a écrit à ses magistrats pour les informer qu'elle n'avait plus d'argent. Un…
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Réforme de la carte judiciaire : Dati a bien doté ses amis
Enquete Par Rue89 Souhaitée par les professionnels, la refonte de la carte judiciaire s'est faite sans dialogue et avec un fort soupçon de favoritisme. Rachida Dati le clame sur tous les tons : elle est la meilleure…
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Flashé à à 145 km/h au lieu de 90... il ressort du tribunal sans perdre de points
tian - LePost Cette Golf a été flashée le 20 mai 2207 à 6h 12 à 145 km/h au lieu des 90 km/h autorisé. Les gendarmes ont contrôlé ce week-end sur une route départementale du Vaucluse. Le propriétaire du véhicule, un…
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Nouvelle-Calédonie. L’USTKE en comparution immédiate
Vingt-huit militants du syndicat indépendantiste USTKE, dont son président Gérard Jodar, ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Nouméa. Il leur est reproché des incidents et affrontements commis à…
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Maxime Gremetz condamné en appel pour licenciements abusifs
LEMONDE.FR avec AFP | 16.06.09 | 20h33 • Mis à jour le 16.06.09 | 20h33 e député communiste dissident Maxime Gremetz a été condamné, mardi 16 juin, par la cour d'appel d'Amiens à verser plus de 50 000 euros au total à…
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Délit routier: la confiscation du véhicule automatique mais « illégale »?
Après le coup de théâtre « HADOPI » du fait de la censure du conseil constitutionnel, les légalistes du permis de conduire s’interrogent sur la légalité de la confiscation automatique du véhicule, la LOPPSI va-t-elle…
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Medef. Un président de trop : le tribunal va devoir trancher
14 juin 2009 DR Tu m'assignes ... Je t'assigne, aux tribunaux désormais de trancher dans le vif, et de déterminer qui est – bon sang de bois – le président du Medef de Béziers. Depuis le 9 avril et le fameux conseil…
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La veuve du motard tué obtient gain de cause
LaDepeche.fr La mort de Jacques Ribière avait causé une vive émotion à Aussonne, où il était élu. Motard aguerri, Jacques Ribière, 57 ans, a trouvé la mort au guidon de sa moto le 23 avril 2007, à Cornebarrieu. Un…
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Qui croise t-on au tribunal cette semaine?
Un huissier Un escroc 2 ans Un technicien Un conducteur sans permis Un évadé Un raciste Des mariés Des pompiers Des trafiquants Des bourrés ET AUSSI Évacué, jugé et relaxé Des preuves bancales L'expédition punitive Les…
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Combien pour un braquage?
La Réunion 12 à 20 ans Rhône: 10 à 12 ans Alpes-de-Haute-Provence: 7 ans Neuchâtel: 4, 6 à 7 ans Calvados: 6 et 8 ans Paris 4 ans
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Fournée d'assises
"Une femme dit non, c'est non!" Vingt ans de réclusion Silence on torture Trois hommes et une femme La mort pour une querelle de voisinage Coups mortels dans son immeuble Il frappe mortellement son voisin Deux coups de…
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Plaider-coupable aux assises. L'avocat brestois accuse
11 juin 2009 Me André Elard, avocat pénaliste à Brest, ne s'est pas contenté de l'annonce. À l'annonce du plaider- coupable possiblement proposé en cour d'assises, l'avocat contre-attaque. Il évoque l'avènement d'une…
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La "réforme de la carte judiciaire" : l’effet de la suppression d’un tribunal sur les citoyens
Vendredi 12 juin 2009 Sur la réforme de la carte judiciaire — ou, si on préfère l’analyse du professeur Rolin, sur la suppression de tribunaux — [ 1 ] voici une des conséquences concrète. Prenons le tribunal des affaires…
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La famille Devos "peut se gratter" pour être indemnisée
Crédit Photo : TF1 Image d'archive. Raymond Devos. La dernière compagne de Raymond Devos a été condamnée pour "usurpation du titre de docteur en médecine". Marie-Christine Roger également condamnée à verser des dommages…
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La liquidation de l'entreprise de réparation navale UNM confirmée par la justice
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé jeudi la liquidation judiciaire de l'Union Naval Marseille (UNM), a-t-on appris de source judiciaire. La dernière entreprise de réparation navale du port de…
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Une avocate dénonce les «autistes de la justice»
Société Prisons . Karim O. a été maintenu en détention jusqu’à son suicide malgré plusieurs alertes sur son état psychique. Par ONDINE MILLOT C’est une lettre de colère. Une lettre dont le ton accusatoire et la violence…