Rubrique
L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
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Adelhamid Hakkar, condamné à la perpétuité, espère une libération conditionnelle
Xavier Beneroso C’est l’histoire sans fin d’une « longue peine ». Abdelhamid Hakkar, 53 ans, écroué depuis le 2 septembre 1984 pour un vol à main armée et le meurtre d’un policier, collectionne un triste record. Il a…
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Les assises de la semaine
VIH Invalide Deux braqueurs Coup mortel Besançon Deux ans Tentative de meurtre V iol sur mineure Jean-Paul Gournier Un médecin associé Un médecin niçois Un médecin Un psychiatre "une personnalité narcissique" Un…
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Images volées au procès Colonna : décision d'appel le 1er octobre
AFP Relaxé en première instance, le rédacteur en chef de France 3 Corse, poursuivi pour avoir autorisé la diffusion d'images prises au prononcé du verdict au procès d'Yvan Colonna, sera fixé sur son sort en appel le 1er…
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De Benedetti gagne son procès en appel contre une ex-société d'Alain Minc
AFP La cour d'appel de Paris a donné raison jeudi à l'industriel italien Carlo de Benedetti et condamné un administrateur judiciaire, le Crédit Lyonnais et Oléron Participations, une société fondée par les hommes…
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Ryan, 8 ans, convoqué au tribunal pour "conduite à vitesse excessive"
tian - LePost Les faits se sont déroulés le 22 juillet 2008, à Plaisir, dans les Yvelines. Ce jour-là, Ryan, 7 ans, circule sur son vélo. En traversant sur un passage piéton, il se fait renverser par une voiture. Ryan…
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La CPAM condamnée pour discrimination syndicale
NOUVELOBS.COM | 01.07.2009 | 15:52 La Caisse primaire de Metz a refusé d'assurer pendant toute sa vie professionnelle un délégué CGT, le privant de tout avancement autre que celui assuré de manière conventionnelle.…
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"Intrusion" chez Clavier : les nationalistes condamnés à 500 euros d'amende
NOUVELOBS.COM | Les dix nationalistes corses avaient occupé illégalement le jardin de la villa de l'acteur le 30 août dernier. Ils ont été condamné à 500 euros d'amende chacun. L'acteur Christian Clavier (Sipa) Les dix…
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La justice déboute Calixthe Beyala contre Michel Drucker
Calixthe Beyala, qui poursuivait Michel Drucker pour non respect de contrat, vient de voir son action déboutée par la justice, et un palier de plus dans le duel par médias interposés qui opposent les deux présumés…
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Cheb Mami entre les mains de la justice française
par Claire Schaffner Sous les verrous, le chanteur algérien attend d’être jugé pour "violences" sur son ex-compagne Cheb Mami, star du raï algérien, a été interpellé hier à l’aéroport d’Orly, en région parisienne, et…
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« Remise de peine » après 25 ans de cour pour la greffière
Photo : Croquis d'audience Rémi Kerfridin Dernière lecture à la cour d'assises du Var pour Odette Mingardon, ici assistée de Stéphanie Pisu. Une page d'histoire vient de se tourner à la cour d'assises du Var. La septième…
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Procès Ferrara
Antonio Ferrara Antonio Ferrara Le "baveux" Comment "le Petit" est devenu caïd Ferrara, roi de la belle et du braquage Le roi de la belle Ouverture du procès Ferrara décontracté "roi de la belle" "roi de l'évasion"…
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Au bout de sa peine
Portrait Florence Rey. Condamnée il y a onze ans pour l’équipée folle qui avait fait quatre morts en 1994, la jeune femme a été discrètement libérée début mai. Elle a 34 ans. Par PATRICIA TOURANCHEAU Florence Rey en…
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"Le retour du permis blanc", Par Maître Vanessa FITOUSSI, Avocat à la cour
Le retour du permis blanc ou les faux espoirs nés d’un article de presse? Le parisien en faisait un gros titre plutôt racoleur dans un article qui a fait beaucoup de bruits le 22 juin dernier intitulé « Le retour du…
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Voyages administratifs
Suisse La Réunion Montpellier Strasbourg Lille Nimes Versailles Rennes La Halde pourrait être saisie Toulouse Cap Ferret Saint Leu Dunkerque Lille Le Touquet Fos Caen
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Peine plancher. La cour d'appel recale le tribunal de Vannes
La cour d'appel de Rennes a revu et corrigé un jugement rendu par le tribunal de Vannes contre un groupe de jeunes qui avaient tenté de faire échec à une interpellation dans le quartier de Ménimur, à Vannes. Des peines…
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Manuel d'années de prison
Perpétuité ou suicide 30 30 27 25 et 15 Les tortionnaires avaient filmé leur victime 20 18 18 18 14 14 13 10 Une femme dans un foyer 10
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Jacques Viguier
Procès d'un meurtre sans cadavre "On en a marre de lire dans les journaux qu'il est innocent" Un professeur de droit jugé pour meurtre Le prof de droit a t-il tué son épouse ? Le professeur à quitte ou double Demain, à…
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Correctionnelles de la semaine
Les deux voleurs Anti-OTAN Sursis Cambrioleurs Les boîtes de nuit Il giflait son épouse «pour qu'elle marche droit» Les braqueurs de l'A36 L'héroïne coûte cher Conduite en état d'ivresse Quatre des cinq incendiaires Vol…
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Assises de la semaine
Trois viols et un meurtre A t-il tenté de la tuer ? Etrangler, « c'était son jeu » La victime noyée dans un mètre d'eau Anaïs Militaire pédophile Tuer en endormant Le “serial violeur” reconnaît les faits 17 ans Le «…
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Réforme de la justice administrative : le gouvernement veut passer en force
[ 26/06/09 ] L'exécutif s'apprête à faire adopter un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires l'autorisant à modifier par voie d'ordonnance le fonctionnement de la justice administrative. Un…
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Lafesse perd son procès contre Google
L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video. Julie de Meslon 01net. Le vent judiciaire tourne pour Jean-Yves…
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La cour d’assises de la Réunion a outrepassé ses pouvoirs
CLICANOO.COM | Publié le 26 juin 2009 Les hauts conseillers de la Cour de cassation n’auront pas eu à chercher bien loin pour prendre leur décision de casser et annuler l’arrêt du 24 février dernier signifiant la fin des…
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Front du commerce
Scorpa Yin Partners Orco Property Group UHB Unibail-Rodamco Montaigne Fashion Group Griltex Two Cast Berry New-Fabris Locadif Ideom ORCO PROPERTY GROUP Plysorol Clairox ? Camif Voxan : Cazeaux Modicom Keolis Saab Arbel…
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Ecrasé par la machine qu'il devait déplacer
Le juge Is dirigeait, hier, les débats. Ce jour-là, le destin s'est peut-être acharné. Le 9 novembre 2000, un jeune intérimaire de 24 ans était victime d'un accident du travail sur le site de l'entreprise Bosch. Accident…
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Moitié moins d’immobilier
Carte judiciaire, suprématie nancéenne, sécurisation des tribunaux… Des sujets évoqués, hier, par le procureur général de Colmar. Depuis quelque temps, sous l’ordre de la Chancellerie, les chefs de cours d’appel se…
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Aménagements de peine: deux oui et un non!
Florence Rey (photo diffusée à la police en 1994 - AFP) REY PIERI Jean-Marc Rouillan (Sipa) ROUILLAN
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Policier accusé de viol : pas d'appel du parquet
Photos : Me Delarue : « Nous avons un certain sentiment d'injustice ». publicité Le 15 juin dernier, Guy Guérillon, un policier à la retraite, a été acquitté par la cour d'assises de l'Oise devant laquelle il…
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Ministère de la Justice : des achats en ordre de marche
25/06/2009 François Rochet a occupé divers postes aux achats chez France Télécom. Comme Jacques Barrailler (ex-Alcan), qui dirige depuis le début de l’année le service des achats de l’État (SAE), François Rochet…
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Les 97 ex-salariés de Kodak gagnent leur procès
Le Conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône a donné gain de cause, ce mercredi 25 juin, aux 97 ex-salariés de Kodak. Le conseil a en effet reconnu que le reclassement n'avait pas été fait en bonne et due forme par…
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Bruno Gollnisch blanchi par la Cour de cassation
NOUVELOBS.COM | 24.06.2009 | 11:50 5 réactions Sa condamnation à 3 ans de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour contestation de crimes contre l'humanité vient d'être annulée par la haute juridiction. Bruno…