Rubrique
L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
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La justice ordonne l'expulsion du bâtiment de la CPAM occupé par des sans-papiers
LEMONDE.FR | 29.07.09 | 20h37 • Mis à jour le 29.07.09 | 20h41 e juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné, mercredi 29 juillet, l'expulsion des sans-papiers qui occupent , depuis le 17 juillet,…
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Quatre fois plus d'écoutes téléphoniques depuis 2001
Selon une étude universitaire publiée mardi par le Figaro, les interceptions téléphoniques judiciaires sont passés de 5.845 en 2001 à 26.000 en 2008. © Reuters Les écoutes téléphoniques judiciaires sont en forte hausse,…
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Le violeur de la magistrate trahi par son ADN
CLICANOO.COM | Publié le 25 juillet 2009 L’auteur présumé du viol d’une magistrate à Mayotte a été identifié, comme deux de ses complices. Tous trois sont de nationalité comorienne. Un cambrioleur est actuellement en…
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Cinq procès attendus
FERRARA - ACHOUI ERIKA GIRAUD-LHERBIER Le Photographe d'Epinay Crash du Concorde
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Mariage refusé. Le maire de Loudéac au tribunal
23 juillet 2009 - Le tribunal de Saint-Brieuc, saisi en référé, s'est penché sur le refus du maire de Loudéac de célébrer le mariage d'une femme à la double nationalité hispano-marocaine et d'un homme marocain. Il rendra…
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Le Tribunal arbitral suspend sept athlètes russes jusqu'en 2011
De THE ASSOCIATED PRESS (CP) – LAUSANNE — Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de suspendre jusqu'en 2011 sept athlètes russes accusées d'avoir trafiqué des échantillons d'urine. Le TAS a décidé cette sanction…
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Falun Gong gagne le droit de manifester devant l'ambassade de Chine à Paris
Le 18 juillet 2009, le Tribunal administratif de Paris a émis une ordonnance abrogeant le refus de la Préfecture de Police à l'Association Falun Dafa France de manifester devant l'Ambassade de Chine le 20 juillet.…
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Jean Bianconi s’en est allé
Après six années passées à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Papeete, le procureur de la République, Jean Bianconi, cède sa place. Comme prévu – son nom circulait depuis plusieurs mois déjà - c’est son…
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Médecins du monde gagne en justice contre le préfet de Seine-Saint-Denis
Par Rue89 Le tribunal de Bobigny a débouté la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui poursuivait l'ONG Médecins du monde pour occupation illégale d'un terrain appartenant à l'Etat. Le jugement, rendu ce lundi, rejette même…
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Messenger : Microsoft contre-attaque le spam en justice
Publié par Guillaume Belfiore le Lundi 20 Juillet 2009 Microsoft continue sa lutte contre les attaques frauduleuses, et cette fois, c'est le logiciel de messagerie instantanée de Windows Live qui devrait être un peu plus…
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Le rapport Léger sur la réforme du Code pénal remis le 3 septembre
PARIS (AFP) - 20.07.2009 11:49 Le rapport du comité Léger, chargé de faire des recommandations pour réformer le Code pénal, "sera remis au président de la République le 3 septembre", a affirmé lundi la ministre de la…
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Facebook attaqué en justice par Power.com
Maxisciences Etats-Unis - Power.com est un agrégateur de sites de réseaux sociaux basé à San Francisco. Cette société vient d'attaquer Facebook devant une cour de justice californienne. Le litige porte sur la possession…
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MOSQUÉE D'ANNECY: Le tribunal annule le permis de construire
par La Rédaction du DL | e Il y a quelques jours, le commissaire du gouvernement avait demandé le rejet du permis de construire de la mosquée d'Annecy. Vendredi soir, le tribunal administratif de Grenoble, au terme de 2…
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Mauvaises conditions de détention: l'Etat condamné à verser des indemnités
(AFP) – NANTES — Le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à payer des indemnités de 5 à 6.000 euros à trois anciens détenus de la maison d'arrêt de Nantes, pour des conditions de détention non conformes aux…
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A quand la fin des rejets discrétionnaires des contestations ?, par Vanessa FITOUSSI Avocat
L’OMP de Rennes Monsieur DEFEBVRE comparait devant le Tribunal correctionnel de Rennes sur citations directes de trois plaignants, le 6 novembre prochain pour délit de concussion et abus de pouvoir, est-ce le début de la…
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Rubrique commerciale
Lorient. Redressement et liquidations Le scandale Thomé-Génot Scorpa Scorpa : Nîmes Bosal : 386 salariés sur la sellette Bosal Renault LIQUIDATION DU GROUPE La nouvelle bulle des crédits est sur le point d'exploser Haute…
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Rubrique criminelle
Accusé de viol, le chef sommelier joue sa carrière Bergerac : 12 ans Rapports sous ascendant psy Viol sous hypnose L'étudiant volatilisé L'employé modèle trop parfait Le parrain
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Rubrique administrative
La parole RÉFÉRÉ DE L'ODC Dossier Mettetal UBS La Cour des comptes contre Besson et pour la Cimade? Quatre maires L'Etat condamné Demande d'annulation du PLU Hénin-Beaumont Le chantier du nouveau stade Facture d'eau…
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Le tribunal met Nungesser hors jeu
Les travaux sont déjà bien avancés./ E. DELPIERRE / 20 MINUTES Coup d'arrêt. Le tribunal administratif de Lille a ordonné hier l'annulation du permis de construire du nouveau stade Nungesser II de Valenciennes. La…
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La justice refuse d'établir un lien de parenté entre Antoine, né sous X, et ses grands-parents biologiques
Compte rendu LE MONDE | l s'est appelé Constantin, puis Antoine, et son sort se jouait, mercredi 8 juillet, à la Cour de cassation. Né à Paris il y a un peu plus de trois ans, ce petit garçon a été confié à une famille…
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Le ministère de la justice promet de respecter (enfin!) la loi «handicap»
Erich Inciyan Les cas se multiplient de magistrats et d'agents handicapés du ministère de la justice qui, à cause d'une gestion calamiteuse, ne peuvent plus exercer convenablement leur travail. Des fonctionnaires aux…
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La justice ordonne l'arrêt du chantier du nouveau stade de Valenciennes
LILLE (AFP) — Le tribunal administratif de Lille a ordonné jeudi l'annulation du permis de construire du nouveau stade de Valenciennes (L1), dont le chantier est déjà bien avancé, pour "insuffisance d'étude d'impact",…
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Luc Montagnier gagne son procès en paternité de brevets contre Bruno Robert
PARIS (AFP) — Le professeur Luc Montagnier a gagné mercredi le procès en paternité de brevets qu'il avait intenté à Paris à un autre inventeur du nom de Bruno Robert. Dans un jugement consulté par l'AFP, la 3e chambre…
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Casino : LA JUSTICE DONNE RAISON AU DISTRIBUTEUR FACE À LA FAMILLE BAUD
(investir.fr) Casino a annoncé dans un communiqué qu'un tribunal arbitral lui avait donné gain de cause dans le contentieux qui l'oppose à la famille Baud, fondatrice et ex-dirigeante de Franprix et Leader Price. Le…
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Cours d'assises : révolution en vue
Par Jean-Marie Pontaut, publié le 06/07/2009 14:43:23 Le comité de réflexion qui planche sur la réforme de la justice devrait remettre à la chancellerie ses propositions concernant les cours d'assises au début de juin.…
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Tentative de suicide au tribunal de Nîmes
07/07/2009 | 14:16 par Fabrice DUBAULT L'homme a essayé de s'ouvrir les veines à l'aide d'un rasoir. Il a été hospitalisé avant de regagner la prison Un homme de 41 ans, jugé lundi en comparution immédiate au tribunal…
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21 facteurs grévistes traînés en justice
La Poste . La direction tente de criminaliser l’action syndicale pour tenter d’enrayer le mouvement qui s’étend contre le projet « Facteur d’avenir ». Nice (Alpes-Maritimes), envoyé spécial. En pénétrant dans la salle…
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Interview« La justice traverse une crise sans précédent »
Photo Fabrice ANDRÈS RAPPEL Une délégation du syndicat de la magistrature (classé à gauche) était jeudi en déplacement à Nîmes Quel est le sens de votre venue à Nîmes pour rencontrer le premier président de la cour…
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Histoires correctionnelles
Peine plancher 33.000 euros pour le P2Piste EN DIRECT DU TRIBUNAL Un remake terrible Cinq corniauds Stupéfiants tous les échelons 1,8 kg de cocaïne Des pilleurs Le notaire INTERDIT De PRISON Escroquerie bancaire…
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Le scandale Thomé-Génot au tribunal
Disparus dans la nature après avoir siphonné les caisses de l’usine de Nouzonville (Ardennes), deux entrepreneurs américains sont jugés ce matin. Repreneurs en 2004, fossoyeurs en 2006 et pillards, dans ce bref laps de…