Rubrique
L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
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Les jurés d'assises livrent leurs souvenirs
JUSTICE. Trois Gersois ont accepté de revenir sur leur rôle de juré d'assises. Des expériences aussi enrichissantes qu'énigmatiques Les jurés gersois ont côtoyé la justice de très près pendant les assises. (photo…
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Rentrées de Cours d’Appel
Nancy boycottée Le procureur général, Christian Hassenfratz, a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement Un grand nombre de chaises est resté vide,…
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Procès-symbole sur fond de crise du logement à Paris
La riche propriétaire d'un hôtel particulier du XVIIe siècle vide depuis des décennies et un groupe de jeunes militants qui l'occupent depuis fin octobre se sont affrontés mercredi devant un tribunal de Paris. Ce dossier…
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Déluge de correctionnelles
Brèves du tribunal Etre un "Conti" La dernière AG des Conti Pourquoi les ouvriers Se venger La victime absente Cinq jeunes Un jeune Juif en 2008 L'affaire de l'explosion de Cadarache en 1994 réexaminée NUCLEAIRE Un an de…
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EN DIRECT DU TRIBUNAL, grâce à la Voix du Nord n°2
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Un combat de six ans
Marjorie Deshaies et son père, Michel, se battent depuis 7 ans pour obtenir réparation du préjudice subi avec la mort de Grégory Jeandet. Marjorie Deshaies refuse que son compagnon soit mort pour rien. La justice en a…
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Dans les coulisses d'un tribunal fantôme
Béa. D. Les tribunaux de Mirande et Lectoure ont fermé la semaine dernière. Reportage à Lectoure. Aline Rossetto promène ses yeux bleus dans le vide sidéral laissé par les déménageurs, dans le tribunal de Lectoure. Il…
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Création en vue en France d'un "acte contresigné par avocat"
La France va créer un "acte contresigné par avocat" pour tenter de renforcer la validité juridique de documents tels que le contrat de bail, la reconnaissance de dette, l'emprunt, l'offre de caution, annonce la ministre…
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Des Nouvelles de la Justice Administrative
Les francs-macons devront reverser 400 000 euro La cantine pour les enfants de chômeurs ESPACES LIBRES L'acharnement thérapeutique Pachinian se présente aux élections ... SANS-PAPIERS Deux Afghans Asile Le tribunal donne…
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La visioconférence gagne l'ensemble des juridictions
[ 22/12/09 ] Sur les six premiers mois de l'année, 5.000 visioconférences ont été menées, soit une hausse de 400 % sur un an. Si le dispositif permet notamment de limiter le coût des extractions judiciaires, il suscite…
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Le métier d'avocat fait toujours rêver
Partager : [ 21/12/09 ] Les robes noires sont plus que jamais tendance. Selon des données collectées par l'Observatoire du Conseil national des barreaux, le nombre d'avocats a encore augmenté de 3,8 % entre 2008 et 2009,…
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Mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité
DENYS DE BÉCHILLON ET MARC GUILLAUME (*) [ 17/12/09 ] Le Club des juristes A partir du 1 er mars, tout justiciable pourra contester la conformité avec la Constitution d'une disposition législative. Le Conseil…
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Un syndicat de magistrats dénonce un retard de paiement des astreintes
14.12.09 | 19h39 'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a indiqué lundi avoir écrit au ministre de la Justice pour s'inquiéter de l'annonce du report du paiement des primes d'astreinte de décembre des…
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Le coût galopant du nouveau système informatique de la justice
[ 15/12/09 ] C'est un imbroglio dont l'administration française se serait bien passée. Dans un avis de la commission des Lois du Sénat au projet de loi de Finances, le sénateur Yves Détraigne pointe les « importantes…
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A Mulhouse, les délais s'allongent au tribunal
jeudi 10 décembre 2009 11h43 STRASBOURG, 10 décembre (Reuters) - Le tribunal d'instance de Mulhouse, où ont été regroupés en octobre l'activité de ceux d'Altkirch et de Huningue (Haut-Rhin), est noyé sous les cartons et…
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Strasbourg : Me Jean Wiesel nouveau bâtonnier
Me Jean Wiesel à gauche et Me Bettcher à droite étaients candidats. © France 3 Les avocats strasbourgeois ont refusé de confirmer l'élection du bâtonnier qu'ils avaient "pré-élu" il y a un an Les avocats strasbourgeois…
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Innocenté après 27 ans de prison : 46 £ soit 1,70 € par année de prison !
Un tribunal britannique a annulé la semaine dernière la condamnation à la prison à vie d’un homme qui a déjà passé 27 ans derrière les barreaux. Des nouveaux tests ADN ayant permis de l’innocenter. Une grande nouvelle…
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L'administration pénitentiaire n'a plus d'argent pour payer les primes
LE MONDE | 11.12.09 | 09h07 • Mis à jour le 11.12.09 | 09h42 'administration pénitentiaire a annoncé, mercredi 9 décembre, aux syndicats de surveillants que les primes et les heures supplémentaires de l'automne ne…
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La France ferme dans la discrétion 151 tribunaux d'instance
10.12.09 | 12h00 ar Thierry Lévêque PARIS (Reuters) - La réforme de la carte judiciaire française, un des projets les plus critiqués de l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, va franchir dans la plus grande discrétion…
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS : CESSION DU SITE DES BATIGNOLLES
Le préfet de la région Ile-de-France et la SNCF ont signé la cession du site des Batignolles, sur lequel sera transféré, en 2015, le tribunal de grande instance de Paris. Le montant de ce transfert s’élève à 53 M€, « qui…
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La succession du collectionneur Wildenstein âprement convoitée
le lundi 16 novembre 2009 à 04:00 Que nenni ! Lorsqu’ils ont voulu lui subtiliser ses quatre yearlings pour les confier à un haras irlandais, elle s’est cabrée, filant au galop dans le cabinet chic d’une avocate choc.…
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Affaires administratives
Algues vertes : l'Etat responsable ? L'Etat de retour devant la justice L'Etat reconnaît sa responsabilité, le procès continue La justice se penche sur la responsabilité ... L'Etat semble prêt à assumer le scandale des…
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La justice déboute une femme qui assignait l'Etat après le meurtre de sa soeur par son mari laissé en liberté
Nicolas VauxMontagny Le tribunal de Paris a débouté mercredi Véronique Bernard qui avait assigné l'Etat pour faute lourde après la mort de sa soeur, Mireille Guilbault, des mains de son époux. La victime avait été tuée…
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EN DIRECT DU TRIBUNAL, grâce à la Voix du Nord
EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL…
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Mots correctionnels
Trois militants Une délinquance d'habitude Battue Concussion La police fiche, la justice enferme Le maire et le préfet Ex-épouse POLLUTION Pollution Retoucheuse indélicate Fraudes fiscales Explosion Gendarmes Inspecteur…
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Les immanquables
Chien tué au sabre Dogue tué au sabre. Le procès de la bêtise humaine «Comme toute fille africaine, elle faisait le ménage» Polémique Le procès du maire Ivre mort. Impossible de le juger Le tribunal dépouillé Fraudes…
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Jean-Louis Debré défend l'indépendance du magistrat instructeur
NOUVELOBS.COM | 21.10.2009 | 18:17 8 réactions "Le problème n'est pas de savoir si on fait disparaître le juge d'instruction", mais "si ceux qui vont instruire" sont "indépendants du pouvoir politique", a déclaré le…
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Nouvelles administratives
Une famille à soutenir Famille Dedic : réponse ... Roland Veuillet Le combat de Roland Veuillet continue Gérard Dalongeville PRÉCAIRES Bras droit de Dassault Le feuilleton continue à Corbeil Un expert à la maison d'arrêt…
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Renault est jugé ce lundi pour le suicide d'un salarié
Le constructeur automobile est assigné au tribunal pour "faute inexcusable" par la veuve d'un ingénieur qui s'est suicidé en 2006, en se jetant du 5e étage d'un bâtiment du Technocentre de Renault à Guyancourt.…
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Avocats et politiques : les liaisons dangereuses
Enquête LE MONDE | 13.10.09 | 15h42 • Mis à jour le 13.10.09 | 16h46 ercredi 30 septembre. Belle assemblée de juristes dans les salles du multicentenaire Collège des Bernardins, à Paris. Jean-François Copé, 45 ans,…